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Octobre 1997
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6- 1997 AJ 32 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Conseil des prud'hommes de Paris par M. CESPEDES.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1997



M. Roger ROMANI, président. - Mes chers collègues, nous allons maintenant évoquer le projet de délibération AJ 32G.
Je donne la parole à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Je vous remercie.
Monsieur le Président, vous nous demandez d'autoriser le Département à défendre à une instance engagée par un ancien agent qui était en contrat CES à la suite de son licenciement par la Ville.
Bien entendu, nous n'empêcherons pas la Ville de se défendre, nous nous abstiendrons donc.
Néanmoins, il nous semble que les contrats CES, subventionnés par L'État, ont pour objectif d'aider à la réinsertion et au retour à l'emploi. Donc, dans la mesure du possible, tout doit toujours être fait vers cet objectif.
Donc, licencier (je reconnais que le cas est exceptionnel) est le signe d'un grand échec de la part de la Ville, qu'elle regrette certainement elle-même, surtout pour un agent qui avait auparavant été renouvelé deux fois, ce qui indique sans doute d'ailleurs des tentatives pour aider cette personne.
Les informations qui nous ont été données en Commission n'étaient pas entièrement convainquantes. A défaut d'explications tout fait adaptées, il nous semble que la Ville en agissant ainsi et en ne cherchant pas une solution interne plutôt que le licenciement, manque non pas à sa responsabilité mais à la recherche de toutes les possibilités pour la réinsertion d'une personne en difficulté, même si - car je pense que la décision n'a pas été prise à la légère - dans ce type de cas, c'est toujours difficile.
Nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération, Monsieur le Président.
M. Roger ROMANI, président. - La parole est à M. DESTREM.
M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission. - Lorsque le Maire de Paris a souhaité que l'on mette en place des contrats emploi solidarité, la Ville se devait d'avoir la volonté d'aider et d'insérer leurs bénéficiaires dans la vie active.
Je dois dire concernant M. CESPEDES, qu'il est un cas un peu exceptionnel, parmi les 1.200 C.E.S. que nous avons. C'est un cas qui nous a, malheureusement, amené à un licenciement pour deux raisons essentielles : la première est que nous nous devons d'imposer à toute personne travaillant dans les services de la Ville, que ce soit dans un C.E.S., ou un emploi temporaire, de faire en sorte qu'il respecte les droits et devoirs de tout employé rémunéré par la Ville de Paris.
La deuxième raison est que, malgré les deux reprises où nous lui avons fait part des difficultés qu'il rencontrait pour s'insérer dans son milieu professionnel, par ses agissements, ses méthodes, l'intéressé n'en a pas tenu compte.
Nous avons été obligés de considérer qu'il ne fallait pas le garder.
La Ville se doit de protéger son environnement : environnement de travail, environnement d'insertion, environnement de suivi...
Ce cas est exceptionnel. Le fait qu'il attaque aux Prud'hommes démontre bien combien il n'a pas compris les mises en garde faites pendant de nombreux mois.
Je me tiens à la disposition de M. MORELL pour tout autre élément du dossier qu'il pourrait souhaiter, dans le respect, bien sûr de la réglementation.
Monsieur le Président, je suggère donc que nous adoptions cette délibération pour que le Conseil général puisse ainsi être normalement défendu devant les Prud'hommes.
M. Roger ROMANI, président. - Je vais mettre aux voix cette délibération qui permet au Département de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Conseil des prud'hommes.
Par contre, s'agissant de la protection des personnes, je ne peux pas et je ne dois pas vous autoriser à donner les observations qui sont portées sur le dossier individuel concernant le requérant. Nous commettrions une faute très grave si les appréciations des supérieurs hiérarchiques, sur ce dossier individuel, étaient portées à la connaissance de M. MORELL.
Je demande à ce que l'administration garde ce dossier qui ne doit être distribué à personne.
M. Alain DESTREM, rapporteur. - Dont acte, Monsieur le Président.
M. Roger ROMANI, président. - Je vous le demande. Si je fais cette observation c'est pour qu'elle figure au Bulletin départemental officiel. Il s'agit de la protection des personnes.
Je vous remercie.
Monsieur MORELL, vous souhaitez intervenir ?
M. Alain MORELL. - Pour un petit mot, Monsieur le Président.
J'ai demandé des explications. Je n'avais pas demandé le dossier personnel bien entendu.
M. CHÉRIOUX, vice-président. - Heureusement !
M. Roger ROMANI, président. - Nous n'avons pas le droit de transmettre le dossier personnel. Car à ce moment-là, nous porterions atteinte à la protection qui est due à cette personne. Merci.
Que ceux qui sont d'avis d'adopter ce projet de délibération veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et communiste s'étant abstenus. (1997 AJ 32 G).