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Octobre 2008
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2008, Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

I - Questions du groupe U.M.P.PA. QOC 2008-148 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l?entretien des grilles des arbres.

Libellé de la question :

"A Paris, les grilles des arbres servent souvent malheureusement de "poubelles", en y regardant de près, on y découvre petits papiers, des mégots de cigarettes... qui obstruent complètement ces grilles.

Afin d'améliorer le cadre de vie de tous, et donc l'image de notre capitale, les services de la Ville devaient étudier de nouveaux moyens spécifiques d'entretien.

Aussi, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris, le résultat de ces études et si de nouveaux moyens sont employés par la Ville dans ce domaine."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-149 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?application du "Plan climat".

Libellé de la question :

"Adopté par le Conseil de Paris, en octobre 2007, le Plan Climat de Paris, est un engagement fort de notre Ville, auquel ont été associés différents acteurs économiques et étatiques.

Il est nécessaire que ce plan s'applique notamment à la tenue des chantiers.

La gare Saint-Lazare, première gare européenne pour les liaisons de banlieue, qui absorbe le tiers du trafic francilien de la S.N.C.F. est en travaux, et cela jusqu'en 2011-2012 et peut-être plus...

Ce titanesque chantier, comme celui qui s'est terminé à la gare de l'Est, génère un nombre colossale de M3 de matériaux.

Afin d'appliquer un des points du Plan Climat concernant le transport de marchandises, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris, la mise en place de l'enlèvement des gravats et la livraison des matériels de construction soit par voie ferroviaire, soit par voie fluviale selon les cas.

Dans cette perspective Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris ce qu'il en est pour le chantier de la gare Saint-Lazare."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-150 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police sur la gestion des enlèvements de voitures.

Libellé de la question :

"Chaque jour, on constate que certains arrondissements, certains lieux sont plus "sollicités" que d'autres en matière d'enlèvement et que la ronde des voitures fourrières, qui appartiennent à des sociétés privées, s'accélère.

Aussi, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaitent connaître la gestion des demandes d'enlèvement de véhicules, à savoir qui en a véritablement la responsabilité ? Et si des statistiques sont tenues, peut-on connaître les chiffres par quartier et la moyenne pour Paris."

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"La responsabilité de la décision d?enlèvement d?un véhicule pour stationnement gênant ou dangereux incombe exclusivement à la puissance publique, et en aucun cas à des agents privés.

La demande d?enlèvement ne peut être effectuée que par un agent de la Préfecture habilité au titre du code de procédure pénale et agissant sous le contrôle d?un officier de police judiciaire.

Seules les opérations matérielles d?enlèvement, qui appliquent ces décisions, sont réalisées par des sociétés privées intervenant dans le cadre d?un marché pour le compte de l?autorité publique. Ce faisant, elles agissent sous l?autorité et le contrôle de la Direction de la Police urbaine de proximité.

Le processus de gestion des demandes d?enlèvements est le suivant : après la verbalisation des véhicules en stationnement illicite par les services de police locaux, les chauffeurs des sociétés sont missionnés pour chaque enlèvement par la salle d?information et de commandement de cette même direction.

1) Le choix des secteurs d?enlèvement est donc l??uvre des services de police, en fonction de leurs impératifs opérationnels en vue d?assurer le respect du Code de la route et des règles de stationnement, la fluidité de la circulation routière et le libre accès des véhicules de secours en cas de sinistre.

Les services administratifs et opérationnels de la Préfecture de police en charge du contrôle des règles du stationnement et de conduite des enlèvements cherchent à mettre en ?uvre une action durable, ciblée dans l?espace sur les endroits les plus problématiques tout en s?efforçant de garantir équité et homogénéité de l?application de ces règles à travers l?espace parisien.

L?application des règlements de sécurité incendie soulève parfois une certaine incompréhension, mais les sinistres qui surviennent régulièrement et qui, en premier lieu la nuit, sont susceptibles d?avoir des conséquences dramatiques, justifient la préservation des cheminements.

Dans l?intérêt des Parisiens, il convient impérativement de veiller à maintenir le plus réduit possible les délais moyens d?intervention urgente, actuellement compris entre 6 et 8 minutes. La vie d?une personne victime d?un infarctus du myocarde, l?arrestation d?un criminel ou la préservation de l?intégrité physique d?une personne faisant l?objet d?une agression tiennent souvent à quelques minutes en termes de rapidité d?intervention.

Connaissant bien les problématiques de stationnement dans leur arrondissement, les policiers verbalisateurs et prescripteurs d?enlèvement s?efforcent d?agir avec discernement.

2) Les opérations matérielles doivent respecter fidèlement les demandes d?enlèvement.

Il existe de longue date un premier écart significatif entre le taux d?enlèvement demandé et le taux d?enlèvement effectivement réalisé, ne serait-ce que parce un nombre important d?automobilistes reprend possession de son véhicule - verbalisé avant l?intervention de l?enlèvement.

Il est évident que le moment de la journée et le motif de stationnement (pour faire des courses, pour se rendre au spectacle, à titre résidentiel) peut influer sur le taux d?exécution. Ainsi, les personnes se garant pour des durées brèves ont-ils plus fréquemment l?occasion de reprendre leur véhicule après verbalisation mais avant enlèvement que les personnes ayant stationné leur véhicule pour la nuit. C?est aussi un facteur de variabilité.

Le taux de réalisation des enlèvements (ratio demandes d?enlèvement/enlèvements réalisés) est, depuis le début 2008, de 31,8 % en moyenne sur l?ensemble de Paris et varie de la façon suivante selon les parcs de préfourrière :

- 40,8 % pour le parc de Pouchet (9e, 17e et 18e) ;

- 39,2 % pour le parc de Pantin (10e nord, 19e et 20e) ;

- 32,5 % pour le parc de Foch (7e, 8e et 16e sud) ;

- 31,7 % pour le parc des Halles (1er, 2e, 4e et 10e sud) ;

- 23,8 % pour le parc de Balard (6e, 14e, 15e, 16e nord) ;

- 24,5 % pour le parc de Bercy (5e, 11e, 12e et 13e).

Les résultats insuffisants et plus faibles qu?ailleurs sur Bercy et Balard en 2008 s?expliquent par les difficultés de fonctionnement de la société prestataire du marché dans ce secteur. Elles pèsent sur le taux de réalisation et devraient pouvoir être résolues à l?occasion du renouvellement du marché, en cours d?attribution.

Il convient en outre de souligner la modération et le discernement des opérations menées de nuit. Ainsi, depuis le début de l?année, le nombre d?enlèvements nocturnes moyens s?établit à peine à 150 véhicules pour l?ensemble de la Capitale.

Le maintien d?écarts limités est un objectif des services de la Préfecture de police afin de maintenir une équité territoriale des enlèvements, indispensable à leur compréhension par la population parisienne.

Il est à noter que le cahier des charges du futur marché qui entrera en vigueur à compter de décembre prochain intégrera des mesures visant à rééquilibrer l?efficacité des enlèvements dans les différents secteurs de la Capitale : pénalité financière à l?encontre du prestataire n?atteignant pas un seuil minimal, rémunération différenciée selon la distance parcourue pour le convoyage vers la fourrière, afin de faire disparaître toute tentation pour les prestataires d?enlèvement "d?aller d?abord au plus près".

(Voir tableaux en annexe n° 1).

QOC 2008-151 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux "volontaires" du "Plan climat".

Libellé de la question :

"Le Conseil de Paris a adopté le 1er octobre 2007 un plan parisien de lutte contre les gaz à effet de serre émis par l'activité de la Capitale : le Plan Climat de Paris. Il s'agit d'un engagement sur une démarche de "facteur 4" qui doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues du territoire parisien de 75 % en 2050 par rapport à 2004.

Ses objectifs sur le territoire parisien sont les suivants : 25 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire, - 25 % de réduction énergétique des consommations du territoire, - 25 % de consommation énergétique du territoire provenant des énergies renouvelables.

Il est prévu dans le cadre du Plan Climat la mise en oeuvre d'instances de suivi, et notamment de diverses réunions de concertation : avec les maires d'arrondissement, les sociétés d'économie mixtes, le Conseil des résidents non communautaires, le Conseil de la jeunesse, mais aussi les associations et les volontaires du climat.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir ce que l'Exécutif parisien entend par "Volontaires du climat", sur quels critères ces derniers seront désignés et quelle sera leur mission ? "

Réponse non parvenue.

QOC 2008-152 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au plan de rénovation des ascenseurs de l?O.P.A.C.

Libellé de la question :

"Le jeudi 19 juin 2008, dans la soirée, un jeune adolescent de 14 ans a trouvé la mort dans un ascenseur d'un immeuble situé 6, square de l'Aveyron dans le 17e arrondissement. Au delà du drame humain et du respect de la famille endeuillée, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de tirer les conséquences d'un tel accident et de prendre toutes les mesures nécessaires afin que cela ne se reproduise pas.

Il est donc urgent que soit accéléré le plan de rénovation des ascenseurs, mené actuellement par l'O.P.A.C., visant notamment à installer des protections extérieures aux cages.

En attendant que ce plan soit totalement réalisé, Brigitte KUSTER, maire du 17e a demandé que des mesures de protections plus légères et provisoires soient envisagées dans les ascenseurs qui n'ont pas encore été mis aux normes, et qu'une information à l'attention des habitants, notamment des enfants, leur indiquant les mesures de précaution et le calendrier des travaux à venir, soit mise en place dans les meilleurs délais. Elle a, par courrier du 23 juin 2008, interpellé MM. MANO et GUEULETTE à ce sujet.

Lors du Conseil d'arrondissement du 30 juin Brigitte KUSTER et les élus de la majorité municipale ont déposé un voeu dans ce sens. Malheureusement, ce voeu n'a pas été voté par l'opposition. Il a ensuite été rejeté par le Maire de Paris.

A l'heure actuelle, nous n'avons aucun retour des mesures prises par la Mairie de Paris et l'O.P.A.C.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir où en est le plan de rénovation des ascenseurs de l'O.P.A.C., et quelles mesures la Ville de Paris a prises pour que la situation s'améliore au plus vite, et que ne se reproduise pas de nouveaux accidents."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-153 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l?impact énergétique des tours de logements de 50 mètres de hauteur.

Libellé de la question :

"Lors du Conseil de Paris du 8 juillet dernier, une délibération relative au lancement d'un processus d'étude, de débat et de concertation portant sur l'évolution du paysage urbain parisien sur sa couronne a été adoptée par l'Exécutif parisien.

Elle prévoit notamment la réalisation d'immeubles à usage de logements jusqu'à 50 mètres sur la couronne et ses abords, et notamment sur la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" dans le 17e arrondissement.

Ces immeubles de 15 étages à destination d'habitation auront sans nul doute un impact énergétique non négligeable, ce qui va à l'encontre des objectifs du Plan Climat adopté par le Conseil de Paris le 1er octobre 2007.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quel est l'impact des tours de logements de 50 mètres en matière énergétique, et quelles mesures la Ville de Paris entend-elle prendre pour que soient respectés les engagements et objectifs du Plan Climat ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-154 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l?état des lieux de "l?Agenda 21".

Libellé de la question :

"L'Agenda 21 a pour objectif d'inscrire une collectivité, une institution, un territoire dans une démarche de développement durable. En 2006 cette démarche a été mise en place à Paris. En 2007, la première phase de l'Agenda 21 a été réalisée : l'élaboration d'un état des lieux du territoire.

La Ville a déjà engagé des projets et actions, et a demandé à un groupe de six experts indépendants de les examiner. Présidé par Laurence TUBIANA, le collège des experts a défini lui-même les critères de choix des projets : positionnement stratégique, participation des citoyens, présence des trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental), etc.

Sur proposition des experts, la Ville a décidé de donner le label Agenda 21 à 37 des 100 présentés, comme par exemple la création de cinq éco-quartiers (Clichy-Batignolles, Boucicaut, Claude-Bernard, Pajol, Gare de Rungis).

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient connaître l'état des lieux de l'Agenda 21, mis en place, Paris depuis 2006. Quelles actions ont déjà été mises en oeuvre ? Quelles actions restent-il à réaliser ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-155 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au calendrier de la réalisation du "Plan climat" concernant le patrimoine municipal.

Libellé de la question :

"Le Conseil de Paris a adopté le 1er octobre 2007 un Plan parisien de lutte contre les gaz à effet de serre émis par l'activité de la capitale : le Plan Climat de Paris. Il s'agit d'un engagement sur une démarche de "facteur 4" qui doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues du territoire parisien de 75 % en 2005 par rapport à 2004.

Ses objectifs sur le territoire parisien sont les suivants : 25 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire, - 25 % de réduction énergétique des consommations du territoire, - 25 % de consommation énergétique du territoire provenant des énergies renouvelables.

Ce plan est amené à être décliné dans tous les domaines : le bâti, l'énergie, l'urbanisme, les déplacements, la gestion des déchets, etc.

Concernant le patrimoine municipal, il est envisagé le diagnostic des 3.000 équipements municipaux, la mise en oeuvre d'un plan de rénovation thermique et la maîtrise de la demande en électricité.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir où est le diagnostic thermique des 3.000 équipements municipaux, quel est le calendrier de réalisation du Plan de rénovation thermique et quelles mesures sont envisagées pour maîtriser la demande en électricité ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-156 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au calendrier de réalisation du "Plan de déplacements" de l?administration dans le cadre du "Plan climat".

Libellé de la question :

"Le Conseil de Paris a adopté le 1er octobre 2007 un Plan parisien de lutte contre les gaz à effet de serre émis par l'activité de la capitale : le Plan Climat de Paris. Il s'agit d'un engagement sur une démarche de "facteur 4" qui doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues du territoire parisien de 75 % en 2005 par rapport à 2004.

Ses objectifs sur le territoire parisien sont les suivants : 25 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire, - 25 % de réduction énergétique des consommations du territoire, - 25 % de consommation énergétique du territoire provenant des énergies renouvelables.

Ce plan est amené à être décliné dans tous les domaines : l'énergie, l'urbanisme, les déplacements, la gestion des déchets, etc.

En matière de déplacements de l'administration, ce plan prévoit une réduction de la flotte automobile, l'achat de véhicules moins émissifs et hybrides, et une rationalisation des déplacements.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quel est le calendrier de réalisation du Plan de déplacements de l'administration qui doit être élaboré dans le cadre du Plan Climat ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-157 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux réalisations concrètes du "Plan Climat" sur le territoire parisien.

Libellé de la question :

"Le Conseil de Paris a adopté le 1er octobre 2007 un Plan parisien de lutte contre les gaz à effet de serre émis par l'activité de la capitale : le Plan Climat de Paris. Il s'agit d'un engagement sur une démarche de "facteur 4" qui doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues du territoire parisien de 75 % en 2005 par rapport à 2004.

Ses objectifs sur le territoire parisien sont les suivants : 25 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire, - 25 % de réduction énergétique des consommations du territoire, - 25 % de consommation énergétique du territoire provenant des énergies renouvelables.

Ce plan est amené à être décliné dans tous les domaines : l'énergie, l'urbanisme, les déplacements, la gestion des déchets, etc.

Ce plan a été adopté par le Conseil de Paris il y a tout juste un an. C'est l'occasion de dresser un bilan d'étape de ce dispositif. Pour autant, aucune information à destination des élus parisiens n'a été faite sur les mesures prises dans le cadre de ce plan par l'Exécutif parisien.

Pour cette raison, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quelles mesures ont été prises dans le cadre du Plan Climat sur le territoire parisien et quelles avancées concrètes peuvent être recensées depuis un an ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-158 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l?Agence parisienne du climat.

Libellé de la question :

"Le Conseil de Paris a adopté le Plan Climat le 1er octobre 2007. Dans le cadre de sa mise en oeuvre, au titre des outils d'animation du territoire, il est prévu la création d'une Agence parisienne du Climat.

Plusieurs structures existantes travaillent sur des thématiques similaires proposant ainsi aux collectivités et particuliers un travail d'expertise et d'information en matière de changement climatique. C'est le cas notamment de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E.) qui intervient dans de nombreux domaines liés à la lutte contre le changement climatique.

La création d'une nouvelle entité entraîne toujours un coût pour la collectivité. Pour cette raison, il est nécessaire de bien définir en amont ses compétences et son rôle, et d'évaluer les dépenses inhérentes au fonctionnement de cette structure. Il convient également d'envisager l'articulation de ses compétences avec celles des structures déjà existantes, à un autre niveau, telle que l'A.D.E.M.E. ou même l'ARENE.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quelles seront les missions spécifiques de l'Agence Parisienne du Climat, quels moyens humains et financiers seront mis à sa disposition et comment ses missions s'articuleront avec celles similaires des structures déjà existantes telles que l'A.D.E.M.E. ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-159 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur les conditions de transport des usagers de la ligne 1 et du RER A.

Libellé de la question :

"Des milliers de Parisiens empruntent, chaque jour, la ligne 1 du métro et la ligne A du RER pour se rendre à la Défense.

Or, rien n'a été fait, depuis sept ans, pour améliorer la desserte de ce quartier d'affaires européen en pleine expansion, notamment sur les conditions de transport qui continuent de se dégrader.

Aussi, Richard STEIN et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris, qu'en concertation avec le S.T.I.F., soient mises à l'étude toutes les solutions nécessaires à l'amélioration du transport des usagers afin qu'ils puissent se rendre sur leur lieu de travail avec le minimum de dignité qu'ils sont en droit d'attendre des transports publics."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-160 Question de MM. Richard STEIN, Jean-Didier BERTHAULT, Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?amélioration de la circulation de la porte d?Asnières (17e).

Libellé de la question :

"Déjà lors de la précédente mandature rien n'a été fait pour améliorer la circulation Porte d'Asnières qui est pourtant un des points les plus noirs du 17e arrondissement.

Des problèmes de circulation perdurent et sont appelés à devenir de plus en plus importants avec les travaux de la Z.A.C. "Clichy - Batignolles", contribuant ainsi à dégrader encore plus la qualité de vie des habitants de ce secteur.

Richard STEIN, Jean-Didier BERTHAULT, Jérôme DUBUS et des élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris de faire enfin procéder à l'étude de faisabilité pour la mise en oeuvre d'une bretelle d'accès au périphérique extérieur à partir de la Porte de Clichy. Cette solution est plébiscitée par la population. Elle aurait l'immense avantage de désengorger la Porte d'Asnières, mais a jusqu'à ce jour toujours été refusée pour des raisons idéologiques."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-161 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?évolution de l?endettement de la Ville de Paris au regard de la conjoncture actuelle.

Libellé de la question :

"La crise financière actuelle, qui a débuté aux Etats-Unis, s'étend désormais en Europe. DEXIA, première banque des collectivités locales, vient d'être recapitalisée par l'Etat belge et l'Etat français.

Or depuis 2001, l'endettement de la Ville a fortement augmenté pour atteindre 1,6 milliard d'euros. L'augmentation prévisible des taux et le resserrement des crédits ne peuvent qu'avoir des conséquences importantes sur le budget de la Ville.

Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris de leur préciser les mesures budgétaires qu'il compte prendre pour faire face à cette crise."

Réponse (M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint) :

"Avant de répondre à la question de M. DUBUS, il convient de rectifier une erreur. Contrairement à ce qu?avance l?auteur de la question, l?encours de dette de la collectivité parisienne n?est pas de 1,6 milliard d?euros, mais de 2,1 milliards d?euros. Il est strictement égal à l?encours de dette au 1er janvier 1998.

La gestion active de la dette et de la trésorerie mise en place depuis 2002 a permis de maîtriser les frais financiers de la Ville, même dans un contexte de crise. Je vous rappelle qu?en 2001, avant la mise en place de cette gestion active, la Ville était structurellement excédentaire en trésorerie avec un montant moyen journalier de 500 MEUR en 2000 sur le compte non rémunéré de la Ville au Trésor. Ceci est une preuve qu?avant 2001 la Ville articulait mal sa gestion de trésorerie avec sa gestion de la dette (emprunts mobilisés trop tôt et trop fort par rapport aux besoins réels de trésorerie quotidienne) ce qui générait des frais financiers élevés, les taux d?intérêts à long terme étant proches de 6% à l?époque (500 MEUR * 6 % = 30 MEUR de frais financiers payés pour rien annuellement).

Ce solde excédentaire coûteux et improductif du fait de l?interdiction du placement des excédents de trésorerie a été ramené à une valeur inférieure à 1 journée de dépense en moyenne (16 MEUR).

En 2008, le taux moyen pondéré de la dette parisienne va certes augmenter, du fait mécanique de la hausse des taux dans un contexte de crise, mais il va demeurer inférieur au taux moyen de l?OAT 10 ans.

Il sera ainsi autour de 3,20 % en 2008 (contre 2,82 % en 2007), alors que l?OAT 10 ans affiche un taux  moyen de 4,31 % en 2007 et 4,34 % depuis début 2008.

Cette maîtrise du coût de la dette parisienne a été aussi rendue possible grâce à une politique de couverture du risque de taux qui fait que sur les 10 ans à venir, la répartition de la dette parisienne est de 70 % d?emprunts à taux fixe et 30 % à taux révisable, ce qui, évidemment, l?expose modérément à une évolution défavorable des taux.

Enfin, je vous rappelle également que depuis 2004 la Ville de Paris a diversifié ses sources de financement en se dotant d?un programme d?émission obligataire (EMTN "Euro Medium Term Note") qui lui permet de lever des fonds partout dans le monde directement auprès des investisseurs, et de profiter ainsi des meilleures opportunités au meilleur moment sur les marchés financiers sans dépendre uniquement des financements bancaires.

Ainsi, fin septembre, au c?ur de la crise de liquidité qui affecte aujourd?hui les systèmes bancaires américain et européen, et malgré un marché des émissions obligataires en Euro qui est actuellement fermé, la Ville a pu lever des fonds sur le marché Suisse à des niveaux attractifs (émission obligataire de 150 MCHF qu?elle a immédiatement transformé en Euros, la Ville ne prenant aucun risque de change)."

QOC 2008-162 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?évolution du tourisme à Paris.

Libellé de la question :

"Les chiffres publiés récemment par le Comité régional du Tourisme montrent une baisse du nombre de tourisme étrangers à Paris de 35 % sur les 8 premiers mois de l'année, par rapport à la même période en 2007.

Cette baisse touche, tout particulièrement, les touristes américains et japonais qui ne figurent plus dans le "top 10" des clients étrangers à Paris.

Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris, les mesures qu'il compte mettre en oeuvre, en liaison avec le Comité régional du Tourisme afin de remédier à cette situation."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-163 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au recensement des arbres potentiellement dangereux dans le 16e arrondissement.

Libellé de la question :

"Le 16e arrondissement compte 10.707 arbres, mais depuis quelques mois, les chutes d'arbres deviennent fréquentes et présentent des risques de dangerosité importants pour la population.

En début d'été, la chute d'un arbre avenue Mozart a eu pour conséquence l'hospitalisation d'un motocycliste. Courant septembre, c'est dans une cour de récréation, à l'école de la rue Murat, qu'est tombé un arbre à l'heure de la sortie des classes, sans faire de victime par miracle. Le 2 octobre se fendait en deux un arbre à l'angle de l'avenue Henri-Martin et de la rue de la Pompe, à proximité immédiate de la sortie du métro et du kiosque à journaux.

Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Bernard DEBRE, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Valérie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris :

1°) combien d'arbres sont répertoriés comme potentiellement dangereux dans l'arrondissement ? Et où ceux-ci sont localisés ?

2°) s'il est prévu un plan d'urgence de remplacement des arbres dangereux ? Et à quelle échéance ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-164 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant le déploiement d?un dispositif supplémentaire sur le 16e arrondissement, pour le nettoyage des trottoirs durant la période de chute des feuilles d?arbres.

Libellé de la question :

"Le 16e arrondissement compte 10.707 arbres. A la saison d'automne, les trottoirs de l'arrondissement sont naturellement recouverts de feuilles. Les conséquences peuvent être dangereuses, tant en présentant un risque de déstabilisation des promeneurs, en particulier des personnes âgées ou handicapées, qu'en constituant un revêtement susceptible de cacher des obstacles à la marche.

Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Bernard DEBRE, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Valérie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris :

Quel dispositif supplémentaire il entend déployer sur le 16e arrondissement pour permettre le nettoyage des trottoirs durant la période de chute des feuilles d'arbres."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-165 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l?élaboration d?un nouveau système de réceptacles de propreté des rues.

Libellé de la question :

"Le 16e arrondissement compte 2.186 réceptacles de propreté. Ces poubelles de rues, chargées de collecter les déchets dont les piétons souhaitent se débarrasser, sont depuis les attentats de 1995 constituées de sacs en plastique vert, transparents, attachés à un support fixé au sol.

Si la configuration actuelle de ces réceptacles, transparents, permet la visibilité du contenu, elle ne répond pas toujours à leur rôle premier : contribuer à la propreté de la voie publique. En effet, les sacs sont souvent surchargés, voire débordants, et parfois éventrés.

Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Bernard DEBRE, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Valérie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris et au Préfet de police :

S?il est envisagé de réfléchir à un nouveau système de réceptacles de propreté de rues, conciliant à la fois les impératifs de sécurité publique, mais aussi l'exigence d'efficacité de propreté."

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"La décision de neutraliser les anciens réceptacles à déchets, puis ultérieurement celle des les remplacer par des sacs en plastique translucides ou des poubelles anti-déflagration, nettement plus onéreuses, a été prise suite aux attentats qui ont ensanglanté la Capitale en 1995.

En raison du maintien à un niveau très élevé de la menace, qui s?est traduite par des attentats multiples en Europe en 2004 et 2005, le plan "Vigipirate" reste en vigueur à un niveau élevé.

Il convient donc de rester vigilant en la matière et de ne pas baisser la garde.

Les réceptacles transparents sont apparus comme les plus adaptés à la nécessaire conciliation des impératifs de lutte anti-attentat et de propreté de notre ville.

La Préfecture de police, qui n?est compétente en la matière que sur le plan de la sécurité, a par ailleurs donné son accord au déploiement de certains prototypes de réceptacles sécurisé, après un avis technique favorable de son laboratoire central.

Depuis, le laboratoire central a de nouveau été sollicité par la Ville en 2007 pour donner son avis techniques sur des prototypes de poubelles plus récents, et ce pour faire suite à un appel d?offres proposé par la Direction de l?Urbanisme de la Mairie de Paris.

La Préfecture de police examinera dans un esprit constructif les initiatives qui pourraient être prise, dès lors qu?elles offriraient les garanties indispensables en termes de sécurité. Les services préfectoraux demeurent à la disposition des services municipaux pour tout avis technique."

QOC 2008-166 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la présence de plus en plus nombreuse de personnes sans domicile fixe sur les places publiques du 16e arrondissement et les mesures envisagées pour remédier à cette situation.

Libellé de la question :

"Depuis quelques semaines, de plus en plus nombreuses sont les personnes sans domicile fixe qui s'établissent sur les places publiques de l'arrondissement : quai Louis-Blériot, place du Général-Stéfanik, place du Docteur-Paul-Michaux, rue Duban, rue Bois-le-Vent, autour du musée Guimet, rue Mesnil, rue Saint-Didier, autour du Trocadéro, près du lycée Saint-Louis de Gonzague.

Parfois, certaines de ces personnes ont des comportements irrespectueux, s'en prenant verbalement aux riverains et passants, monopolisant certains espaces publics dans des conditions peu saines.

Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Bernard DEBRÉ, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Valérie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris et au Préfet de police :

Quelles dispositions sont envisagées, et sous quels délais, pour que ces personnes en difficulté soient aiguillées vers une structure adaptée à leurs besoins et que les espaces publics soient rendus à un usage public ?"

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"La Brigade d?assistance aux personnes sans-abri (B.A.P.S.A.), service rattaché à la D.P.U.P., propose aide et assistance aux sans-abri à Paris toute l?année de 6 heures 30 à 23 heures en semaine et de 7 heures 30 à 21 heures 30 le weekend. Elle intervient à la demande du SAMU social (appels au 115), de son propre chef ou sur signalement auprès du commissariat territorialement compétent.

La B.A.P.S.A. propose aux sans-abri les places disponibles dans les centres d?hébergement (C.H.A.P.S.A. de Nanterre, EMMAUS, etc.). Ces personnes préfèrent cependant souvent leurs abris de fortune aux solutions de logement qui leur sont offertes, souvent par refus des contraintes d?un hébergement collectif, ou à cause de la présence d?un animal, ou encore par attachement à un quartier dans lequel elles ont des habitudes et des points pour se nourrir.

Les dispositions législatives en la matière, révisées pour la dernière fois en 1994, excluent toute action coercitive des forces de police s?agissant de la conduite d?office et du placement en structure d?accueil.

Toutefois, compte tenu de la situation évoquée, je puis vous assurer que la B.A.P.S.A. intensifiera son action dans le 16e arrondissement au cours de la période à venir."

QOC 2008-167 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris à propos des moyens mis à disposition du 16e arrondissement pour assurer la propreté.

Libellé de la question :

"La propreté dans le 16e arrondissement n?est plus assurée convenablement. Il appartient au Maire de Paris, dont c?est la compétence, de prendre les dispositions nécessaires, de façon urgente.

Les multiples initiatives du Maire d?arrondissement, qui procède régulièrement à des opérations dites "OCNA" (Opération concertée de nettoyage approfondi) et lance une vaste opération de sensibilisation de la population à la propreté, seront vaines si le Maire de Paris ne prend pas les décisions qui s?imposent.

Ils demandent au Maire de Paris :

Quels sont les moyens (en matériel, en personnels et en terme de roulement des équipes par jour) mis à la disposition de l?arrondissement ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-168 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux préemptions de logements sociaux dans le 16e arrondissement.

Libellé de la question :

"Le 16e arrondissement souffre du manque d'équipements de proximité, en particulier pour l'accueil de la petite enfance. La politique municipale de préemption doit donc être guidée par un impératif de rattrapage de cette pénurie.

Or, depuis quelques années, la Ville procède à des mesures de préemption ; s'agissant du parc de logement social qui se fait dans le 16e à un coût extrêmement lourd par rapport au coût de l'immobilier.

Ils demandent au Maire de Paris :

Combien de logements sociaux ont été préemptés dans le 16e arrondissement, à quel coût, et combien d'entre eux ont été loués en tant que logements sociaux ?"

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe Centre et Indépendants. QOC 2008-145 Question de Mme Valérie SACHS et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Préfet de police sur l?impact du projet européen "blue card" en matière d?accueil des chercheurs étrangers par la Ville de Paris.

Libellé de la question :

"Le groupe Centre et Indépendants demande au Préfet de police de bien vouloir compléter sa réponse à l'intervention de Valérie SACHS1 lors du dernier Conseil de Paris, sur l'orientation qui sera celle de I'Etat en matière d'accueil des chercheurs étrangers.

Valérie SACHS a fait allusion à la future directive européenne, qui devrait inciter "l'élite internationale diplômée" non-communautaire à s'installer en Europe, et aider ainsi à combler notre déficit de compétitivité. Ce projet, dénommé "blue card" par référence à la "green card" américaine, vient d'être finalisé sous la Présidence française à Bruxelles2 par les Ministres de l'Immigration. Sous réserve de conditions strictes et de normes de recrutement éthiques, il permettrait la libre circulation du chercheur ressortissant d'un pays tiers sur l'ensemble du territoire européen, s'étendrait à sa famille et donnerait à son conjoint un accès à l'emploi. L'Allemagne et l'Autriche craignent un empiètement des réglementations européennes sur les politiques nationales du marché du travail.

A la première étape de cette politique d'immigration européenne "distinguée" que nous appelons de nos voeux, le groupe Centre et Independants souhaite connaître la position et l'interprétation qu'en fera pour la Ville de Paris, la Préfecture de police.

1 Délibération 2008 DASCO 79 adoptée par le Conseil de Paris lors de la séance du 30 septembre qui donne corps à la nouvelle politique de Recherche de la Ville de Paris qui s'engage à doubler le nombre de chercheurs étrangers et la subvention afférente (1.500.000 euros),

2 Le projet sera définitivement adopté en novembre prochain."

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"Bien que la question posée ne se rapporte pas aux compétences municipales de la Préfecture de police, il m?est agréable de vous apporter les éléments de réponse ci-après.

? ?Les étrangers qui souhaitent mener des travaux de recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en France bénéficient déjà de la carte de séjour temporaire "scientifique". Celle-ci dispense son titulaire de l?obligation d?obtenir une autorisation de travail de la Direction départementale du Travail, de l?Emploi et de la Formation professionnelle.

Les scientifiques disposent à Paris d?un guichet unique d?accueil mis en place spécialement au sein de la Direction de la Police générale de la Préfecture de police, lequel assure également un accueil téléphonique et désormais une réponse à l?ensemble des questions soumises par courriers électroniques.

Tout est ainsi mis en ?uvre pour faciliter les démarches d?installation en France des chercheurs étrangers qui n?ont à se déplacer qu?une seule fois pour retirer leur carte de séjour temporaire.

? ?La Préfecture de police délivre également depuis décembre 2007 la carte "compétences et talents". Y sont éligibles les ressortissants étrangers qui participent au rayonnement de la France sur le plan culturel mais aussi sur le plan scientifique. Ce titre de séjour est délivré pour 3 ans renouvelables.

Dans le but de faciliter l?accès à ce titre de séjour, notamment en allégeant les démarches administratives, la gestion de ces dossiers relève aussi d?un guichet unique. Les demandes sont instruites sur présentation spontanée des demandeurs, mais peuvent également être traitées par téléphone, par fax ou par mail.

La carte "compétences et talents" vise donc à attirer en Europe des personnalités hautement qualifiées, à faciliter leur déplacement au sein de l?Union et vers leur pays d?origine. Elle facilite la circulation des chercheurs et des travailleurs hautement qualifiés.

C?est précisément ce qu?entend promouvoir le projet de directive européenne sur la "Blue Card". En effet, ce titre veut être un outil de l?Europe non seulement pour lutter contre l?immigration illégale mais aussi pour organiser des possibilités de migration légale, et notamment d?immigration à des fins professionnelles.

La carte "compétences et talents" a aussi pour objet d?éviter les effets négatifs, pour les pays d?origine, d?une émigration définitive des personnes les plus qualifiées vers l?Europe. C?est le sens de l?obligation faite aux titulaires de cette carte originaires d?un pays de la zone de solidarité prioritaire, de regagner leur pays après 6 ans de séjour en France.

La volonté de rendre l?Europe attractive par rapport à d?autres zones géographiques, comme l?Amérique du Nord, tient ainsi compte de la nécessité de maîtriser les flux à la fois en fonction de ses propres besoins et de ceux des pays d?origine.

En conclusion, les orientations et les procédures qui seront mises en ?uvre après l?adoption de la directive "Blue Card" ont été très largement anticipées en France, et la Préfecture de police en a fait depuis un an, l?une de ses priorités en matière d?accueil des étrangers."

QOC 2008-146 Question de M. Jean-Marie CAVADA et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris relative à l?utilisation des panneaux lumineux de la Ville de Paris par les associations pour la diffusion d?informations.

Libellé de la question :

"Depuis les élections de mars 2008, la Municipalité a annoncé l'ouverture des panneaux lumineux de la Ville aux associations pour la diffusion d'informations, notamment concernant leurs événements festifs.

M. Jean-Marie CAVADA et les élus du groupe Centre et Indépendants souhaiteraient savoir comment la Mairie de Paris a informé les associations de cette nouvelle possibilité, si elles ont manifesté leur intérêt à cette démarche et si un bilan de cette utilisation a été réalisé. De façon très pratique, M. Jean-Marie CAVADA et les élus du groupe Centre et Indépendants souhaitent connaître le nombre d'associations qui a déjà diffusé un message, la nature des annonces réalisées, la fréquence des changements visuels, et si toutes les associations qui en ont fait la demande ont obtenu publication de leur communication.

Par ailleurs, M. Jean-Marie CAVADA et les élus du groupe Centre et Indépendants souhaiteraient (ou réitèrent leur demande) que les panneaux publicitaires soient utilisés à bon rythme pour rappeler à tout utilisateur de deux-roues, de véhicules motorisés et aux piétons le bon Code de la route afin de limiter le nombre d'accidents dans Paris."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-147 Question de Mme Fabienne GASNIER et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris concernant les dispositifs spécifiques envisagés concernant le tri sélectif des déchets toxiques dans Paris.

Libellé de la question :

"Nous nous félicitons de la tenue de la 4e Biennale du tri et de la propreté qui se déroule actuellement du 1er au 7 octobre sur le parvis de l'Hôtel de Ville. Cette exposition à l'attention des Parisiens met en valeur les enjeux du tri sélectif dans le cadre du développement durable dans notre Capitale et fournit l'occasion de sensibiliser les citoyens à sa bonne utilisation.

Cependant, si Paris commence à progresser dans ce domaine et trie un peu moins de 20 % de ses déchets, elle accuse toujours un retard sur la moyenne nationale. La Municipalité a fixé pour objectif d'atteindre le seuil des 30 % d'ici 2014, ce qui nous apparaît un but louable en soi. Toutefois, il nous semble que la Mairie se focalise sur un objectif quantitatif par trop réducteur. En effet, nombre d'experts se prononcent pour une approche plus qualitative, qui consiste à donner la priorité d'action à la problématique des déchets toxiques particulièrement polluants (produits d'entretien, piles, ampoules...). Or, actuellement, seuls 10 % de ces déchets sont recyclés. Nous déplorons que le débat se focalise trop largement sur la quantité, qui facilite la production de bonnes statistiques, mais qui ne garantie pas la meilleure efficacité écologique en terme de recyclage.

De fait, afin de mener une politique véritablement efficace en matière de tri sélectif, il est indispensable de porter un effort ciblé sur ce problème.

Fabienne GASNIER et les élus du groupe Centre et Indépendants souhaitent savoir dans quelle mesure vous entendez faire de cette question une priorité et connaître les dispositions spécifiques que vous comptez prendre concernant le tri sélectif des déchets toxiques dans Paris."

Réponse non parvenue.

III - Question du groupe communiste. QOC 2008-144 Question de M. Ian BROSSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à un message de soutien en faveur de la libération de Salah Hamouri, emprisonné depuis plusieurs années dans une prison israélienne.

Libellé de la question :

"La Ville de Paris s'est engagée dans le soutien aux otages détenus à travers le monde. Le cas de Salah HAMOURI reste à ce jour encore peu connu et peu relayé par nos institutions.

Ce jeune franco-palestinien est emprisonné depuis plusieurs années dans une prison israélienne et ce au mépris du droit international puisque que sa culpabilité n'a pas été prouvée. Salah HAMOURI a été arrêté au motif d'une appartenance non établie - au FPLP et au motif d'une "intentio" d'attenter à la vie de Yossef OVADIA, chef du parti SHAS, reconnu pour ses positions extrêmes.

Au terme de trois années de prison, son procès a vu l'annulation de plus de 20 audiences faute du moindre témoin se présentant à la barre du Tribunal militaire chargé de le juger. Il a ensuite été fortement incité à plaider coupable sous peine de se voir infliger une peine de prison supérieure à 7 années.

Aucune preuve concrète n'a pu être présentée et les services spéciaux israéliens n'ont rien trouvé, tant à son domicile que sur le disque dur de son ordinateur.

Face au silence de nos représentants, la famille de Salah HAMOURI s'est rapprochée de la famille franco-israélienne du soldat SHALIT, dont les autorités françaises demandent haut et fort la libération.

De nombreux défenseurs des droits de l'homme élus et membres de société civile on constitué dernièrement un Comité national de soutien à Salah HAMOURI.

Je souhaite donc vous demander, dans le cadre de la campagne parisienne visant à faire libérer tous les otages détenus à travers le monde, s'il serait possible de faire figurer le portrait de Salah HAMOURI aux côtés de celui de Gilad SHALIT et de faire en sorte que notre ville porte un message de soutien en faveur de la libération de Salah HAMOURI."

Réponse non parvenue.