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Octobre 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'accessibilité des écoles maternelles et élémentaires parisiennes. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 34 et n° 34 bis dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A. et l'Exécutif, relatifs à l'accessibilité des écoles maternelles élémentaires parisiennes.

Madame POIRAULT-GAUVIN, vous avez la parole.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaite reprendre dans cette Assemblée le combat de toute une vie professionnelle et militante, combat mené par mon ancienne collègue Monique ERBER, ancienne adjointe au maire du 15e en charge des transports, des personnes handicapées et des grandes causes nationales.

Intégrer les personnes handicapées dans la cité commence par permettre à chaque enfant souffrant d'un handicap moteur ou mental d'aller tout simplement à l'école. L'école de la République doit favoriser l'égalité des chances et garantir dans ses murs le respect d'une liberté fondamentale, la liberté d'aller et venir. Il suffit d'une dizaine de centimètres pour exclure et pour mettre à l'écart.

Dès 1975, la loi imposait cette exigence d'accessibilité aux établissements recevant du public, en posant le principe de l'intégration scolaire des personnes handicapées.

Cette loi et moi, nous avons le même âge. Plus de 30 ans après, quel est le bilan à Paris ?

Combien d?écoles élémentaires et maternelles parisiennes sont réellement accessibles à ce jour ?

Je souhaiterais que l'Exécutif établisse un baromètre de cette accessibilité des écoles parisiennes pour que nous puissions mesurer les efforts réels de la Municipalité.

Pourquoi ?

Parce que le Maire de Paris est, dans notre ville, le seul signataire des permis de construire ; les mairies d'arrondissement n?ont qu'un avis consultatif.

Pour conclure, vous prétendiez dans la campagne, avoir un temps d'avance. Alors, traduisez ce slogan dans les actes en commençant par rattraper le retard à Paris. Plus de marches dans les écoles, qui excluent ! Détruisez ces barrières architecturales, sources d'une très grande souffrance.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame POIRAULT-GAUVIN, d'avoir respecté votre temps de parole.

Je donne la parole à Mme DUBARRY pour dire le point de vue de l'Exécutif sur le v?u n° 34 et présenter le v?u n° 34 bis.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Justement, dans ce v?u n° 34 bis, Monsieur le Maire, nous apportons un certain nombre de réponses à l'interpellation des élus U.M.P.P.A.

Je vais, quant à moi, ne pas parler de loi d'il y a 30 ans quand j'avais 10 ans, mais d'une loi d'il y a 3 ans quand j'en avais 39 !

Cette loi me paraît tout aussi importante que celle qu?a citée Mme POIRAULT-GAUVIN, d'autant qu'elle parle bien de l'égalité des droits et des chances et qu'elle renforce justement les actions en faveur de la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Comme toute collectivité territoriale, nous nous en tenons à l'application de cette loi en ce qui concerne l?accessibilité des bâtiments recevant du public.

Nous avons, dans notre v?u, apporté les réponses en termes de nombre d?écoles rendues accessibles, de plans de travaux, etc., et nous avons insisté sur le troisième point du v?u de Mme POIRAULT-GAUVIN que celle-ci n'a peut-être pas eu le temps tout à fait de développer et qui, quant à moi, me paraît tout aussi important : il y a l'accessibilité physique dans les bâtiments, mais il y a ensuite ce que l'on peut y faire.

Or, ce qu'on peut y faire, c'est y avoir accès à l'éducation, dans un certain nombre de dispositifs que sont les CLIS, les classes d?intégration scolaire, en ce qui concerne les primaires, et les UPI, les unités pédagogiques d'intégration, en ce qui concerne le collège.

Nous avons les chiffres de l'Education nationale qui, je vous le concède, Madame POIRAULT-GAUVIN, sont insuffisants. Nous savons par ailleurs que ces 54 CLIS et 31 U.P.I. parisiennes accueillent respectivement 627 et 258 élèves. Cela est insuffisant : ces structures sont pleines.

Nous vous invitons donc à retirer votre v?u et à voter avec nous cette interpellation du Ministère de l'Education nationale. Je ne reviendrai pas sur les débats qui ont déjà eu lieu dans cette Assemblée concernant l'accès à l'éducation, y compris pour les enfants en situation de handicap. Je donne, si ce v?u n'était pas retiré, un avis défavorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Je fais remarquer à Mme POIRAULT-GAUVIN que les membres de l'Exécutif peuvent parler sans limite, mais heureusement, Mme DUBARRY a répondu de façon très concise.

La question vous est posée : ne préféreriez-vous pas le v?u n° 34 bis qui répond à une grande partie de vos questions, ne serait-ce que parce qu'il fournit des chiffres précis, ou voulez-vous maintenir le v?u n° 34 ?

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Le v?u n° 34 bis, dont j'ai pris connaissance, donne le nombre d?écoles totalement accessibles, mais sur combien d'établissements parisiens ? Ce n'est pas très précis. 79 écoles, c'est à peu près le nombre d'écoles dans le 15e arrondissement. Ce n'est pas suffisant à mon sens. Combien d?écoles accessibles sur le nombre d'établissements en question. C'est un v?u totalement consensuel... Pourquoi ne pas voter tous ensemble ce v?u ultra consensuel ? Vous pratiquez cette politique systématique de faire des contre voeux et vous n'adoptez pas les v?ux de l'U.M.P. Ce n'est pas une méthode acceptable. Vous ne respectez pas vraiment l'esprit de démocratie et de débat dans cette Assemblée.

Vous récupérez les v?ux, c'est intolérable pour le travail de l'opposition. Je pose la question du respect du travail de l'opposition dans cette Assemblée.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je me souviens très bien qu'à la précédente séance, nous avons adopté des v?ux venant de l'U.M.P.P.A. Il n'y a pas de procédure systématique. Le débat a lieu sur le fond.

M. CHERKI veut préciser le nombre total d'écoles à Paris et Mme DUBARRY dira un mot.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Il existe 660 écoles. Je vais redire ce que j'ai dit en 7e Commission. Il faut juste me laisser un peu de temps pour donner une information de qualité avec Mme DUBARRY. Lors de la prochaine séance de Commission, nous arriverons avec un dossier pour les membres de la 7e Commission et nous répondrons de manière exhaustive à vos préoccupations, qui ne sont pas que les vôtres, mais celles de toute l'Assemblée et qui sont légitimes.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Voilà, et cela est démocratique.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Mme DUBARRY pose une autre question tout aussi importante, il s?agit de l'interpellation. Il faut la faire aussi parce qu'elle...

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - On ne discute pas au sein de l'Exécutif. Vous avez donné l'information et vous promettez de fournir un dossier complet pour la commission chargée des questions d'éducation ou de handicap.

Madame DUBARRY ?

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Le troisième point de votre v?u dit : "lui soit communiqué un programme de réalisation de classes adaptées, intégrées au tissu scolaires, etc."

Je ne peux pas vous communiquer un programme de réalisation de classes adaptées et intégrées au tissu scolaire puisque cela dépend du Ministère de l'Education nationale. Cela est la raison de ma réponse et voilà la raison de cette réponse faite sur les U.P.I. et les CLIS, et de ce v?u proposé par l'Exécutif municipal.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DUBARRY. Entre le v?u n° 34 et le v?u n° 34 bis, il y a des différences de fond et pas simplement des captations de bonnes idées.

Le v?u n° 34 est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 194).