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Octobre 1997
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3- 1997 JS 3 G Budget primitif de 1997 des ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1997



M. Roger ROMANI, président. - Mes chers collègues, nous allons passer à l'examen du premier projet de délibération référencé JS 3 G, figurant enpage 4 de l'ordre du jour et relatif au budget primitif de 1997 des ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports. Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, vous nous présentez les budgets primitifs 1997 des parcs interdépartementaux des sports. Ces budgets ont été votés fin 1996 et nous trouvons curieux qu'il faille attendre octobre 1997 pour nous les présenter ; c'est un peu long. J'ose espérer que cela sera rectifié l'année prochaine.
En tant qu'administrateur du parc du Tremblay, je voudrais indiquer que ce parc a pris un retard sur ses investissements et sur ses aires de sports et qu'il se dégrade. Je suis inquiet en ce qui concerne le budget 1998, suite à des incidents de gestion dont nous reparlerons avant l'année prochaine.
De façon plus générale, nous croyons qu'une concertation avec les départements concernés doit avoir lieu de façon à revoir notre politique d'investissement de toutes sortes. Ces parcs, en effet, voient leurs équipements se dégrader ; les parcs n'ont pas les moyens d'assumer des dépenses tout en restant compétitifs. Il est de notre responsabilité de donner aux Parisiens des parcs de sports bien équipés. Sinon, vous donneriez l'impression que vous seriez dans une position de laisser-aller, et j'espère que vous allez me démentir.
Enfin, et pour conclure, il faudrait peut-être voir la façon dont le Département de Paris donne ses subventions et sur quels critères. Les disparités sont grandes. Certains d'entre eux demandent deux versements au lieu de trois. Donc il serait peut-être intéressant de revoir certaines modalités.
Il serait souhaitable aussi qu'un état des lieux soit fait par les Départements intéressés et que des contrats d'objectifs soient mis en place. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas.
Nous sommes très attachés à ces parcs qui donnent la possibilité aux Parisiens de pouvoir s'adonner à leurs sports préférés, sans pour cela payer des cotisations hors proportions.
Cependant, compte tenu des remarques précédentes, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. Roger ROMANI, président. - Merci. La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Président, je répondrai simplement à M. LE GARREC que bien entendu, il n'y a pas de laisser-aller, il y a une règle de gestion et de subventionnement qui est absolument identique pour les quatre parcs interdépartementaux, celui de Puteaux, Antony, de Choisy-le-Roi, de Bobigny, de la Courneuve et du Tremblay.
Vous savez que chaque syndicat est géré par un Conseil d'administration qui compte paritairement des élus du Département de Paris et des Départements d'implantation. Je crois d'ailleurs que vous siégez dans un de ces Conseils. Ces équipements, ces institutions, bénéficient d'une participation financière des deux collectivités. C'est la règle du 50-50 qui prévaut : 50 % du montant des charges nettes de gestion des ententes, après prise en compte des autres recettes, et notamment des produits d'exploitation.
Chaque parc propose au vote du Conseil d'administration son propre budget, et celui-ci se répartit en dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Je voudrais surtout rappeler à M. LE GARREC que la participation des Départements s'effectue à parité et concerne à la fois les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Je ne crois pas que l'on puisse tenir Paris pour unique responsable des inconvénients et des défauts et les autres Départements totalement exonérés de cette responsabilité.
Je dois dire qu'au niveau des Départements, s'agissant d'une participation, celle-ci figure en dépenses au budget de fonctionnement.
Je voudrais enfin rappeler que le versement des participations s'effectue traditionnellement en deux acomptes : le premier acompte de 50 %, l'autre de 45 %, le solde étant réglé sur l'année N + 1, une fois que l'on a vérifié le compte administratif.
Je voulais enfin, en conclusion, confirmer à M. LE GARREC que ces règles s'appliquent à l'ensemble des parcs et qu'il n'y a aucun traitement diversifié d'un équipement par rapport aux autres.
Sur ces conclusions, Monsieur le Président, je vous propose de mettre aux voix cette délibération qui devrait être soutenue favorablement par l'ensemble de notre Assemblée.
M. Roger ROMANI, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Que ceux qui sont d'avis d'adopter ce projet de délibération veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Il n'y en a pas.
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997 JS 3 G).