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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et les éluEs du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la politique d'achat de véhicules automobiles par la Ville de Paris. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 72 et n° 72 bis, déposés respectivement par le groupe Mouvement républicain et citoyen et l?Exécutif, relatifs à la politique d'achat de véhicules automobiles par la Ville de Paris.

Je donne la parole à M. Georges SARRE, pour 1 minute.

M. Georges SARRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, cette initiative en faveur de l'industrie automobile française et européenne est pertinente au Conseil de Paris puisque la métropole parisienne est grandement concernée par l'emploi automobile et que la Ville dispose de quelques leviers.

Politiquement, voter ce v?u, c?est donner un signal fort au monde du travail. Ne pas le voter, ce serait un rendez-vous manqué avec le monde ouvrier qui attend que la gauche agisse, alors qu'avec la crise, tout est remis en question.

Ce v?u est réaliste. Il a été pensé et rédigé pour être adopté par tous et non pour affirmer un marqueur identitaire du M.R.C. Il tient compte de la réglementation européenne sur la concurrence dans les achats publics, il tient compte du Plan Climat. Il vise, tout en respectant l'une et l'autre, à marquer une volonté à ajuster notre politique d'achat afin d'envoyer un signal à ceux qui souffrent et qui espèrent.

Le vote de notre Conseil en dira beaucoup sur les leçons que nous tirons ou pas de la crise actuelle qui est particulièrement sévère.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, je donne la parole à Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Avec ce v?u, Georges SARRE et les élus du groupe M.R.C. attirent très justement notre attention sur la situation extrêmement préoccupante de l'industrie automobile française.

Au moment où s?achève le Mondial, les inquiétudes pour ce secteur économique sont en effet légitimes. Les ventes sont en baisse, quasiment sur tous les marchés, et la crise financière, avec la restriction de crédit qu'elle entraîne, risque de peser très lourdement sur les investissements. De nombreux emplois vont être supprimés ou sont menacés, notamment sur le site de Sandouville qui a été évoqué. Ceci étant dit, on sait que, sur ce site, les dirigeants de Renault se sont engagés à y développer un nouveau véhicule utilitaire.

Pour venir plus directement à la Ville et à nos maigres leviers d'action dans ce domaine, je souhaite d?abord vous dire que les principaux marchés de la Ville de Paris passés sur appel d'offres ouvert pour l'achat de véhicules et pièces détachées ont été conclus avec deux constructeurs français : Citroën et Renault Trucks.

Bien sûr, nous avons quelques véhicules d'origine étrangère, mais je veux d?abord vous dire que c'est, d'une part, parce que nous respectons - et nous continuerons, bien sûr, à respecter - le Code des marchés publics qui ne peut nous conduire a priori à exclure les marques étrangères.

Il est vrai que nous avons notamment 27 véhicules hybrides de marque Toyota, qui sont des berlines de moyenne gamme, que les élus connaissent bien.

Je veux rappeler au Conseil que ces véhicules, d'une part, ont été acquis dans le cadre de la réalisation de l'objectif de 10 % de véhicules hybrides dans le parc municipal, qui a été inscrit pour le Plan Climat.

Je voudrais aussi dire qu?il faut savoir quand même que Toyota n'est pas totalement étranger au territoire français, puisque vous savez qu?il a une usine à Valenciennes où le groupe japonais a réalisé 900 millions d'euros d'investissement.

Ceci étant dit, quelles sont les perspectives pour l'avenir ? Nous savons que les industriels français se mobilisent notamment sur les véhicules hybrides. Je pense que nous n'aurons pas besoin d'opposer, d'une part, l'application du Plan Climat et, d'autre part, l'idée de recourir à des constructeurs français.

C'est un axe que nous maintenons et c'est la raison pour laquelle je vous invite à voter le v?u de l'Exécutif qui rappelle très justement cette préoccupation des constructeurs français, le respect des règles de marché public, l'information des citoyens parisiens pour leur expliquer dans quels cas nous sommes amenés éventuellement à acheter des véhicules étrangers et enfin d'entrer en contact avec les constructeurs français pour travailler sur l'avenir de notre parc automobile.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur SARRE, acceptez-vous la proposition de l'Exécutif ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Madame la Maire adjointe, le v?u présenté par l'Exécutif va dans le bon sens mais il est flou. Une petite explication de texte s'impose donc.

On dit qu'il faut informer les Parisiens sur les obstacles que la réglementation pose à l'achat de véhicules français. Je vous le dis, on veillera à ce qu'on le fasse.

On dit que le Plan Climat doit inciter à l'innovation. Très bien. Ceci signifie donc évidemment que l'on achètera des véhicules hybrides électriques dès lors que les constructeurs français auront innové, pas avant, sinon il n'y aurait pas d'incitation.

Nous ne verrons pas arriver de nouvelles Toyota ou de nouvelles Ford avant que les constructeurs français n'aient innové. Dans le cas contraire, nous prendrions l'initiative, soyez en convaincus.

Bien sûr, il n'est pas question de faire un procès d'intention à quiconque, je fais donc une lecture coopérative de votre v?u, Madame.

Je retire le mien et j'appelle à adopter le vôtre.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - M. Georges SARRE a retiré son voeu.

Vous voulez une explication de vote sur le v?u de l'Exécutif ? Vous avez donc la parole, Monsieur GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Nous ne voterons pas ce v?u, parce qu'entre une voiture hybride d'origine étrangère et une voiture polluante d'origine française, le choix pour nous est vite fait, c'est la voiture hybride qu'il faut choisir quelle que soit sa nationalité.

La question n'est pas de savoir si cela crée des emplois en France, la question de l'emploi se pose partout, au Japon, en Roumanie, en Afrique ou en Asie. Il n'y a pas de raison de privilégier les travailleurs d'un pays que ceux d'un autre.

D'autre part, la question environnementale est une question centrale. Il n'est pas question de la sacrifier à des objectifs économiques comme ceux que vous voulez privilégier.

Nous voterons contre ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Oui, Monsieur le Président, allez-y.

M. Ian BROSSAT. - Nous approuvons pleinement le v?u tel qu'il était proposé par Georges SARRE ; les modifications de l'Exécutif nous conviennent aussi, nous le voterons.

Il faut aussi assumer le fait de privilégier les industries françaises.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 213).