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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par M. Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la vente de logements H.L.M. à leurs occupants par les bailleurs sociaux de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 46 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la vente de logements H.L.M. à leurs occupants par les bailleurs sociaux de la Ville de Paris.

M. DUBUS va le présenter en une minute et M. MANO va lui répondre.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

M. Jérôme DUBUS. - C'est un v?u qui fait rire M. MANO ; c?est déjà quelque chose.

Plus sérieusement, vous savez que l'Union des H.L.M., l?U.S.H., a signé avec l?Etat une convention de vente de 40.000 logements sociaux à leurs occupants annuellement, que cette convention entre en application dans un certain nombre de communes et de villes, y compris dans des villes qui n'ont pas 20 % de logements sociaux, et que Paris fait exception.

Alors, je voudrais vous rappeler un certain nombre de choses. D'abord, c'est priver des locataires du logement social de la possibilité à devenir propriétaires, car vous savez très bien que malgré votre prêt que vous avez fait voter au dernier Conseil, ils n'auront pas les disponibilités financières pour accéder au parc privé. A 6.500 euros de mètre carré, ils ne peuvent pas ! Ils ne peuvent pas passer d'un logement social H.L.M. au parc privé en achetant à 6.500 euros du mètre carré, prix moyen dans Paris ; ce n'est pas possible ! La seule solution pour eux, c'est de devenir propriétaires de leur logement.

Et je reprends les termes de l?Union sociale pour l'Habitat, qui est présidée par M. DELEBARRE, que vous connaissez bien : "pour l'accédant, un prix plus faible que dans le neuf, le maintien du locataire dans le logement et dans le quartier. Pour l'organisme H.L.M., une diversification des statuts d?occupation, une stabilisation des habitants et une meilleure mixité sociale".

Nous trouvons cela parfaitement injuste de priver des locataires du parc H.L.M. parisien de la possibilité d'acquérir leur logement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

M. MANO donne son avis sur le v?u n° 46, sans reprendre tous les débats que nous avons déjà eus. Allez-y !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est important.

Effectivement, la Ville de Paris n'applique pas le texte tel qu'il a été signé, un peu sous la contrainte, par l'Union sociale pour l'Habitat.

Ce texte devait être signé, dans un premier temps, lors du Congrès de l'an dernier ; il ne l'a pas été.

Quelques mois après, un texte de compromis a été signé, déclarant l'intention des organismes de mettre sur le marché, s'ils le pouvaient, 40.000 logements sociaux.

Il n'y a pas de nouveauté fondamentale, puisque la loi le permettait précédemment. C?est le caractère quasi obligatoire qui était une nouveauté.

Pour votre information, avec la meilleure volonté du monde, à ce jour, pour l'exercice 2008, les organismes mettront 10.000 à 12.000 logements sociaux en vente, soit un chiffre légèrement supérieur à ce qui se faisait précédemment ; ce sont essentiellement des pavillons dans des zones rurales qui sont mis en vente, bien évidemment, et vous le savez.

M. Jérôme DUBUS. - Pas du tout ! Dans les Hauts-de-Seine ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, dans les Hauts-de-Seine. Mais les Hauts-de-Seine feraient mieux de ne pas vendre de logement social plutôt que de se précipiter, notamment à la cité-jardin à Suresnes ; cela ne me semble pas le bon choix.

Monsieur DUBUS, sachez que Mme BOUTIN, qui a parfois de la lucidité en la matière, estime effectivement qu'à Paris, tout ceci n'a pas de sens.

Vous savez, Mme BOUTIN est partie en voyage à Londres et en Espagne, sûre d'elle, en disant : "là-bas, ils ont une majorité de propriétaires ; c'est donc la vérité absolue". Elle est revenue avec un avis légèrement modifié, dans la mesure où, sur place, on lui a surtout demandé comment elle faisait du logement social et non pas comment elle en vendait, parce que les besoins, aujourd?hui, des Espagnols et notamment des Londoniens, c'est d'avoir plus de logements sociaux locatifs plutôt que l?accession à la propriété.

Conformément à ce que nous avons dit, nous n'avons pas 20 % de logements sociaux, nous avons 112.000 demandeurs de logements sociaux. Nous n?allons pas les vendre, nous sommes fermes sur cette position et cela me semble du bon sens minimum par rapport à cette demande.

Sachez que nous avons créé le "Prêt Parcours Résidentiel" destiné spécifiquement aux locataires des logements sociaux pour les aider à l'acquisition hors champ du logement social et nous voterons contre, bien évidemment, votre proposition.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bien, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.