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Octobre 2008
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2008, DF 82 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la crise économique et à ses conséquences sur la vie des Parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous entamons donc l'examen de la communication sur les orientations budgétaires.

Je précise que c?est une loi de 1992 qui a instauré ce débat dans les collectivités locales de manière à ce qu?il y ait une réflexion, une mise en commun des interrogations sur le budget avant qu'il soit élaboré.

Il ne l'est pas aujourd'hui mais je tiens déjà à vous dire dans quel état d'esprit nous sommes, dans quel état je suis et je tiens à écouter vos suggestions.

Mes chers collègues, établir un budget est par définition un acte de responsabilité.

Celle-ci est d'autant plus grande aujourd'hui qu'elle prend sa source dans la confiance renouvelée des Parisiens.

Notre budget 2009, que nous examinerons dans deux mois, devra évidemment tenir compte d'une situation économique et sociale douloureuse, dans un contexte international marqué par la gravité.

Les effets de la crise mondiale s'ajoutant à ceux de la politique conduite en France depuis 2002 se feront inévitablement sentir à Paris, comme dans l'ensemble de notre pays.

Raison de plus pour confirmer notre engagement au service de la solidarité et de la dynamique de Paris.

La solidarité commence d'abord par le logement.

Comme annoncé, nous atteindrons, dès 2014, l'objectif fixé par la loi S.R.U., de 20 % de logements sociaux, ce qui signifie que nous en financerons 40.000.

Nous inscrirons ainsi, au budget primitif 2009, 530 millions d'euros en autorisation de programmes et 400 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui traduira, contrairement à ce que j'ai lu récemment, une augmentation de notre effort financier par rapport au budget primitif 2008.

Comme les années précédentes, ces dotations seront ajustées en cours d'exercice, si nécessaire, pour nous permettre d'atteindre, quoi qu'il arrive, nos objectifs.

D'autre part, comme nous nous y étions engagés dans la communication présentée en avril devant notre assemblée, nous créerons en 2009 une aide au logement, sous condition de ressources.

Ce dispositif, dont le montant pourra aller jusqu'à 100 euros par mois, bénéficiera aux Parisiens qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus au paiement de leur loyer.

Dans le contexte d'une crise qui est d'abord celle du crédit, nous venons de lancer un système de prêt personnel à taux réduit.

Les Parisiens qui n'ont pas accès aux prêts bancaires pourront ainsi emprunter au taux de 2 %, pour faire face à un accident de la vie, ou pour mener à bien un projet personnel.

A l'heure où la désespérance sociale frappe si durement notre pays, nous continuerons d'oeuvrer pour une capitale plus solidaire.

Dans ce but, nous développerons la dimension intergénérationnelle par un accroissement de l'aide aux familles et par une attention constante à nos aînés.

Les crédits pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes atteindront 279 millions d'euros, ce qui représente une hausse de plus de 7 % par rapport à 2008.

De même, la lutte pour l'égalité, en particulier entre les femmes et les hommes, sera amplifiée. Nous renforcerons notamment les moyens consacrés au planning familial.

Nous poursuivrons notre combat contre toutes les discriminations, en particulier celles qui frappent les personnes en situation de handicap.

Les dépenses d'hébergement pour les adultes handicapés progresseront ainsi de 8 %. Que personne ne se sente à l'écart de sa propre ville, c'est bien dans cet esprit que nous préparons notre budget.

Notre conviction est que, dans un contexte de récession, la responsabilité première de notre collectivité doit être d'investir pour le tissu économique de Paris et de sa métropole. Nous investirons donc sur six ans 8,3 milliards d'euros, ce qui, en moyenne annuelle, représente une augmentation de 18 % par rapport au mandat précédent.

Cet investissement sera mis au service des priorités de notre projet, parmi elles : l'emploi.

Nous poursuivrons inlassablement notre lutte contre le chômage qui progresse dangereusement dans l'ensemble du pays.

Notre effort en faveur de l'insertion professionnelle sera ainsi particulièrement important puisqu'il représentera, en 2009, 400 millions d'euros.

D'autre part, toujours pour l'emploi des Parisiens et des Franciliens, plus de 12 millions d'euros seront consacrés dès 2009 à la création et au développement d'entreprises.

Un appel à projet sera, en outre, lancé pour l'installation de 55.000 mètres carrés de pépinières et d'incubateurs.

De plus, afin d'aider les P.M.E. parisiennes dans le contexte actuel, la Ville mobilisera encore plus fortement le fonds Paris Finance Plus, destiné à faciliter l'accès de l'entrepreneur à l'emprunt bancaire.

La garantie apportée par notre collectivité pourra ainsi s'élever jusqu'à 70 % du montant prêté.

Nous n'oublions pas la source des emplois de demain, c'est-à-dire l'innovation.

Nous consacrerons donc, d'ici à 2014, comme nous nous y sommes engagés, un milliard d'euros à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'économie de la connaissance.

L'Agence parisienne de l'innovation sera ainsi créée dès le début de l'année prochaine. Elle sera dotée de moyens spécifiques en fonctionnement et en investissement.

Sa mission sera d'identifier les produits et les services innovants et de conclure des partenariats avec les entreprises.

Cette politique dans son ensemble sera conduite dans le cadre du développement durable.

Pour donner à notre Ville tous les instruments nécessaires au respect du Plan Climat, l'agence Climat sera créée au début de l'année prochaine et l'exigence environnementale sera transversale à tous les secteurs d'activité de Paris.

Ainsi en sera-t-il, en particulier, de notre offre de déplacement avec la prolongation du tramway. Nous y consacrerons avec la Région près d'un milliard d'euros.

C'est aussi le visage de notre cité qui continuera à évoluer. Des axes seront ainsi financés, qu'il s'agisse de Clichy-Batignolles, de Claude-Bernard ou du secteur Saussure.

Le réaménagement des Halles entrera l'année prochaine dans sa phase pleinement opérationnelle.

Nous nous attachons évidemment à négocier au plus près la participation de nos partenaires au financement de ce projet.

Enfin, conformément à la délibération votée en juillet dernier par notre assemblée, nous affronterons l'enjeu des hauteurs.

Un projet d'envergure, le Triangle, porte de Versailles, a été présenté le mois dernier. Il sera soumis à une vaste concertation.

Cet immeuble, d'une grande ambition architecturale, devrait permettre la création de 5.000 emplois et contribuer à la modernisation du Parc des Expositions. Il sera ainsi une source de dynamisme pour l'économie parisienne.

Sur ce sujet comme sur tant d'autres, l'avenir de Paris s'invente avec nos voisins.

Le syndicat mixte de Paris métropole sera créé avant la fin de cette année.

Dans cette dynamique métropolitaine, sept millions d'euros seront consacrés en 2009 à l'extension de Vélib' en banlieue.

Puis viendra Autolib' en partenariat avec plusieurs dizaines de communes de l'agglomération.

Le budget 2009 sera donc celui de la vitalité de Paris dans tous les domaines, je pense en particulier à la culture, quelques jours après l'inauguration du "104", ce lieu unique et magique destiné à être un véritable rendez-vous international de l'art et de la création.

Mais parce que notre budget sera aussi celui de la vérité, je tiens à être parfaitement clair sur les contraintes dans lesquelles nous nous trouvons.

La première, c'est évidemment la crise financière mondiale qui n'épargne pas notre collectivité. La baisse des droits de mutation sur 2008 et 2009 peut ainsi déjà être estimée à environ 250 millions d'euros.

Et la deuxième contrainte, c'est le désengagement continu de l'Etat, qui est malheureusement devenu une donnée structurelle.

A ce jour, la dette de l'Etat envers les contribuables parisiens atteint 230 millions d'euros et la baisse des dotations devrait entraîner en 2009 une perte supplémentaire de l'ordre de 60 millions d'euros.

Ce n'est plus un simple désengagement. A bien des égards, cela s'apparente à un abandon dont les conséquences seront très lourdes pour toutes les collectivités locales françaises.

Ainsi, la dette cumulée de l'Etat envers Paris au titre du financement du R.M.I. atteint 106 millions d'euros et il faudra peut-être y ajouter bientôt de nouvelles dépenses liées au R.S.A.

D'autre part, le budget de l'Etat consacré au financement du logement social passera de 800 millions d'euros cette année, 2008, à 550 millions d'euros en 2009.

Dans le même temps, une baisse de la dotation gouvernementale est programmée sur le financement des cinq missions locales parisiennes et l'Etat nous a même transféré la prise en charge de la santé scolaire à hauteur d'un million d'euros.

Malheureusement, cette liste n'est pas exhaustive.

Devant ces réalités, notre première réponse sera l'exigence en matière d'utilisation de l'argent public et l'endettement sera maîtrisé, de même que les charges générales de fonctionnement, avec une augmentation qui, en 2009, ne dépassera pas l'inflation.

Nous veillerons, de même, à la stabilité globale des effectifs de notre collectivité par une politique sérieuse de redéploiement.

D'autre part, pour faire face à cette situation contrainte et conformément à une annonce que nous avions faite en toute transparence avant les dernières élections municipales, nous augmenterons les impôts de façon modérée et sur une durée limitée à deux ans.

A cette occasion, nous corrigerons une anomalie parisienne liée à un déséquilibre entre fiscalité municipale et départementale.

La création d'une taxe foncière départementale d'un taux de 3 % permettra ainsi de remédier à une situation totalement inéquitable et unique en France entre propriétaire et locataire.

Au total, ces ajustements laisseront les taux de la fiscalité parisienne très en deçà de la moyenne nationale et de la plupart des grandes villes. Ainsi, les impôts à Marseille sont deux fois plus élevés et à Bordeaux, trois fois plus élevés.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Comme je crains que vous n'ayez pas bien entendu, je vais donc répéter que les impôts locaux sont deux fois plus élevés à Marseille et trois fois plus élevés à Bordeaux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Vous êtes obsédés par des échéances qui n?ont rien à voir avec le Conseil de Paris !

Je vous parle de Marseille et de Bordeaux ; cela devrait vous faire plaisir ; ce sont de très belles villes en plus !

Ces mesures rapporteront 320 millions d'euros à notre collectivité. Nous les assumons d'autant plus qu'elles interviennent après sept années de stabilité fiscale qui, elle-même, faisait suite à des décennies d'augmentation ininterrompue des impôts des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants)

Je suis très heureux de votre vitalité.

M. Jean-François LAMOUR. - Ce n'est pas fini, vous aller voir !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, tout en nous adaptant à une situation difficile, nous voulons rester fidèles à nos engagements.

Je tiens à dire toute ma reconnaissance à Bernard GAUDILLÈRE pour la finesse, l'exigence et l'énergie avec lesquelles il travaille en partenariat avec la totalité de l'Exécutif que je remercie chaleureusement. Ils travaillent tous ensemble à l'élaboration de ce budget 2009.

Ce budget sera réaliste, responsable, ambitieux, attentif à la situation des victimes de la crise sociale et il sera dédié à ce qui anime toute l'équipe municipale : le mouvement de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mes chers collègues, je vous demande de respecter les décisions de la conférence d'organisation pour ce débat. Il n'y a qu'un v?u de déposé et je souhaite qu'il soit évoqué pendant le débat général.

La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, les orientations budgétaires de la Ville de Paris pour 2009 que vous nous présentez se résument à une seule chose : une mauvaise nouvelle pour les Parisiens, car vous comptez augmenter leurs impôts locaux de 9 % dès 2009.

Pour cela, vous nous expliquez que la crise financière mondiale n'épargne pas Paris ; c'est vrai. Vous nous expliquez aussi que le désengagement de l?Etat sur l'attribution des nouvelles compétences à notre collectivité devrait atteindre 230 millions d'euros en 2008-2009 ; c'est vrai. Vous nous expliquez aussi que vous aviez annoncé cette hausse aux Parisiens au cours de votre campagne municipale ; c'est vrai.

Seulement, vous disiez une "hausse modérée", pour reprendre vos termes exacts, mais quelle hausse ? Car si les impôts locaux des Parisiens vont bondir de 9 % l'an prochain, cette hausse sera complétée par l'instauration d'une taxe foncière départementale de 3 %. Une telle hausse, conjuguée avec l'augmentation des bases fiscales, devrait aboutir à une augmentation finale de 20 % sur deux ans. Ce n'est pas rien !

Avouez que nous sommes loin d'une hausse modérée ; parlons plutôt de hausse brutale.

Alors, allons plus loin que vos simples explications pour essayer d'expliquer ce choc des impôts que les Parisiens vont prendre de plein fouet.

Reprenons l'histoire budgétaire de la Ville, pour mieux comprendre ce qui se passe aujourd'hui.

Comme l?a évoqué Christian SAINT-ETIENNE au nom de notre groupe lors du dernier Conseil de Paris au mois de juin, si nous regardons l'évaluation des dépenses d'investissement, l?investissement réel a certes fortement augmenté, passant de 660 millions d'euros au cours de la mandature à 1900 millions d'euros en 2007.

Néanmoins, au même moment, nous assistons à une baisse de l'épargne brute de 710 millions en 2001 à 690 millions en 2007.

On ne sera donc pas étonné qu'il en ressorte une très forte hausse de l'endettement, alors que les recettes des droits de mutation ont doublé de 940 millions d'euros.

C'est le point absolument fondamental du bilan de la mandature : un doublement du poids de l?endettement brut par rapport à l?épargne brute de la Ville qui correspond à ses ressources libres.

Cela, vous ne l'avez pas vu venir ou feint de ne pas le voir venir. La Ville de Paris est très riche, la plus riche de France, non seulement par sa population la plus nombreuse mais aussi par son activité économique, même si depuis 2001 nous avons perdu 100.000 emplois.

Cette richesse permet d'accompagner une dérive de la dépense forte, surtout lorsque les recettes de la fiscalité immobilière ont doublé entre 2001 et 2007 pour atteindre, sur l'ensemble de la mandature, 4,890 milliards d'euros que vous avez dépensés avec allégresse.

Et comment ? Après deux années de baisse du budget de la Ville sous la mandature de Jean TIBERI, votre arrivée comme maire en 2001 s'est traduite par une explosion du montant global des dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris. Plus précisément, entre 2001 et 2006, ces dépenses de fonctionnement se sont envolées, grimpant de 3,8 milliards d'euros à 5,117 milliards d'euros pour atteindre 5,968 milliards d'euros en 2008. Une augmentation de 31,2 %, alors que l'inflation n'a progressé que de 11 % sur cette même période.

Curieuse gestion qui vous a conduits à augmenter les dépenses de fonctionnement trois fois plus vite que la hausse des prix. Cela est dû en grande partie à un dérapage spectaculaire des frais de personnel. La masse salariale de la Ville a grimpé de 23 % entre 2001 et 2006, passant de 1,4 milliard à 1,7 milliard. En termes d'effectif permanent titulaire, le nombre des fonctionnaires de la Ville - et je ne parle pas du Conseil général a bondi de 38.000 à 44.000, soit une augmentation de 14,9 % avec la création de 5.806 emplois en six ans.

Les 44.000 fonctionnaires titulaires de la Ville - je ne parle pas du Conseil général qui connaît le même phénomène paraissent en sureffectif par rapport aux autres grandes villes françaises, alors que la population parisienne n'a que très légèrement augmenté, passant de 2.125.000 habitants à 2.142.000 habitants.

Vous avez beau jeu d'expliquer que ces embauches sont liées aux 35 heures, c'est vrai en partie. Vous l'expliquez par l'ouverture de nouveaux équipements publics ou par l'amélioration du service rendu aux Parisiens. Vos services sont en réalité incapables de désigner les services qui ont gagné des emplois et ceux qui en ont perdu.

Monsieur le Maire, votre volonté de transparence a ses limites et la multiplication des conflits sociaux actuels au sein de votre maison en est une traduction.

Arrêtons-nous aussi sur vos exemples d'investissements. Je ne parlerai que du stade Jean Bouin voté par le Conseil de Paris en décembre dernier, le budget de 111 millions d'euros est désormais évalué à 150 millions, si on s'en tient aux déclarations de M. VUILLERMOZ, votre adjoint. Comment expliquer aux Parisiens, en pleine crise financière, cet investissement alors que le 16e arrondissement est saturé d'événements sportifs avec le tennis à Roland Garros, le football au Parc des Princes, alors que l'Est de Paris avec peu d'événements sportifs dispose d'un stade quasiment vide - le stade Charléty - qui serait capable d'accueillir le Stade français, notre équipe de rugby ?

Pourquoi dépenser autant, au détriment des sportifs scolaires et universitaires, alors qu'avec Charléty la Capitale possède déjà un stade de 20.000 places sous-utilisées ? Quel manque de pertinence dans les investissements ! Cette dérive des dépenses ne laisse aucune marge de man?uvres lorsque les recettes exceptionnelles baissent, ce qui va se passer. Elle ne laisse aussi aucune marge si l'on veut participer à des investissements importants, visant à desserrer les freins à la croissance comme les mesures contracycliques qu'il faudra bien prendre pour les durs temps qui nous attendent.

Alors, face à cette imprévoyance, votre seule réponse est celle du réflexe facile, systématique et tellement prévisible de recourir à l'augmentation des impôts. Pour faire passer la pilule, vous nous expliquez que la pression fiscale est moins forte que dans les grandes villes de province.

Apparemment vous avez raison, mais il faut savoir que les Parisiens souffrent plus que les autres de la crise en Europe. Paris est la deuxième ville la plus chère de la zone euro. Nos concitoyens parisiens souffrent également plus que les autres Français quand on sait que le coût de la vie quotidienne est 13 % plus cher qu'en province.

Au-delà de l'attractivité économique et du rayonnement de la région capitale, on vit moins bien à Paris que par le passé : transports, logement, pollution, coût de la vie, tout est plus compliqué ou plus cher à Paris qu'en province.

Vous affirmez que vous augmentez les impôts pour accroître la solidarité. Mais la première des solidarités, ne serait-ce pas de ne pas augmenter la pression fiscale pour ne pas diminuer le pouvoir d'achat des Parisiens déjà amputé par le coût de la vie à Paris ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

Alors que la crise financière et économique menace...

M. LE MAIRE DE PARIS. - On pourrait même faire un paquet fiscal !

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, laissez-moi terminer.

Alors que la crise financière et économique menace, notre groupe s'interroge sur votre capacité à intégrer outils et solutions. Nous ne sentons pas dans ces orientations budgétaires un budget qui corresponde à un budget de crise. Les mesures de limitation des coûts nous semblent insuffisantes et bien tardives.

La crise financière a fait vieillir prématurément votre projet de la campagne municipale. Nous craignons que vos hypothèses ne soient dépassées et que votre délibération ne soit déjà obsolète.

Malgré vos déclarations, nous ne se sentons pas une prise de conscience forte. Si nous pouvons saluer certains de vos efforts en matière d'innovation, de politique active d'aide aux personnes les plus fragiles, ou encore la mise en place du bleu recherche, innovations et compétitivité, notre groupe votera contre vos orientations car elles ne sont pas à la hauteur de l'enjeu, et surtout rien ne peut légitimer vos erreurs passées et votre gestion de cigale pendant les sept années passées.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est au président CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui à un moment important du mandat que les Parisiens nous ont confié en mars dernier. Il s'agit en effet pour notre Conseil, et donc pour notre vie démocratique municipale, du premier débat d'orientation budgétaire de la mandature 2008-2014. Et ce débat se déroule dans un contexte très particulier d'incertitude, et je dirai même d'inquiétude. Je reviendrai évidemment sur ce dernier point dans quelques minutes.

Je voudrais autant vous le dire tout de suite, Monsieur le Maire, me féliciter au nom de l'ensemble des élus de mon groupe des propositions que vous formulez dans cette communication, et ceci pour deux raisons majeures.

La première de ces raisons, et non la moindre, est que ces orientations budgétaires respectent scrupuleusement les engagements que nous avions pris collectivement pendant la campagne électorale devant les Parisiens. On retrouve en effet dans ces orientations à la fois les priorités, mais aussi les moyens sur lesquels nous nous étions engagés, à savoir le logement, l'emploi et la solidarité en faveur de tous les Parisiens.

Je ne vais pas reprendre ici l'ensemble des actions que vous nous proposez de mener pour l'année 2009 mais simplement illustrer rapidement mon propos de quelques chiffres.

La bataille du logement figure bien comme la première priorité dans notre action avec 400 millions d'euros consacrés à ce chapitre. Ce qui augure bien de notre objectif d'atteindre les 40.000 logements financés d'ici à 2014 et donc d'atteindre le seuil des 20 % de logements sociaux fixé par la loi S.R.U., que le Gouvernement veut supprimer dans son projet de loi actuellement en discussion au Parlement.

Vous inscrivez ces orientations budgétaires pour 2009 à l'aune de l'investissement massif dans l'innovation et donc dans l'emploi, amplifiant en cela ce que nous avions activement lancé dans la précédente mandature. Et là encore, il nous est proposé de nous engager résolument à travers ces orientations pour 2009 vers l'objectif d'investir un milliard d'euros d'ici 2014 dans ce secteur essentiel au dynamisme et à l'attractivité de Paris, et donc concrètement à l'emploi des Parisiens.

La deuxième raison, pour le groupe socialiste et radical de gauche et apparentés, d'appuyer sans réserve les orientations de l'Exécutif, c'est que cet engagement massif de plus de 8,3 milliards d'euros d'ici 2014 - ce qui représente, soit dit en passant, une hausse de 18 % des investissements de la Ville par rapport à la précédente mandature -, c'est que cet engagement aura un effet contracyclique?

Et oui, Monsieur POZZO di BORGO !

? un effet contracyclique sur la crise économique que notre pays traverse.

Le fait d'investir ces sommes considérables dans l?économie parisienne pour du logement, pour des projets innovants et pour des services supplémentaires au profit de l'ensemble des Parisiens va venir soutenir l'activité économique et donc l'emploi ainsi que le pouvoir d'achat des Parisiens.

Il s'agit donc bien là d'un choix macroéconomique qui est fait ici et que nous assumons totalement.

Et je le dis avec force : ce choix est fait tout en contenant les dépenses de fonctionnement, en stabilisant les emplois et surtout en maîtrisant la dette.

M. Jean-François LAMOUR. - Il faut y croire.

M. Jean-Pierre CAFFET. - D'ailleurs, je veux souligner que, si cette politique contracyclique d?investissement proposée par l'Exécutif est aujourd'hui possible, c'est parce que nous avons mené dans la précédente mandature une politique ambitieuse mais également prévoyante.

Je rappelle que, dans la précédente mandature, nous avons réalisé notre programme d'investissement, 8,2 milliards d'euros - faut-il le rappeler ? -, tout en maintenant notre endettement à un niveau très inférieur à la plupart des grandes collectivités françaises et sans augmenter les impôts locaux des Parisiens.

Aujourd'hui, vous nous proposez de financer ces orientations volontaristes en prévoyant un accroissement raisonnable de la dette et une augmentation modérée de la fiscalité locale après sept ans de stabilité totale : 9 % d'augmentation pour les quatre taxes traditionnelles et la création d'une taxe foncière départementale qui, par définition, ne concerne pas les locataires.

M. Jean-François LAMOUR. - Eh bien, voyons ! Comme si les propriétaires n'allaient pas les répercuter ! Ce n'est pas possible.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Celles-ci existaient d?ailleurs dans tous les autres départements français. Et vous nous proposez de fixer son taux à 3 %, qui est à ma connaissance le plus bas niveau de France.

Nous assumons, bien entendu, ce choix raisonné qui s'inscrit, je le répète, dans le souci de financer un investissement massif dans le logement, dans l?innovation, dans l'emploi, dans la solidarité, en agissant pour l'avenir de la Capitale et en faveur de la vie quotidienne des Parisiens.

J'ai entamé mon propos, mes chers collègues, en soulignant le caractère particulier du contexte dans lequel s'inscrit notre débat d'aujourd'hui. Permettez-moi d'y revenir un instant.

Nous sommes en récession. Celle-ci a commencé, d'après tous les éléments dont nous disposons, au cours du deuxième trimestre 2008.

C'est selon nous, hélas, le résultat d'une politique menée par les différents gouvernements issus de la majorité parlementaire de droite depuis 2002 !

Oui, la politique menée au niveau national est inverse à celle que nous menons dans notre collectivité depuis 2001, puisque depuis sept ans, l'Etat se désengage de tous les domaines qui font la vie quotidienne de l'immense majorité des Français et donc des Parisiens.

Qu'il s'agisse du logement social, des politiques de soutien à l'emploi, des politiques de la ville, des transports publics, du développement durable, la droite dira, et elle le dit, que j'exagère !

Et pourtant, Monsieur LAMOUR, c'est le rapporteur pour avis de la Commission des finances du Sénat, qui n'est pas un homme de gauche, qui l'affirmait la semaine dernière lors du débat sur la loi BOUTIN à propos d'un sujet brûlant, celui de l'avenir de nos quartiers difficiles.

Permettez-moi de le citer. M. DALLIER disait la chose suivante : "Le projet de loi de finances affiche une débudgétisation totale de la part de l'Etat dans le financement de l?ANRU et presque totale concernant l'Agence nationale pour l'Amélioration de l'Habitat." Il poursuivait : "C'est remettre en question ce qui avait fait l'objet d'une des lois les plus emblématiques adoptées par le Parlement ces dernières années et les conventions signées lors du lancement du programme national de rénovation urbaine." Fin de citation.

C'est cette situation que nous vivons à Paris depuis quelques années pour des opérations de rénovation urbaine. Les engagements financiers de l'Etat ne sont pas respectés et le Gouvernement vient de nous dire qu'ils le seront encore moins dans les années à venir.

Et si l'Etat continue de se désengager c?est en expliquant depuis quelques mois que les caisses sont vides. Mais si elles sont vides, c'est bien parce que la politique fiscale menée au cours de ces dernières années est inconséquente. Elle est aussi injuste.

Injuste, car elle privilégie quelques-uns par le paquet fiscal et le bouclier fiscal, en reportant la charge sur tous les autres.

Inconséquente parce que cette politique, en privilégiant la rente, a asséché l'investissement utile, celui qui prépare l'avenir, celui qui irrigue l'innovation, les P.M.E. innovantes, la recherche, l'éducation, la formation tout au long de la vie.

Oui, l'Etat devrait jouer un rôle régulateur de l'économie et, lorsqu?il mène une politique économique et sociale en dépit du bon sens, ce qui est le cas, ce sont bien tous les Français qui souffrent.

Enfin, je le dis ici avec un peu de gravité, personne ne sait selon quelle ampleur la crise financière que nous connaissons va impacter l'économie réelle et donc aggraver la récession qui avait commencé en France, je le répète, au cours du deuxième trimestre de cette année. Mais ce que nous savons déjà, c'est que nous allons devoir faire face à la dégradation accélérée, à Paris comme en France, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Là encore, je dois répéter au nom de mon groupe notre inquiétude à l'annonce des grandes lignes de la loi de finances pour 2009 parce qu?elle confirme et amplifie le retrait de l'Etat dans les principaux secteurs de l'activité du pays.

Dans ce contexte, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés souhaite d'ores et déjà faire une série de proposition au travers d'un v?u portant sur les deux domaines que nous avons ensemble fixés comme prioritaires : l'emploi et le logement.

Sur l'emploi, nous proposons une mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des acteurs concernés qui pourraient se réunir au sein d'un comité partenarial, afin de suivre la situation de l'emploi et de mettre en synergie tous les outils possibles pour le développement de l'emploi à Paris.

Nous devons également passer en revue l'ensemble des moyens de la Ville, tels que la déclinaison des forums pour l'emploi au niveau des arrondissements, renforcer, si c'est possible, le soutien aux P.M.E. parisiennes, pour les aider à accéder aux emprunts bancaires. Je m'arrêterai là sur l'emploi.

Pour le logement, je crois là encore qu'une série de mesures peuvent être rapidement prises par notre collectivité pour mobiliser l'ensemble des acteurs publics et privés de ce secteur (par exemple, sur les partenariats financiers à trouver avec, éventuellement, la Caisse des dépôts, pour mettre en ?uvre le Plan Climat dans le bâti ancien), mais surtout pour interpeller l'Etat sur ses propres responsabilités, qu'il s'agisse de la mobilisation de ses terrains et emprises à Paris, sur ses financements en matière de logement social ou encore sur la prévention des expulsions locatives.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, chers collègues, dans ce débat, nous soutenons avec détermination les orientations budgétaire que vous nous proposez de prendre dès aujourd'hui pour 2009 et vous pourrez compter en décembre prochain sur notre groupe pour construire, à travers son soutien et ses propositions, l'avenir de Paris et des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Démonstration imparable !

La parole est au Président Sylvain GAREL.

C?est rare, de se faire appeler président !

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire !

Ce débat d'orientation pour le premier budget de cette deuxième mandature de notre majorité et les prévisions d?investissement pour Paris qui nous ont été présentées interviennent dans un contexte particulier, pour ne pas dire particulièrement préoccupant.

Préoccupant, et comme cela vient d'être souligné, parce qu'à l'heure où nous parlons, nul ne peut véritablement mesurer les conséquences de la crise financière que connaissent les économies mondiales. Cette crise ne serait pas préoccupante si elle sanctionnait uniquement le capitalisme, un certain nombre d'établissements et de spéculateurs peu scrupuleux qui, attirés par l?appât du gain et une absence regrettable de régulation dans son domaine, ont cru pouvoir jouer aux apprentis sorciers.

Elle est cependant préoccupante dans le sens où la chute des cours des bourses et la faillite du système bancaire, stigmates d'une politique capitaliste sans garde-fou et d'une dérive libérale que nous n?avons cessé de dénoncer, font désormais peser sur les économies de réelles menaces, susceptibles de déboucher sur une crise économique et sociale qui aura des effets dévastateurs dans un pays déjà dramatiquement précarisé et fragilisé.

En outre, je voudrais souligner ici que ces turbulences financières et bancaires risquent de mettre en difficulté le Crédit municipal de Paris, dont on voyait déjà augmenter de manière significative et inquiétante l'activité de prêt sur gage depuis plusieurs mois, signe qu'une partie importante de la population parisienne souffre de la crise économique et sociale que nous observons dans tous nos quartiers depuis quelques années. Ceci méritera la plus grande vigilance de notre part dans les mois qui viennent. A cet égard, il serait sans doute important d?avoir des précisions sur la situation de cet établissement, notamment en terme de recapitalisation éventuelle.

Ensuite, ce débat intervient dans un contexte national où l?on voit d?année en année et de mois en mois un Gouvernement qui non seulement ne tient pas ses engagements vis-à-vis des collectivités locales, mais pire, fait peser sur elles dès qu'il en a l'occasion les charges et les devoirs qu?il ne remplit pas.

Nous l?avons vu le mois dernier à propos de l'attitude scandaleuse du Gouvernement vis-à-vis du système scolaire.

Mais nous pourrions parler des promesses et de la politique poudre aux yeux du Gouvernement à propos du logement social, de l'accueil et de l'accompagnement des personnes en grande précarité, ou encore de la timidité étonnante d'un Gouvernement qui prétend mener une révolution écologique dans notre pays par un Grenelle de l'Environnement et dans le même temps, renâcle, entre autres choses, à financer les infrastructures de transports en commun dont Paris et sa Région ont tant besoin et dont la Ville de Paris et la Région supportent principalement le coût.

Nous ne pouvons également que nous inquiéter des projets de remise en cause du financement des collectivités locales.

Je m'arrête là, la liste pourrait malheureusement être beaucoup plus longue.

Néanmoins, il était tout de même utile de rappeler que sur le milliard d'euros consacré à la nécessaire prolongation du tramway des Maréchaux, près des trois quarts des investissements seront supportés par la seule Ville de Paris. Si on ajoute à cela une dette de l'Etat vis-à-vis de la Ville de Paris qui s'élève à 220 millions d'euros, couplée à une baisse de dotation de près de 60 millions d'euros pour cette année, j?espère, sans trop d'illusion, que ces éléments pousseront l'opposition qui dans quelques minutes ne manquera pas de pousser des hauts cris face à la hausse des impôts décidée, à davantage de mesure dans ses propos.

Ce contexte que nous venons de rappeler, s?il complique l'élaboration du budget de notre Ville, nous contraint surtout et avant tout à faire des choix politiques et budgétaire courageux et clairs.

Tout d'abord, comme vous le savez, nous approuvons la décision annoncée d?augmenter la fiscalité locale pour les deux prochaines années.

Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, la fiscalité n?avait pas augmenté durant les six années précédentes, et l'augmentation décidée pour l'année 2009 et 2010 fait encore de Paris l?une des grandes villes de France où l'imposition locale est la plus faible. Nous restons à des taux de fiscalité près de deux fois inférieurs à ceux des villes comme Bordeaux ou Marseille, ou plus près de nous, de ceux de nombreuses villes de la Région parisienne pourtant nettement moins bien pourvues d'équipements collectifs (transports, culturels, accueil de la petite enfance) que ceux dont les Parisiens et les Parisiennes bénéficient.

De même, la mesure décidée d?introduire au budget départemental une taxe foncière sur le bâti est une mesure que nous approuvons car elle apparaît socialement plus juste. Il est en effet légitime de faire porter l'essentiel de l'effort sur les propriétaires de logements qui, à Paris, sont globalement davantage favorisés.

Cependant, il est important de préciser aux Parisiens et aux Parisiennes que le niveau de cette taxe demeure très en dessous des taux pratiqués dans les autres départements et grandes villes de France. Cela laisse d?ailleurs des marges de man?uvre si un effort supplémentaire était rendu nécessaire dans les années qui viennent.

Il faut cependant souligner que cette taxe sur le foncier bâti comporte des imperfections et des injustices qui nécessiteraient des ajustements souhaitables. Pour plus de justice, il est urgent que le Gouvernement initie une profonde refonte de la fiscalité locale.

Mais en attendant, les collectivités locales, en l'espèce les départements, possèdent dans ce domaine une certaine latitude d'action et des leviers pour rendre plus juste cette contribution demandée aux propriétaires. Il serait souhaitable que s'engage à Paris une véritable réflexion sur ce point. Malgré les revalorisations intervenues ces dernières années, il y a encore trop de bases d'imposition dans certains quartiers qui ne correspondent plus à la réalité locative.

Comme nous avons eu l'occasion de l'exprimer, nous aurions cependant souhaité que cette hausse de la fiscalité parisienne débute il y a quelques années. Ainsi lissée sur une plus grande longue période et intervenant dans un contexte économique et social moins difficile, elle aurait paru plus supportable aux Parisiennes et aux Parisiens et aurait davantage augmenté les ressources de la Ville. Il est regrettable qu'il ait fallu attendre sept ans pour admettre que les impôts de Paris étaient inéquitables.

Ce budget, porté par une fiscalité renforcée, permettra toutefois, comme cela vient d'être présenté, de poursuivre l'essentiel des projets engagés et la politique initiée durant la précédente mandature.

Aussi, vous l'avez souligné, Monsieur le Maire, le budget d'investissement sera-t-il maintenu à un niveau similaire, voire légèrement supérieur à la précédente mandature, avec ces grands axes prioritaires annoncés : le logement, l'innovation et l'emploi, l'offre en matière de déplacement, l'exigence environnementale et l'urbanisme.

Cela répond à des attentes fortes des Parisiennes et des Parisiens et aussi aux nôtres.

Cependant, en ces temps difficiles qui s?annoncent, et donc face à des attentes et besoins des habitants habitantes de Paris qui vont croître, et surtout face à des financements et dotations de l'Etat qui plus que jamais, seront hasardeuses dans un contexte économique que nul ne peut prévoir, de vrais choix, des priorités claires et une politique volontariste s'imposeront.

Nous serons par exemple des partenaires attentifs veillant à ce que les investissements permettent réellement de mieux vivre à Paris et profitent à toutes et à tous.

Vous affirmez vouloir gagner la bataille du logement avec le projet de financer 40.000 logements sociaux dans la mandature qui s'ouvre.

Vous le savez, c'est une question importante pour notre groupe et vous pouvez compter sur notre soutien. Nous veillerons simplement à ce que les nouveaux projets favorisent en absolue priorité les ménages les plus modestes et les familles nombreuses pour lesquelles la situation en matière d'offre de logement social ne s?est que peu améliorée ces dernières années. C'est le sens des amendements que nous déposons régulièrement aux projets de logements qui nous sont présentés et nous continuerons de le faire car la bataille est loin d'être gagnée, a fortiori dans une situation économique et sociale dégradée. C'est d'ailleurs pourquoi nous voyons avec une certaine inquiétude diminuer dans ces orientations budgétaires la part du budget destinée à l'acquisition d?immeubles par préemption (100 millions d?euros annoncés pour 2009), car c?est un levier indispensable pour une politique volontariste qui ne reste pas cantonnée aux "bonnes affaires".

En matière de déplacements et de transports en commun, vous évoquez les nécessaires investissements pour prolonger le tramway des Maréchaux, désengorger la ligne 13, et prolonger la ligne 14. Mais à chaque fois, vous soulignez la nécessité de convaincre l'Etat à s'engager pour pouvoir mener ces réalisations. Vous pointez à juste titre l?attitude scandaleuse et démagogique d'un Gouvernement qui célèbre en grande pompe un Grenelle essentiellement fait de promesses et d'annonces, mais qui à l'heure des arbitrages et choix budgétaires, n'a plus aucune suite dans les idées.

Cependant, vous comprenez bien que face aux besoins exprimés par les Parisiennes et les Parisiens et à l?urgence environnementale, la Ville de Paris ne peut se contenter d'une telle réponse. C'est à nous d'inventer la Ville post-pétrole, et non de subir une crise qui pénaliserait encore une fois les plus modestes.

Je soulignerai d?ailleurs ici que nous avons eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises, que l'effort de la Ville de Paris et de sa Région en niveau d?investissement par habitant pour les transports en commun demeure très sensiblement inférieur aux investissements de nombreuses métropoles européennes de taille équivalente.

On évoque le chiffre de 185 à 200 millions d'euro pour prolonger le tramway des Maréchaux jusqu'à la porte d'Asnières. Nous estimons que c?est un effort supplémentaire indispensable dans le contexte actuel.

De même, votre présentation des orientations budgétaires affiche la volonté d'"une ambition renouvelée pour le développement durable".

Nous avons longuement évoqué la crise financière dont nul ne sait si les mesures prises permettront de juguler la situation que nous connaissons.

Mais est-il besoin de rappeler ici la crise environnementale, ses conséquences et les risques qu?elle fait peser à des échéances désormais connues et qui exigent de tous de redoubler d'effort ?

Si rien n'est fait, nous en connaissons les conséquences humaines, économiques et sociales ; elles seront bien plus importantes que l'actuelle crise économique. Cela doit donc être notre priorité absolue.

La Ville de Paris, lors de la précédente mandature, s'est dotée d'outils pour opérer les changements qui s'imposent, avec notamment le Plan Climat et le Plan de Déplacement de Paris. La mise en ?uvre de ces plans n'est pas optionnelle ; ce sont des engagements collectifs que nous devons tenir. Il convient désormais de les traduire en mesures concrètes. Nous nous y attacherons et demeurerons une force de proposition dans ce domaine.

A ce titre, nous aurions souhaité être davantage associés à l?élaboration du Plan d?investissement pour Paris qui nous a été présenté, car la mise en ?uvre du Plan Climat nécessite une implication dans la durée, année après année, en commençant des maintenant.

Cela ne signifie pas pour autant, comme cela est parfois caricaturé, que ces mesures doivent forcément être vécues comme génératrices de coûts.

Il faut changer nos habitudes de vie mais également nos façons de penser.

Améliorer l'efficacité énergétique de nos bâtiments, développer une politique d'achat éco-responsable, réaliser des écoquartiers, favoriser les énergies renouvelables ne sont pas forcément des décisions coûteuses si on veut bien prendre en compte la durée de vie de ces équipements. Certes, cela peut se traduire par un surcoût d'investissement, mais il peut être largement compensé par les économies qui en découleront. C?est donc cette logique qui devrait être retenue pour tous les projets. Il faut s?y atteler avec rigueur. J'ajoute de plus que la plupart de ces mesures entraîneront la création de milliers d?emplois non délocalisables.

Elle est là, la véritable innovation et le pari sur l?avenir !

Notre inquiétude et nos exigences portent également sur les dépenses de fonctionnement prévues.

Comme nous avons déjà eu l'occasion de vous en faire part, la décision au motif des impératifs d'une gestion rigoureuse et prudente de geler tout recrutement de personnel pour la Ville pour les prochaines années ne peut nous satisfaire.

En effet, il apparaît dans certains domaines comme les établissements d'accueil de la petite enfance, les services de la propreté, les parcs et jardins ou le personnel des bibliothèques et médiathèques de la Ville de Paris, que des besoins impératifs en matière de personnel s'expriment.

De nombreux équipements nouveaux dans ces différents secteurs ont été réalisés durant la précédente mandature. Or, il est annoncé au motif d'une gestion économe qu'aucun poste nouveau ne sera créé et que les besoins seront couverts uniquement par des redéploiements de personnel.

Nous ne sommes pas d'accord avec cela car, pour ces activités et prestations qui sont capitales pour des nombreux habitants et habitantes de Paris, ces besoins nous semblent bien difficile à couvrir par de simples redéploiements.

Ils exigent pour maintenir un niveau de service de qualité aux Parisiens le recrutement de personnel qualifié et formé.

Je souhaiterais d'ailleurs rappeler ici que les emplois créés lors de la précédente mandature correspondent en grande partie à la résorption de l'emploi précaire qui était tout à fait nécessaire, à laquelle il faut ajouter les créations au titre de l'A.R.T.T. qui ne font que compenser la réduction du temps de travail.

A l'heure où Paris fait à nouveau preuve d'une démographie en hausse et avec la perspective des temps difficiles qui s'annoncent pour les plus modestes d'entre nous, rien ne peut justifier que Paris interrompe son effort pour proposer un personnel qualifié et en nombre suffisant pour répondre aux besoins et aux attentes exprimées.

La privatisation ne saurait être une réponse adéquate, surtout dans le contexte actuel.

Paris ne doit pas relâcher son effort et laisser penser que la Ville réduit les moyens de ses équipements municipaux, en laissant les associations, voire le privé, prendre le relais.

Cela est parfois vécu comme tel pour l'accueil de la Petite enfance mais cela est vrai également pour l'aide au plus démunis et à l'aide sociale.

Nous pensons par exemple que l'ambition et l'audace peuvent aussi être de renoncer à certains projets, certes prestigieux, comme l'extension de Roland Garros, la rénovation du stade Jean Bouin, Autolib' ou à certaines subventions qui ne nous semblent pas prioritaires car les destinataires n'en ont pas vraiment besoin, simplement parce que ces choix ne profitent pas à tous et à toutes et qu'il faut bien hiérarchiser les priorités.

Pour finir, je vous dirai, Monsieur le Maire, que nous réaffirmons la volonté de notre collectivité de nous donner les moyens d'une ambitieuse et audacieuse politique en faveur d'une politique écologique qui ne peut être que sociale et démocratique.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

Continuons avec le jeune président Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Il est évidemment impossible d'aborder les enjeux du budget 2009 sans tenir compte de la crise financière qui parcourt le monde.

Cette crise rebat les cartes, elle nous fait entrer dans une période nouvelle, elle exige de nous des réponses nouvelles et a déjà des conséquences sur notre Ville et sur la vie de ses habitants.

Cette crise a d'abord des conséquences financières pour ce qui concerne ce budget, en particulier sur son volet recettes, avec notamment la diminution des droits de mutation et ce dans un contexte de désengagement de l'Etat qui pèse déjà sur les finances de la Ville.

Permettez-moi à ce sujet de faire d'emblée une proposition.

A quand une ardoise géante sur le parvis de l'Hôtel de Ville qui dirait aux Parisiens la note que l'Etat leur doit ? Une ardoise géante en guise d'opération vérité qui inviterait l'Etat à rendre aux Parisiens l'argent qui leur revient.

Franchement, lorsqu'on trouve 360 milliards d'euros pour les banquiers, pour ceux qui prennent l'argent dans la poche des salariés français pour le jouer en Bourse, on peut bien trouver 200 millions d'euros pour le rendre aux Parisiennes et aux Parisiens. Cet argent servira à leur rendre la vie plus facile.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Cette crise est également lourde de conséquences sociales pour les Parisiennes et les Parisiens avec le risque que le chômage, la précarité et les difficultés de pouvoir d'achat reprennent de plus belle.

Cette crise, je veux le dire aussi, et j'insiste, doit aussi avoir des conséquences sur nos choix politiques.

Cette crise est aussi un crash idéologique, le crash d'une politique, celle dont la Droite nous chante les louanges à chaque fois qu'elle en a l'occasion. C'est le crash de l'idéologie du tout marché, du tout privé, de l'argent roi, de la concurrence libre et non faussée.

Dans ces conditions, la Droite parisienne ferait mieux de faire profil bas, de mettre en sourdine ses leçons de prudence et de bonne gestion dont elle nous rebat les oreilles jusqu'à plus soif.

Je ne peux d'ailleurs m'empêcher de vous citer quelques-uns des propos d'un homme qui est si cher à la Droite et en particulier à la Droite parisienne.

Pendant la campagne électorale, Nicolas SARKOZY disait, je cite : "Les ménages français sont aujourd'hui les moins endettés d'Europe". "Or, une économie qui ne s'endette pas suffisamment est une économie qui ne croit pas en l'avenir, qui doute de ses atouts, qui a peur du lendemain. C'est pour cette raison que je souhaite développer le crédit hypothécaire pour les ménages."

Il poursuivait ainsi : "Si le recours à l'hypothèque était plus facile, les banques se focaliseraient moins sur la capacité personnelle de remboursement de l'emprunteur et plus sur la valeur du bien hypothéqué, cela profiterait directement à ceux dont les revenus fluctuent, comme les intérimaires et de nombreux indépendants."

Il ajoutait et vous constaterez que j'ai gardé le meilleur pour la fin : "C'est ce modèle qui a permis de soutenir la croissance économique aux Etats-Unis."

Beau modèle. Le voilà le modèle que Nicolas SARKOZY voulait importer en France. Bel exemple que ce modèle qui s'écroule comme un château de cartes sous nos yeux et qui entraîne la planète entière sur son sillage.

Vous comprendrez que, dans ces conditions, il y ait quelque chose d'assez amusant à entendre les supporteurs parisiens de Nicolas SARKOZY nous expliquer que la majorité municipale parisienne n'a pas été assez prudente, assez visionnaire dans sa gestion des deniers des Parisiens.

Il y a quelque chose d'assez amusant à entendre la Droite nous expliquer que nous, nous n'avions pas prévu la crise.

Décidément, vos leçons de prospectives économiques, vous pouvez vous les garder. On a évidemment le droit de tout dire, on n'est pas obligé pour autant de se ridiculiser en disant n'importe quoi aux Parisiennes et aux Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Pour nous la Gauche, à qui les Parisiennes et les Parisiens ont donné mandat pour gérer Paris, il s'agit précisément de voir comment, dans ce contexte, nous pouvons promouvoir un autre type de développement que celui qui a conduit à la crise.

Monsieur le Maire, nous portons un regard positif sur les orientations budgétaires que vous nous proposez mais nous souhaitons que ce budget prenne mieux en compte le contexte de crise dans lequel nous sommes.

S'adapter à la crise, ce n'est pas faire moins que ce que nous avions prévu, c'est faire au mieux pour répondre aux enjeux de la période. En un mot, la crise ne doit pas nous inciter à être timorés ou immobiles, elle doit nous inciter à faire preuve d'audace dans un certain nombre de secteurs clés qui permettent de faire face à la situation.

Cela doit conduire à nos yeux à travailler dans deux directions.

D'abord, dans un contexte de crise, nous considérons que la Ville doit contribuer à la mise en place d'un véritable bouclier social. Le risque est grand car de nombreux Parisiens rognent sur les budgets fondamentaux.

C'est notre rôle d'allumer des contre-feux sociaux, de permettre aux Parisiens d'accéder aux droits les plus élémentaire dans une Ville où le coût de la vie est déjà très élevé. J'insiste sur trois priorités.

Je pense d'abord au droit au logement.

Les communistes ont largement contribué à l'effort fait au cours de la dernière mandature qui a permis de passer de 3.000 à 6.000 logements sociaux produits chaque année. Nous sommes fiers d'avoir contribué à ce bilan et nous nous réjouissons que la communication du Maire reprenne l'engagement de 40.000 logements sociaux pour la mandature, soit 6.600 chaque année.

Pendant que la Droite propose de vendre le logement social, nous faisons le choix de produire plus de logements sociaux et c'est déjà une manière de répondre à la crise.

Les élus communistes seront pleinement mobilisés pour faire en sorte que les financements soient au rendez-vous et qu'au terme de la mandature, nous ayons atteint le seuil des 20 % de logements sociaux.

Je pense aussi au droit à la santé, c'est un deuxième point essentiel pour amortir l'effet de la crise sur les Parisiennes et les Parisiens.

Nous savons que dans ce domaine les inégalités les plus criantes se font jour et qu'on n'a pas la même espérance de vie selon le milieu social auquel on appartient.

Paris est la ville où l'offre de soin prise globalement est la plus importante, pourtant la densité médicale est plus importante à l'Ouest qu'à l'Est et les dépassements d'honoraires amènent beaucoup de patients à se tourner vers l'hôpital public ou les centres de santé.

Sous la précédente mandature, grâce notamment aux efforts d'Alain LHOSTIS, la modernisation des centres de santé laissés en totale obsolescence par la Droite a été amorcée. Nous souhaitons que cet effort soit poursuivi et que de nouveaux centres de santé voient le jour.

Je pense également au droit à l'emploi. Nous apprécions les efforts proposés dans le domaine de l'innovation, nous souhaitons aussi que des actions spécifiques soient menées dans les quartiers "politique de la ville", où non seulement il s'agit d'accompagner les chômeurs à trouver un emploi mais aussi de veiller à l'implantation d'activités qualifiantes.

Bouclier logement, bouclier santé, bouclier emploi, voilà quelques-uns des éléments constitutifs du bouclier social qui permettrait d'amortir les effets de la crise sur les Parisiennes et les Parisiens.

Paris doit donc parer à l'urgence. Dans le même temps, Paris doit contribuer à préparer l'avenir et cela suppose de promouvoir un autre type de développement.

La crise signe l?échec des politiques libérales. A nos yeux, Paris doit contribuer à promouvoir un type de développement nouveau qui contrecarre le choix du "tout privé".

Cela suppose que notre Ville mette le cap sur les alternatives au "tout marchand", qu?elle fasse le choix du service public, qu'elle promeuve l'économie sociale et solidaire.

Service public d'abord. Au moment où, aux Etats-Unis, on envisage de nationaliser certaines institutions financières, nous souhaitons que Paris fasse clairement le choix des équipements et des services publics. Nous nous félicitons que l?engagement des 4.500 places en crèche soit réitéré. Nous nous interrogeons en revanche, comme nous l'avons fait plus tôt, sur les choix faits dans le domaine de la propreté, secteur qui n?est guère abordé aujourd'hui et qui est, à nos yeux, un secteur clef qui doit relever du service public.

Par ailleurs, nous considérons que dans le cadre du renforcement du service public à Paris, il faut veiller à la situation des personnels de la Ville de Paris et nous doutons du fait qu'il soit possible d?en rester à la stabilité des effectifs tout en élargissant le nombre d'équipements publics.

Je parlais de service public, je veux aussi dire quelques mots de l?économie sociale et solidaire qui est une autre manière de promouvoir un autre type de développement.

La communication du Maire revient à très juste titre sur cet enjeu qui n?est pas marginal.

Vous savez que les communistes, pendant la campagne municipale, avaient défendu une proposition qui avait ensuite été reprise dans notre programme commun ; il s?agit du projet de halle alimentaire qui mettrait en relation directe producteurs et consommateurs pour favoriser l'accès à des fruits et légumes issus de l?agriculture bio. Cela supposerait la mise en place d'une S.E.M. et le contexte de crise dans lequel nous sommes donne à cette proposition une actualité renforcée. Nous souhaiterions que le financement d'une telle mesure soit mis à l'étude afin qu'il puisse voir le jour au cours de la mandature.

Evidemment, tout cela suppose que l'on se donne des moyens financiers et que l'on trouve des recettes permettant de réaliser ces objectifs.

Je veux le dire, nous assumons pleinement la hausse d'impôt qui est prévue et que le Maire a rappelée tout à l'heure.

Je souhaiterais insister sur deux autres moyens, deux autres variables qui permettraient de financer ces propositions.

D'abord, l'emprunt. Paris est l?une des villes les moins endettées de France et elle reste en bonne santé financière malgré la crise ; c'est tant mieux. Cela dit, chacun voit bien qu'il y a encore des investissements considérables à faire et que nous sommes encore sous-dotés en équipements publics.

Chacun voit bien aussi que le foncier se raréfie. Il y a donc un enjeu à aller vite dans ce domaine dans la construction d?équipements publics. Nous souhaiterions donc que soit envisagée l?hypothèse d?un relèvement de l?emprunt.

Ensuite, autre variable sur laquelle nous considérons que la Ville pourrait jouer, nous considérons qu?il y a un certain nombre d?économies à faire, je prendrai un exemple : notre contribution au budget de la Préfecture de police. Le D.O.B. prévoit d?augmenter encore notre contribution à ce budget, contribution qui a déjà progressé de 42 % de 2001 à 2008. Je note, de plus, que cette augmentation n?intègre pas le plan "1.000 caméras" qui sera mis en ?uvre et dont on parlera tout à l?heure. Les élus du groupe communiste souhaitent donc une stabilité dans notre contribution au budget de la Préfecture de police. Ils ne sont donc pas favorables à une nouvelle augmentation de celle-ci.

Monsieur le Maire, vous l'aurez compris, dans ce débat budgétaire, vous pourrez compter sur le soutien, la détermination des élus communistes, sur leur combativité et sur leur volonté farouche de réaliser nos engagements communs.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà, c'est le plus jeune président de groupe, mais lui a tenu son temps de parole !

Merci beaucoup du contenu.

La parole est au président LAMOUR. Qu?est-ce que je vais prendre?

M. Jean-François LAMOUR. - Au moins, vous vous y attendez ; c?est bien.

Monsieur le Maire, une chose est claire dans votre communication : vous avez choisi la culture de l'impôt.

La précédente mandature, vous l?aviez placée sous la "spéculo-dépendance". Votre seconde, vous la commencez sous une forme de "fiscalite aiguë". Et ce qui me gêne beaucoup, Monsieur le Maire, je vais vous le dire très franchement, c?est que vous persistez avec une forme de délectation. En gros, c?est du style : "je l'ai dit, je le fais" ; d'accord, mais dans une situation de crise qui est inacceptable pour les Français et pour les Parisiens et les Parisiennes. La situation économique, vous le savez, est terrible et finalement, Monsieur le Maire, vous vous apprêtez à donner aux Parisiens un coup de massue dont ils ne vont pas se relever.

C'est d'autant plus intolérable que cette hausse des impôts est la conséquence d'une mauvaise gestion et non le fruit d'une ambitieuse politique d'investissement.

Avez-vous, Monsieur le Maire, procédé au calcul du total des recettes des droits de mutation encaissées par la Ville depuis sept ans ? 5,062 milliards d'euros ! Mais qu?en avez-vous fait, Monsieur le Maire, alors que c?est la conséquence de la flambée des prix de l'immobilier qui s?est emparée de la capitale pendant des années et qui vous a ainsi assuré une rente annuelle considérable ? Comment avez-vous utilisé cette manne inespérée des droits de mutation ? Vous qui avez si souvent parlé de transparence, avez-vous anticipé la diminution de cette manne, par essence, éminemment volatile ?

Je comprends mieux aujourd?hui finalement pourquoi vous refusez obstinément des audits sur la gestion de la collectivité parisienne. C?est sans doute parce qu?ils révéleraient à quel point vous avez été un Maire imprévoyant, malgré les recettes exceptionnelles auxquelles je faisais référence il y a quelques instants.

Dans le même temps, vous avez laissé filer les dépenses de fonctionnement de la mairie qui ont augmenté de près de 40 % lors de la précédente mandature. Vous avez recruté massivement des personnels, sans pour autant améliorer la qualité du service rendu.

Ce comportement de cigale, Monsieur le Maire, cette imprévoyance et cette gestion dépensière, aujourd'hui, vont coûter cher aux Parisiens : 9 % d'augmentation des impôts locaux pour 2009 et la création d'un impôt nouveau, la taxe foncière départementale, d'un montant de 3 %, soit 12 % pour un propriétaire parisien. Ne me faites pas le coup : "ces propriétaires peuvent payer" ! Comment pouvez-vous imaginer un instant que les propriétaires bailleurs ne vont pas répercuter in extenso cette augmentation sur les loyers et les charges ? Ce sont les locataires du secteur privé qui vont payer également les pots cassés à la première occasion.

Ce que vous inventez, Monsieur le Maire, aujourd'hui, c'est la double peine fiscale pour les Parisiens et cela, vous en conviendrez, ne figurait pas dans votre programme et ce n'est pas la présentation de votre adjoint aux finances, qualifiant cette hausse de "motivée et légitime", qui nous rassurera et qui fera finalement avaler la pilule aux Parisiens. Bien au contraire, ces hausses également programmées en 2010 vont les toucher de plein fouet au moment où leur pouvoir d'achat est menacé.

Les justifications ne portent pas ; vous auriez dû anticiper et tenir compte du contexte actuel, d'autant que cette augmentation de la fiscalité va peser sur l'ensemble de la vie économique de la Capitale déjà en panne de vitalité.

L?augmentation de la taxe professionnelle va encore pénaliser l'activité des entreprises, des commerçants et des artisans qui connaissent déjà une situation difficile et la situation de l'emploi à Paris risque de s'aggraver.

C'est vous dire, Monsieur le Maire, l'inquiétude que suscite votre politique fiscale.

Je voudrais, par conséquent, savoir ce que vous comptez faire de ces nouveaux 320 millions d'euros que devraient générer ces 9 % de hausse d'impôts locaux. Est-ce pour solder les gaspillages de votre précédente mandature ou vraiment pour investir durablement et améliorer la vie quotidienne des Parisiens ?

Mais, Monsieur le Maire, à situation de crise, budget de crise, car dans votre communication, Monsieur le Maire, il n'y a rien sur la politique familiale.

Alors nous allons vous proposer, Monsieur le Maire, trois éléments majeurs de votre politique pour 2009.

Tout d?abord, un schéma directeur de la petite enfance à Paris, comprenant un effort pour l'accueil des moins de trois ans, mais aussi un nouveau plan pour les actions et les activités périscolaires et enfin, cessez le gaspillage, en particulier en matière de propreté, car vous ne pouvez justifier uniquement cette hausse brutale de la fiscalité par la chute des droits de mutation ! Les Parisiens sont en droit d'attendre de votre part des explications et d'exiger une meilleure prestation des services publics municipaux puisqu'un tel effort leur est demandé.

C'est le sens, Monsieur le Maire, de nos propositions.

Vous nous parliez tout à l'heure de la tour "Triangle" qui va, semble-t-il, créer 5.000 emplois, mais à quelle échéance, Monsieur le Maire ? En 2012, pas avant. Il nous faut aujourd'hui un budget de crise et vous ne répondez pas à cette attente des Parisiens.

Monsieur le Maire, lorsque vous faites référence à l'emploi, donnez la possibilité aux Parisiennes et aux Parisiens d'aller au travail ! Renforcez donc la politique familiale en permettant aux familles de trouver dans les services d'accueil de la petite enfance à Paris un ensemble de propositions qui leur conviendra ! Faites aussi en sorte de créer une allocation municipale de libre choix pour la garde de l'enfant. Cumulée à l?allocation C.A.F., elle permettrait d?offrir un vrai choix aux familles quant au mode de garde pour qu'elles ne se retournent plus systématiquement vers la crèche au motif que c'est plus avantageux financièrement, mais aussi de favoriser le choix de la garde par les assistantes maternelles, avec le versement également d'une allocation, pour ceux qui font le choix de ce mode de garde, particulièrement aux familles à bas revenus pour lesquelles, vous le savez très bien, ce mode de garde revient trop cher.

Enfin, développer les jardins d'enfants, particulièrement pour les enfants de deux et trois ans, auxquels la scolarisation ne convient pas encore. Je vous rappelle que lors du précédent Conseil de Paris il fallait créer un groupe de travail dans ce domaine ouvert à tous les représentants de l'opposition, afin d'étudier les structures adaptées à mettre en place rapidement.

Mais aussi, Monsieur le Maire, pour que les parents puissent aller travailler car on sait que l'emploi sera en difficulté dans les mois et les années qui viennent, et bien développer les activités périscolaires en doublant le budget consacré à ces activités.

Mais faites aussi également en sorte que l'accueil le matin avant les cours soit une réalité dans tous les établissements parisiens. Monsieur le Maire, vous avez admis qu'il fallait prendre une initiative à cet égard. Nous sommes en situation de crise, alors répondez rapidement aux attentes des Parisiennes et des Parisiens.

Mais une bonne gestion, je le disais tout à l'heure, Monsieur le Maire, c'est une gestion plus efficace des services municipaux de la Ville. Il s'agit de la propreté : mauvaise gestion, relations sociales calamiteuses qui dégradent le quotidien des Parisiens.

Monsieur le Maire, nous attendons de votre part, là aussi, un règlement rapide de cette situation et de faire en sorte que non seulement les Parisiens soient dans leur quotidien contents de ce service de propreté mais surtout que vous soyez plus efficaces dans la dépense des services et dans la dépense des contributeurs Parisiens. Faire en sorte que cet argent soit mieux dépensé, par exemple, en créant un dispositif d'intervention rapide qui n'existe pas aujourd'hui et qui permettrait de régler un certain nombre de situations.

Monsieur le Maire, c'est un travail de longue haleine qui nous attend et le débat d'orientation est le moment opportun pour avancer ces propositions, ce qui ne doit pas vous empêcher de réaliser des audits et des évaluations afin que les Parisiens soient informés sur la gestion de leur Ville. La vérité ne doit pas vous faire peur, Monsieur le Maire, elle est indispensable en cette période de crise, pour notre pays et pour notre Capitale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame la présidente BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous débattrons donc aujourd'hui des premières orientations budgétaires de ce mandat et je me réjouis qu'elles se situent dans le prolongement et l'amplification de ce qu'a réalisé notre municipalité depuis sept ans. Car moi, contrairement au groupe U.M.P., cela me fait plutôt plaisir que vous fassiez ce que vous avez dit, Monsieur le Maire.

Je veux tout de suite dire que mes propos ne sauraient faire abstraction de la crise que nous traversons. Cette crise sera profonde et durable. Elle est à la mesure des déséquilibres entre l'économie réelle et la sphère financière. Dans un contexte de globalisation, elle trouve son origine aux Etats-Unis qui vivent au-dessus de leurs moyens : leur dette représente 316% du P.I.B., ils captent 80 % de l'économie mondiale, mais la vague a submergé l'ensemble du monde.

A travers de nombreuses annonces médiatisées, les gouvernements d'Europe et d'Amérique veulent donner l'impression de prendre le problème à bras le corps. Ils annoncent la découverte d'une panacée : la recapitalisation des banques qu'ils ont privatisées.

Or, cette solution ne signifie qu'une chose : faire payer les pertes par tous, salariés et retraités en premier lieu, pour le grand profit des spéculateurs imprudents, impudents et irresponsables. Ce n'est pas au chevet de l'emploi qu'ils viennent apporter remède mais bien à celui de la finance. Les Français ont payé hier pour le Crédit lyonnais, ils paieront demain pour tous les spéculateurs.

Le Président SARKOZY et son Premier Ministre n'ont de cesse de réclamer l'unité nationale face à la crise. Mais pour être audibles, encore faudrait-il qu'ils axent leur discours autour d'une vision consensuelle des intérêts de notre pays et de la justice sociale.

Quand la situation le permettait, le Gouvernement a choisi de privilégier les riches. Quand la bourse allait bien, mais que le pouvoir d'achat de nos concitoyens ne cessait de diminuer, il a mis en place le bouclier fiscal, au lieu d'augmenter le S.M.I.C. et le point d'indice, il a démantelé nos solidarités nationales, à commencer par nos services publics, y compris celui de la santé et de la protection sociale, il a reporté sur les collectivités territoriales la charge de cette solidarité. C'est aujourd'hui le cas du R.M.I. qui coûte à notre Ville pas moins de 108 millions d'euros. Demain, ce sera certainement le cas du R.S.A.

Que fait-il aujourd'hui quand la bourse s'effondre du fait de l'insouciance et du cynisme de ceux qui s'enrichissent en dormant ? Remet-il en cause ce choix ? Bien sûr que non. Alors que des milliers de personnes risquent de se retrouver au chômage, de voir leurs économies, parfois de toute une vie, s'envoler, et que le pouvoir d'achat continu de dégringoler, il persiste et signe? jusqu'au changement de statut de La Poste.

La Mairie de Paris ne peut dans ce contexte rester les bras croisés. Elle ne le fait pas, comme elle ne le faisait pas d'ailleurs avant la crise. Avant la crise, la Ville a assumé les carences de l'Etat en matière sociale. Alors que l'Etat stigmatisait le chômeur, rendait plus difficile l'indemnisation et pressurisait ainsi l'ensemble des salaires, que faisait la Ville ? Et bien, la Ville en 2007 a permis à 1.700 allocataires du R.M.I. d'être resocialisés. Ils ont été formés et ont retrouvé un emploi grâce aux structures d'insertion.

Dans la dernière mandature, ce n'est pas moins de 8.500 emplois qu'elle a créés, ce n'est pas moins de 30.000 logements sociaux qui ont été financés. Quatre-vingt pour cent des immeubles ont été ou sont en voie d'être sortis de l'insalubrité. L'enveloppe d'acquisition pour le logement a été multipliée par quatre. Huit mille logements ont été sauvés de la vente à la découpe. Ajoutons à  cela la mise en place du prêt Paris Logement 0% et du micro crédit, et on voit bien de quel côté se trouvent l'innovation et la compétence.

Ce que la Ville a fait avant la crise, malgré les difficultés, la Ville s'organise pour l'accentuer avec d'autant plus de détermination que les Parisiennes et les Parisiens en subiront les effets au vu de l'importance pour notre ville du tourisme et de notre tissu économique qui seront touchés par cette crise. Ce n'est pas moins de 400 millions d'euros qui seront consacrés au logement : 6.600 logements supplémentaires seront financés avec un objectif de 40.000 logements supplémentaires pour cette nouvelle mandature.

De plus, la crise actuelle pourrait se doubler d'un crash immobilier. Alors que l'Etat semble attendre son salut de l'audelà, la Ville prend les devants. Pour un montant de 20 millions d'euros, le dispositif Paris logement 0 % sera complété d'un prêt Parcours résidentiel pour permettre à des locataires du parc social d'en sortir. Une aide sera créée pour inciter les propriétaires à entrer dans le dispositif de garantie des risques locatifs. Celui-ci supprime la barrière de la caution et permet la mutualisation des risques afin de rendre le logement plus accessible. Enfin, d'ici 2010, 21 millions d'euros permettront de terminer notre programme de rénovation des immeubles insalubres.

Le groupe Mouvement républicain et citoyen se réjouit de la mise en place d'un tel dispositif de veille pour éviter que cet état de fait ne recommence. Dommage que la droite n'y ait pas songé lorsqu'elle dirigeait notre Ville, cela nous aurait permis des économies substantielles. Mais il vrai que cette préoccupation n'est pas la sienne, tant au niveau parisien qu'au niveau national.

La Ville assume les carences de l'Etat en matière de santé. Alors que l'Etat ne cesse de s'attaquer au système solidaire de Sécurité sociale par une politique de franchises médicales et de déremboursements, par la fermeture d'hôpitaux publics et de lits, comme le dénonce fort justement le livre blanc de l'association des petites villes de France, que fait la Ville ?

Vingt-six millions d'euros seront consacrés aux actions de prévention et à un plan Paris nutrition santé dans les écoles. Les crédits aux vaccins et aux médicaments seront augmentés et notre politique contre les M.S.T. développée. J'ajouterai à cela que la Ville a également assumé les carences de l'Etat en matière d'investissements et de service public. Alors que l'Etat et l'Europe refusaient toute politique de grands travaux et de relance économique et privatisaient à tour de bras en démantelant les services publics, que faisait la Ville ?

Eh bien, la Ville a doublé ses investissements : création du tramway, de terrains de sport, de piscines. Elle a investi dans la propreté. Elle a permis un essor sans pareil de la culture et du tissu associatif. Pour entretenir ce rebond, nos investissements augmenteront de 18 % pour atteindre 8,5 milliards d'euros à la fin de cette nouvelle mandature et des crédits importants seront consacrés aux P.M.E.-P.M.I.

Concernant les services publics parisiens, la Municipalité a pris l'engagement d'ouvrir 4.500 places en crèche ou halte garderie. En 2009, 560 places seront ainsi ouvertes avec un budget qui passe de 55 millions à 60 millions d'euros pour le fonctionnement.

Concernant l'école, je ne reviendrai pas sur mes propos au dernier Conseil mais je souhaite attirer votre attention quant aux rumeurs de nombreuses suppressions de postes pour le RASED liées aux nouvelles directives gouvernementales sur la suppression de cours le samedi matin.

Pour que Paris soit à la hauteur de ces enjeux, nous soutenons totalement l'augmentation de la fiscalité locale, d'ailleurs modérée, et présente dans le programme de mandature. Bien entendu, les impôts locaux ne sont pas les plus justes, mais cette injustice est à relativiser.

Tout d'abord, la taxe d'habitation bénéficie à Paris du maximum d'abattement prévu par la loi, notamment en ce qui concerne les enfants à charge. De plus, son calcul prend en compte le revenu d'imposition.

Quant à la taxe foncière, que nous étendons au Département, force est de constater que les propriétaires parisiens modestes sont de plus en plus rares. Et nous sortons ainsi de l?injustice qui faisait que seuls les locataires participaient à la solidarité départementale.

Mais, surtout, l'injustice de cette taxe est quasiment inexistante face au bouclier fiscal, à la diminution des tranches de l'impôt sur le revenu et à la multiplication des niches fiscales. Et nous n'osons même pas parler du projet délirant d'augmentation de la T.V.A., seul impôt dégressif, que souhaitaient mettre en place le Gouvernement et l'Europe avant la crise, sous le vocable de "T.V.A. sociale" : lorsque le système d'impôt national progressif est laminé et que la redistribution s?opère en faveur des capitaux, quelle marge de man?uvre reste-t-il pour exercer la solidarité ? De quelles marges de man?uvre disposons-nous lorsque ceux qui profitent du détournement de la solidarité nationale font appel aux fonds de tous pour résorber une crise qu'ils ont eux-mêmes engendrée ?

Alors, oui ! Avec ces orientations budgétaires, notre Ville tiendra ses engagements malgré la crise. Mais notre Ville se trouve, dans cette circonstance historique, une mission supplémentaire à accomplir : celle de la protection de nos concitoyens les plus fragiles socialement et également du personnel municipal.

Ce "bouclier social" est préfiguré dans votre communication, Monsieur le Maire, sur les orientations budgétaires.

Pour ne citer que quelques exemples :

- augmentation de la solidarité intergénérationnelle pour atteindre 293 millions d'euros en 2009, soit 23 % d'augmentation depuis 2001 ;

- aide sociale à l'enfance, 24 % d?augmentation, soit 10 millions d'euros, alors que l'Etat se désengage de nos 26 centres sociaux ;

- 279 millions d'euros de crédit (+ 7 %) pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes ;

- + 9 % pour l?allocation personnalisée d'autonomie ;

- création d?un nouveau Plan local pour l'insertion et l'emploi, dans les 10e, 11e, 12e et 20e arrondissements ;

- objectif d'un taux durable de chômage au-dessous du taux national ;

- mise en place de l?allocation "Paris Logement" pour aider les Parisiens qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus à leur loyer et à leurs charges ;

- développement de l'insertion professionnelle et de l'économie sociale et solidaire ;

- sans oublier le micro-crédit.

Notre groupe a bien conscience que le document qui nous a été remis concerne les grandes orientations et non pas le budget. Nous avons conscience que les louanges de tous sur la saine tenue de nos comptes permettent aujourd'hui à notre Ville de pouvoir finir sereinement cette année budgétaire ; trop de localités ne peuvent faire face à des dépenses de fin d'année, l'emprunt leur étant difficile, voire impossible du fait de la conjoncture.

Mais la notation AAA, si elle nous est aujourd'hui d?une grande utilité pour cette raison, le sera-t-elle demain ? Ne pourrions-nous pas nous interroger sur ce qu'il conviendrait de faire pour permettre un bouclier social et le mesurer au regard des 4 millions d'euros que nous rapporte cette notation ?

Nous pensons, comme vous, Monsieur le Maire, que notre rôle, du fait du désengagement de l'Etat, doit être de protéger nos citoyens, même si nous n'avons pas à remplacer l'Etat.

Devant la baisse du pouvoir d'achat et en période de crise, ne pourrait-on pas étudier des mesures de financement pour donner gratuitement accès, en plus de l?amplification de notre politique du logement, au minimum vital en matière d'eau et d'énergie aux Parisiennes et aux Parisiens ?

Nous savons que 8.500 emplois ont été créés sous l'ancienne mandature et qu'il s'agit d'un très bon taux vis-à-vis d'autres collectivités. Mais, devant l'augmentation du chômage et sa certaine amplification dans les mois à venir, ne pourrions-nous pas augmenter directement le nombre d'emplois, notamment pour faire fonctionner à leur pleine efficacité nos nombreux équipements publics ? Je pense notamment aux espaces verts, aux bibliothèques, à la propreté, par exemple. Nous avons déposé un v?u à ce sujet.

Ces marges de man?uvre pourraient être également utilisées pour la rémunération du personnel municipal : 52 % de nos agents sont en catégorie C de la Fonction publique territoriale, avec une rémunération inférieure à 1.250 euros par mois. Nous savons bien que l'idéal serait évidemment de relever significativement le point d'indice, mais cette décision ne nous appartient pas.

Nous pourrions essayer d'explorer d'autres pistes en lien avec les représentants du personnel : politique indemnitaire de promotion et de titularisation. Nous y gagnerions dans la stabilité de nos personnels ; je pense en particulier aux crèches où le taux de rotation est important. Nous pourrions sans doute récupérer des marges sur la formation du personnel.

Il serait sans doute utile que la Municipalité, sur l'impulsion de l?adjointe chargée du secteur, et en lien avec les élus, puisse travailler à un plan pluriannuel des ressources humaines de la Ville.

Quoi qu?il en soit, Monsieur le Maire, comme tous les budgets depuis 2001, les orientations budgétaires pour 2009 font preuve du plus grand sérieux. Durant notre mandat, nous aurons bien employé l'impôt des Parisiens. Nous l?aurons employé à lutter pour l'emploi, pour leur logement, à répondre à leur besoin de services publics et de qualité de vie, et ce, malgré les embûches que nous tend chaque jour le Gouvernement et malgré la crise financière qui touche notre pays.

Notre adhésion aux orientations budgétaires 2009 est donc forte. Voilà, bien sûr, pourquoi notre groupe les soutiendra. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme de SARNEZ.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci.

Notre débat intervient dans un contexte de crise que tout le monde connaît : crise financière aujourd'hui et inévitablement crise économique et sociale demain.

Absence de croissance, dégradation du pouvoir d'achat, P.M.E. en difficulté, augmentation du chômage : le prochain budget est-il à la hauteur de ces enjeux ? Voilà la seule question qui est posée devant nous.

Vous nous proposez de soutenir l'effort d'investissement pour les transports, l?innovation et le logement. Tant mieux ! Cela va dans la bonne direction.

Je veux m?arrêter une seconde sur la question du logement.

Evidemment, nous devons soutenir l'objectif d'atteindre les 20 % à horizon 2014, mais, dans le même temps, ce serait bien que le Gouvernement cesse de vouloir modifier et toucher à l'esprit de la loi S.R.U. C'est un souhait que je forme aujourd'hui.

Mais je pense aussi que la Ville serait bien inspirée de construire davantage. Nous avons besoin de plus de constructions de logements sociaux pour soutenir un secteur d'activité qui en aura sacrément besoin.

Au passage, je regrette que la Ville n'ait pas mieux anticipé en investissant davantage quand la croissance était là et que les droits de mutation étaient importants. C'est dans ces moments-là qu?il faut investir massivement, me semble-t-il, pour mieux préparer l'avenir.

Enfin, je veux vous faire part de deux inquiétudes.

Nous ne sommes pas dans des temps où l'on peut laisser filer sans risque les dépenses de fonctionnement, alors même que nos recettes - je pense notamment aux droits de mutation vont diminuer considérablement.

Et nous sommes encore moins dans des temps où les particuliers, les T.P.E. et les P.M.E. peuvent faire face à une hausse lourde de la fiscalité.

Alors même que nos concitoyens connaissent des difficultés de plus en plus grandes et que les carnets de commande de nos entreprises se vident, ce n'est pas juste, ce n'est pas opportun et surtout ce n'est pas, me semble-t-il, la bonne réponse à la crise.

Je forme le v?u que vous prendrez en compte ces inquiétudes et je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Je donne la parole à M. Jean-Marie CAVADA.

M. Jean-Marie CAVADA. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de procéder à quelques notations, une information qui vous concernera sans doute d?ailleurs vous-même.

Je viens d?apprendre, voici un quart d'heure, que S?ur Emmanuelle était décédée. Si je me permets de le mentionner, si vous m?y autorisez, c'est en raison de l'action qu'elle a menée avec son association ici aussi dans l'enceinte de la Ville de Paris. Je vous remercie.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Je vais donc maintenant me livrer à quelques observations consécutives à celles qu?a faites M. POZZO di BORGO.

Vous avez voulu, avec habileté, mettre Paris dans les meilleures conditions financières possibles pour obtenir des agences de notation la note maximale. Ceci vous permettait, dans la perspective d'un second mandat, d?emprunter aux meilleures conditions et de financer tous vos grands projets.

Vous avez anticipé, pendant la campagne électorale, le fait qu'il faudrait accroître les recettes fiscales pendant la seconde mandature, pour vous permettre un vrai bilan. Vous avez voulu voir dans votre réélection la validation non seulement de votre programme mais aussi des hausses d'impôts.

Aujourd'hui, la crise économique, à laquelle tous les orateurs ont fait allusion dans cette salle, vous laisse sans aucune marge de manoeuvre.

Or, le bilan de l'action des leviers économiques de votre première mandature est très contrasté.

Il peut se résumer à la vente du patrimoine, à l'augmentation des redevances perçues à l'occasion du renouvellement des concessions, par exemple la Croix-Catelan, les hippodromes d'Auteuil et de Longchamp, etc. et à la renégociation des contrats de mobilier urbain, pour ne citer que les principaux axes.

Le soutien à l'innovation a été très insuffisant et d'ailleurs, si vous me le permettez, un peu désordonné. La coordination de l'action publique dans l'accompagnement des entreprises n'était pas adaptée, vous le reconnaissez d'ailleurs vous-mêmes, vous l'avez reconnu en juillet 2007.

Le fait que vous reveniez assez souvent sur ce triple A décerné à Paris par les agences de notation financière nous oblige à lire avec une certaine prudence votre communication d'aujourd'hui sur les orientations budgétaires.

D'abord parce qu'on pourrait y voir un stratagème économique et puis parce que, franchement, je n'ai pas une adoration absolue pour les agences de notation.

C'est à votre initiative que la Ville de Paris avait fait appel aux agences en question pour valider la performance de sa gestion entre 2001 et 2006. C'est sans doute ce qu'il fallait faire, je tiens même à vous en féliciter.

En réalité, maintenant, nous voyons bien que cette note a récompensé la maximalisation des recettes, notamment celles des droits de mutation auxquelles il a été fait allusion.

Une hausse équivalente, s'il fallait la traduire en charge, à 20 points d'impôts directs. Pour mémoire, les recettes des droits de mutation sont passées de 500 millions d'euros en 2001 à 900 en 2006. Résultat, la Ville a rendu ses finances beaucoup plus sensibles aux aléas de la conjoncture immobilière. Cela tombe vraiment très mal.

Elle perçoit les dividendes de la hausse du marché immobilier mais elle finance par des recettes hasardeuses les dépenses de plus en plus récurrentes de son budget de fonctionnement et de l'action sociale.

Sur l'action sociale et le logement, rien à dire si ce n'est des félicitations, à condition que ce soit sincèrement une politique. En revanche, on ne peut pas passer sous silence l'extension de ce budget de fonctionnement.

Il y a pratiquement 10.000 agents de plus dans la Ville de Paris qui compte deux millions d'habitants que dans l'ensemble des institutions européennes, le Conseil, la Commission et le Parlement. C'est vraiment excessif. Il faut en prendre note.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

La crise économique doit vous obliger à arbitrer délibérément en faveur du développement économique, de la recherche et de l'innovation.

De ce point de vue, nous attendons la mise en place du fameux milliard qui a été annoncé. S'il est plus consensuel de parler d'emplois plutôt que de création de richesses, cela reste le préalable indispensable à la réalisation de toutes les autres politiques, y compris la solidarité à laquelle vous travaillez et à laquelle nous sommes tous très attachés.

Monsieur le Maire, si vous continuez à gérer la Ville de Paris comme une entreprise, vous ne considérez toujours pas l'attractivité économique comme votre outil prioritaire, c'est-à-dire l'outil de la nouvelle mandature.

Voilà quelques-uns des points que je voulais mentionner. La crise vous a surpris, elle nous a d'ailleurs tous surpris. Vos orientations d'aujourd'hui ne peuvent pas en tenir compte.

Il va donc falloir une inflexion solide, c'est la question à laquelle nous aurons à répondre d'ici décembre.

Ne faut-il pas sincèrement réécrire les grands axes de ce budget puisqu'il n'est plus exécutable tel que ses principes nous sont aujourd'hui présentés ?

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur Julien BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON. - Madame la Maire, chers collègues.

Notre débat d'orientations budgétaires est un moment de vérité sur les moyens à mettre en ?uvre pour les Parisiennes et les Parisiens dans le respect de nos engagements.

Nous sommes face aujourd'hui à un double défi. Comme toutes les collectivités locales nous subissons désormais année après année la défausse de l'Etat. Plus de charges, hier le R.M.I. ou encore les personnels du secondaire, bientôt le R.S.A avec en parallèle des dotations qui s'amenuisent.

Le projet de loi de finances, actuellement en débat à l'Assemblée nationale, met en musique les mauvaises nouvelles annoncées de façon unilatérale lors de la conférence des Exécutifs de juillet.

Des parlementaires U.M.P. d'ailleurs, M. CARDO par exemple, se sont émus de la chute des dotations de solidarité.

Je demande aux élus Parisiens, parlementaires de la majorité gouvernementale et ici dans l'opposition municipale, de ne pas voter la réduction des financements de l'Etat aux collectivités locales.

J'en appelle à leur bon sens en quelque sorte. On ne peut pas d'un côté prétendre se battre pour l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens et, de la main droite si j'ose dire, voter un texte qui va priver Paris de 60 millions d'euros de ressources par rapport à ce qui était attendu via la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Je souhaite que Mme LAGARDE y renonce.

En tout cas, chacun assumera publiquement le vote de cette loi. On peut faire passer le message, il ne faut pas laisser faire cela.

Le second défi est celui de l'érosion sans doute brutale de nos recettes de fiscalité immobilière.

La spéculation n'avait fait de toute façon que trop de dégâts dans les grandes villes du pays. Cela donne d'ailleurs rétrospectivement raison à la prévoyance de Christian SAUTTER dans la précédente mandature tant de fois critiquée.

Face à cela, nous ne devons pas réduire notre ambition de donner ce temps d'avance pour Paris.

Que faire ? Continuer dans une gestion exigeante, mieux dépenser pour plus d'efficacité et de proximité grâce par exemple à la déconcentration des moyens vers les arrondissements.

Ensuite, nous battre collectivement contre les désengagements de l'Etat dont la dette dépasse désormais à l'égard de Paris les 220 millions d'euros. Je pense en particulier aux projets de renouvellement urbain, notamment pour le quartier Saint-Blaise dans le 20e arrondissement, où ce sont 9 millions d'euros au titre de l'A.N.R.U. qui manquent aujourd'hui à l'appel.

La restriction tous azimuts des crédits pour la politique de la ville nous inquiète. Les élus du 20e arrondissement avec Frédérique CALANDRA ont déposé un v?u à ce sujet.

Enfin, choisir de préserver l'avenir. La bonne santé financière de la Ville est un atout précieux qu'il faut conserver. Aujourd'hui, dans un contexte de renchérissement du coût du crédit, une politique modérée d'emprunt est un impératif.

Oui, le levier fiscal doit être utilisé. Ce n'est d'ailleurs pas une surprise, nous l'avions annoncé dans notre programme et les Parisiens nous ont fait clairement confiance sur ce choix de la clarté. C'est aussi cela être en responsabilité.

Les différences entre les politiques se jouent aussi sur les questions de méthode. Reconnaissons que nous avons d'un côté la promesse claironnée de façon bien désinvolte pendant la campagne présidentielle de réduire les prélèvements obligatoires de quatre points, soit 80 milliards d'euros, promesse impossible à tenir.

Le Gouvernement fait exactement le contraire en multipliant créations et hausses d'impôts depuis 2007 : près d'un milliard d'euros pour les franchises médicales, un milliard d'euros de taxes sur les mutuelles et j'en passe.

De l'autre côté, nous avons au contraire une politique assumée, raisonnable, responsable et annoncée à l'avance en toute transparence.

Nous avons eu le mérite de ne pas tromper les électeurs et les citoyens.

Soyons sérieux. La fiscalité directe et locale à Paris restera basse. Le coût de la vie d'ailleurs à Paris justifie cette modération.

Nous, socialistes et radicaux, avons souhaité que cette hausse soit l'occasion de mettre un terme à une situation unique et injuste à Paris. Seuls les locataires, par le biais de la taxe d'habitation, contribuent aux très importantes dépenses supportées par le Département.

Avec la mise en place d'une taxe foncière départementale, les propriétaires aussi participeront à cet effort vers les personnes âgées, vers l'enfance en danger mais aussi vers l'hébergement d'urgence dont la moitié des places d'Ile-de-France est sur notre territoire.

25 % des propriétaires ne sont pas Parisiens, il s'agit de résidences secondaires. 50 % de la recette de cette taxe provient des entreprises.

Là aussi, sur le contenu, chacun appréciera le contraste avec la politique fiscale favorable aux plus aisés et dure envers la classe moyenne et les couches populaires que mène le Gouvernement.

Un seul exemple : 1.100 ménages avec un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros vont toucher 270.000 euros en moyenne avec le bouclier fiscal, soit une dépense de la collectivité nationale de 272 millions d'euros.

C'est équivalent à la dette de l'Etat vis-à-vis de Paris. J'ai cru comprendre que, dans cette période de crise, certains parlementaires U.M.P., de retour de leurs permanences, commençaient à regretter d'avoir voté ce bouclier.

Je n'ai en fait d'ailleurs qu'un seul problème avec la taxe foncière départementale. A cause de cet absurde bouclier fiscal, inefficace en temps de crise où il creuse le déficit, et injuste, les propriétaires les plus aisés seront exonérés de l'effort que nous leur demandons.

Le Gouvernement, il faut le dire, dans une sorte de folie, a introduit les impôts locaux dans le bouclier. On n'en demandait pas tant, on ne demandait rien du tout d'ailleurs.

Le résultat, c'est que notre politique de justice fiscale, dans le respect de notre autonomie, est contrée partiellement par cette décision irresponsable.

Je termine comme j'ai commencé, par un appel solennel qui a malheureusement peu de chance d'être entendu, on peut toujours rêver, afin qu'on retire les taxes foncières du bouclier fiscal à défaut de supprimer complètement ce bouclier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Je suis fier d'appartenir à une majorité qui met en ?uvre de façon aussi courageuse tous ses engagements, y compris sur les impôts, comme cela a été le cas dans la précédente mandature, avec la stabilité qui avait été annoncée et respectée. Eh oui ! Une majorité qui assume pleinement les marqueurs politiques parmi lesquels figure en bonne place la justice fiscale. Merci beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Madame la Maire.

Le Maire de Paris a très vivement attaqué tout à l'heure la politique de l'Etat vis-à-vis des collectivités. Mme LAGARDE est là pour y répondre. Nous aimerions que le Maire de Paris soit là.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il est représenté.

Madame LAGARDE, vous avez la parole.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mme LAGARDE, et uniquement Mme LAGARDE.

M. Jean-François LAMOUR. - Je demande une suspension de séance, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Elle est de droit. Le Maire est représenté et il le sera encore après votre suspension de séance par ma personne.