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Octobre 2008
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2008, Voeu déposé par MM. Patrick BLOCHE, Georges SARRE, Mme Hélène BIDARD, les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, les élus du Mouvement républicain et citoyen et les élus du groupe communiste relatif au financement du logement social.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 44 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif au financement du logement social par l'Etat.

C?est M. François VAUGLIN qui le présente et M. MANO répondra brièvement.

M. François VAUGLIN. - Merci, Monsieur le Maire.

En quelques mots, il s'agit d'attirer l'attention de l'Etat sur la situation du financement du logement social et en particulier à Paris. Découlant de la crise, un certain nombre de conséquences sont à tirer.

D'abord, l'explosion de la bulle spéculative qui a tant fait augmenter et aggraver la crise du logement.

D'autre part, le fait que cette explosion provoque aussi un ralentissement, qui est préjudiciable, évidemment, à la construction du logement à Paris. Parallèlement à cela, les établissements financiers ont de plus en plus de difficultés à trouver des liquidités. Donc, ils risquent d'avoir à réaliser leurs actifs, notamment pour les opérations les plus lucratives dont on sait que les ventes à la découpe font partie. C'est un risque sur lequel nous voulons attirer l'attention.

Parallèlement à ce phénomène, on a le problème du désengagement de l'Etat depuis un certain nombre d?années dans la politique publique du logement et qui conduit, par exemple, dans le projet de loi de finances pour 2009, à une baisse de 31 % du le financement du logement social.

C'est évidemment un très mauvais signal qui a été envoyé dans le contexte actuel et un signal que l'on trouve d'ailleurs dans les chiffres aussi de ces dernières années, puisque la subvention de l'Etat représentait 6,6 % du financement d'un logement de type PLUS en 2002 et 5,4 % en 2004. On observe une baisse parallèle sur les financements des P.L.A.-I.

Le v?u que nous émettons est que la Ville de Paris demande au Gouvernement de doubler le financement que l'Etat peut apporter sous la forme de subventions pour le logement social et donc de porter cet effort à 248 millions d'euros.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur VAUGLIN.

J'ajoute que ce v?u est aussi présenté par le groupe du Mouvement républicain et citoyen, et par le groupe communiste.

C'est donc M. MANO qui répond.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je suis effectivement sensible au v?u qui nous est proposé, car je ne peux que partager à la fois les inquiétudes des différents auteurs de ce v?u et le fait de demander des crédits supplémentaires pour Paris, compte tenu de l'effort que nous faisons en la matière et de notre détermination en matière de créations de logement social.

C'est néanmoins l'occasion pour attirer l'attention de notre Assemblée sur quelque chose de paradoxal : vous avez sans doute entendu parler de l'acquisition potentielle, paraît-il, par l'Etat de 30.000 logements dont les promoteurs ne sauraient que faire !

En clair, l'Etat nous demande de venir sauver la promotion immobilière pour faire du pseudo-social à des prix, paraît-il, qui seraient compatibles avec l'équilibre financier des promoteurs. On marche sur la tête ! Je dis clairement les choses.

En même temps, le budget du logement d'aide à la pierre baisse de 30 %.

Je crois que l'on ne peut pas tromper éternellement les citoyens de ce pays, c'est un abandon total du logement social. On nous demande de venir sauver la promotion immobilière. Tout ceci est d'une incohérence totale au moment où il faudrait relancer l?emploi, en matière d'habitat. Le logement social est là pour cela. Les moyens financiers que se donne l'Etat sont en large diminution.

C?est pourquoi, évidemment, j'approuverai bien volontiers la proposition qui nous est faite dans ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Une explication de vote du groupe communiste. Madame BIDARD, vous avez la parole, pour 2 minutes au maximum.

Mme Hélène BIDARD. - Cela va aller très vite. Je ne sais pas pourquoi ce v?u s'est retrouvé proposé par le groupe socialiste, puisqu?il s?agit bien d?un v?u proposé par Patrick BLOCHE, Georges SARRE et moi-même, donc du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, du groupe M.R.C. et du groupe communiste.

Je ne vais pas ajouter grand-chose, puisque tout a été dit maintenant.

Nous votons donc pour le v?u que nous avons nous-mêmes proposé.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BIDARD.

J'ai précisé voici quelques minutes que trois groupes avaient déposé ce v?u.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et communiste, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 199).