Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, II - Question d'actualité posée par le groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à la politique parisienne du logement et à la préservation de la mixité sociale après l'entrée en vigueur des "surloyers" (loi Boutin).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, nous allons passer à la question d'actualité du groupe communiste.

Je donne la parole à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, vous le savez, le surloyer "Boutin" qui entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain cible une partie bien précise des locataires, pourtant loin d'être privilégiés. Il ne s?agit finalement que de celles et ceux qui ont des salaires et des retraites correctes, qui étaient dans la moyenne jusqu'à peu, mais qui sont désormais présentés comme des privilégiés, sans doute en référence à la norme découlant de la précarité massive que l?on connaît aujourd?hui.

Ce surloyer ne peut se comprendre sans mettre en perspective l?ensemble du dispositif qui, de la suppression du droit au maintien dans les lieux au conventionnement global répartissant la population en fonction de ses revenus, vise tout à la fois à organiser la fin de la mixité sociale et à réduire aux populations les plus pauvres le champ du logement social.

C'est une conception du logement social, celle d'un accompagnement temporaire des familles à faibles ressources qui ont vocation à quitter ce patrimoine. Quand on a réussi sa vie, on est propriétaire, n'est-ce pas ?

Cette conception qui ne tire aucune conclusion de la crise des "subprimes" n'est pas celle que nous partageons au sein de la majorité.

Les H.L.M. sont bien pour nous un élément de service public qui nécessite de construire en quantité des ensembles immobiliers de qualité pouvant accueillir un large éventail de la population. Disons le : à Paris, la mixité dans le logement public n'est pas qu'une question de droit au logement mais aussi une question de droit au territoire et de droit à la Ville.

Ce surloyer est donc la condamnation à court terme de la mixité sociale. La chasse à la sous-occupation, la réduction du délai d'expulsion à un an ou encore la disparition du droit au maintien dans les lieux font de ce projet une véritable entreprise de destruction du secteur public du logement social.

Des collectivités ont déjà demandé au Gouvernement de ne pas appliquer ce surloyer comme pour les Z.U.S. et les quartiers comptant une majorité de logements sociaux.

J'en viens à mes questions Monsieur le Maire.

Premièrement, face à la crise du logement au nom de la mixité sociale, pourriez-vous demander également au Gouvernement l'exonération du surloyer pour les quartiers "politique de la ville" de Paris ?

Deuxièmement, j'aimerais connaître les moyens dont nous disposons en termes de construction au cours de cette mandature pour le territoire parisien ?

Pouvons-nous encore renforcer notre politique de préemptions d'hôtels ? Quand sera réuni le comité de veille sur les ventes à la découpe sur lequel un v?u du groupe Communiste a été déposé et voté par notre majorité au dernier Conseil ?

Enfin, prenons des mesures qui permettent de mettre en place avec les locataires, les bailleurs et les élus un véritable bouclier social du logement et de l'habitat à Paris avec pour mission notamment de mettre en oeuvre une sécurisation des parcours dans le logement social et, plus généralement, qu'il soit porteur d'innovation et d'efficacité pour le logement public.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Dans votre question d'actualité, beaucoup de questions devaient au départ porter sur les surloyers.

La notion de surloyer en soi a-t-elle sa justification ? J'aurais tendance à répondre oui dans les principes qui étaient actifs jusqu'à ce jour, jusqu'au décret de Mme BOUTIN du mois d'août.

Il est vrai que l'application de façon brutale, sans nuance, des nouvelles règles de surloyer pose plus de problèmes qu'elle ne solutionne la crise du logement.

Si l'illusion était de dire qu'avec la notion de surloyer on va faire fuir les locataires qui ne devraient pas se trouver dans le logement social et ainsi régler le problème du logement social dans ce pays, on trompe les citoyens à l'évidence.

Bien évidemment ceux qui ont 200 % de plafond de ressources et qui se verront appliquer un taux de loyer jusqu'à 35 euros le mètre carré auront sans doute les moyens de se trouver un logement dans le secteur privé.

Beaucoup plus grave est l'application stricte de la notion de surloyers pour ceux qui sont entre 130 et 140 % de dépassement de ressources.

Ils se verront appliquer un surloyer qui sera entre 150 et 300 euros par mois, ce n'est pas rien.

A l'évidence, ces personnes peuvent avoir à ce jour sept euros à dépenser au mètre carré, peut-être dix euros mais ne pourront en aucun pas partir dans le secteur privé dépenser 25 euros le mètre carré.

Vous posez à juste titre le problème de la mixité sociale. Ceux qui ont décidé des termes de ce décret n'ont pas compris la crise du logement de ce pays, n'ont pas compris que dans les zones denses de toutes les grandes villes de France, le logement social n'est pas uniquement fait pour les plus défavorisés mais avait le rôle majeur social important de loger ceux qui sont au service de la Ville quotidiennement et que nous devons accueillir.

Paris, sa politique de logement social mise à part, développe une politique pour les couches moyennes. Je le dis et le répète.

L'application du surloyer tel qu'il est prévu exclut les couches moyennes du logement social mais ce n'est peut-être pas neutre.

C'est une volonté politique. Je crains fort hélas que, petit à petit, nous soyons dans une rupture idéologique de la conception même du logement social.

Je sens de plus en plus que le Gouvernement veut faire du logement social uniquement le logement des plus démunis. Le secteur privé prendra en charge la totalité des secteurs locatifs, y compris pour les couches moyennes. Ce n'est pas notre conception du logement social.

Certains ont oublié une chose fondamentale : le logement social dans ce pays loge dix millions de personnes. C'est un élément structurant de notre société. Aujourd'hui le Gouvernement veut le démolir.

Il faut tout faire pour s'y opposer, compter sur la détermination de la Ville de Paris pour développer encore et surtout du logement social dans sa diversité de produits, pour faire de la mixité sociale assumée à Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

C'est de plus une conception de la Ville. On ne respire pas de la même façon dans une ville diverse, socialement, culturellement et générationnellement.