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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par M. Sylvain GAREL et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif au soutien de la Ville au Comité inter mouvement auprès des évacués (CIMADE). Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 24 et 24 bis dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe "Les Verts" et l'Exécutif, relatifs au soutien de la Ville au Comité inter mouvement auprès des évacués, la CIMADE.

Pour le v?u n° 24, je donne la parole à Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Je pense que tout le monde connaît le travail de la CIMADE, travail à la fois difficile et formidable auprès des gens qui sont retenus dans les centres de rétention administrative, centres qui connaissent malheureusement de plus en plus d'affluence avec la politique de quotas imposés par le Gouvernement et en particulier son Ministre de l'Intérieur, M. HORTEFEUX.

La CIMADE, depuis des années, assure un minimum de protection des gens qui sont retenus dans les C.R.A. et leur permet d'établir un lien avec l'extérieur. Je pense que cela en était trop pour le Ministre de l?Intérieur et qu?il lui fallait remettre en cause le rôle de la CIMADE. Il a trouvé le moyen de lancer un appel d'offres en le coupant en morceaux pour que plusieurs associations, et non une seule, puissent intervenir auprès des étrangers retenus en rétention. D?ailleurs, il vient d'être débouté par la justice pour la façon dont il a mené cet appel d'offres.

Au-delà, je pense qu'il nous faut soutenir la CIMADE dans son travail et c'est pour cela que ce v?u a été rédigé : pour que nous soutenions la CIMADE et à travers elle, toutes les associations qui soutiennent les personnes en difficulté à cause de la politique extrêmement répressive du Gouvernement envers les étrangers.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, je donne la parole à Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Monsieur GAREL, je vous propose un v?u de l'Exécutif étant donné que dans sa rédaction votre v?u ne prenait pas en compte l'actualité de l'annulation de l'appel d'offres par le Tribunal administratif. Je tiens aussi à préciser que la CIMADE se bat pour le respect des droits des étrangers dans les centres de rétention. Son souhait n'est pas de défendre un pré carré, mais bien que des associations puissent assurer l'accompagnement juridique des étrangers dans les centres de rétention.

Effectivement, le 14 octobre dernier, comme vous l'avez dit, le Tribunal administratif de Paris a suspendu l'appel d'offres du 22 août parce que cet appel d'offres prévoyait un découpage du territoire national en huit zones, une interdiction des groupements d'association ; il introduisait la possibilité d'interventions d'opérateurs autres que les associations spécialisées dans la défense des droits des étrangers et la clause d'exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité menaçait le rôle de témoin que joue la CIMADE vis-à-vis de l'extérieur sur ce qui se passe dans les centres de rétention. La CIMADE alerte l'opinion publique sur les conditions de vie dans les centres de rétention. Elle avait notamment alerté l'opinion peu avant l'incendie qui s'est déclaré le 22 juin dernier dans le centre de rétention de Vincennes.

Si cette parole vers l'extérieur était anéantie, les nombreuses alertes qu'a formulées la CIMADE sur les conditions des centres de rétention, par exemple avant l'incendie qui s'est déclaré le 22 juin dernier dans le centre de rétention de Vincennes.

Cette réforme constitue une nouvelle atteinte - comme le disait M. BOURNAZEL, Nicolas SARKOZY est passé par là? - à la liberté individuelle et à la possibilité pour les étrangers retenus de faire valoir leurs droits et de continuer à bénéficier d'un accompagnement, qui est nécessaire dans les centres de rétention administrative.

Je vous propose de modifier le v?u en proposant au nom de l'Exécutif, sur l'initiative du groupe "Les Verts", que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de Paris demande au Ministre de l'Immigration, de l?Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire de renoncer à la réforme ministérielle et d'engager une concertation avec l'ensemble des organisations qui, dans notre pays, sont attachées au respect des droits des étrangers.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Nous sommes satisfaits de cette rédaction et nous retirons notre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 190).