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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par M. Pierre CASTAGNOU et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés demandant le maintien du quartier politique de la ville dans le 14e arrondissement. Voeu déposé par Mme Frédérique CALANDRA et les élus du groupe socialiste relatif aux moyens alloués par l'Etat à la politique de la ville dans le 20e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux référencés n° 22 et n° 23 dans le fascicule, déposés par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés demandant le maintien du quartier politique de la ville dans le 14e arrondissement et relatif aux moyens alloués par l'Etat à la politique de la ville dans le 20e arrondissement.

La parole est à M. CASTAGNOU.

Vous présentez le v?u n° 22, Mme CALANDRA présentera le v?u n° 23.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Au nom de la parité, exactement.

Le v?u que je présente a été adopté par le Conseil du 14e arrondissement.

Le contrat urbain de cohésion sociale, conclu en 2007 entre l'Etat, la Ville de Paris et le Conseil régional d'Ile-de-France arrive à échéance à la fin de l'année 2009. Quatorze quartiers parisiens, dont dans le 14e arrondissement, le quartier Didot, Plaisance, Porte de Vanves, sont concernés. Ils bénéficient ainsi des différents dispositifs relevant de la politique de la ville.

Je rappelle que le C.U.C.S. a pour objectif d'apporter un soutien financier public supplémentaire à différents partenaires publics et associatifs afin de lutter contre toutes les inégalités sociales et de réduire les fractures urbaines.

L'année 2008 aura, hélas, une fois de plus été marquée par une nouvelle étape du désengagement systématique de l'Etat dans les quartiers "politique de la ville", Etat qui a pris la fâcheuse habitude de se défausser sur les collectivités territoriales.

Dans notre arrondissement, le 14e, cela représente une baisse de 30 % pour les subventions accordées aux associations travaillant dans ce quartier qui s'ajoutent aux baisses déjà sensibles des années précédentes et la disparition des emplois jeunes. Est-il besoin d'ajouter que la conjoncture économique actuelle renforce plus encore la demande sociale exprimée sur ces territoires et que la précarité sociale, financière des familles parisiennes s'accroît ?

C'est dans ce contexte morose que la question du renouvellement du contrat urbain de cohésion sociale va être examiné.

Aussi, au nom du Conseil du 14e arrondissement, j'émets le double v?u, premièrement que le Maire de Paris s'oppose à toute diminution des aides de l'Etat en direction des quartiers prioritaires, deuxièmement que les quartiers "politique de la ville" à Paris, comme dans le 14e arrondissement, ne se retrouvent pas victimes d'un nouveau désengagement de l'Etat.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Avant de passer la parole à Mme CALANDRA parce que Mme STIEVENARD répondra aux deux v?ux, je rappelle que le règlement stipule qu'il faut présenter le voeu en une minute et qu'il ne s'agit en aucune façon de lire le v?u qui a été présenté.

Madame CALANDRA, vous avez la parole.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Quelques données froides et des chiffres objectifs. Le 20e arrondissement compte 4 quartiers en G.P.R.U. sur 11 à Paris : Saint-Blaise, Porte de Montreuil, Porte des Lilas et la Porte de Vincennes.

Les quartiers "politique de la ville" dans le 20e arrondissement représentent au total 62.400 habitants : à Belleville Amandiers, 37.000 habitants avec 36 % de logements sociaux ; Saint-Blaise, 11.900 habitants en Politique de la ville avec 64 % de logements sociaux ; Porte de Montreuil, Fougères, Python Duvernois, sur ces trois derniers quartiers, 13.500 habitants en "politique de la ville" avec 61 % de logements sociaux.

Je ne comprends pas l'attitude de l'Etat qui semble considérer que le 20e arrondissement est en mesure de sortir pour tout ou partie des dispositifs "politique de la ville" et qui ne répond pas à ses engagements. Notamment sur le G.P.R.U. Saint-Blaise, 9 millions d'euros ont été promis alors que la Ville de Paris s'engage à hauteur de 55 millions d'euros ; c'est un véritable scandale, l'Etat ne répond toujours pas à ses obligations.

Cela fait deux ans que sur ce quartier, qui a été massacré urbanistiquement et socialement dans les années 60 et 70, qui rassemble la plus forte densité de logements d'Europe au mètre carré sans équipements publics, avec des habitants dans une grande détresse sociale, un taux de "R.M.istes" supérieur à tout le reste de Paris - et je dirai de l'Ile-de-France -, un taux de chômage supérieur de très loin à la moyenne de l'Ile-de-France, que sur ce quartier donc l'Etat ne fait rien.

Mais qu'on se rassure, le bouclier fiscal, lui, tiens toujours bon ! Voilà.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame CALANDRA.

Pour répondre, je donne la parole à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Fort légitimement les maires d'arrondissement se mobilisent les uns après les autres pour défendre le projet social et urbain engagé à Paris dans nos quatorze quartiers prioritaires.

Nous sommes tous en alerte, pour en appeler au maintien de la solidarité nationale dans ces territoires en souffrance. Je suis convaincue que les solidarités nationales et locales doivent s'additionner et non pas se soustraire. Notre cri d'alarme est d'autant plus vif que nous redoutons l'impact des turbulences de la crise économique et financière mondiale pour les habitants des quartiers en difficulté.

A chacune des séances du Conseil de Paris depuis le mois de juin, nous dénonçons l'attitude de l'Etat qui n'est pas au rendez-vous, ni sur les annonces du plan espoir banlieue, ni quant aux engagements pris en matière de renouvellement urbain : absence de réponse de l'A.N.R.U. sur le financement des projets urbains cité Michelet et Saint-Blaise ; gel des subventions aux associations pour financer quelques mesures balbutiantes du plan "Espoir banlieue" ; annonce d'une réduction drastique des sites prioritaires des quartiers "politique de la ville" qui devraient passer - on le craint - de 2.200 à 215 et l'idée a sans doute germé du côté de l'Etat qu'il pourrait n'en rester aucun à Paris, ce qui paraît totalement déraisonnable ; mise en cause de la D.S.U., vous l'avez suivi et nous l'avons évoqué ce matin au moment du débat sur les orientations budgétaires.

Nous avons multiplié les démarches, les interpellations, les courriers. Depuis trois semaines, je suis en attente d'une réponse à la demande de rendez-vous que j'ai adressée à Mme Fadela AMARA. Bref, nous sommes face à un Etat qui se dérobe, qui pratique la politique de la chaise vide, dans une posture de dénigrement vis-à-vis des collectivités locales qui est inacceptable.

Concernant les délégués du Préfet, la question posée par la maire du 20e arrondissement est tout à fait fondée. Il y a effectivement nécessité de réagir vigoureusement. Sur la forme, que penser d'une réforme qui s'engage sans aucun échange avec les élus parisiens ? Sur le fond, comment ne pas s'alarmer de voir l'Etat se concentrer sur deux arrondissements alors que huit sont concernés par les sites politique de la ville, sans traitement particulier à l'égard du 20e arrondissement et de ses nombreux quartiers populaires ?

Je propose à Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement, une intervention conjointe de notre part auprès de la Préfecture de Paris pour obtenir une révision en profondeur qui tienne compte effectivement de la réalité sociale de nos quartiers.

Bref, je pense que la politique de la ville doit demeurer contractuelle dans sa définition, partenariale dans sa mise en oeuvre et ce n'est manifestement plus le cas aujourd'hui. On assiste à un recul de l'Etat en matière de cohésion sociale, de développement social et urbain. C'est un très mauvais calcul, à courte vue. Cela provoque du ressentiment au plan local, cela exacerbe les tensions, là où nous avons précisément besoin d'accroître le lien social et la qualité du cadre de vie.

Nous avons engagé des dynamiques, nous avons envie de les poursuivre et nous souhaitons que l'Etat soit à nos côtés pour cela.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Si j'ai bien compris, vous donnez un avis favorable au v?u n° 22 et au v?u n° 23.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 22 déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 188).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 23 déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 189).