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Octobre 1997
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5- 1997 ASES 137 G Subventions à 5 organismes dans le cadre du dispositif "Espaces solidarité insertion". - Montant total : 2.565.000 F.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1997



M. Roger ROMANI, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 137 G, figurant en page 5 de l'ordre du jour et portant attribution de subventions à cinq organismes dans le cadre du dispositif "Espaces solidarité insertion".
Je donne la parole à l'orateur inscrit, Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, voici un an, le 28 octobre 1996, le Maire de Paris annonçait l'ouverture prochaine de trois nouveaux " Espaces solidarité insertion ", venant s'ajouter aux sept structures existantes. Or, nous constatons qu'un an de retard a été pris pour tenir cet engagement, et encore de façon partielle car ce ne sont pas trois mais deux nouveaux espaces qui sont en cours d'ouverture.
Or, il faut savoir que ces centres d'accueil de jour font cruellement défaut sur Paris et Médecins du Monde avait tiré la sonnette d'alarme, l'an dernier, en signalant une augmentation de 30 % de fréquentation de ces consultations dans ces centres en un an.
Les professionnels de l'urgence mais aussi les missions locales soulignent la précarisation de plus en plus grande des mineurs, des jeunes, des femmes seules et des personnes en rupture familiale, dont l'état sanitaire est très dégradé.
Au nom des élus socialistes et apparentés, Bertrand DELANOË avait, l'an dernier, à la veille de la journée internationale de lutte contre la misère, rendu publique notre contribution à la lutte contre l'exclusion à Paris. L'une de nos 25 propositions consistait à porter rapidement le nombre des centres d'accueil de jour de sept à douze, avec le souci d'une juste répartition géographique. Nous sommes encore loin du compte !
C'est d'autant plus regrettable que ces dispositifs sont cofinancés par l'État et la collectivité parisienne. Or, l'État disposait des crédits disponibles à cet effet mais le Maire de Paris n'a pas su ou voulu impulser une nouvelle dynamique de solidarité dans ce domaine.
Pourtant, des projets associatifs sérieux existent, qui attendent des financements pendant de longs mois, voire des années et, dans l'intervalle, la misère gagne du terrain.
Je souhaite que le Maire de Paris se mette en capacité de proposer l'ouverture de trois nouvelles structures " Espace solidarité insertion " au début de l'année 1998.
Compte tenu de l'ampleur et de l'importance du travail fourni dans les " Espaces solidarité insertion ", dont l'amplitude journalière et horaire est très large, j'avais demandé, l'an dernier, une réévaluation des dotations pour 1997.
Si vous avez fait droit à cette demande pour le Centre d'action sociale protestant, ce dont je me réjouis, il n'en va pas de même pour les autres structures. Or, il est très difficile de tenir dans les enveloppes budgétaires fixées. C'est pourquoi je maintiens la demande que j'avais formulée l'an dernier car il faut soutenir et renforcer les équipes qui ont fait leurs preuves sur le terrain.
J'étais moi-même allée, avec ma collègue Mme TROSTIANSKY, à la boutique Emmaüs, rue Bichat, dans le 10e...
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - Quand vous faites une visite quelque part dans le secteur social, on le sait !
Mme Gisèle STIEVENARD. - Cela paraît vous gêner, je n'en comprends pas la raison.
Ils m'avaient indiqué que, pour eux, c'était difficile de tenir dans le budget imparti et je crois que, cette année, les sommes proposées sont identiques à celles de l'an dernier. C'est pourquoi je reprends la remarque que j'avais été amenée à faire à ce moment-là.
M. Roger ROMANI, président.- Merci, Madame.
La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
En effet, Madame STIEVENARD, vous avez déjà posé cette question en Commission. Je vais donc développer un peu plus largement le problème pour tous nos collègues qui ne sont pas au courant de ce problème particulier.
Il faut rappeler qu'au niveau "Espaces solidarité insertion" il y a des conditions de financement, comme vous l'avez dit. Neuf structures sont actuellement labellisées, deux structures supplémentaires ayant été intégrées au dispositif au cours de l'année 1997, dont l'E.S.I. Pitié-Salpêtrière qui est une structure gérée par le S.A.M.U.-social.
Au terme de la convention du 3 juillet 1996, l'État et le Département doivent assurer le cofinancement du programme d'E.S.I. Le cofinancement des partenaires est assuré globalement et non structure par structure.
Deux E.S.I. sont ainsi financés en intégralité par le Département, l'État assurant également seul le financement de deux structures.
Les cinq structures qui font l'objet de la présente délibération bénéficient d'un cofinancement Etat-Département.
Nous n'avons donc pas perdu de temps.
La boutique Solidarité Emmaüs est financée à hauteur de 615.000 F par le Département et de 1.185.000 F par l'État.
La " Halte des amis de la rue " est financée à hauteurs respectives de 600 000 F par le Département et de 1.200.000 F par l'État.
Le Centre d'action sociale protestant est financé à hauteur de 900.000 F par le Département et l'État, la Pitié Salpétrière, à hauteur de 150.000 F par le Département et l'État.
Le SAMU-social Hospice Saint-Michel est financé à hauteur de 300.000 F par le Département et de 900.000 F par l'État.
En ce qui concerne le Département de Paris, celui-ci assure la prise en charge intégrale du centre de vie René COTY géré par le Centre d'action sociale de la Ville, à hauteur de 2.117.000 F, ainsi que du Centre de la Halle Saint-Didier pour un montant de 1.740.000 F.
L'État pour sa part assure le financement exclusif à hauteurs respectives de 1.680.000 F et de 700.000 F des structures gérées respectivement par l'Armée du Salut et la Halte aux Femmes battues.
J'en viens aux perspectives.
Au cours de l'année 1998, les cosignataires pourraient labelliser un ou plusieurs autres projets en fonction de leur pertinence car ce sont des dossiers difficiles, qu'il faut étudier et cela demande du temps, et de leur degré de faisabilité.
Le nombre de 12 E.S.I. en régime de croisière ayant été évoqué lors de la signature de la convention tripartite, aucun dossier n'a été pour le moment définitivement retenu. Deux projets sont relativement avancés, un dossier a été proposé par Emmaüs dans le premier arrondissement ; un second projet a été présenté par l'association " La Libération ", dans le quartier des Halles.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Roger ROMANI, président. - Que ceux qui sont d'avis d'adopter ce projet de délibération, référencé ASES 137 G, veuillent bien lever la main...
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, Mme TAFFIN votant contre et M. REVEAU s'abstenant. (1997 ASES 137 G).