Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, DLH 211 - Réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme de réhabilitation "PALULOS" du groupe "Lefebvre-Perichaux" situé 16, rue des Périchaux, 115 à 119, boulevard Lefebvre et 110-112, boulevard Brancion (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 211 concernant la réalisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme de réhabilitation "PALULOS" du groupe "Lefebvre-Perichaux" situé 16, rue des Périchaux, 115 à 119, boulevard Lefebvre et 110-112, boulevard Brancion (15e).

M. DUTREY interroge M. MANO.

M. René DUTREY. - C'est une discussion effectivement que nous avons déjà eue avec M. MANO mais je voudrais intervenir sur ce projet de délibération "PALULOS" et plus globalement sur l'ensemble des délibérations "PALULOS" qui vont se présenter à notre Conseil pour exprimer la vive inquiétude du groupe "Les Verts" sur le financement de ces opérations.

Je voudrais vous rappeler qu'au moment du vote du Plan Climat, la Ville de Paris s'était engagée à prévoir des crédits pour traiter le coeur des 55.000 logements sociaux les plus énergivores. Elle avait mis cet argent sur le tapis sous condition que l'Etat mette la somme équivalente entre autres dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Le problème, c'est qu'à ma connaissance l'Etat n'a pas mis la somme équivalente, et même je cherche la ligne parmi les budgets de l'Etat parce que M. LAMOUR à moins que ce ne soit M. DUBUS, en 8e Commission, affirmait qu'il y avait vraiment une ligne budgétaire ciblée sur les "PALULOS" dans le budget de l'Etat.

Si vous retrouvez la ligne "PALULOS" dans le budget de l'Etat, je serais très heureux de pouvoir boucler ce dossier, car nous sommes dans une situation où les contraintes de la crise financière vont vraiment peser sur la Ville de Paris, où nous nous sommes fixés des objectifs importants de création de logements sociaux, où les "PALULOS" très souvent, ne serait-ce qu'en terme de réhabilitation stricte, sans parler de réhabilitation thermique ou de Plan Climat, sont nécessaires.

Aujourd'hui, on ne voit pas très bien comment ces opérations "PALULOS" vont pouvoir être financées. Les délibérations proposées au Conseil aujourd'hui, je dirai en tout respect pour le travail fait par la DLH, sont absolument indigentes en termes de développement durable ; on se limite vraiment aux ampoules basse tension et aux chasses d'eau économes en eau. Une des délibérations intègre des capteurs solaires mais je dirais que nous sommes très loin du Plan Climat, nous sommes très loin des objectifs que nous nous sommes fixés.

J'ai bien peur qu'un certain nombre d'arbitrages aient à être faits et je demande vraiment - cela ne concerne pas seulement M. MANO mais aussi les finances de la Ville - que la déclinaison de cette démarche du Plan Climat dans l'élaboration "PALULOS" soit établie au jour de ce qui va se passer pour les finances de l'Etat et pour les finances liées au Grenelle de l'Environnement. Il va falloir peut-être que nous remettions tout cela à plat.

Je sais que des expériences sont en cours. Cela me fait toujours un peu peur car on fait en général des expériences quand on n'a pas le budget pour pouvoir traiter systématiquement. Nous sommes intéressés par traiter systématiquement ce parc, même par de petites avancées, mais au moins que celles-ci soient systématiques.

Il y a bien sûr un domaine de recherche énorme, gigantesque sur certains immeubles qu'il faut aussi mener de front, mais ces "PALULOS" sont vraiment aujourd'hui les bâtiments les plus consommateurs d'énergie, les bâtiments qui créent le plus de gaz à effets de serre, et il ne suffira pas de mettre des normes même drastiques dans la construction neuve - nous en sommes encore loin - pour être à la hauteur de l'enjeu climatique. Cela passe par la réhabilitation du parc existant. Le Grenelle de l'Environnement a fait le choix de cibler des crédits vers des propriétaires privés. L'immense parc public en a également besoin. Donc, j'espère que, de son côté, l'Etat fera ce qu'il faut. S'il faut le rappeler à l'ordre, je suis à votre disposition, Monsieur MANO, pour prendre toutes les initiatives avec vous pour le faire.

Côté Ville de Paris, il faut qu'avec pragmatisme nous imaginions comment nous allons pouvoir décliner le Plan Climat sur le "PALULOS", apparemment pour le moment sans un sou.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUTREY.

M. MANO va vous rassurer.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - En même temps, j'accompagnerai René DUTREY, car effectivement le Plan Climat nécessite des moyens financiers d'autant plus importants que l'Etat, qui s'était engagé initialement avec une ligne budgétaire dans le Grenelle spécifique pour la réhabilitation, a fait marcher arrière, faisant supporter intégralement soit aux locataires, soit aux bailleurs et aux collectivités locales le montant de l'investissement nécessaire.

Ce choix est très particulier : je vous rappelle que dans le cadre du Grenelle a été promis un prêt potentiel de 70.000 euros au secteur privé, sans intérêt et sans plafond de ressources. En ce qui concerne le secteur social, nous en sommes à des prêts bonifiés à 1,9% d'intérêt, ce qui est faible. Je constate qu'il y a un favoritisme en faveur du secteur privé qui dispose d'une aide sans plafond de ressources, ce qui me choque.

Deuxième élément, comment financer le Plan Climat à la hauteur de nos ambitions ? Nous avons envisagé un temps, et en accord potentiellement avec les locataires, que ces derniers pouvaient contribuer à la hauteur des enjeux d'économie d'énergie à une partie du financement.

Or, un amendement déposé par M. Noël MAMÈRE et accepté par la majorité, empêche le bailleur de se retourner en partie sur le locataire pour récupérer une partie des investissements nécessaires, entraînant des économies d'énergie, ce qui complique encore plus le problème de financement.

Néanmoins, nous essayons de prendre l'initiative, et je ne cache pas que nous sommes lancés dans des opérations expérimentales. Nous essayons de réfléchir avec les opérateurs, avec les entreprises pour déterminer comment ces dernières peuvent éventuellement participer au financement, que ce soit sur la partie construction et amélioration ou celle dédiée à la fourniture d'énergie, pour pouvoir sans attendre investir les sommes nécessaires, quitte à étaler dans le temps la récupération potentielle par ces derniers de l'investissement initialement produit.

Il va falloir que nous soyons inventifs. En effet, la Ville seule et le bailleur social seul ne pourront pas sans augmentation de loyer et sans aide de l'Etat spécifique en matière de subvention, atteindre l'objectif que nous nous sommes fixés. Nous ne le renions pas, bien évidemment, mais encore faut-il que nous puissions trouver les moyens de financement adéquats nous permettant d'agir avec efficacité sur le sujet.

Ces immeubles font l'objet de négociations bien antérieures à la décision du Plan Climat, avec des engagements de locataires. Si nous n?avons pas pu les passer avant en PALULOS, c?est que, malheureusement, la ligne PALULOS, que nous avions su préserver un temps à Paris, dans la discussion avec l'Etat, ne nous permettait pas de valider la totalité des programmes au cours des deux années précédentes.

Et je regrette encore plus qu'à l'avenir, la ligne PALULOS, au niveau du budget de l'Etat, ait totalement disparu ! Donc, là aussi, pour l'entretien courant hors Plan Climat, nous aurons de plus grandes difficultés encore, d'où un appel pressant en ce moment sur la nécessité pour l?Etat de revoir son budget logement. Cela me semble être d'une grande importance.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 211.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 211).