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Juin 1999
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Conseil Général
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15 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseiller non inscrits

Débat/ Conseil général/ Juin 1999


Le groupe socialiste et apparentés votre contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 4 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1998.
1999, DFAE 5 G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1998.
1999, ASES 94 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des établissements départementaux de 1998.
1999, ASES 98 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au titre de 1998.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1999, DPA 84 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat d'indemnisation avec la société "Sedep", titulaire d'un marché de travaux à bons de commande, qui n'a pas atteint le minimum de commandes pour les années 1996 et 1997.
1999, ASES 93 G - Solde 1998 et participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention au titre de 1999. (Article 25).
1999, DPA 102 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la réalisation de travaux d'adaptation du matériel pour le passage à l'an 2000 de la gestion technique centralisée dans l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé (12e).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1999, ASES 106 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec la Caisse d'allocations familiales un avenant prorogeant transitoirement la convention du 29 décembre 1994 relative à l'Allocation logement complémentaire.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 4 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1998.
1999, DFAE 5 G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1998.
1999, ASES 94 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des établissements départementaux de 1998.
1999, ASES 93 G - Solde 1998 et participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention au titre de 1999. (Article 25).
Il s'abstient sur les projet de délibération suivant :
1999, ASES 106 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec la Caisse d'allocations familiales un avenant prorogeant transitoirement la convention du 29 décembre 1994 relative à l'Allocation logement complémentaire.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 9 G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations du Département de Paris au titre de l'exercice 1998.
1999, ASES 98 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au titre de 1998.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 4 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1998.
1999, DFAE 5 G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1998.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1999, DPA 102 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la réalisation de travaux d'adaptation du matériel pour le passage à l'an 2000 de la gestion technique centralisée dans l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé (12e).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1999, ASES 106 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec la Caisse d'allocations familiales un avenant prorogeant transitoirement la convention du 29 décembre 1994 relative à l'Allocation logement complémentaire.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 4 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1998.
1999, DFAE 5 G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1998.
1999, DFAE 9 G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations du Département de Paris au titre de l'exercice 1998.
1999, DPA 117 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour la maintenance et l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget du Département de Paris.
1999, ASES 94 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des établissements départementaux de 1998.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M. Jean-François BLET, élus de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté", votent contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 4 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1998.
1999, DFAE 5 G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1998.
1999, ASES 94 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des établissements départementaux de 1998.
1999, ASES 98 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au titre de 1998.
1999, ASES 93 G - Solde 1998 et participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention au titre de 1999. (Article 25).
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 9 G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations du Département de Paris au titre de l'exercice 1998.
1999, DPA 84 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat d'indemnisation avec la société "Sedep", titulaire d'un marché de travaux à bons de commande, qui n'a pas atteint le minimum de commandes pour les années 1996 et 1997.
1999, DPA 102 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la réalisation de travaux d'adaptation du matériel pour le passage à l'an 2000 de la gestion technique centralisée dans l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé (12e).
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations et sur le projet de délibération suivant :
1999, ASES 106 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec la Caisse d'allocations familiales un avenant prorogeant transitoirement la convention du 29 décembre 1994 relative à l'Allocation logement complémentaire.