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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par M. Jérôme DUBUS, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe U.M.P.P.A. sur les mesures prises par la Ville concernant la sécheresse.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 98 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux mesures prises par la Ville concernant la sécheresse.

La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a pour objet de vous demander, Monsieur le Maire, en cas de sécheresse avérée ou de nécessité, qu?un plan de restriction de la consommation d'eau soit élaboré par la Ville, en concertation avec les collectivités concernées et les acteurs de l'eau dans le cadre du futur syndicat intercommunal à vocation multiple.

Je dois reconnaître que le temps n'est peut-être pas idéal pour présenter un tel v?u, mais comme le syndicat intercommunal a vocation à être créé prochainement, je pense que ce v?u pourra apporter de l'eau à son moulin.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme il pleut continuellement depuis ce matin, parler de sécheresse peut sembler décalé, mais je comprends votre interrogation.

Néanmoins, j'y apporterai quelques réponses qui, j'espère, vous permettront de retirer ce v?u.

Le Préfet de Région, depuis 2005, prend un arrêté cadre sécheresse qui concerne tout le bassin Seine-Normandie et qui permet de définir la solidarité entre les usagers de l'eau dans le bassin et permet d'éviter de devoir intervenir en urgence.

Le dernier arrêté cadre date du 17 février 2008 et sauf modification, il couvre les prochaines années. Il classe notamment les rivières en trois catégories. Il concerne, par un chapitre spécifique, l'alimentation en eau de Paris, de la Capitale. Il considère d?ailleurs que les prélèvements dans les captages d'eau souterraine pour alimenter Paris en eau doivent pouvoir être réduits si jamais il y a des dépassements de seuil d'alerte et donc une restitution dans le milieu.

Le Préfet de Région, par cet arrêté, attire aussi l?attention des préfets des départements sur la nécessité d'assurer une cohérence interdépartementale et interrégionale dans les différentes gestions des services d'eau.

Il y a aussi, en cas de nécessité, un comité de suivi sécheresse, qui comprend tous les acteurs du bassin Seine-Normandie. D?ailleurs, aucune réunion n'a eu lieu en 2008.

Je préciserai juste qu?en matière de prélèvements sur le milieu naturel, la Municipalité parisienne observe des baisses continues de consommation d'eau, qui font que depuis 1990, nous sommes passés de 446 millions de mètres cubes en termes de prélèvement sur le milieu naturel à 267.

Enfin, dernier petit point que je voudrais porter à votre connaissance, la sécurité de l'alimentation en eau en période de crise est gérée, là aussi, au niveau régional par un Plan d'alimentation en eau potable de l'agglomération parisienne - cela aussi, vu avec le Préfet - et non pas par un arrêté de sécheresse.

Enfin, sur le point que vous avez évoqué du syndicat intercommunal à vocation multiple, qui est d?ailleurs le syndicat mixte d?étude - je pense que c?est celui-là dont vous voulez parler - qui verra sa création début 2009, si je m'accorde avec vous pour considérer que la gestion de l'eau ne s'arrête pas aux seuls territoires parisiens et doit pouvoir être pensée dans un cadre plus large et notamment, peut-être, le cadre de Paris métropole, cela me semble très prématuré d'inscrire cet enjeu dans le cadre d'un syndicat qui d?ailleurs n'est pas encore créé.

Avec tous ces éléments que j'ai portés à votre connaissance, et même si j'entends bien l'intérêt que vous portez sur cette question, et je vous en remercie, je demande le retrait du v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, retirez-vous ce v?u ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Eh bien non.

Je voudrais quand même remercier Mme LE STRAT pour la qualité des éléments de réponse apportés.

Ceci étant, il ne me semble pas extravagant que le jour où le futur syndicat mixte d?étude sera créé, la Ville soit porteuse d?initiatives pour engager le débat dans ce cadre.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.