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Octobre 2008
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2008, Voeu déposé par M. René DUTREY et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la présence d'amiante dans les établissements de la Ville et du Département de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 74 dans le fascicule, déposé par le groupe "Les Verts", relatif à la présence d'amiante dans les établissements de la Ville et du Département de Paris.

La parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY. - Chaque jour, dix personnes meurent en France des effets de l'utilisation de l'amiante, soit 3.000 à 4.000 morts chaque année. Les prévisions épidémiologiques sont alarmantes : 50.000 à 100.000 victimes de l?amiante d?ici 2030.

En 2002, la loi a demandé à chaque propriétaire de bâtiments d'établir un diagnostic technique amiante - DTA - pour l?ensemble de ses bâtiments.

Les diagnostics devaient être rendus avant la fin 2005. Il se trouve que la Ville de Paris a lancé ces appels d'offres pour réaliser ces diagnostics en 2005 seulement, et nous sommes dans une situation où les diagnostics amiante n'ont pas tous été validés pour le Département, situation inquiétante.

Ce v?u vise donc à terminer ces diagnostics amiante, à assurer l'information des salariés et des fonctionnaires de la Ville où ce diagnostic doit être rapidement accessible, qu'un CHS central soit organisé, que nous ayons une vision globale des travaux réalisés, car, aujourd?hui, chaque direction pilote son plan amiante de son côté, que les entreprises qui interviennent aussi bien sur le contrôle que sur le désamiantage soient parfaitement contrôlées au niveau du respect des consignes de sécurité et, enfin, qu?un suivi médical individualisé des personnels et qu'une étude épidémiologique soit lancée vers les agents de la Ville qui auraient été exposés.

Et pour finir, qu?une commission chargée du respect des points précités et de leur mise en ?uvre, composée d?élus et de représentants du personnel puisse être mise en place afin d'établir un rapport annuel sur la politique de désamiantage menée à la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à Mme Maïté ERRECART pour répondre.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Sans faire trop long, je vais essayer de rappeler où nous en sommes sur les questions de l'amiante.

D'abord, une première réglementation concernant la santé publique a été totalement appliquée à la Mairie de Paris. Il s'agit de gérer les problèmes d'amiante friable. Nous avions fini les inventaires concernant les recensements de ces questions d'amiante friable en 2000 et depuis, différents traitements ont été assurés par la Ville de Paris.

Depuis 2001, nous avons un nouveau texte et de nouveaux arrêtés d'application qui comportent la recherche d'amiante confiné et qui nous demandent qu'un dossier technique amiante soit constitué pour chaque bâtiment selon des modalités décrites par un arrêté.

De ce point de vue, le travail est terminé pour ce qui concerne les bâtiments de la Ville. Comme M. DUTREY l?a dit, il est en train de se terminer sur la question des bâtiments du Département. Il y a un petit décalage. Dans un cas, on a terminé en juin 2007 et pour ce qui concerne les bâtiments du Département, nous allons terminer pour la fin de l'année.

Le traitement de ces questions d'amiante non friable sera assuré, comme la réglementation le prévoit d'ailleurs, au fur et à mesure que nous réalisons des travaux sur les différents bâtiments.

Voilà pour ce qui est du traitement lui-même des bâtiments.

Pour ce qui concerne le personnel, vous vous inquiétez effectivement des engagements qu?assure la Ville de Paris vis-àvis de ses personnels. D'une part pour vous dire que nous avons eu déjà un CHS central le 14 février 2007 pour présenter aux partenaires sociaux un point complet et détaillé du dossier. Vous nous en demandez peut-être un autre, je ne suis pas hostile a priori à ce que cette question soit abordée de nouveau et j'en parlerai aux organisations syndicales, mais sachez qu'il y en a déjà eu un le 14 février 2007.

Nous avons par ailleurs recensé un certain nombre d'agents qui pouvait potentiellement être soumis à ce risque. En l?occurrence, cela représente précisément 2.448 agents. Pour chacun d'eux, on a estimé leurs risques d'exposition.

Ainsi, 588 agents ont été classés comme ayant été exposés, quelle que soit l'intensité de l'exposition. Ces agents sont régulièrement suivis dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour 421 agents, l'exposition n'est pas avérée mais compte tenu du métier exercé, ils bénéficient de la même surveillance que le premier groupe. Pour tous les autres, l'exposition est soit extérieure au milieu professionnel soit n?a pas pu être prouvée.

A ce stade, le service médical poursuit l?actualisation de la liste et la mise en ?uvre de la surveillance médicale renforcée. Il assure également l'élaboration des attestations d'exposition, indispensables aux agents partant à la retraite pour leur permettre une éventuelle prise en charge ultérieure.

En conséquence, compte tenu qu'il n'y a pas de désaccord sur aucun point par rapport au v?u émis par le groupe "Les Verts", je vous invite à le voter.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 214).