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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et communiste relatif aux conditions de fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 76 dans le fascicule, déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et communiste, relatif aux conditions de fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud.

Je donne la parole à Mme Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Chers collègues, les Maisons de la Justice et du Droit ont été institutionnalisées par la loi du 18 décembre 1998. Elles ont pour vocation de rapprocher l'institution judiciaire des citoyens et visent à favoriser la recherche de solutions concrètes et rapides avec l'aide de partenaires spécialisés.

Ouverte depuis 1999, la Maison de la Justice et du Droit de Paris Sud, 6 rue Bardinet, dans le 14e, a pour secteur de compétence en matière pénale les 5, 6, 7, 13, 14, 15e arrondissements.

Deux autres M.J.D. existent sur Paris dans le 17e et dans le 10e, mais la disparition progressive des agents d'accueil, ainsi que la vacance des postes de coordinateurs, ont contraint les M.J.D. parisiennes à réduire dès 2006 leur amplitude d'ouverture, mais aussi à fermer leurs portes de façon ponctuelle et exceptionnelle. C?est d?ailleurs très regrettable.

Au manque d'effectifs s'ajoutent certains problèmes matériels comme la capacité du standard téléphonique ou le manque de connexions Internet haut débit.

Le v?u demande à ce que le Maire de Paris engage auprès de la Ministre de la Justice et du Conseil des Maisons de Justice de Paris les actions nécessaires pour mettre très rapidement à la disposition de la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud les moyens humains et matériels nécessaires à son bon fonctionnement.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour la réponse, je donne la parole à Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Les Maisons de la Justice et du Droit sont, en fait, gérées par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Cela dit, nous y accordons la plus grande attention, parce que, comme vous l?avez souligné, ce sont des structures extrêmement utiles et qui rendent beaucoup de services à la population.

Depuis quelques années, les Maisons de la Justice et du Droit connaissent des difficultés de fonctionnement dues à des vacances récurrentes de postes de greffiers et de coordinateurs adjoints. Heureusement, j?ai vu qu?à la M.J.D. du 14e, ces postes viennent d'être pourvus, ce qui va assurer la pérennité de ce lieu.

Cependant, vous avez raison aussi de souligner que la disparition des emplois aidés à l?accueil de ces structures affecte largement la qualité du service, dans la mesure où les coordinateurs font fonction d'accueil au détriment de leur mission principale.

La Direction des Affaires juridiques de la Ville de Paris a obtenu de la Préfecture de Paris que des postes d'adultes relais puissent être affectés aux M.J.D. du 10e et du 17e qui se situent en quartier "politique de la ville".

Nous souhaiterions et nous vous appuyons pour que cette solution soit également adoptée pour la M.J.D. du 14e qui ne se situe pas dans un quartier "politique de la ville".

Nous nous sommes joints - je voulais vous rassurer -, aux démarches entreprises en ce sens auprès du Conseil départemental de l'accès au droit.

Par ailleurs, il faut que vous sachiez qu?il y a aussi des problèmes de crédits budgétaires et nous ne pouvons que regretter la diminution des subventions attribuées au Conseil départemental de l'accès au droit pour le financement des permanences gratuites d'information et de consultation juridique.

En ces temps de crise sociale, le moment n'est effectivement pas de réduire notre aide aux plus démunis, mais, au contraire, de leur donner les moyens supplémentaires pour défendre leurs droits.

On se bat pour assurer la pérennité de ces Maisons de la Justice et du Droit, mais d?ailleurs, vous savez que nous avons un autre dispositif qui s'appelle les "points d'accès au droit".

En conséquence, je vous invite à voter favorablement ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et communiste, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 216).