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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DU 152 - Avis sur l'engagement par M. le Maire de Paris d'une procédure de modification du Plan local d'urbanisme de Paris. Vœu déposé par l'Exécutif relatif à l'étude de protections patrimoniales supplémentaires à intégrer dans la modification du Plan Local d'Urbanisme. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'inscription de nouvelles réserves de logements sociaux et d'un espace vert protégé à l'occasion de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés visant à retirer deux adresses de la liste des réserves pour logements et logements sociaux. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la modification du PLU dans le 11e arrondissement. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'inscription d'une nouvelle réserve pour la création de logements et de logements locatifs sociaux. Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif au projet de délibération 2008 DU 152. Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif aux réserves pour le logement et le logement social. Vœu déposé par M. BROS relatif aux "meublés de tourisme" dans le projet de modification du PLU. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'engagement par le Maire d'une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'isolation des bâtiments anciens par l'extérieur et saillies de façades. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'impact des dispositions du Plan Local d'Urbanisme. Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à l'engagement par le Maire d'une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous entamons donc le débat sur le projet de délibération DU 152 concernant l'avis sur l'engagement par M. le Maire de Paris d'une procédure de modification du Plan local d'urbanisme de Paris.

Vous avez été créatifs puisque 1 amendement et de nombreux v?ux ont été déposés. Je rappelle que l?argumentation sur l'amendement et les v?ux se font pendant le débat général, on ne recommence pas tout à la fin.

Je donne la parole au fur et à mesure et d'abord à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Depuis le vote du P.L.U. en 2006, c'est la première série de modifications proposées à notre représentation. Elles seront d'ailleurs suivies de nombreuses autres si j'en crois votre volonté de briser le tabou de la hauteur à Paris, si je me réfère également à celles qui découleront de la mise en application du plan de déplacement de Paris, dont nous n'entendons plus d'ailleurs parler, et du plan de déplacement urbain de la Région Ile-de-France qui entre en révision.

Contrairement au plan d'occupation des sols, ce P.L.U. est un document politique, pas seulement réglementaire. Il traduit la conception que votre majorité a du développement de notre ville. Il aurait dû également traduire une ambition pour Paris, ce qu'il n'a pas fait, car il repose sur un compromis majoritaire bancal qui a exclu de fait la clarté des choix, le courage des décisions et la créativité urbaine. Non ! Point de clarté, point de courage, point de créativité dans ce document.

Alors, je ne m'étendrai pas sur les aspects techniques de ces modifications. A un document politique, nous allons apporter des réponses politiques.

Deux ans après sa mise en application, ce Plan d'urbanisme n?est déjà plus adapté à l?évolution de Paris. Frappé du péché originel du consensus mou et de l'absence de ligne directrice, il apparaît aujourd?hui totalement dépassé.

Dépassé, parce que les résultats en matière de logement, en matière d'emploi, dans le domaine de la démographie, dans la lutte contre la pauvreté ou du développement durable ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées.

Dépassé également parce que totalement inadapté aux réponses qu?il faudrait apporter à la crise actuelle. Vous nous avez vanté, hier, les mérites du budget 2009, en indiquant qu'il était contra-cyclique. J'ai le regret de vous dire aujourd'hui que ce P.L.U. est anticyclique et qu'il a accru par son malthusianisme les effets du ralentissement économique, sans avoir fait profiter notre Capitale des années de croissance. C'est donc un double échec.

A cet égard, l'état des lieux réalisé par l?APUR relève d'ailleurs plutôt de la propagande que d'un constat sérieux et argumenté. Nous avons eu le petit Livre rouge puis le petit Livre vert, nous avons aujourd'hui le petit Livre blanc du P.L.U. parisien. Il est si caricatural qu'il en perd toute crédibilité.

Non, mes chers collègues, l'état des lieux de ce P.L.U., ce n'est pas "Paris au pays des merveilles" !

Le logement : moins de 2.000 logements neufs par an sont réalisés, chiffre le plus faible depuis 50 ans. Sur l'ensemble de la première mandature, le nombre d?autorisations de construire des logements a chuté de 62 % : 5.731 en 2001, 2.209 en 2007. Ceci explique la disparition de 1.000 résidences principales par an depuis 2001 et l'augmentation massive du nombre de demandeurs de logement qui se poursuit : 112.500 demandeurs inscrits sur le fichier parisien en décembre 2007, soit 3.000 inscriptions supplémentaires en un an.

Où est l'exploit parisien dans ce domaine ?

L'emploi : Paris est la seule capitale européenne concentrant les fonctions du pouvoir politique, économique et administratif, à connaître un taux de chômage supérieur à la moyenne régionale et nationale. D?ailleurs, le taux d'emploi est passé de 1,52 en 2001 à 1,45 en 2007.

Médaille d'argent du chômage en Ile-de-France, 250.000 emplois ont été perdus en 20 ans. En 2001, 95.000 personnes étaient au chômage, elles sont aujourd'hui 80.500.

L?action de votre majorité a abouti à faire baisser le chômage de seulement 1.900 personnes par an : un résultat très faible, concentré d'ailleurs sur les deux dernières années, 2006 et 2007.

Dans le même temps, la Région Ile-de-France créait plus de 55.000 emplois.

J'ajoute qu'une récente publication du très sérieux Centre d'Etudes de l'Emploi démontre que Paris occupe la dernière position de tous les départements français sur les durées moyennes de sortie du chômage : entre 12 et 15 mois selon les arrondissements.

Où est, dans ce domaine, l'exploit parisien ?

La démographie : vous vous êtes vanté, avec force communication, d?avoir inversé les flux en stoppant l?hémorragie de la population parisienne. C'est oublier que Paris n'a absolument pas profité du mouvement de renaissance démographique que connaissent l?Ile-de-France et la France depuis six ans : population parisienne, plus 1 %, population francilienne, plus 3,9 %, population française, plus 3,8 %.

Où est, dans ce domaine, l'exploit parisien ?

La pauvreté : 12 % de la population parisienne vit en dessous du seuil de pauvreté, soit 3 % de plus qu?en 2001. Le nombre de R.M.istes à Paris est le plus élevé d?Ile-de-France après la Seine-Saint-Denis. Ils n'ont d'ailleurs pas eu la chance de bénéficier d?un plan très ambitieux de réinsertion professionnelle, comme dans les Hauts-de-Seine, avec le Plan "Energie emploi 92". Les 18e et 19e arrondissements sont parmi les 20 territoires les plus défavorisés de notre Région.

Où est, dans ce domaine, l'exploit parisien ?

Le développement durable : l?empreinte écologique de Paris demeure de 6 hectares par habitant, 2,3 hectares pour la France. Elle n'a pas diminué depuis 2001. A Lyon, dirigée par M. COLLOMB, et à Lille, dirigée, par Martine AUBRY, l'Agenda 21 est déjà voté, le Plan climat en application, plusieurs écoquartiers ont entamé leurs travaux, comme le quartier Confluence à Lyon ou la zone de l'Union à Lille.

Où est, dans ce domaine, l'exploit parisien ?

En résumé, le Plan local d?urbanisme ne pouvait pas améliorer la situation parisienne. Ultra-dirigiste, conservateur, conçu pour un petit Paris, il a laissé peu de place à la liberté des décideurs publics et privés et à la créativité des innovateurs, des intellectuels, des architectes, des artistes ou des chercheurs. Le modèle "petite maison dans la prairie", nous n'en voulons plus pour notre ville ! La solution n'est donc pas dans ces modifications successives qui amplifient les défauts originels du P.L.U. mais bien dans sa révision globale pour une autre vision de notre Capitale.

La refondation que nous proposons repose sur quatre convictions majeures qui se traduisent par autant de paris pour Paris : les paris de la densité, du développement économique, du développement durable et de la métropolisation.

1. Le pari de la densité : oui, nous avons le courage de dire qu'une ville dense doit se bâtir sur elle-même, en respectant la qualité de vie mais en permettant une vraie progression démographique. Heureusement, le Gouvernement actuel vous a apporté les outils juridiques pour bénéficier d'un coefficient d'occupation des sols supplémentaire pour le logement social et pour le logement haute qualité environnementale. Il vous a également cédé des terrains, alors que, lorsque M. JOSPIN était Premier Ministre, il veillait sur ces terrains comme un Harpagon veille sur sa cassette.

La dédensification que vous avez choisie est en effet une erreur ! Nous devons la corriger pour économiser notre espace, pour réduire la pollution due à l'usage extensif de l'automobile, pour optimiser la dépense publique en matière d?équipements et enfin pour être en conformité avec le schéma directeur de l'Ile-de-France.

N'en déplaise aux "Verts", nous ne voulons plus que les demandeurs de logement soient repoussés à la périphérie de Paris ! Nous ne voulons plus que les classes moyennes soient passées à la centrifugeuse ! Nous ne voulons plus d'une ville en charentaises !

Au véritable carcan idéologique que représente l'actuel P.L.U., doivent se substituer des règles d'urbanisme simple, laissant des moyens de man?uvre à la négociation contractuelle pour un seul objectif : construire plus de logements pour toutes les catégories de Parisiens.

2. Le pari d?une capitale économique forte. Paris est en perte historique de vitesse économique, avec les conséquences sur l'emploi que l'on connaît. Avec un coefficient d?occupation des sols de 1 dans l'ouest et de 3 dans l'est pour les activités économiques, les règles de densité opposables aux entreprises sont dissuasives et discriminatoires. On pénalise l'ensemble de la Capitale, car les transferts d'entreprises ne se feront pas à l'intérieur du périphérique mais vers l?extérieur, comme le prouvent les chiffres des flux d?entreprises depuis plusieurs années. Un déficit de 1.500 entreprises par an, entre celles qui arrivent à Paris et celles qui quittent notre ville.

Nous voulons corriger ces erreurs pour restaurer à la Capitale la compétitivité qu?elle mérite. Il n?est pas acceptable que le S.D.R.I.F. prévoie la création de 28.000 emplois par an dans les 25 années qui viennent et que Paris n?y contribue qu'à hauteur de 4 %, soit 1.000 emplois par an : une misère !

3. Le pari de l'écocapitale. Le P.L.U. actuel demeure trop timide en ce domaine. La pollution automobile ne contribue que pour un tiers à l'émission des gaz à effet de serre. Le bâti y contribue pour la même proportion. Pourquoi l'avoir oublié ?

Les modifications proposées pour l'adapter au Plan climat, bien qu'elles nous paraissent intéressantes, demeurent trop modestes. Là également, une révision s'impose, y compris pour y inscrire des nouveaux quartiers écologiques, comme celui des Batignolles, ou pour prendre en compte les apports du Grenelle de l'environnement qui est voté actuellement à l'Assemblée nationale.

4 Le pari de la métropolisation. Paris et l'Ile-de-France ont connu deux grandes périodes de transformation. En 1860, avec le Paris haussmanien et en 1965 avec la recomposition du territoire francilien par Paul Delouvrier. Aujourd'hui, la fenêtre s'ouvre une troisième fois, nous ne devons pas la refermer.

Le discours de Nicolas SARKOZY à Roissy voici un an, le lancement d'un grand concours d'architectes, la nomination d'un secrétaire d'Etat chargé du Grand Paris, la création d'un syndicat mixte ouvert vont faire bouger les lignes. Le petit P.L.U. actuel, conçu pour un petit Paris, ne correspond plus du tout à cette émergence métropolitaine.

Voilà la quatrième raison pour laquelle il faut le réviser.

Le 31 janvier 2005, Monsieur le Maire, vous déclariez que vous seriez le Maire de Paris le plus novateur en matière d'architecture. A l?évidence, pour vous, le chemin est long et la pente est rude, mais il n'est pas trop tard. Plutôt que de vouloir démolir le libéralisme économique, venez construire avec nous un nouvel urbanisme, économe d'énergie mais efficace économiquement et socialement. Venez avec nous inscrire Paris dans la compétition mondiale des villes métropoles du XXIe siècle.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, je souhaite commencer par saluer le fait que ce projet de délibération existe, alors qu'il n'était pas obligatoire d'en référer au Conseil de Paris.

Cela marque bien la volonté de notre Municipalité, et en particulier de la première adjointe, de procéder en toute transparence et en toute concertation avec les élus pour ce qui concerne les évolutions et les actualisations du P.L.U.

Cette démarche a également permis la consultation des mairies d'arrondissement qui ont participé à l'amélioration de ce projet de délibération, démontrant la pertinence de cette façon de faire.

Je ne veux pas cacher notre satisfaction à la lecture des mesures, règles et prescriptions exposées ici. Je souhaite rapidement souligner les trois points principaux qui motivent cette satisfaction.

D'abord, il s'agit de tenir nos engagements en ce qui concerne le Plan Climat. Depuis notre adoption du P.L.U. nous avons décidé de soutenir les dispositifs économisant l'énergie ou produisant de l'énergie renouvelable.

Il est bien évident que le Plan Climat garde toujours, je devrais presque dire hélas, un temps d'avance sur les suites du Grenelle de l'Environnement que l'on attend toujours.

Il est nécessaire de soumettre à l'enquête publique de nouvelles dispositions concernant la volumétrie des constructions, les règles sur les dispositifs que j'évoquais permettant soit d'économiser de l'énergie soit d'en produire : isolation extérieure, panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, diversités encouragent la biodiversité, pérennisation de ces dispositifs, etc.

Notons la prise en compte, par la possibilité d'aménager des locaux spécifiques, de l'amélioration du tri et de la gestion des déchets.

Ensuite, et vous le savez, une préoccupation du groupe M.R.C. : la priorité donnée au logement et en particulier au logement social.

Nous approuvons sans réserve ces assouplissements qui permettront de construire plus de logements, plus de logements sociaux mais aussi des logements de plus grande qualité et qui répondent aux objectifs que nous nous sommes fixés à travers le projet d'aménagement et de développement durable.

Quelques points ont plus particulièrement retenu notre attention.

Le fait de permettre une augmentation d'un mètre pour les hauteurs des verticales du gabarit-enveloppe, il est évident que nous soutenons cette proposition dont l'impact sera d'ailleurs moindre (80 centimètres à un mètre) mais qui aura pour effet, outre d'améliorer l'esthétique des bâtiments par la cohérence des rez-de-chaussée à 3,20 mètres, de permettre la sauvegarde d'un étage et donc des logements supplémentaires.

L'aménagement des dispositions concernant le C.O.S., pour des parcelles issues de divisions de terrain, permettra également de construire plus de logements. Un équilibre plus favorable à la création de logement social sera établi afin que la réserve d'un terrain pour le maintien ou l'implantation d'un équipement n'empêche pas la construction de logements sociaux.

L'aménagement des règles sur les parcelles jouxtant les parcs de plus de 5.000 mètres carrés va dans également dans ce sens.

Enfin, la mutualisation des parcs de stationnement est une bonne chose.

Nous saluons également l'excellent travail effectué afin de rechercher de nouveaux terrains permettant la construction de logements sociaux.

Une cinquantaine de terrains supplémentaires enrichit ainsi la liste des réserves pour le logement. Cela permettra également de poursuivre notre politique de mixité sociale à laquelle, vous le savez, nous sommes particulièrement attachés.

Enfin, nous nous réjouissons de la réinstauration des mesures de protection du commerce de détail et de proximité. Le P.L.U. que nous avions voté intégrait déjà de telles dispositions mais le recours du Préfet de Paris et d'associations avait permis au Tribunal administratif de les annuler.

La loi L.M.E. permet aujourd'hui d'insérer dans les P.L.U. des objectifs de, je cite : "diversité commerciale et préservation des commerces de détail et de proximité".

Nous pouvons sans attendre le résultat de l'appel interjeté par la Ville réintroduire ces dispositions.

Parce que nous pensons que la mono activité tue la vie locale, parce que nous pensons que le commerce de proximité et sa diversité sont essentiels à la vie à Paris, à son animation comme au bien-être des Parisiens, nous soutenons évidemment sans réserve la réintroduction de ces mesures de protection.

Le P.L.U. avait fait l'objet d'une grande concertation et montre une grande ambition pour Paris, joignant les actions de solidarité avec, comme je l'ai souligné, un plan ambitieux pour le logement mais également une volonté forte de retrouver le chemin de l'emploi.

Avec la remise dans le circuit du travail de nombreux "R.M.istes", je l'ai rappelé hier dans le débat sur les orientations budgétaires, avec une ouverture sur la métropole à laquelle s'est raccroché le Président SARKOZY, comme on monte dans un train déjà en route en faisant semblant d'en être le conducteur, et avec une ambition architecturale pour Paris, le P.L.U. était un projet auquel nous étions particulièrement attachés.

En résumé, Monsieur le Maire, Madame la Première Adjointe, nous saluons votre volonté de consultation et nous nous retrouvons dans les grandes orientations dans ce projet de modification du P.L.U.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

Je vous donne la parole, Monsieur POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques remarques sur ce P.L.U.

La première concerne les modifications projetées au P.L.U. Nous ne pouvons qu'appuyer, vous vous en doutez, celles d'entre elles qui sont destinées à mettre les mesures législatives et réglementaires gouvernementales en ?uvre, ainsi nous sommes en phase avec ces initiatives pour ce qui concerne le Plan Climat de Paris.

En revanche, et vous ne serez pas étonné, que l'item relatif à l'adaptation des règles et des prescriptions locales pour favoriser la réalisation de logements et en particulier de logements sociaux nous semble plus problématique.

C'est à notre avis la question centrale de ce projet de délibération, bien qu'elle soit noyée au milieu de considérations secondaires, mise sur un pied d'égalité avec les points purement formels relatifs à la mise à jour des documents et à la procédure à instruire.

Cette question clé n'est abordée que sous l'angle d'adaptations purement techniques. Pourtant, cette modification technique du P.L.U. ne doit pas faire oublier les immenses difficultés de la politique parisienne du logement, singulièrement du logement social comme nous l'avons déjà fait savoir lors du premier Conseil de Paris de cette nouvelle mandature.

Vous nous annoncez que le logement social est la priorité de la politique parisienne, c'est aussi la nôtre, et que Paris se conformera à la loi S.R.U. avant la fin de la mandature avec six ans d'avance.

En réalité, depuis sept ans, la situation du logement n'a cessé de se dégrader à Paris. Pour faire illusion, vous convertissiez du logement en logement social, ce qui n'ouvre aucune place pour ceux qui en ont besoin mais conforte les objectifs sur le papier.

Le P.L.U. modifié à la marge ne créera ni logement social ni mixité sociale, mais recense seulement des modifications à la marge qui nous sont aujourd'hui proposées.

Difficile pour nous de dire ce qui conduit mon groupe à s'interroger. L'exposé des motifs à l'appui du présent projet de délibération pointe des listes de modifications du P.L.U. très techniques.

Pour autant, sans cela, les seules modifications aujourd'hui envisagées à ce document cadre, rien n'est moins sûr. Par exemple, nous savons par un communiqué d'observateurs du P.L.U. que les projets de tours, l'un des principaux chantiers de la mandature que nous avons soutenus, nécessiteront une révision du P.L.U. Nous y reviendrons.

Pourquoi ce projet ne le mentionne-t-il pas ?

Nous voyons bien qu'avec le présent projet de délibération vous faites, Monsieur le Maire, un effort de transparence. Je ferai une remarque incidente : continuez dans ce sens et acceptez le v?u que j'ai cosigné avec Rachida DATI demandant qu'il y ait des conseils de quartier et que les mairies puissent regarder ces modifications du P.L.U.

Dans le cas de la révision des P.L.U., l'exposé des motifs le précise, la consultation préalable du Conseil de Paris n'est pas obligatoire.

Cependant, s'il y a bien transparence, il ne s'agit pas moins, passez moi l'oxymore, d'une transparence trouble.

Nous aimerions être éclairés sur l'ampleur et la nature des modifications réellement envisagées au P.L.U.

Peut-être pourrions-nous être agréablement surpris et vous apporter notre concours en constatant que vous n'êtes pas fermés à des modifications plus fondamentales.

Nous pensons que ce sont les fondamentaux du P.L.U. qu'il faut repenser. Les fondamentaux, nous le disions dès les délibérations des 12 et 13 juin 2006, c'est de concevoir un P.L.U. dans une optique nouvelle, moderne, une optique de grand Paris, une optique de capitale non plus régionale mais mondiale comme le font déjà toutes les grandes villes d'Europe.

Paris est le seul endroit de France et même d'Europe où le projet de P.L.U. ne concerne que la Ville centre et non l'agglomération.

Ainsi le P.L.U. souffre-t-il à nos yeux d'un grand défaut congénital : il n'a pas été conçu à la bonne échelle. Il est vrai que le droit vous impose cela, cependant des changements interviennent. Je vais vous les indiquer.

C'est particulièrement vrai en matière de logement. La représentation nationale vient d'en tirer les conséquences dans le cadre de l'examen d'un projet de loi sur le logement et la lutte contre l'exclusion.

Le Sénat vient en effet d'adopter un amendement qui devrait passer à l'Assemblée nationale, soulignant la nécessité d'établir en Ile-de-France un P.L.H. sur un périmètre cohérent.

Plus précisément cet amendement prévoit que, pour Paris et les départements limitrophes, un Programme interdépartemental de l'habitat sera établi dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi. C'est une avancée décisive. Conséquence : si la majorité municipale de Paris ne change pas ses vues, nous risquons d'assister à quelque chose de regrettable : ce serait que la nécessité de raisonner en termes de grand Paris s'impose à tous sauf à Paris.

Hier, j?ai terminé là-dessus en faisant une remarque sur les tours. Nous souhaitons, et vous le savez très bien lorsqu'il y a eu débat sur les tours, mixer le projet de tours de logements sociaux périphériques jusqu?à 50 mètres des logements intermédiaires et hauts de gamme.

Lors du débat sur les tours au mois de juillet, Mme HIDALGO, l'adjointe à l'Urbanisme, reprenait un amendement que notre groupe avait proposé qui indiquait que le processus d'étude, de débat et de concertation n'écarte pas la possibilité d'intégrer une composante privée dans les immeubles de grande hauteur étudiés. En gros, cela veut dire simplement que nous puissions à Paris faire essentiellement des tours de grande hauteur, essentiellement des tours de logements.

Cet article avait conduit le groupe Centre et Indépendants à approuver votre projet.

Dans un courrier du 15 septembre 2008 que je vous avais adressé, je m'étonnais de découvrir que dans un entretien au quotidien "Métro", dans votre communication, vous sembliez revenir sur cette avancée dans le débat, en renonçant à la possibilité de déplafonnement à 50 mètres du logement privatif. Je m'interrogeais et je me demandais si en écartant la composante logement privé dans les tours de grande hauteur, vous passiez outre l'amendement en ignorant un vote du Conseil de Paris.

Le maintien et le respect du texte qu?a fait voter Mme HIDALGO avec le soutien de notre groupe est et restera un élément sur lequel nous ne saurions revenir sans remettre en cause notre vote positif sur ce projet de délibération.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, avant le vote qui va intervenir tout à l'heure, de bien vouloir clarifier publiquement cet aspect du problème et nous aimerions avoir clairement l'assurance que vous tiendrez vos engagements sur ce point car ce sont les décisions du Conseil de Paris.

Il est évident que notre vote sera complètement dépendant de la position que vous prendrez à la fin de ces différentes interventions. Soit vous confirmez l'amendement voté en Conseil de Paris et dans ce cas nous nous abstiendrons sur le vote du P.L.U., soit vous ne le confirmez pas, mais publiquement, parce que c'est ce que nous demandons et dans ce cas nous voterons contre cette modification du P.L.U.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Pauline VERON.

Mme Pauline VERON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l'occasion du débat sur la modification du P.L.U., je souhaite souligner l?efficacité de deux dispositifs innovants créés par le P.L.U. en 2006 : les protections patrimoniales de la Ville et les réserves foncières pour du logement social.

Les protections patrimoniales de la Ville.

Le P.L.U., approuvé en 2006, a marqué une étape importante dans l'histoire de la protection du patrimoine à Paris, en protégeant environ 5.600 nouveaux bâtiments, dont 137 dans le 9e arrondissement, ce qui est un niveau très élevé pour un arrondissement qui n'est pas d'une très grande superficie.

En effet, au-delà de la législation relative aux monuments historiques, ce P.L.U. a permis de protéger des bâtiments certes moins prestigieux, mais dont la valeur patrimoniale ne fait pas de doute, parce qu?ils constituent des marques non seulement de l'histoire de l'urbanisme et du paysage parisien dans toute sa diversité, mais aussi des traces de l'évolution sociologique parisienne.

En protégeant l?architecture faubourienne, l'architecture industrielle ou encore des bâtiments de logements sociaux, c'est une politique patrimoniale nouvelle que nous avons instaurée avec le concours des conseils de quartier et des spécialistes de la Commission du Vieux Paris.

Le projet de délibération présentant la modification du P.L.U. s'inscrit dans la poursuite de cet objectif visant à préserver l'ensemble des caractéristiques urbaines de notre cité en se proposant de compléter la liste des bâtiments protégés, repérés principalement au cours des séances de la Commission du Vieux Paris, mais aussi par les associations ou les habitants dans les quartiers.

Il faut se réjouir de cette évolution qui permet de conforter notre objectif de protection du patrimoine dans son acceptation la plus large en termes d'époque et en termes de type d'architecture.

Des immeubles du XVIIe ou du XVIIIe siècle côtoient désormais des bâtiments de la seconde moitié du XXe siècle et de grands ensembles bâtis côtoient des maisons individuelles et tous sont, à leur manière, représentatifs de ce bien commun qu'est notre patrimoine.

Deuxième innovation d?une grande importance, puisque nous en avons fait notre première priorité de la mandature : les réserves foncières pour du logement social.

Dans le cadre de sa politique en faveur du logement et notamment du logement social, le P.L.U. avait identifié 107 réserves foncières à Paris. Sur ces 107 réserves foncières, plus de la moitié ont fait ou font l'objet de réalisations.

Ce mécanisme a ainsi prouvé son efficacité pour créer du logement social à Paris, au-delà des possibilités offertes à la Ville par le Code de l'urbanisme de préempter des immeubles, notamment dans les arrondissements très denses où il n'y a pas de parcelle inoccupée, comme dans le 9e arrondissement.

C'est efficace, car cela permet à la Ville d'acheter des parcelles, sans attendre une éventuelle déclaration d?intention d'aliéner de la part des propriétaires.

Ces réserves sont un signal fort en direction des propriétaires, privés ou publics. Elles rendent possible l'achat de parcelles, alors même que leur propriétaire ne serait pas, a priori, dans une démarche de vente.

Elles permettent aussi de ne pas être dépendant du marché et de ne pas ajouter à la spéculation.

C'est efficace, car dans bien des cas, il s'agit de parcelles qui étaient en suspens, pour lesquelles le propriétaire n'avait plus de projet clair ou, parfois même, il s'agissait de parcelles à l'abandon.

L'action de la Mairie fait ainsi revivre ces parcelles en permettant la création de logements sociaux.

Il me paraît particulièrement important de continuer notre mobilisation en faveur du logement social, notamment à travers cet outil, alors que le projet de loi dit "de mobilisation pour le logement" de Mme BOUTIN, en cours de discussion au Parlement, ne fait qu'aggraver l'actuelle crise du logement.

En effet, par cette loi qui prévoyait - je dis bien "prévoyait" d'inclure des logements en accession sociale à la propriété dans le quota de 20 %, le Gouvernement avait l'objectif de réduire le nombre de logements locatifs destinés aux plus modestes.

Mais cette proposition était tellement scandaleuse que la majorité sénatoriale elle-même l'a supprimée cette nuit au cours de la discussion parlementaire. On voit bien que quand même, quand cela va un peu trop loin, même dans les rangs de la majorité, il y en a certains qui peuvent mettre le holà.

Il faudra donc rester vigilant sur le débat parlementaire sur ce point.

Par ailleurs, la baisse du plafond des ressources pour l'accès au logement social accentuera la ghettoïsation du parc H.L.M. qui a pourtant un besoin urgent de mixité sociale.

Dans le 9e arrondissement, en 2006, quatre parcelles avaient été inscrites en réserve foncière pour du logement social. Toutes ces adresses sont en cours de transformation pour la réalisation de logements sociaux. Le dispositif a donc prouvé son efficacité.

C'est pourquoi le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui propose de nombreuses nouvelles adresses dans Paris, dont deux dans le 9e arrondissement.

Les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés du 9e, qui ont la très ferme volonté de continuer à développer le logement social dans leur arrondissement afin d?y préserver une réelle mixité sociale, proposent par un v?u, n° 5, sept adresses nouvelles à étudier en vue de leur inscription au P.L.U. en tant que réserve de logements sociaux, ce qui porterait le nombre d'adresses à neuf, ce qui est encore plus que ce qui était prévu au P.L.U. en 2006.

Il s'agit du 9-11, avenue Trudaine, du 16-20, rue Petrelle, du 77, rue du Faubourg Poissonnière, du 35, rue de Trévise, du 45, rue de la Rochefoucauld, du 43, rue Blanche et du 50-52-52 bis, rue Laffitte.

Je précise que dans cette liste, il y a des immeubles de bureaux qui sont vides depuis de nombreuses années et, élus du 9e, nous souhaitons particulièrement qu'un geste soit fait sur les immeubles de bureaux dans le 9e arrondissement pour qu'ils soient transformés en logements sociaux, et je sais que l?Exécutif a également cette volonté.

Ces propositions s'inscrivent dans la volonté de la Municipalité de rééquilibrer l'offre de logements sociaux entre l'Ouest et l?Est de Paris et sont la preuve de la volonté des élus de la majorité du 9e en matière de logements sociaux.

Je précise enfin que par ce v?u, nous proposons également de créer un nouvel espace vert, ainsi qu'un nouvel espace vert protégé au 9, rue Cadet, car lors de la précédente mandature, nous avons créé un petit espace vert dans le 9e et nous souhaitons qu'il soit, d'une part, protégé et, d?autre part, qu'il soit agrandi.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour appliquer le Plan Climat adopté en 2007, il est nécessaire de modifier le P.L.U. approuvé les 12 et 13 juin 2006.

Par exemple, l'isolation des bâtiments par l'extérieur et l'installation de dispositifs d'énergie renouvelable sous les toitures sont difficilement applicables dans le cadre des règles actuelles.

Pour atteindre les objectifs du Plan Climat en termes de consommation énergétique des bâtiments, nous savons, grâce à différentes réalisations menées en France et en Europe, que l'isolation par l'extérieur est une méthode incontournable si l'on veut obtenir des résultats significatifs. La mise en ?uvre d'une telle technique intervient sur l'épaisseur des murs et par conséquent sur le gabarit du bâtiment.

La possibilité de disposer de vingt centimètres supplémentaires sur les façades par rapport à la règle existante facilite l'application de l'isolation par l'extérieur sans diminuer la surface habitable. Pour la construction de nouveaux bâtiments, cette modification proposée de l'article 11 du P.L.U. est une bonne mesure.

En revanche, pour réaliser l'isolation par l'extérieur dans le cadre d'une réhabilitation, il est parfois techniquement nécessaire de disposer de plus de vingt centimètres en saillie de l'immeuble existant, surtout si l'on privilégie les matériaux écologiques à une finition esthétique des façades. C'est pour cette raison que notre groupe a déposé un voeu relatif à l'isolation des bâtiments.

Jusqu'à présent un projet d'installation de panneaux solaires en toiture pouvait impliquer la réduction de la hauteur initiale d'un immeuble neuf. Pour un immeuble existant, le risque de dépassement de la hauteur autorisée rendait également difficile l'installation d'un tel dispositif. Il devenait absurde d'arbitrer entre la possibilité d'utiliser l'énergie solaire et la réduction de la surface utile d'un bâtiment, alors que les antennes relais surplombent nos toitures depuis de nombreuses années sans subir les mêmes contraintes réglementaires.

Cette modification de l'article 11 du P.L.U. qui autorise le dépassement du gabarit enveloppe réglementaire d'un bâtiment en faveur de l'installation d'un dispositif d'énergie renouvelable ou d'une toiture végétalisée, en levant un obstacle réglementaire va encourager, je l'espère, l'utilisation des énergies renouvelables et la végétalisation des toitures à Paris.

La végétalisation est un autre volet essentiel du Plan Climat. Les toitures végétalisées favorisent une meilleure régulation thermique des bâtiments et la forme des espaces libres a une forte incidence sur la qualité des espaces végétalisés. Ces types de végétalisation en milieu urbain, en plus de l'amélioration du cadre de vie, jouent aussi un rôle important pour le maintien et l'enrichissement de la biodiversité.

C'est pourquoi les modifications de l'article 13 du P.L.U., qui assurent la pérennité des toitures végétalisées et un contrôle accru de la géométrie des espaces libres par les services municipaux, constituent une notable amélioration du règlement.

Les dispositions du P.L.U. de 2006 par l'article 13 instaurent un bon équilibre entre l'espace bâti et les espaces pleine terre. L'obligation d'espaces pleine terre à l'échelle très localisée des parcelles constructibles est un élément indispensable à la cohérence d'une politique urbaine écologique.

La dissémination des espaces libres végétalisés sur l'ensemble du tissu urbain, y compris sur des petites surfaces, participe à un maillage écologique en connexion avec les espaces verts. Ces surfaces constituent autant d'îlots et de ressources de biodiversité.

Après la prise de conscience du changement climatique enfin admis par l'ensemble du personnel politique, c'est l'extinction des espèces et la réduction de la biodiversité qui doivent faire l'objet de politiques publiques volontaires et réfléchies.

La proposition issue du comité de pilotage de l'Observatoire du P.L.U. au mois de juillet 2006, assouplissant ces dispositions, constitue à cet égard une régression. Elle proposait de réduire l'obligation de laisser un espace libre de pleine terre pour tout projet jouxtant un espace vert, sans préciser la nature ou la surface de ce dernier. Une mesure aussi extensive contredirait le Plan Climat et accentuerait la discontinuité écologique entre les espaces verts, alors que l'objectif assumé par le Plan Climat est d'instaurer et de renforcer les continuités écologiques au sein de la Ville.

Nous avons pu réduire la portée négative de cette mesure additionnelle au P.L.U. en la limitant aux seules parcelles jouxtant des jardins publics de plus de 5.000 mètres carrés, ce qui exclut les cimetières. Toutefois, nous regrettons que des dispositions, mêmes partielles, viennent renforcer la minéralisation d'une ville déjà très dense où les possibilités de création trop limitées de nouveaux espaces verts ne pourront pas compenser la perte d'espaces végétalisés diffus.

Une autre modification proposée par ce projet de délibération, concernant la division parcellaire, pourra avoir aussi comme conséquence la diminution des espaces végétalisés. C'est pourquoi nous demandons qu'une étude d'impact de cette nouvelle règle soit annexée à l'enquête publique.

Nous voyons bien, à travers ces quelques points, que si les exigences environnementales sont réellement prises en compte dans l'élaboration des politiques publiques, il faut encore faire preuve d'une grande vigilance pour qu'elles s'inscrivent concrètement dans les différents volets pratiques de notre action tel le règlement d'urbanisme. C'est donc à un impératif de cohérence et d'efficacité des politiques publiques d'aménagement et d'urbanisme que renvoie mon intervention.

En ces temps de désordre financier, le risque de dilution des priorités écologiques dans le rafistolage à court terme d'un système économique destructeur à bout de souffle est bien réel. Nous ne devons pas perdre de vue nos responsabilités et abandonner au tourbillon de l'actualité notre capacité à construire positivement l'avenir de notre Ville et de ses habitants.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, à l'occasion de l'examen de cette procédure de modification du P.L.U., j'ai relu les débats qui ont eu lieu sous la précédente mandature dans cette enceinte même, il y a de cela très peu d'années lors de son adoption. J'ai relu les propos des élus de droite qui ne juraient alors pas moins et je cite : "Le P.L.U. signe la mort de Paris". Evidemment, Paris n'est pas mort et le projet de délibération qui nous est proposé aujourd'hui par Mme HIDALGO en donne la preuve.

Bien sûr, la droite continue à s'opposer platement, comme elle l'a fait dans le 7e arrondissement par exemple, en votant contre cette procédure de modification. Pourtant, à ce stade, je tiens à saluer la démarche qui est celle de la Première adjointe, qui nous soumet ce projet alors même que le Code de l'urbanisme n'oblige pas dans ce cadre la saisine de notre Assemblée.

Ce qui est proposé ici est porteur de moyens que nous devons nous donner pour améliorer la vie des Parisiennes et Parisiens. Par cette modification nous réinstaurons des mesures de protection du commerce de détail et de proximité. La diversité commerciale mérite d'être préservée à Paris. Les commerces de détail et de proximité font partie intégrante du quotidien des habitants.

Nous ne voulons pas d'une ville ou de quartiers désertés par la diversité des commerces. Nous voulons au contraire que l'activité puisse s'y déployer, malgré les hausses exorbitantes des loyers sur la Capitale. La monoactivité ou encore des commerçants au détail qui jettent l'éponge du fait de la difficulté, cela n'embellit pas la vie des Parisiennes et des Parisiens qui voient disparaître par pâtés de maison tout entiers leurs artisans et leurs commerces de proximité.

La vie de quartier appartient au charme de Paris. Elle anime les relations sociales de la Ville et permet à ses habitants de se l'approprier. N'est-ce pas cela aussi que les touristes nous envient. Et pourtant, nous ne voulons pas d'une ville qui baigne dans le formol. A ce titre chacun s'accorde sur la nécessité d'intégrer au P.L.U. des mesures qui facilitent l'application du Plan Climat que notre Assemblée a adopté à l'unanimité. Chacun s'accorde sur cette nécessité.

Ma conception du développement durable n'est pas seulement environnementale, elle porte aussi des dimensions économiques et sociales. Je peux dire que le projet qui nous est présenté ici en respecte les termes, et nous devons bien évidemment encourager les constructions qui remplissent les critères de performance énergétique, comme celles qui comportent des équipements de protection d'énergie renouvelable.

En somme, vous l'aurez compris, il est grand temps d'appliquer les engagements du Plan Climat, notamment en termes d'émission de gaz à effet de serre, qu'il s'agisse du logement social ou de la gestion du patrimoine de la Ville. Ces nouvelles mesures permettront en outre le développement de toitures végétalisées ou encore de panneaux solaires. Sans doute ces mesures ne seront- elles pas suffisantes et nous devrons aller plus loin.

Enfin, le logement, préoccupation première des Parisiens, occupe une place essentielle dans ce projet de délibération. Sous ses aspects techniques, la question des règles de gabarit n'en est pas moins cruciale. En facilitant le respect du P.L.U. et du minimum de hauteur préconisé pour les rez-de-chaussée, nous répondons à une demande des constructeurs souvent contraints de supprimer un étage aux immeubles construits, mais aussi et surtout nous répondons à une demande des Parisiens qui ne trouvent pas où se loger.

En autorisant le dépassement d'un mètre seulement de la verticale des gabarits enveloppes, nous augmentons le potentiel de logements sans toucher à la physionomie de la Ville. Notre projet de production de 40.000 logements sociaux au cours de cette mandature est également soutenu par la possibilité d'enrichir à nouveau la liste des réserves pour logements et logements sociaux, tout en facilitant l'implantation des équipements au coeur de la ville.

La liste des réserves pour logements progresse d'une soixantaine de terrains. Et par la même occasion, nous programmons ici des écoles, des équipements petite enfance, du logement pour les personnes âgées et du logement étudiant.

Ce ne sont là que quelques-unes des mesures mais qu'il s'agisse des règles de densité ou des règles de construction de parcs de stationnement, à chaque fois il s'agit de favoriser le respect des objectifs du projet d'aménagement et surtout de répondre à notre ambition de production de logements sociaux.

A l?heure où la droite livre une attaque en règle contre le logement social, à l'heure où la politique de la Ministre du Logement s'apprête à faire des ravages, à l'heure où la droite parlementaire s?apprête à voter un budget logement en baisse de 30 % par rapport à l'an dernier, il est indispensable que Paris maintienne le cap de ses priorités et résiste à une politique nationale qui creuse les inégalités.

Enfin, s'il est une interrogation que nous gardons bien à l'esprit, c?est celle du rééquilibrage est-ouest entre bureaux et logements. L'observatoire du P.L.U. a noté qu?un mouvement a été initié. Il restera à voir s'il se confirme.

Faire tous les efforts nécessaires en ce sens, se donner les moyens de cet objectif, c'est aussi en passer par les adaptations du P.L.U. qui nous sont présentées aujourd'hui. Nous attendons en ce sens divers projets et les logements de Sainte-Perrine dans le 16e arrondissement en font partie.

Ce projet de délibération est une part de la bataille et le groupe communiste le votera.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, je vous remercie.

La parole est à Mme Valérie SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe Centre et Indépendants souhaite attirer l?attention sur le paragraphe intitulé "Définition des destinations" en page 5 du projet de délibération modifiant le P.L.U.

Nous l?interprétons comme une remise en cause du droit des propriétaires à disposer de leurs biens comme ils l'entendent. S?il s?agit d?interdire ou de limiter les maisons ou appartements d?hôtes ou d'interdire les résidences ou appartements meublés haut de gamme destinés aux cadres des multinationales expatriés dans notre capitale, nous trouvons cette démarche contreproductive et en contradiction avec notre objectif commun : l'attractivité de Paris. Nous vous demandions de réécrire cette mesure, ce que le v?u de l?Exécutif essaie de faire.

Nous validons le point sur le respect des destinations déclarées sans constituer un frein à l?hébergement hôtelier, aux chambres d?hôtes qui sont la sauvegarde du dynamisme touristique.

Néanmoins, nous aurions aimé un engagement clair sur les résidences hôtelières qui ne correspondent pas à une pratique abusive du marché de l'immobilier mais à une nécessité pour le dynamisme économique de notre métropole.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je donne la parole à M. SAUTTER, qui devra se partager huit minutes avec François VAUGLIN, le dernier orateur du groupe socialiste.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Quatre minutes me suffiront pour critiquer les gros sabots de M. DUBUS à propos de l'emploi parisien.

Il a dit que l'emploi avait beaucoup baissé à Paris, c'est vrai. Durant les années 1990, 230.000 emplois ont disparu et il oublie de mentionner que l'emploi remonte depuis quelques années, sachant que la conjoncture est incertaine.

Il a dit que le taux de chômage était supérieur à la moyenne nationale, c'est vrai. Il était de deux points supérieurs à la moyenne nationale il y a quelques années et il est maintenant de 0,3 point supérieur et nous avons la ferme ambition de le ramener dans la moyenne nationale, voire en dessous, ceci dit en fonction de la conjoncture.

Je voudrais dire pourquoi il y a eu cette évolution de l'emploi et montrer combien le P.L.U. a été utile en la matière.

Quand nous sommes arrivés en 2001, en dehors de la Zone d'aménagement concerté de Paris-Rive gauche, il n'y avait aucun chantier ouvert sur Paris. Il a fallu quatre ans à l'équipe du Maire, avec M. Jean-Pierre CAFFET et tous les adjoints, pour ouvrir de nouvelles zones d'activité et le P.L.U. que vous critiquez a fait passer la surface de mètres carrés économiques de bureaux de 16 millions de mètres carrés à 18 millions de mètres carrés en 2020. C'est une progression importante et de plus, le P.L.U. permet la modernisation dans les 90 % de Paris de ce que l'on appelle le diffus.

Alors, très vite, je vous mentionne les premiers résultats. Dans la Z.A.C. "Porte des Lilas", il y a déjà 31.000 mètres carrés de bureaux achevés sur 50.000. Il y a un hôtel pour les petites entreprises de 4.500 mètres carrés.

Dans la Z.A.C. "Claude Bernard", les chantiers démarrent en 2009.

Dans la Z.A.C. "Pajol", un hôtel d'entreprises de 7.700 mètres carrés sera livré en 2009.

Dans le Parc du Millénaire, 55.000 mètres carrés de bureaux ont été livrés en 2007.

Pour les entrepôts Macdonald, la consultation a lieu sur

67.000 mètres carrés.

Je cite ces exemples pour bien montrer que Paris est en marche du point de vue de l'emploi et de l'urbanisme.

Je mentionne seulement pour mémoire les hôtels d?activité et les pépinières et je dirai un mot de Paris Bioparc, puisque vous avez dit que les entreprises quittaient Paris. J?ai le plaisir de vous annoncer que l?entreprise Boehringer Ingelheim France va prendre 5.300 mètres carrés dans Bioparc dans les jours qui viennent.

Je voudrais rapidement ajouter, après l'excellent exposé de Fabienne GIBOUDEAUX sur le Plan climat, que la mise en ?uvre rapide du Plan climat à laquelle nous sommes tous attachés sera excellente pour l'emploi.

Le Plan climat et les dispositions qui vous sont proposées sont un ballon d'oxygène pour le bâtiment à Paris et dans la région parisienne, qui vont souffrir. Je trouve que ne pas voter ce projet de délibération ferait peu de cas de l'emploi parisien.

Je voudrais terminer en disant que M. DUBUS appartient à l'école bien connue des prophètes du déclin de Paris : c'est là-dessus que la droite a fait campagne en mars. Je pense que les Parisiens, parce qu'ils voyaient des signes de renaissance, ont rejeté cette thèse. Nous sommes des acteurs de la renaissance économique et je peux même ajouter, avec Anne HIDALGO, que nous allons faire tout ce qu'il est possible pour accélérer les chantiers de façon à créer le plus vite possible des capacités d'emploi à Paris.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Christian SAUTTER.

La parole à M. René DUTREY, à qui il reste quatre minutes.

M. René DUTREY. - Adopté en 2006, le Plan local d'urbanisme actuellement en vigueur dessine le visage de Paris pour les années à venir. A l?époque le groupe "Les Verts" s?était abstenu, considérant que le plan local d?urbanisme favorisait de façon excessive la réalisation de bureaux au détriment du logement, social en particulier. Il est encore trop tôt pour évaluer toute la portée du document adopté en 2006, mais déjà, on peut estimer qu?au regard de la crise financière en cours, les 2 millions de mètres carrés prévus dans ce plan risquent de rester très longtemps au stade de projet ou vides.

Aujourd?hui, il y a 500.000 mètres carrés de bureaux vides dans la Capitale, l?équivalent de cinq tours Montparnasse. Le groupe "Les Verts" continue de défendre une politique de développement économique qui ne se fasse pas en concurrence avec les communes d'Ile-de-France mais dans le cadre de Paris-Métropole, unique moyen d?organiser la solidarité des territoires.

Le groupe "Les Verts" continue de considérer que les derniers terrains aménageables dans la Capitale doivent être prioritairement affectés aux besoins urgents des Parisiens : logements, équipements et emplois accessibles.

J'ai bien entendu les mises en cause de M. DUBUS, qui accusait le groupe "Les Verts" d'être le responsable du départ des classes populaires et des classes moyennes de Paris. Monsieur DUBUS, ces propos sont absolument indécents. Je vous rappellerai les propos de votre collègue à l'époque, dans les années 1980, Patrick DEVEDJIAN, qui parlait de purification sociale de Paris en parlant de la politique chiraquienne. Je vous parlerai de toute cette politique chiraco-tibériste qui pendant des années, a éradiqué les classes populaires et les classes moyennes, et si certaines associations ne?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

? s?étaient pas élevées à l?époque face à votre politique, la majorité municipale n'aurait pas eu le travail à faire. Je vous rappellerai aussi le travail gigantesque des députés U.M.P. depuis trois semaines pour saborder l'article 55 de la loi S.R.U. imposant les 20 % dans les communes. Monsieur DUBUS, ainsi que votre groupe, vous êtes un ennemi du logement social et je voulais vous le confirmer aujourd'hui.

La modification qui nous est proposée comporte à nos yeux des mesures particulièrement positives en matière de construction écologique. Par contre, toute une série de dispositions vont permettre à terme d?augmenter significativement la possibilité de construction dans les opérations.

Cela profitera-t-il au logement social ? Nous l'espérons mais en doutons fortement. Le fait d'augmenter d?un mètre la verticale de gabarit sur une parcelle permettra dans beaucoup d?opérations de réaliser un étage supplémentaire. On nous présente cette mesure comme permettant de construire plus de logements sociaux, mais en matière de règlement d'urbanisme, l'intention portée par les règlements n'a pas toujours les effets escomptés. Trop souvent, ce type de mesures ne profitent en définitif qu?aux opérations privées parce que les aménageurs publics n'utilisent pas toujours tous les droits à construire du fait d?une recherche de qualité esthétique et du fait de la concertation.

Cette mesure nous inquiète et nous souhaitons que l?enquête publique permette d'éclairer les Parisiens et le groupe "Les Verts" sur ses effets. Nous avons déposé un v?u dans ce sens pour estimer l?effet des différentes mesures proposées.

Nous continuons de penser que le Plan local d'urbanisme aurait dû être un document pour lutter contre la spéculation dans la Capitale car c'est bien la spéculation qui a exclu bon nombre de Parisiens de l'accès au logement. Nous sommes inquiets de voir que le logement social continue de disparaître dans la Capitale, que la ligne de préemption de la Ville a tendance à s?émietter, voire à fortement baisser. Nous sommes également inquiets parce que l?avenir de Paris ne se joue pas que dans le Plan local d?urbanisme mais dans les nombreux secteurs d?aménagement tout autour de Paris, dans les projets d?immeubles de grande hauteur. Il y a un petit décalage entre le débat que nous avons aujourd'hui sur cette modification et, ce soir, cette réunion de concertation prévoyant des immeubles de grande hauteur, entre autres celui de la Porte de Versailles.

L?avenir de Paris se joue dans ces secteurs d'aménagement, ces secteurs dérogatoires et il y a bien peu de débats au sein du Conseil sur ces secteurs dérogatoires, alors que, je dirais, les enjeux sont là.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUTREY.

La parole est à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je voudrais me réjouir à mon tour que notre Conseil puisse avoir ce débat dès aujourd'hui, alors que l'Exécutif n'était pas obligé de l'organiser dès ce stade et avant même l?enquête publique qui va avoir lieu, permettant à la concertation la plus large de trouver sa place.

Saluons cette initiative et ne boudons pas notre plaisir d'avoir ce débat !

Anne HIDALGO l'a voulu, cette modification du P.L.U. va poursuivre plusieurs objectifs.

D'abord, évidemment, adapter les règles pour faire du logement social, car nous sommes déterminés à nous donner les moyens de tenir l'engagement pris pour les Parisiens.

A ce titre, nous avons déposé un v?u dans le 11e arrondissement, qui a été repris, voté d?ailleurs à l'unanimité du conseil d'arrondissement, je le souligne, proposant de nouvelles réserves.

Deuxième objectif : protéger le patrimoine sur de nouveaux sites. Cela a été évoqué.

Troisième point : je voudrais y revenir, avoir de nouveaux moyens de diversification du commerce.

Rappelons à cette occasion que c'est le Préfet, représentant l'Etat, qui a attaqué cette disposition du P.L.U. et que c'est le même Gouvernement qui a introduit dans la loi de modernisation de l?économie de nouvelles dispositions légales qui nous permettent aujourd'hui de réintroduire les dispositions contestées par l'Etat au tribunal. On peine encore à trouver la cohérence d'une telle politique.

En tout cas, on regrettera le temps perdu mais aussi les autres dispositions introduites dans cette loi, en particulier celle qui retire le rôle régulateur du Maire en libéralisant l'implantation des grandes surfaces de plus de 300 mètres carrés en ville.

Quatrième point sur lequel je voudrait insister, c'est respecter le Plan climat.

D?autres collègues l'ont expliqué, mais je voudrais souligner l'arrivée de trois nouveaux dispositifs qui me semblent essentiels.

D?abord, pour diminuer l'empreinte environnementale de notre ville, en jouant sur la volumétrie des constructions par l'introduction, la facilitation de la mise en place de nouveaux dispositifs : panneaux solaires, végétation en toiture et d'autres formes d'isolation, éoliennes pourquoi pas, etc.

Deuxième axe : promouvoir le tri. C'est un élément qui me semble important. Nous savons que de nombreux immeubles sont trop exigus pour pouvoir accueillir les poubelles nécessaires. Donc, une nouvelle disposition permet de faciliter l'aménagement de locaux dans les cours des immeubles pour permettre le stockage des déchets.

Troisième élément : l'organisation d?une trame verte, pour créer des continuités écologiques et respecter les zones humides.

Nous connaissons aujourd'hui la réelle biodiversité qui existe à Paris, tant au niveau des espèces que sur le plan des écosystèmes : 1.400 plantes supérieures ont été recensées, 1.290 espèces animales. Nous voyons revenir une diversité perdue, comme maintenant 32 espèces dans la Seine, quand il n'en existait que 3 en 1970.

Ajoutons les réserves ornithologiques des bois, la création de nouvelles mares à Paris, qui permettent de travailler sur cette trame verte qui permet aux espèces de communiquer et de se reproduire, donc de prospérer.

Voilà ! Diminuer l'empreinte écologique du bâti parisien, faciliter le tri, organiser la ville pour favoriser la biodiversité, ce sont autant d'étapes nécessaires pour rendre notre ville plus responsable et respectueuse de l'environnement.

Les dispositions envisagées dans ce projet de délibération portent ces évolutions aujourd'hui indispensables et il me semble que tous les défenseurs de l'environnement et, en particulier du Plan climat, trouveront ici matière à soutenir cette modification du P.L.U.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole à Anne HIDALGO pour répondre à l'ensemble...

A Lyne COHEN-SOLAL d'abord ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Pardon ! Si vous le permettez, Monsieur le Maire, Lyne COHEN-SOLAL va évoquer notamment la modification concernant le commerce de proximité, puis je répondrai sur l'ensemble des autres points.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Avec plaisir.

Madame Lyne COHEN-SOLAL, vous avez donc la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais répondre à un certain nombre d'orateurs qui se sont inscrits et expliquer la volonté de la Ville de Paris d'intervenir en matière de P.L.U. sur le domaine commercial et en particulier de donner à la Ville de Paris les moyens de maîtriser l'évolution du commerce, dans le sens de l'intérêt général et, surtout, de la diversité des quartiers, comme l?a dit tout à l'heure ma collègue Mme BECKER.

Je dois dire que nous avions, en 2006, introduit sept mesures, que je ne vais pas redétailler ici, pour faire en sorte que le commerce de Paris vive de manière dynamique, qu'il puisse continuer à créer des emplois et surtout que la diversité de ce commerce soit sauvegardée pour l'ensemble des quartiers et pour le bien des Parisiens.

Ces mesures étaient assez novatrices, je le reconnais, mais d'autres Villes les avaient aussi introduites. Ces mesures permettaient une surveillance absolument accrue par la Mairie.

Malheureusement, dès fin 2006, ce volontarisme affiché par la Mairie de Paris et qui avait été réclamé par tous les conseils de quartier, qui avait été soutenu par l'ensemble des arrondissement, qui avait même été, si je peux dire, amplifié par des maires d'arrondissement pour prendre en compte des rues que nous avions peut-être oubliées. Ce volontarisme a rencontré un adversaire en la personne du Préfet de la Région Ile-de-France qui a jugé ces mesures attentatoires à la liberté du commerce et a saisi le Tribunal administratif, qui, le 2 août 2007, a rendu un jugement annulant les principales mesures de protection du commerce arrêtées par notre Conseil.

Nous avons, bien entendu, saisi la Cour d'appel pour essayer de revenir sur ces mesures mais, entre-temps, il se trouve que le Gouvernement, par la loi LME du 4 août 2008, a permis qu?un amendement parlementaire puisse intervenir et, aujourd'hui, nous permette de faire voter par le Conseil de Paris, si vous en désirez ainsi, de faire revenir ces mesures dans notre attirail, si j?ose dire, dans les outils urbains.

Donc, aujourd'hui, nous vous proposons de remettre en état des mesures de conservation des commerces sur le bord de 260 kilomètres de rues, ainsi qu'un certain nombre d?autres mesures qui sont naturellement énoncées dans la proposition. Je vous en fais grâce !

Ceci permettra de considérer comme surveillés par la Municipalité la moitié des commerces alimentaires, la moitié des commerces liés à l'équipement de la maison et à la culture et à peu près la moitié des cafés et restaurants parisiens qui sont ainsi sous surveillance.

Naturellement, ces mesures légales correspondent parfaitement à l'objectif du Plan climat mais aussi du P.A.D.D.

Nous voudrions quand même faire une remarque. Je voulais dire à M. DUBUS de calmer un peu sa caricature de ce que nous faisons ici, puisqu?un certain nombre de mesures annulées par le tribunal administratif ne peuvent pas revenir dans le P.L.U., malgré le fait que nous votons aujourd'hui. Il s'agit, par exemple, de la protection des cités artisanales et industrielles qui ne sont pas sur rue et dans lesquelles travaillent encore des milliers d'artisans, d'artisans d'art et d?artisans du bâtiment parisien. Je vous signale que cela concerne plus de 1.000 emplois pour Paris. Depuis 15 mois, ces cités artisanales ne sont pas protégées, ne sont pas surveillées et nous ne pouvons en aucun cas faire en sorte de les rattraper et qu?elles ne pâtissent pas de la spéculation immobilière. L'interdiction de transformation des rez-de-chaussée en habitation, de la même façon, échappe à nos documents d'urbanisme.

Voilà pourquoi nous souhaitons que l'appel que nous avons fait devant la chambre d'appel administrative soit maintenu, afin de pouvoir un jour rétablir ces mesures qui nous semblent tout à fait indispensables pour maintenir la diversité commerciale et artisanale dans notre Capitale.

Je vous en remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Anne HIDALGO, pour la suite de la réponse.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, permettez-moi de remercier l'ensemble des orateurs et oratrices de la majorité qui soutiennent, qui ont apporté leurs remarques et commentaires utiles, remercier les élus du groupe Centre, même si je ne partage par l'ensemble de leurs points de vue mais qui sont dans une démarche constructive.

Et vous me permettrez d'apporter quelques réponses à M. DUBUS, un peu moins constructif, mais il est finalement constant avec les positions qui sont celles de son groupe !

D?abord, pourquoi cette modification du P.L.U. ?

La modification du P.L.U., elle est utile, alors que le P.L.U. est pour nous le document stratégique, le document qui inscrit notre vision politique de Paris. Et il reste d'une immense actualité et adaptation.

Mais pourquoi cette modification du P.L.U. ? Parce qu'il y a des évolutions que nous voulons apporter, cela a été dit excellemment par Fabienne GIBOUDEAUX, sur le Plan climat, la nécessité de revoir un certain nombre de règles techniques, pour pouvoir notamment mettre en place les outils des énergies renouvelables mais aussi, c'est le point principal de cette modification, d'avoir de nouvelles réserves pour pouvoir faire du logement et notamment du logement social dans Paris.

Vous vous souvenez, lorsque nous avons voté le P.L.U., il y avait une centaine de réserves pour logement social inscrites, qui étaient entre guillemets préfléchées.

La plupart de ces réserves aujourd'hui font l'objet d'opérations de construction. Il nous paraissait nécessaire et opportun, pour répondre à notre objectif de 40.000 logements sociaux sur cette mandature de reconstituer ces réserves. C'est environ 70 à 100 réserves nouvelles qui sont proposées dans les différents arrondissements.

Bien sûr, cela a été dit très bien par Mmes COHEN-SOLAL et BECKER, la nécessité de protéger le commerce, je n'y reviens pas, ainsi que des règles de protection d'immeubles mais aussi d'espaces verts.

A ce sujet, Pauline VERON l'a indiqué, notre P.L.U. est aussi un P.L.U. protecteur du patrimoine. Il est structurant par rapport à notre vision de Paris, notamment sur l'équilibre nécessaire et la mixité nécessaire entre deux objectifs majeurs, l'objectif logement mais aussi l'objectif emploi et il est protecteur en ce qui concerne l'environnement mais aussi les immeubles qui sont le patrimoine de notre Capitale.

M. DUBUS disait qu'il faudrait une révision. Non, il ne faut pas une révision. Si nous faisions une révision cela signifierait que nous changerions notre vision stratégique et politique de l'avenir et de l'évolution de Paris, ce qui n'est absolument pas le cas.

Les Parisiens nous ont plutôt confirmés dans cette évolution stratégique que nous avons portée auprès d'eux.

Oui, le P.L.U. a été productif. Productif sur la question de l'emploi, je n'y reviens pas puisque Christian SAUTTER l'a expliqué chiffres à l'appui. Vous pouvez continuer sur cette thématique du déclin, je pense qu'elle continuera à ne pas vous porter chance et elle continue à ne pas être dynamisante aussi pour le secteur économique à Paris qui a besoin qu'on le soutienne plus tôt qu'on ne l'enfonce.

Le P.L.U. continue à soutenir l'emploi dans Paris et nous en sommes fiers. Mais le P.L.U. est aussi structurant. Il a permis de produire le financement des 30.000 logements sociaux sous la précédente mandature. Il permettra, nous le souhaitons, en tous les cas nous nous inscrivons dans cette logique et la modification que nous apportons aujourd'hui vise à répondre cela, à financer 40.000 logements pour la prochaine mandature.

Monsieur DUBUS, avec vous, c'est tous les jours la Saint-Nicolas. Vous avez parlé à nouveau du fait qu'il faudrait avoir une vision de Paris Capitale, une vision qui ne soit pas étriquée.

Je vous rappelle, Monsieur DUBUS, je le martèle, que nous avons engagé avec le Maire de Paris et Pierre MANSAT un travail qui aujourd'hui aussi est efficace. Il va aboutir à la création d'un syndicat mixte intercommunal qui va nous permettre avec les communes et les départements alentours de pouvoir élaborer des projets, de pouvoir travailler ensemble.

Nous avons conduit cette politique sans effet de manche, bien évidemment, mais nous l'avons fait sérieusement et je suis heureuse de constater qu'en politique le sérieux paie. Il n'y a pas que le spectacle qui compte.

C'est un premier élément que je voulais confirmer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Oui, nous avons fait bouger les lignes. Oui, nous avons participé au travail que la Région a mené autour du S.D.R.I.F. et le P.L.U. est totalement compatible avec le S.D.R.I.F.

Je voudrais relever dans vos expressions à l'U.M.P. une petite contradiction, j'ai cru comprendre que vous n'étiez pas tout à fait favorables au S.D.R.I.F. au niveau régional et là vous nous demandez d'adapter le P.L.U. au S.D.R.I.F.

Je confirme que le P.L.U. est adapté au S.D.R.I.F. et que le S.D.R.I.F. est un outil qui a aussi permis de faire bouger les lignes.

Il y a aussi, et nous y participons avec Pierre MANSAT, le travail qui est fait avec les équipes d'architectes, les dix équipes dans le concours international. Je vous invite vraiment à prendre connaissance des premières conclusions, je pense que vous serez surpris, peut-être pas agréablement mais surpris.

Nous sommes agréablement surpris des conclusions des équipes notamment dans la première phase.

Vous dites qu'il faut être innovant en matière d'architecture. Je suis d'accord avec vous. Il faut être innovant. Je vous invite à l'être. Vous avez failli l'être mais ne l'avez pas franchement été lorsqu'on a présenté le projet de l'hôpital Necker.

Que n'avons-nous entendu comme critiques infondées sur ce projet, quitte à faire échec à un projet médical de première ampleur pour Paris.

Que n'entends-je aujourd'hui sur les logements sociaux dans le 7e arrondissement alors qu'une jeune équipe d'architecte, Beckmann N'Thépé, propose un bâtiment, certes du logement social, c'est peut-être cela le problème, d'une architecture tout à fait intéressante.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je vous invite à être innovant, et être innovant ce n'est pas reproduire le style haussmannien à l'infini.

Je voudrais également? vous êtes toujours aussi agréable, Monsieur LAMOUR, continuez ainsi cela vous va bien.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Veuillez écouter Mme HIDALGO.

Monsieur GOUJON, s'il vous plaît !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Je souhaite répondre à M. POZZO-DI-BORGO plusieurs choses.

Tout d'abord, je le remercie pour son appui sur les mesures relatives au Plan Climat.

Il a évoqué une problématique particulière sur la question des logements sociaux, je voudrais lui apporter une réponse sur la question posée au Maire de Paris.

Il va recevoir un courrier de Bertrand DELANOË qui confirme ce que nous avons fait ensemble, ce v?u que nous avons voté dans lequel nous expliquons que nous sommes d'accord pour effectivement pouvoir avoir des immeubles mixtes avec des logements qui puissent avoir une hauteur supérieure à 50 mètres.

Nous n'avons pas aujourd'hui de projet clef en main mais nous sommes d'accord avec cela. Le Maire de Paris confirme la position qui a été la nôtre lorsque nous avons débattu en juillet sur la question des hauteurs. Je pense que vous serez rassuré.

Je voudrais également rapidement répondre à Pauline VERON sur le v?u déposé par les élus du 9e arrondissement. J'y apporterai bien sûr un vote favorable, comme pour celui déposé par la mairie du 11e arrondissement, la mairie du 10e arrondissement et Claude DARGENT quant à une réserve supplémentaire pour le logement social dans le 15e arrondissement.

J'émets un avis favorable à ces différents v?ux.

Je l'ai déjà saluée mais je souhaite le refaire à nouveau, saluer Fabienne GIBOUDEAUX pour son intervention et son action à la fois dans l'Exécutif mais également au sein de l'observatoire du P.L.U. et confirmer un avis favorable de l'Exécutif sur le v?u n° 13 déposé par son groupe "Les Verts", notamment sur l'isolation des bâtiments par l'extérieur.

En ce qui concerne le deuxième v?u déposé par le groupe "Les Verts", je souhaite proposer un v?u de l'Exécutif qui se substituerait si vous en êtes d'accord.

Nous soutenons avec Fabienne GIBOUDEAUX l'effort réalisé concernant la végétalisation, la protection des espaces verts et la mise en oeuvre du Plan Climat.

Je voudrais rapidement dire à Mme SACHS, que je remercie pour son intervention, que je pense qu'il y a une partie de réponse à son expression dans le v?u déposé par l'Exécutif.

Nous sommes d'accord avec sa remarque complémentaire avec une réserve : nous ne souhaitons pas la transformation d'immeubles de logement en résidences hôtelières, je pense que nous pouvons nous entendre sur l'ensemble de son expression.

René DUTREY a repris je crois un certain nombre de propos, là aussi en constance, déjà tenus avec son groupe lors de l'élaboration du P.L.U.

Nous avons des points d'accord, c'est heureux et je m'en réjouis.

Nous avons aussi des points de désaccord et notamment, pour nous, la question de l'emploi des Parisiens, des Franciliens, des habitants de la métropole.

C'est aussi l'un des éléments qui fait partie de l'urgence au même titre que le logement.

Je souhaite remercier François VAUGLIN pour son soutien à la fois enthousiaste ainsi que pour l'apport politique et technique qui est le sien.

En conclusion, mes chers collègues, je n'ai pas répondu à un certain nombre de v?ux déposés notamment par l'opposition, le v?u notamment déposé par les élus du 7e arrondissement.

Il nous est demandé de mettre en place une concertation dans les arrondissements préalablement à l?inscription de nouvelles parcelles.

Je vais rejeter ce v?u pour une raison simple.

D'abord, et cela a été souligné, je le remercie, par plusieurs orateurs et oratrices, nous n'étions pas légalement tenus de réunir les Conseils d'arrondissement et le Conseil de Paris, nous avons souhaité le faire, j'ai souhaité le faire, parce qu?il me semble que la discussion que nous avons ici, au-delà de la discussion que nous avons pu avoir dans l'Observatoire du P.L.U., est une discussion utile, mais ce que me demande ce v?u du 7e arrondissement, c'est finalement de faire une procédure qui serait la procédure de la révision.

Je réponds aussi à Rachida DATI, qui est Garde des Sceaux, je ne vais pas fragiliser la procédure dans laquelle nous sommes engagés en répondant favorablement à quelque chose qui la fragiliserait.

Donc ce sera un avis négatif.

En revanche, un avis positif au v?u déposé par Claude GOASGUEN, qui nous demande une réserve "petite enfance" supplémentaire avenue de Versailles, donc un avis favorable de l'Exécutif avec que ces demandes soient étudiées par la DU.

Je vais émettre un avis défavorable à un v?u déposé par les élus U.M.P. maires d'arrondissement qui rejoint peu ou prou le v?u dont j'ai parlé du 7e arrondissement.

Le v?u déposé par Mme Valérie SACHS, je crois qu'il y est répondu notamment par le v?u de l'Exécutif.

Puis, bien sûr, j'émets un avis défavorable aux v?ux déposés par l'U.M.P., M. LAMOUR, concernant notamment la demande d?ouverture d'une procédure de révision du P.L.U.

Voilà, mes chers collègues, je vous remercie pour ce débat qui est riche, qui va se poursuivre, puisque nous avons maintenant l'enquête publique qui va démarrer, enquête publique qui va se dérouler jusqu'au 31 janvier ; je crois que je ne me trompe pas sur les dates.

Nous aurons d'ici là, et là encore ce n'était pas obligatoire mais nous avons souhaité le faire, une nouvelle réunion de l'Observatoire du P.L.U.

Lorsque le commissaire-enquêteur aura rendu ses observations, nous serons amenés, bien sûr, à les analyser et à les étudier, puis nous reviendrons devant les Conseils d'arrondissement et le Conseil de Paris au printemps prochain. D'ici là, nous avons beaucoup de travail encore, mais je me réjouis que ce P.L.U., avec les modifications qui pourront lui être apportées, continue à être cet outil structurant de notre vision stratégique et politique de Paris dans sa métropole, de Paris dans sa Région.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est au Président POZZO di BORGO, pour une explication de vote de son groupe.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je remercie Mme HIDALGO.

Je souhaite simplement que sur l?affaire du 7e, elle soit plus prudente, notamment sur le projet. Ne soyez pas aussi catégorique ! Si on réagit, ce n'est pas du tout parce qu?on ne veut pas de logements sociaux, c'est parce que le projet ne nous satisfait pas vraiment. C?est juste une remarque.

En ce qui concerne l?affaire des tours, lors du débat souhaité au mois de juillet, nous avions proposé non pas un v?u d?ailleurs, mais un amendement - ce n?est pas cela, Madame la Secrétaire générale ? -, qui indiquait que le processus d?étude, de débat et de concertation n'écarte pas la possibilité d?intégrer une composante privée dans les immeubles de grande hauteur étudiés, ce qui veut dire, en traduction, que dans les tours de 50 mètres de logements, on pourrait très bien aussi intégrer des tours de plus grande hauteur de logements s'il y avait des projets.

Je dis cela parce que manifestement, ce v?u, cet amendement, n?a pas été compris, ni par le Conseil de Paris, ni par vous.

C'est la raison pour laquelle nous allons nous abstenir sur le P.L.U. ; nous n?allons pas voter contre.

Je ne suis pas sûr que le Maire de Paris ait bien compris ce v?u, parce que dans les déclarations permanentes qu'il fait à la presse, il n'en parle pas du tout. Or, c'est quand même un v?u très important et je souhaiterais que vous lui fassiez comprendre qu?il n?y a pas simplement des tours de logements de 50 mètres, mais que l'on pourra faire, s'il y a des projets évidemment, des tours qui peuvent dépasser les 100 ou 150 mètres, comme dans toutes les grandes capitales du monde.

C?est la raison pour laquelle nous allons nous abstenir.

Nous nous abstenons aussi, parce que je crois que dans le v?u de Valérie SACHS, on retrouve certaines de ces choses. C'est la raison pour laquelle notre groupe s'abstiendra.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. C'est très clair.

Madame FOURNIER, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

C'est vrai que ce projet de délibération s'inscrit dans le cadre d'une procédure de modification de P.L.U. qui n?a pas de caractère obligatoire. Aussi, nous tenons à dire que nous sommes sensibles à la démarche de mise en débat des évolutions du P.L.U.

Cela dit, nous aurions souhaité que les éléments soumis à l'enquête publique qui va commencer le 20 novembre soient ceux sur lesquels nous avons à nous prononcer aujourd'hui. C'est une réserve de forme que nous avons.

Nous aurions aussi souhaité disposer des éléments permettant de mesurer l'impact des modifications prévues dans ce projet de délibération dès aujourd'hui. Nous avons, bien entendu, compris qu'un certain nombre de nos voeux étaient acceptés et vraiment cela nous semble aller dans le bon sens, mais nous aurions souhaité que ce soit déjà dans ce projet de délibération, et que l'on puisse disposer d'éléments permettant de fonder notre vote sur des éléments concrets.

Enfin, dans ce projet de modification, il n'y a rien qui concernerait une évolution de la proportion de bureaux et de logements, ce qui avait motivé notre abstention en 2006.

C'est pourquoi le groupe "Les Verts" s'abstiendra sur cette modification du P.L.U.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

(M. DUBUS demande la parole).

Monsieur DUBUS, à quel titre ?

M. Jérôme DUBUS. - Explication de vote.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Ce sont les présidents de groupe qui doivent la demander, normalement.

Le président LAMOUR souhaite-t-il une explication de vote ?

(M. LAMOUR acquiesce).

Allons-y !

Monsieur DUBUS, rapidement, s'il vous plaît !

M. Jérôme DUBUS. - Simplement pour vous dire que tous les chiffres qui ont été avancés lors de notre intervention n'ont pas été contestés, donc nous considérons que vous les avez approuvés?

(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

? qu?ils montrent bien que le P.L.U. actuel va dans la mauvaise direction - je l?ai montré pour le logement, je l'ai montré pour l'emploi, etc. - et que, par conséquent, notre groupe, qui prône une révision générale avec une stratégie totalement différente, votera contre ce P.L.U..

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous passons donc aux opérations de vote sur la base de ces différentes explications de vote. Je mets d?abord aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 3 est repoussée.

Le v?u référencé n° 4 est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 4 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 177).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 5, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 178).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 6, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 179).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 7, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et M. SARRE, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 180).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 8, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 181).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 9, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 182).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 10, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

L?Exécutif a déposé un v?u n° 12 bis qui se substitue au v?u n° 11 de M. BROS et qui apporte des éléments de réponse au v?u n° 12 du groupe Centre et Indépendants.

Président POZZO di BORGO, le v?u n° 12 est-il maintenu ? Madame SACHS ?

Mme Valérie SACHS. - Oui, je maintiens mon v?u et je continuerai la discussion avec M. BROS histoire de mettre les choses bien au carré pour les mois qui viennent.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Quel est l?avis de l'Exécutif sur le v?u n° 12 ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteur. - Il est défavorable, puisque le v?u n° 12 bis se substitue.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 12, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 12 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 183).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 13, déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 184).

Le v?u n° 14 bis se substitue au v?u n° 14 ; le v?u n° 14 est donc retiré ; nous sommes d'accord ? Bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 14 bis, déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 185).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 15, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 152.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DU 152).

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").