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Octobre 1997
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12- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1997



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997 AJ 29 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts CHERTIER et autres débiteurs alimentaires à l'encontre du jugement rendu le 21 mai 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la dette des obligés alimentaires de Mme CHERTIER Madeleine, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1997 AJ 30 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts CHABOUD et autres débiteurs alimentaires à l'encontre du jugement rendu le 5 juin 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la dette des obligés alimentaires de Mme CHABOUD, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1997 AJ 31 G Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1997 (2e et 3e trimestres).
1997 DRH 15 G Révision des pensions de certains professeurs.
1997 DRH 18 G Fixation de la rémunération des conseillères en économie sociale et familiale vacataires du Département de Paris.
1997 DRH 19 G Majoration, à compter du 1er juillet 1997, des redevances dues par les agents logés à titre onéreux dans les immeubles du Département de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997 DPA 30 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e).
1997 DPA 59 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au collège Mozart, 7, rue Jomard (19e).
1997 DPA 75 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e).
1997 DPA 180 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux de création de vestiaires pour le personnel aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1997 DPA 200 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration au collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer la demande de permis de démolir relatif à l'opération susvisée.
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997 ASES 40 G Subvention à l'association "Médiation" (18e). - Montant : 50.000 F.
1997 ASES 81 G Subvention exceptionnelle à la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris (20e). - Montant : 70.000 F.
1997 ASES 83 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme "Assofac" une convention relative à une action de lutte contre l'illettrisme en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997 ASES 95 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "Delta-Form" une convention pour la formation et le suivi de 15 allocataires parisiens du R.M.I.
1997 ASES 100 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "Orolep" une convention relative à la prise en charge de 170 allocataires parisiens du R.M.I. qui présentent un projet professionnel relevant du domaine artistique.
1997 ASES 107 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec E.D.F.-G.D.F. une convention pour la mise à disposition à titre gratuit d'une parcelle nécessaire à l'installation d'un transformateur sur la propriété de l'Agence de l'Aide sociale à l'enfance d'Ecommoy (Sarthe).
1997 ASES 111 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention pour la formation d'allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement.
1997 ASES 114 G Subvention à l'association "Femmes Relais 20e" (20e). - Montant : 41.000 F.
1997 ASES 117 G Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour l'aménagement du hall d'accueil de la permanence sociale d'accueil sis 212, rue de Belleville (20e). - Montant : 150.000 F.
1997 DPA 188 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour des travaux de rénovation et de mise en peinture des menuiseries extérieures et intérieures de la Fondation "Parent de Rosan" (16e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997 DFAECG 18 G Modification de l'acte constitutif de la régie d'avances de la Caisse intérieure départementale sise au centre administratif "Morland" (4e).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1997 DAEE 41 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes de Paris (AFPA 75) une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1997 DAC 2 G Fixation des modalités d'occupation d'un logement par utilité de service par le Directeur départemental des Archives de Paris.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.