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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Comité départemental de rugby de Paris (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1186]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité départemental de rugby de Paris (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 5.000 F est attribuée au Comité départemental de rugby de Paris, 56, avenue de Saint-Mandé (12e), pour l'organisation de la 11e édition du Tournoi interdépartemental de rugby des cadets de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.