Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

7- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1997



M. Roger ROMANI, président. - Je vous propose, à présent d'adopter, par un vote d'ensemble à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre le projet de délibération suivant :
1997 DFAECG 19 G Décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 1997.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997 AJ 33 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme ARTUS devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision du 20 août 1996 opposant un refus à sa demande d'agrément d'assistance maternelle.
1997 DAEE 18 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "A.V.A.R.A.P." une convention en vue de fixer les modalités de son activité notamment au sein de la Maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 14e arrondissement. - Subvention correspondante à ladite association. - Montant : 55.000 F.
Le groupe communiste vote contre le projet de délibération suivant :
1997 DFAECG 19 G Décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 1997.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de délibération suivant :
1997 DFAECG 19 G Décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 1997.
Mme Laure SCHNEITER s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997 DFAECG 19 G Décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 1997.
M. Xavier-Marie BORDET ne participe pas au vote sur les projets de délibération suivants :
1997 DASCO 30 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1998, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.
1997 DASCO 31 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1998, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de collèges parisiens.
Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET votent contre le projet de délibération suivant :
1997 DFAECG 19 G Décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 1997.
M. Roger ROMANI, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité.
(1997 DFAECG 19 G, DASCO 30 G, DASCO 31 G, AJ 33 G, DAEE 18 G).
M. Roger ROMANI, président. - Je vous propose, à présent d'adopter, par un vote d'ensemble à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès verbal intégral de la présente séance.