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Octobre 2008
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2008, SG 11 - Subvention à l'association "Comité Inter Mouvement Auprès Des Evacués - CIMADE" (7e) pour ses permanences femmes. - Montant : 15.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SG 11 relatif à l'attribution d'une subvention de 15.000 euros à l'association "Comité Inter Mouvement Auprès Des Evacués - CIMADE" (7e) pour ses permanences femmes, sur lequel l'amendement n° 26 a été déposé par le groupe "Les Verts".

Je donne la parole à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Je vais être rapide, Monsieur le Maire, parce que nous venons de parler de la C.I.M.A.D.E. et il s'agit de soutenir une des actions de la C.I.M.A.D.E. sur ses permanences en direction des femmes.

J?allais dire, c'est comme en amour, il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour. Comme nous venons de soutenir la C.I.M.A.D.E., nous souhaiterions que l'on puisse la soutenir aussi financièrement. Elle demande 20.000 euros pour cette action, la Ville propose 15.000 euros et dans notre amendement, nous proposons de revenir à ce que demandait l'association, c?est-à-dire 20.000 euros, ce qui, je pense, malgré les contraintes budgétaires, doit pouvoir être possible.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Pour répondre, je donne la parole à Mme Fatima LALEM.

Mme Fatima LALEM, adjointe, au nom de la 6e Commission. - L'amendement financier proposé par le groupe "Les Verts" porte sur le soutien global à cette association, notamment au regard de ses missions d'aide juridique envers les demandeurs d'asile, les réfugiés et les migrants.

En effet, comme indiqué dans l?exposé des motifs de cet amendement, la préoccupation première ici porte clairement sur les missions de la C.I.M.A.D.E. au regard de l'aide juridique qu'elle apporte aux étrangers retenus au sein des centres administratifs de rétention.

Je me joins, bien évidemment, à l'hommage unanime de la gauche au travail exemplaire de la C.I.M.A.D.E. dans ces centres, mais je voudrais vous rappeler que la délibération qui vous est soumise aujourd'hui concerne une action très ciblée sur le soutien à deux permanences spécifiques dans les 11e et 17e arrondissements.

Ces permanences visent à traiter les difficultés particulières rencontrées par les femmes étrangères victimes de violences. Sont traitées dans ce cadre les situations dans lesquelles les problèmes conjugaux ou familiaux et/ou les violences et les discriminations qui s'exercent à l'encontre des femmes viennent compliquer l?obtention ou le renouvellement d?un titre de séjour ou du droit à l'asile.

Ainsi, sur cet aspect précis, en 2007, la C.I.M.A.D.E. a accueilli, dans le cadre de ses permanences, 200 personnes et a réalisé 400 entretiens. Sur ces 200 personnes, 161 venaient pour la première fois.

C'est pourquoi, après analyse de l'action menée, nous vous proposons d'attribuer 15.000 euros, comme en 2007, pour en assurer la poursuite. Ce montant ayant été déterminé par une action précise et sur la base de critères objectifs, il ne nous paraît pas recevable d'accepter l'augmentation proposée par le groupe "Les Verts".

Par ailleurs, je rappelle que depuis 2001, la C.I.M.A.D.E. bénéficie, notamment au titre de son action globale pour l?accès au droit, de conventions triennales faisant l'objet d'une subvention annuelle de 25.000 euros.

Ainsi, un projet de délibération programmé par le Conseil de Paris de décembre portera sur la reconduction de la subvention à hauteur de 25.000 euros, ainsi que le renouvellement de la convention triennale venant à échoir fin 2008.

De plus, en 2007, le Conseil de Paris a accordé une subvention départementale au titre de l'investissement d'un montant de 58.404 euros, afin que la C.I.M.A.D.E. puisse effectuer des travaux d'installation dans ses nouveaux locaux.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, je demande que l'Exécutif rejette cet amendement.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Bien.

Monsieur GAREL, maintenez-vous votre amendement ?

M. Sylvain GAREL. - Tout à fait.

La C.I.M.A.D.E. demandait 20.000 euros ; je pense que la Ville pourrait montrer sa solidarité dans un moment où cette association connaît de grosses difficultés face à l'Etat et que nous pourrions vraiment lui accorder cette subvention.

Je rappelle que c?est une différence de 5.000 euros, ce qui n'est quand même pas gigantesque.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 26 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 26 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 11.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, SG 11).