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2008, Communication de M. le Préfet de police sur la vidéoprotection. Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la vidéosurveillance et au plan "1.000 caméras" de la Préfecture de police.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers amis, nous devons entamer maintenant un sujet très important. Il s'agit de la communication du Préfet de police sur la vidéoprotection.

Je lui donne la parole.

M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, dès mon entrée en fonction, je vous avais fait part de la nécessité pour la Préfecture de police de réfléchir à la modernisation de ses méthodes de travail.

Préparer l'avenir, c'est adapter notre maison au contexte et aux flux urbains contemporains : un brassage permanent, des échanges toujours plus rapides, le relatif anonymat d'une grande ville, mais aussi des menaces et des formes de délinquance en mutation et en perpétuelle évolution.

La mission fondamentale de notre service public est de garantir à tous un égal accès à l'espace public dans des conditions de sécurité, de toujours préserver la liberté d'aller et venir, que le citoyen aille à son travail, fréquente des espaces de loisirs ou exprime ses opinions.

Malgré l'acquis de six années de baisse continue de la délinquance - je rappelle que la délinquance générale a baissé de 20 % depuis 2002 et de 50 % en ce qui concerne la délinquance de proximité -, ce serait une erreur stratégique de ne pas chercher à faire mieux et de ne pas renouveler nos modes d'action.

Le recours à l'image s'est répandu dans toute la société et dans de très nombreuses professions et spécialités, et c'est désormais aussi un outil incontournable au service des missions de la police et des sapeurs-pompiers. Diagnostic de situation, levée de doute, gestion optimisée des interventions de secours, mission préventive, dissuasive ou répressive, il n'est quasiment pas de champ d'action dans lequel la vidéoprotection de l'espace public ne soit dorénavant un auxiliaire précieux.

Mesdames et Messieurs les conseillers, vous avez reçu préalablement à cette séance un document présentant le Plan de vidéoprotection pour Paris et un projet de charte d?éthique. Souhaitant insister sur les enjeux fondamentaux de ce projet, je ne les reprendrai pas dans le détail, me tenant à votre disposition pour toute interrogation supplémentaire.

Premier enjeu : la vidéoprotection doit être mise au service de la sécurité de tous les citoyens. Aujourd'hui, la presque totalité des caméras de la Préfecture de police, dont je rappelle qu'elles sont au nombre de 100, servent à gérer les événements d'ordre public et la protection des bâtiments officiels. Nous souhaitons dorénavant développer un outil utile à l'ensemble de nos missions. Quand le dispositif actuel privilégie le centre de la capitale, nous voulons un développement intéressant l'ensemble de l'espace parisien ; tous les citoyens méritent d'être protégés.

La vidéo doit d'abord faciliter les interventions urgentes et de secours, qu?elles soient effectuées par les policiers ou les sapeurs-pompiers. La sauvegarde d'une vie tient parfois à quelques minutes et tout ce qui peut nous aider à maintenir ou réduire notre délai moyen d'intervention, qui est compris entre 6 et 8 minutes, est essentiel. Levée de doute, calibrage des moyens, pilotage, la vidéoprotection sert à tout cela.

D'autre part, l'expérience des années qui viennent de s'écouler a démontré que le recours accru à la police technique et scientifique entraîne une efficacité accrue de la performance policière. Je crois que ce que l'on peut lire aujourd'hui dans la presse, après les journées de la sécurité intérieure, en atteste. Il ne faut pas, en effet, réserver le potentiel technologique à la lutte contre la grande criminalité mais, bien au contraire, en faire un instrument de prévention, de dissuasion et de lutte contre la délinquance au quotidien.

Il y a aujourd'hui deux fois plus de faits élucidés qu'il y a sept ans et moitié moins de vols à main armée ou de cambriolages. Mais je n'oublie pas que 36 % des crimes et délits élucidés, c'est encore une majorité de faits qui ne le sont pas et donc de victimes sans réponse, même s'il y a de plus en plus de chance, et ce, de plus en plus rapidement, que le délinquant d'habitude soit rattrapé à cause d'une tierce affaire. Le recours à l'image nous aide considérablement dans le secteur des transports publics ou des établissements commerciaux. Ceci nous assure que des marges d'amélioration très significatives sont à attendre du développement de la vidéoprotection sur la voie publique.

Deuxième enjeu : il ne faut pas opposer présence humaine et déploiement de caméras. Il y a au contraire une complémentarité incontournable entre les deux. Je l'indique de manière la plus nette, la vidéoprotection ne remplacera jamais la présence humaine et l'intelligence des situations. Ce plan n'a nullement pour vocation de remplacer les patrouilles de police sur la voie publique par des caméras. Bien au contraire, il s'agit d'accroître et de démultiplier leur présence sur le terrain et leur réactivité, afin que ces patrouilles se trouvent le plus souvent possible au bon endroit au bon moment. Nous savons pertinemment que déployer un nombre incalculable de caméras serait vain. Nous n'aurions pas, en effet, les moyens humains de les suivre dans nos états-majors et nous gaspillerions l'argent du contribuable.

C'est pourquoi nous vous présentons un projet raisonné et équilibré : une soixantaine de caméras en moyenne par arrondissement, dans une fourchette comprise entre 25 et 93, en fonction des besoins opérationnels recensés.

De ce fait, il serait déraisonnable de laisser croire que nous couvrirons chaque recoin de Paris. C'est, en revanche, un maillage cohérent qui vous est proposé.

Renforcer la protection de la voie publique sera très utile pour lutter avec plus d?efficacité contre la catégorie de délinquance qui est la plus traumatisante pour les victimes, mais qui est aussi celle qui recule le moins vite : la violence contre les personnes, qui, je dois le souligner - car c'est peu souvent mentionné -, a également baissé de 10 % au cours des six dernières années. Lutter contre la diffusion de la violence reste néanmoins et toujours notre priorité. Les policiers, les agents du G.P.I.S., comme ceux des Parcs et Jardins, non seulement constatent quotidiennement ces manifestations mais en sont souvent les victimes dans l'exercice de leur métier. Certains éducateurs de rue ne peuvent plus assurer aussi librement qu'ils le souhaitent leur mission sur la voie publique.

Pourtant, les affaires de violence enregistrent un taux d'élucidation bien supérieur à la moyenne et celui-ci a augmenté au cours des dernières années.

Plusieurs affaires récentes ont révélé l'apport essentiel des bandes vidéo de la R.A.T.P. ou de la S.N.C.F. à la résolution des affaires, je pense tout particulièrement par exemple à celles qui ont été très médiatisées sur le 19e arrondissement.

Depuis le développement de la vidéoprotection au sein de la gare du Nord et l'installation d'une liaison en temps réel avec les services de police, la situation semble s'être améliorée, même s'il faut bien sûr rester prudent.

Si la vidéoprotection ne fera pas disparaître à elle seule la violence de la voie publique, un dispositif bien conçu et exploité avec intelligence recèle le potentiel d'un impact préventif et dissuasif majeur.

La Préfecture de police nourrit l'ambition que son plan devienne un levier d'action au service de la réappropriation par tous de l'espace public, en tous lieux et à toutes heures.

Notre modèle de civilisation républicain et européen reconnaît à celui-ci un rôle de rencontre et d'échange social primordial, hérité de l'agora et du forum. Si nous voulons éviter le repli systématique vers des espaces privés sécurisés, qui aboutissent à un véritable compartimentage qui confine à une ségrégation comme cela existe dans certains pays, il nous incombe de mieux protéger cet espace public.

Avec la vidéoprotection, les centres opérationnels de chaque commissariat pourront plus aisément détecter les situations tendues et y dépêcher des renforts.

D'autre part, le risque élevé d'être repéré en cas d'acte violent, ne serait-ce que lors de l'approche ou à l'occasion de la fuite, jouera un effet dissuasif très net. Tous les policiers savent que l'exploitation des premiers témoignages est en effet un élément crucial pour interpeller les délinquants.

Le troisième enjeu dont je connais bien évidemment la sensibilité est celui de la vidéoprotection et des libertés publiques. Vidéoprotection et libertés publiques sont tout à fait conciliables, en conséquence de quoi nous veillerons à ce qu'elle soient conciliées.

Certains de nos concitoyens nourrissent des interrogations, des craintes, des réticences vis-à-vis de la vidéoprotection de l'espace public. Chacun d'entre nous est fondé à exiger la garantie qu'il en sera fait un usage légitime.

Une première réponse consiste à remarquer que la vidéoprotection a des effets qui s'imposent à tous, universels si je puis dire. Ce rôle positif a déjà été relevé avec le déploiement des caméras embarquées sur les véhicules de police.

Vis-à-vis du justiciable tout d'abord, il s'agit d'un instrument d'enquête, aussi bien à charge qu'à décharge, même si l'enquêteur doit toujours tenir compte du hors champ.

Pour le citoyen, l'enregistrement des images sur la voie publique constitue une garantie que l'action policière respecte à tous moment les règles de déontologie. Pour le policier enfin, elle est un moyen de se défendre des accusations infondées et souvent dilatoires dont il peut être l'objet.

La seconde réponse tient dans le caractère très protecteur de la réglementation française issue de la loi de 1995.

Conformément à la jurisprudence constitutionnelle, les caméras de la Préfecture de police ne visualiseront pas les entrées et l'intérieur des immeubles. Les techniques de brouillage partiel de l'image permettent en effet d'atteindre cet objectif, même avec des caméras orientables.

Seuls les agents habilités de la Préfecture de police pourront visionner les images et un nombre plus limité encore aura accès aux enregistrements, accès qui seront eux-mêmes systématiquement enregistrés.

En matière de vidéo protection, il faut le rappeler, toute personne qui méconnaît les règles d'usage légitime encourt trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Enfin, je suis très attaché à ce que les citoyens puissent très concrètement comprendre et exercer leurs droits.

La première garantie en la matière est le rôle de la Commission départementale de vidéo protection, présidée par un magistrat du siège. Elle est donc totalement indépendante de la Préfecture de police.

Le site Internet de la Préfecture de police contiendra toutes les informations nécessaires au public, y compris l'emplacement des caméras qui seront par ailleurs signalées.

Particulièrement conscient de la confiance qu'il est nécessaire d'instaurer avec les Parisiens sur ces enjeux, j'ai voulu aller plus loin et je propose, sans toucher au contrôle existant, d'institutionnaliser l'intervention d'un regard extérieur sur le projet et de bâtir un mécanisme de préservation des principes éthiques.

Ainsi, une charte et un comité d'éthique proclameront-ils de manière intelligible par tous et garantiront-ils dans la durée les principes applicables au déploiement de la vidéo protection dans l'espace parisien.

Monsieur le Maire, si vous partagez les principes contenus dans le projet de charte, je vous propose de participer étroitement à la création de ce comité d'éthique.

Je souhaite par exemple que vous puissiez désigner directement la moitié de ses membres, personnalités qualifiées indépendantes de la Préfecture de police.

J'envisage de confier à ce comité un rôle de conseil, un rôle d'appui aux citoyens dans l'exercice de leurs droits et un rôle d'appréciation de la conformité des opérations de vidéoprotection et de traitement des images par rapport au principe de la charte.

Chaque élu parisien et chaque citoyen pourront le saisir selon des modalités définies dans un protocole que nous pourrions élaborer ensemble.

Que va-t-il se passer après ces trois enjeux fondamentaux rappelés succinctement ?

A travers ce projet qui s'inscrit dans les priorités gouvernementales, l'Etat s'engage dans un lourd effort financier pluriannuel aux services des Parisiens.

Si j'ai souhaité prendre le temps avant de vous présenter ce projet, c'est essentiellement pour deux raisons.

Premièrement, pour éviter un simple effet d'annonce et présenter un projet mûrement réfléchi dont la faisabilité technique, juridique et financière a été expertisée.

Si la sélection des sites d'implantation projetés a fait l'objet d'un croisement entre tous les services, mission par mission, et ensuite d'arbitrages internes, ce n'est pas l'élément le plus compliqué de ce projet.

Deuxièmement, pour obtenir un accord de principe de la part des ministères de l'Intérieur et des Finances sur la dimension du projet, le cadre juridique et le calendrier prévisionnel de sa réalisation.

Une équipe projet travaille d'arrache-pied sur le dossier depuis plus d'un an, sous l'autorité du Préfet, Secrétaire général, Philippe KLAYMAN.

Un ingénieur qualifié et expérimenté a été spécialement recruté pour le conduire. Je vous confirme, comme j'ai eu l'occasion de le dire déjà devant votre Assemblée et conformément aux engagements pris devant vous, que les choix définitifs d'implantation ne sont pas arrêtés.

Je vous propose donc d'engager une concertation dans chacun des arrondissements. La cartographie des implantations envisagées devait vous être adressée demain. On m'a dit qu'une fausse manoeuvre a fait que tout vous a été diffusé aujourd'hui.

Chaque conseiller de Paris a maintenant la liste des implantations. L'équipe projet se tient à la disposition de chaque Maire d'arrondissement pour venir présenter le projet au cours d'une réunion qui, en fonction du souhait de chacun des Maires, pourra associer le Conseil d'arrondissement, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ainsi que les représentants des conseils de quartier.

Le débat public lancé, les impatiences risquent d'être fortes, y compris d'ailleurs dans les rangs policiers. Je ne pense pas avoir besoin de vous convaincre, en tant qu'élus responsables de la gestion des services publics, qu'un projet d'une telle ampleur et d'une réelle complexité technique ne saurait se faire en un jour.

Même grâce au recours à la formule du contrat de partenariat puisque c'est une formule de P.P.P. qui sera retenue, les premiers déploiements ne pourront intervenir avant 2010.

D'ici là, le Fonds de prévention de délinquance continuera à financer des mécanismes de renvoi d'image vers les services de police de la part des grands opérateurs.

Enfin, la mise en ?uvre de ce projet, si elle relève à Paris à titre principal de la responsabilité de l'Etat, et donc de la Préfecture de police, ne peut aboutir sans le concours de la collectivité parisienne. La Préfecture de police a la conviction que des synergies sont possibles entre les missions d'Etat et les missions exercées par les services publics municipaux. Par ailleurs, l'ampleur et le coût des travaux de raccordement sont tels qu'il faut tout faire pour les minimiser et les coordonner avec des investissements qui seront réalisées par la Ville à d'autres fins.

Enfin, je vous propose, Monsieur le Maire, que les échanges techniques déjà noués entre nos administrations se poursuivent avec pragmatisme et intensité malgré le contexte budgétaire dont j'ai bien compris qu'il était à Paris comme dans notre pays, très tendu pour tout le monde, ou devrais-je dire plutôt, du fait de ce contexte budgétaire tendu, nous sommes bien sûr contraints les uns et les autres de faire en sorte que la dépense publique soit optimisée.

Voilà, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, la présentation que je souhaitais faire de ce plan de vidéoprotection. Il vous a été maintenant présenté et nous sommes à votre écoute pour recueillir vos observations.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je remercie M. le Préfet de police pour cette présentation qui répond à une invitation que j'avais formulée ici même avant l'été. Je souhaitais que notre Conseil puisse être informé sur les conditions précises de déploiement du plan dit "1.000 caméras", évoqué dans son principe depuis maintenant un an par le Ministère de l'Intérieur.

Je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises et je veux le redire ici clairement, le renforcement de la vidéo protection dans notre Ville répond à une nécessité. Je rappelle d'ailleurs à certains que le soutien à cette mesure figure explicitement dans le projet que nous avons présenté devant les électeurs en mars dernier. De quoi s'agit-il ? Tout simplement de protéger les Parisiens. Les mots ont du reste leur importance, et nous nous réjouissons de cette évolution sémantique par laquelle la vidéosurveillance est devenue vidéoprotection. Devant le phénomène des bandes organisées qui se répand dans certains quartiers de Paris, devant l'inquiétude réelle qu'éprouvent beaucoup d'habitants de notre Ville, la puissance publique doit assumer son devoir.

J'insiste sur un point : nous discutons aujourd'hui d'un projet de déploiement, et non pas du principe de la présence de caméras dans Paris, car notre Capitale en compte déjà plusieurs milliers, dont 229 appartiennent à la Municipalité. Nous avons notamment tenu à en installer dans plusieurs centres sensibles de la communauté juive, en coopération avec le Fonds social juif unifié. Nous avons également lancé avec la Préfecture de police l'installation de caméras autour du Parc des Princes pour nous donner tous les moyens de mettre un terme à certaines manifestations intolérables de violence et de haine.

Parallèlement au dispositif de la Préfecture de police, nous menons une politique d'équipement dans les établissements à caractère culturel, sportif et éducatif afin de mieux protéger les agents comme les usagers. D'ailleurs, l'auteur d'une agression commise il y a quinze jours contre un fonctionnaire de la Ville a pu être interpellé grâce à une caméra posée dans un gymnase.

Mais si utile qu'il soit, ce plan "1.000 caméras" n'est pas un but en soi et ne doit pas laisser croire que tous les problèmes de sécurité vont se trouver résolus dans notre Capitale. Chacun sait, à la lumière de l'expérience, que la vidéoprotection n'est qu'un outil de plus. Les caméras ne constituent en rien une solution miracle qui pourrait se substituer à la présence effective des forces de l'ordre sur le terrain. Une politique de sécurité efficace doit reposer avant tout sur une police présente dans nos quartiers et proche de leurs habitants. C'est ce que l'on appelle en langage clair une police de proximité.

Nous devons aussi prendre en compte les risques réels qu'un tel dispositif pourrait représenter pour les libertés publiques s'il n'était pas strictement encadré. Si nous sommes décidés à ne pas transiger avec les exigences de la sécurité, nous savons trop bien comment la vidéoprotection pourrait devenir dangereuse. Des épisodes récents comme celui du fichier EDVIGE - et je ne veux pas en ajouter un autre qui concerne les Renseignements généraux - nous invitent à la plus grande vigilance sur le respect des droits de chacun.

C'est pourquoi j'accueille favorablement la proposition que vous m'avez faite, Monsieur le Préfet de police, qu'un comité d?éthique soit constitué pour veiller en toutes circonstances à la compatibilité de ce dispositif avec les libertés publiques. Ce comité composé de dix personnalités indépendantes pourra à tout moment être saisi par les citoyens ou leurs représentants. Son organisation et ses missions ont fait l'objet d'un travail préparatoire entre nos équipes. Je veillerai à ce que les six groupes du Conseil de Paris soient consultés avant que nous arrêtions le contenu définitif du protocole qui fixera les fonctions et les prérogatives de ce comité.

J'ajoute qu'une partie de ces 1.000 nouvelles caméras sera implantée avec un objectif de gestion des carrefours et donc de régulation de la circulation. Notre collectivité pourra alors faire usage de ce dispositif, par exemple pour améliorer la gestion des feux. C'est à ce titre que nous pourrons envisager de participer aux travaux de voirie nécessaires à l'implantation de ces caméras directement utiles à l'exercice de nos compétences.

Je tiens à réaffirmer ici notre détermination à travailler efficacement avec l'Etat au service de la sécurité des citoyens. C'est particulièrement vrai s'agissant d'un sujet comme celui-ci qui, certes, relève des compétences du Gouvernement et sur lequel notre collectivité - et je fais de ce point de vue totalement confiance à Georges SARRE - continuera à être un partenaire loyal et exigeant.

Monsieur le Préfet, mes chers collègues, c'est dans cet esprit coopératif et vigilant que notre Ville prendra toute sa part dans un projet qui sert l'intérêt des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

La parole est à Mme Marinette BACHE, pour cinq minutes maximum.

Mme Marinette BACHE. - Je tiendrai les délais.

Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur le Préfet de police, depuis 2001, la Ville de Paris, plutôt que de se perdre en affrontements stériles avec la Préfecture de police et dans le souci d'optimiser la sécurité des Parisiennes et des Parisiens, a développé une politique partenariale avec celle-ci.

Cette politique doit servir une approche globale des enjeux de sécurité. Parce que l'insécurité et le sentiment d'insécurité ont des causes variées et des manifestations diverses, ils n'appellent pas une réponse unique. Dès lors, la vidéosurveillance ne saurait être considérée comme l'alpha et l'oméga d'une politique de sécurité. Politique d'égalité et de solidarité, urbanisme doux, éducation à la citoyenneté et au respect, politiques pénales individualisées et graduées, protection judiciaire de la jeunesse, médiation, police de proximité, etc., tout doit être articulé pour prévenir et traiter les phénomènes de délinquance. C'est donc dans une politique globale, protéiforme mais cohérente, que la vidéoprotection peut avoir sa place comme un élément parmi d'autres.

Votre plan, Monsieur le Préfet de police, suscite donc une réaction ouverte mais prudente des élus du Mouvement républicain et citoyen.

Une réaction ouverte, parce que nous ne considérons pas que la vidéoprotection soit par essence inefficace. Elle est un outil d'élucidation précieux et elle contribue donc à la prévention de la récidive. Il est moins évident, mais il est vrai toutefois, que sous certaines conditions, elle est aussi un outil de prévention de la délinquance. Elle dissuade, elle rompt les habitudes des délinquants et peut permettre de cibler certaines interventions policières.

Notre réaction est donc ouverte, mais elle est aussi prudente parce que nous voulons évidemment que ce plan - puisque plan il y a - se déploie dans le strict respect des libertés individuelles et publiques. Les garanties offertes par la loi en termes de délai de conservation des images, d'interdiction de filmer les intérieurs des immeubles ou encore d'accès aux images sont rassurantes.

Rassurante aussi est la charte d?éthique que vous nous avez présentée. Encore faut-il que cette charte soit plus qu'un morceau de papier. Donc, le projet de confier à un comité d'éthique le contrôle de son application va dans le bon sens.

Mais notre réaction est surtout prudente parce que nous ne voulons pas que ce plan des 1.000 caméras soit mis en ?uvre au détriment d'autres politiques de prévention et de sécurité. Il va sans dire que la priorité de la Ville de Paris est de financer le programme de la Municipalité : correspondants de nuit, surveillance des sorties d'école, médiation de jour, G.P.I.S., etc. Il va sans dire aussi que les caméras ne remplaceront jamais la police et, a fortiori, la police de proximité que nous appelons de nos v?ux.

1.000 caméras en plus, dont acte, mais 1.000 policiers en moins, certainement pas ! Nous serons donc vigilants sur ce sujet.

C'est à ces conditions que peut se justifier le terme de "vidéoprotection" que vous avez utilisé avec la Municipalité, Monsieur le Préfet de police. Sans quoi, nous aurons plus de surveillance mais pas davantage de protection.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur CAVADA, vous avez la parole.

M. Jean-Marie CAVADA. - Merci, Monsieur le Maire.

La vidéo peut sans aucun doute être un outil efficace d'une nécessaire politique de protection. Nous vivons, après les attentats de 1995 à Paris, de 2004 à Madrid, de 2005 à Londres, dans une quasi-certitude : seule l'Histoire nous dira si nous avons eu raison d'avoir recours massivement aux caméras. Aujourd'hui, c'est la moins mauvaise des choses possibles qui puissent aider, notamment la justice.

Les caméras ont à la fois un effet préventif, dissuasif, et elles aident le juge - si, malheureusement, il faut qu'il y ait action du juge, c'est-à-dire attentat notamment ou délit grave -, en constatant par l'image un certain nombre de preuves utiles au dossier.

Mais l'implantation de caméras - vous le savez, Monsieur le Préfet de police, mieux que nous tous - doit être rigoureusement réfléchie au niveau local, au niveau national, au niveau européen.

Il faut, en effet, éviter, d'abord au niveau local, la concentration éventuelle de nombreuses caméras dans un même périmètre et, sur ce point, vous nous avez apporté, par la méthode, des garanties. Nous veillerons donc à une dispersion intelligente des caméras, pour obtenir une cartographie équilibrée en fonction des besoins : sorties d'établissements scolaires, proximité des parcs où ont lieu des échanges délictueux, etc.

En choisissant d'adopter cette cartographie des lieux d?implantation, issue d?une concertation au niveau des arrondissements, vous faites un choix de proximité très demandé et sans doute très utile. Je veux donc publiquement vous remercier de parler d'associer dans les arrondissements les conseils de quartier. Cela leur donnera, je dirais, une utilité encore un peu plus précise. C'est donc une bonne méthode.

Néanmoins, une précision doit être apporté sur le poids de cette concertation et ce qui en sera retenu dans le plan final. Il faudra peut-être donc être vigilant sur les étapes de la décision.

Pour ma part, étant attaché à un respect absolu des libertés publiques et individuelles, comme beaucoup dans cette salle - et ailleurs, je l?espère -, j'apprécie que le dispositif présenté aujourd'hui s'accompagne d'une volonté manifeste de protéger les Parisiens en faisant preuve également de transparence dans l'installation des caméras qui, sans cela, leur apparaîtra comme un ?il indiscret, voire menaçant. Cette transparence, nous le savons, est essentielle, puisque ce qui est en jeu, c'est la protection des droits fondamentaux de nos concitoyens.

C'est pourquoi je souhaite m?arrêter un instant sur le point qui s'appelle "le fonctionnement des différents réseaux".

Le réseau de ces 1.000 caméras sera donc géré directement par la Préfecture de police, mais vous parlez aussi d'interopérabilité et de mutualisation des moyens avec les milliers de caméras - 9.500, je crois - de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., de la Ville et pourquoi pas, à long terme, d'ailleurs, d'une liaison avec d'autres systèmes : les hôpitaux, les gares, etc.

Dès lors, comment vont s'articuler les relations entre tous ces opérateurs ? Dans quel cadre juridique ? Qui va visionner et selon quels moyens humains ? Voici un certain nombre de questions qui, en effet, sont importantes dans votre système. Très concrètement, comment allez-vous sécuriser et contrôler l'accès aux images et l'utilisation des caméras ?

Deuxième question : est-ce que des effectifs vont surveiller en permanence les écrans, déclencher des interventions de forces de police sur le terrain, quand ils constateront des dangers, des deals, des rixes (comme on en a vu à la gare du Nord et ailleurs), des attaques raciales (auxquelles le Maire vient de faire allusion dans son intervention) ou bien du racket ou tout autre trouble à caractère délictueux ?

En tout état de cause, si les Parisiens sont favorables, me semble-t-il, au déploiement d?un dispositif de caméras à Paris, une grande majorité d'entre eux, vous le savez, a tout autant besoin d'être rassurée quant à la destination finale des enregistrements et à l'inviolabilité de tout ce qui touche, par le biais de la vidéo, à leur vie privée. Pratiquement, donc, quelle technique permettra le floutage de l'intérieur des immeubles ? Mais, cela, vous avez commencé à y répondre. Nous attendons, quand on le saura un peu mieux, un certain nombre de précisions.

Il faut donc, vous l?avez bien compris, des garde-fou, car, si la charte annonce que ce plan ne permettra ni de porter atteinte à la vie privée ni de pénétrer dans les immeubles de nos concitoyens, ces caméras vont quand même de facto s'immiscer immanquablement dans leur vie et leur quotidien. Quand on va visiter le P.C. sous-sol de votre organisation, à la P.P., on voit bien qu?avec un zoom avant de caméra, on peut trouver la marque d'un sac porté par quelqu'un et, si on monte l'angle de la caméra, évidemment, on voit son visage.

Deuxième point : après le dispositif et sa méthode, ce sont les garanties déontologiques.

M. le Préfet GAUDIN est assez averti, par expérience européenne, puisqu'il a contribué à de nombreuses auditions sur ce sujet à la Commission des libertés civiles à Bruxelles, par les lois françaises, plus votre comité d?éthique, sur le fonctionnement duquel nous serons vigilants et même très curieux, pour savoir qu'il faut de fortes garanties pour que ces caméras soient acceptées par tout le monde.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur ALAYRAC, je vous donne la parole.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Lors de la dernière campagne municipale, vous avez fait connaître votre intention de poursuivre la politique menée depuis 2001, qui nous engage, nous, Ville de Paris, aux côtés de la Préfecture de police. Et cette politique contribue à améliorer la sécurité de nos concitoyens, à travers un budget spécial dont je rappelle qu'il a progressé de 37 % en sept ans.

Vous avez également dit être favorable au développement de la vidéo protection dans les lieux fréquentés, et ceci, dans le respect des libertés individuelles.

Votre engagement, pris devant les Parisiens, Monsieur le Maire, va pouvoir être tenu.

Reconnaissons d'abord que notre Ville est sous-équipée en vidéoprotection, alors même qu?elle est placée en première ligne sur les risques du terrorisme. Les 300 caméras analogiques destinées à surveiller la voie publique sont notoirement insuffisantes pour couvrir le territoire parisien. Ce réseau n'enregistre pas, les images sont médiocres, le système n'est pas parfait.

La mise en place du Plan "1.000 caméras" est donc souhaitable et, personnellement, je la soutiens depuis plusieurs années.

En effet, il est indéniable que la vidéo est utile pour mieux gérer la circulation et rendre plus réactifs les services de police. Il n'est pas discutable que la vidéo facilite la tâche de la police en matière de gestion de l?ordre public. Le plus important peut-être est que le recours à l'image est un outil précieux dans la fourniture de preuves pour les enquêtes de police et pour la justice. Si, à Londres, on a pu arrêter les poseurs de bombe dans le métro en 2005, en France aussi, cela marche. Les auteurs présumés de l?agression des journalistes de France 3, qui faisaient dernièrement un reportage sur les violences dans le 19e arrondissement, ont été identifiés grâce aux images des caméras du métro.

Pour autant, la vidéo ne règle pas tout et n'est pas une fin en soi.

Monsieur le Préfet, là où on a un peu plus de mal à vous suivre, c'est lorsque vous justifiez ce plan par son utilité en matière d'action préventive et dissuasive. Qui peut être certain que les caméras empêchent le passage à l'acte ? Je crois que nous sommes là sur un terrain plus controversé. Nous sommes davantage convaincus, lorsque vous dites que les caméras permettent de renforcer la capacité opérationnelle de la police de proximité dans son action quotidienne.

Reconnaissons aussi que la vidéoprotection sera efficace si la Préfecture est en mesure d'exploiter les images enregistrées et de les analyser en temps réel.

Autrement dit, 1.000 caméras, c?est bien, mais s?il y a les personnels derrière.

Mon groupe est conscient des enjeux auxquels nous sommes tous confrontés en matière de sécurité et de terrorisme. Cela ne doit pas nous empêcher de demander des garanties en matière d?éthique, de déontologie et mes collègues, MM. PENINOU et KLUGMAN, vont poser des questions qui sont celles de beaucoup de Parisiens.

Monsieur le Préfet, je suis persuadé que le Conseil de Paris apportera à la Préfecture le concours qui lui sera nécessaire pour protéger les Parisiens. Notre majorité se montrera responsable. Fini le temps où la droite ne voyait à gauche que de l?angélisme. Le gouvernement de Lionel JOSPIN, les ministres Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Daniel VAILLANT, le colloque de Villepinte sont passés par-là. Pour nous, la sécurité n'est pas taboue ; nous en discutons et, surtout, nous agissons.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis quelques années, nous assistons à une montée en charge de la surveillance, surveillance de nos déplacements via les pass Navigo, fichage des goûts et des origines de nos enfants dans le fichier "base élèves", biométrie dans les cantines, conversations téléphoniques repérables, GPS dans les cartables, fichier EDVIGE, comme vous l?avez signalé, fichier ELOI, qui fichait les malades, et, maintenant, plus de 1.000 caméras de vidéosurveillance.

Certes, prises indépendamment les unes des autres, ces mesures, ces technologies, ne mettent pas à bas nos libertés individuelles. Pourtant, l'ensemble qu'elles forment grignote, émiette nos libertés de citoyens et de citoyennes.

Donc oui, s'élever contre cet énième dispositif censé apporter une réponse en matière de sécurité est une question de principe, une question d?éthique, une question politique, mais c'est aussi une question de pragmatisme.

D'abord, parce que, comme le groupe communiste l'anticipe dans son v?u, le risque de voir disparaître de la rue des forces de police est très grand. Il est évident que l'installation de caméras, leur fonctionnement, le suivi, les analyses des films vont nécessiter du personnel, beaucoup de personnel.

Or, la mode gouvernementale, Mme LAGARDE nous l'a longuement rappelé ce matin, n'étant pas à l'augmentation des effectifs, il est également évident que cela ne pourra se faire qu?en redéployant des policiers.

La police urbaine de proximité n'étant déjà plus qu'un souvenir lointain, nous allons donc assister au retrait de personnels pourtant très utiles dans la lutte contre la petite délinquance certes, mais aussi et surtout, qui sont une présence rassurante dans nos quartiers.

Paris, la municipalité parisienne, a pour habitude, une excellente habitude, et elle peut s'en enorgueillir, de s'inspirer de ce qui se fait ailleurs, dans d'autres pays et dans d?autres villes. Alors regardons Londres et écoutons ce que disent, non pas les défenseurs des Droits de l'Homme, dont on sait qu'ils racontent traditionnellement n'importe quoi, mais les responsables de la police britannique. Ils parlent, et je les cite, "d'un véritable fiasco", ils dénoncent "le coût exorbitant de ces installations qui, "in fine", n'ont permis d'élucider que 3 % des vols commis sur la voie publique et n?ont pas empêché les attentats, même si elles ont permis de retrouver les auteurs".

Donc à quoi vont servir ces caméras ? Quel est le but de cette protection affichée ?

Soyons lucides, une, des centaines, des milliers de caméras n'empêchent pas les délits ; elles se contentent de les déplacer.

Et pour continuer dans l'exemple londonien, les chiffres de résolutions - puisque c?est ce dont vous avez parlé, Monsieur le Préfet - des délits sont identiques d'un arrondissement à l'autre, alors même que le nombre de caméras varie du simple au double.

Une étude, toujours britannique, a conclu que l'argent dépensé en caméras serait bien mieux utilisé en éclairage public, dont il est démontré, cette fois, qu'il diminue la criminalité de 20 %. C'est là le c?ur de la réponse, je le redis, pragmatique, que nous souhaitons apporter au sentiment d'insécurité et à l'insécurité à Paris.

Nous devons répondre lien social et intergénérationnel, nous devons répondre prévention spécialisée, partenariat effectif avec la police parisienne présente dans les quartiers. Nous devons répondre aménagement des quartiers et marches exploratoires, lutte contre les discriminations et réduction des risques. Nous devons répondre politique de la ville et économie sociale et solidaire. Nous devons, pour finir, cesser de croire ingénument dans le pouvoir de la technologie. Nous devons apporter, et c'est certainement beaucoup plus difficile, une réponse humaine à une question humaine.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

Je vous précise que c'est dans ces cinq minutes que vous argumentez sur votre v?u que je mettrai tout à l'heure aux voix.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, ce débat sur la vidéosurveillance, nous l'attendions avec beaucoup d'impatience, puisque la semaine dernière, nous avons pris connaissance d'un certain nombre de détails du projet de la Préfecture par la presse. On nous y disait "où" et "comment", alors que notre inquiétude, c'est "pourquoi" - pour quelles raisons et à quelles fins.

Parce qu'au-delà de la question des caméras, ce qui nous préoccupe, c'est la sécurité des Parisiennes et des Parisiens. Nous considérons que la sécurité est un droit, le droit de rentrer chez soi tranquillement, quel que soit son quartier ou sa rue. En tant qu'élu d'un arrondissement populaire, je le dis avec conviction, parce que je le sais, ce sont souvent les plus fragiles qui trinquent et l?insécurité est l?une des principales inquiétudes des habitants de nos quartiers.

Je ne crois pas que l?on soit libre quand on n?est pas en sécurité, quand on a peur ou quand on est inquiet. Mais l'histoire récente nous a montré que l'insécurité est aussi un prétexte commode et on a parfois voulu nous faire oublier qu'il n'y a pas de sécurité qui vaille au prix des libertés publiques et individuelles. Mes amis "Les Verts" en ont très bien parlé, je ne veux pas en remettre ici. Je veux aborder cette question de la vidéosurveillance sous un autre angle, celui de la sécurité, justement, et de l'efficacité de ces dispositifs.

Je voudrais tout d'abord rappeler que la vidéosurveillance ne réduit pas le crime. Comme nous manquons en France d'évaluations et d'études concernant la vidéosurveillance, j'ai eu l'occasion de consulter des rapports américains et britanniques. On cite souvent Londres pour justifier de l'utilisation de caméras sur la voie publique contre la délinquance, le crime ou le terrorisme. Qu'en est-il vraiment ? La capitale anglaise compte aujourd'hui entre 400.000 et 500.000 caméras dont les premières implantations remontent aux années 1970. Nous disposons d?un important recul - et les services de police britanniques également.

Je citerai ce que dit Scotland Yard, qui a reconnu en mai 2008 que les 500.000 caméras londoniennes - et les "milliards de livres qu'elles avaient coûté" - ne permettaient, comme l?a dit Véronique DUBARRY tout à l?heure, de résoudre que 3 %  des actes criminels dans la ville.

Je crois en effet qu'il faut démythifier la vidéosurveillance, ce n'est pas la solution miracle qu'on voudrait nous faire croire et c'est un outil dont l'efficacité est limitée. Pour la clarté de la discussion, je me permettrai de citer certain des objectifs du plan de vidéoprotection de la Préfecture qui nous laissent perplexes.

Monsieur le Préfet, vous nous dites que la vidéosurveillance a des "effets dissuasifs". Ce point est particulièrement essentiel, car la vidéosurveillance a des "effets dissuasifs", certes, mais limités dans le temps et dans l'espace. Limités dans le temps car après quelques mois, toutes les études montrent que l?évolution de la criminalité reprend son cours d'avant l'implantation de la vidéosurveillance. Limités dans l'espace parce que les caméras ne dissuadent pas les criminels ou les délinquants de passer à l'acte. Ce serait miraculeux. Ils vont juste ailleurs. Et à moins de mettre des centaines de milliers de caméras dans les rues pour observer le moindre centimètre carré, je ne vois pas comment les empêcher de se déplacer.

Dans ces conditions, je me demande à quoi peut bien servir la vidéosurveillance. Je ne reviendrai pas sur la sécurité routière ou le trafic, je pense que ces questions font l'objet d'un consensus.

L'un des arguments que l?on avance souvent pour justifier la vidéosurveillance, c?est la lutte contre le sentiment d?insécurité. Or, dans le rapport du ministère de l'Intérieur britannique, je lis que l'effet est passager. Si les chiffres de la criminalité ne baissent pas "vraiment", le sentiment d?insécurité, lui, remonte après quelques mois. Or, nous venons de voir que les chiffres de la criminalité ne baissent pas "vraiment".

Le rapport du ministère de l'Intérieur britannique met en garde contre une "double déception". Déception par rapport au coût de ces dispositifs et par rapport à leur efficacité.

Je cite : "pourquoi les gouvernements donnent-ils tant d'argent pour la vidéosurveillance au détriment d?autres postes de dépense alors que cela ne marche pas ? " C'est le ministère de l'Intérieur britannique qui le dit. Le rapport relève que le problème, c?est - je cite encore - de "vendre un dispositif pour ce qu'il n'est pas". Un peu plus loin - je cite toujours -: "il y a un manque de réalisme évident concernant ce qu'on pouvait attendre de la vidéosurveillance". C'est notamment ce que je reproche au projet de la Préfecture. De nous vendre, par exemple, des effets dissuasifs et préventifs qui n'existent pas.

A ce titre, on pourrait parler de la "prévention du risque terroriste" que vous nous fixez également pour objectif, Monsieur le Préfet. Lors des attentats de Londres en 2005, les 500.000 caméras n?ont pas prévenu grand-chose. On a dit un moment qu'elles avaient permis d'arrêter les suspects. On nous dit maintenant qu'elles ont été "utiles" mais pas "indispensables".

Je vous cite un expert britannique des questions de sécurité, Bruce SCHNEIER, en juin 2008 : "Même quand les caméras permettent une identification rapide des auteurs d'un attentat, comme à Londres en 2005, la police peut y parvenir sans elles. Les meilleures caméras peuvent être trompées par des lunettes de soleil ou des chapeaux".

Le même expert a des formules, que j'apprécie tout particulièrement : "Pour la police, la solution n'est pas de regarder un écran. A la différence d'un policier dans la rue, elles ne sont pas présentes sur le terrain. Elles n'anticipent pas."

Merci, Monsieur le Maire. Vous aurez compris les réserves fortes que nous avons sur le projet présenté par la Préfecture de police.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous aviez un v?u qui sera soumis au vote. Je veux que tout soit dit.

Monsieur GOUJON, ne ralentissez pas !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Malgré les formules un peu alambiquées de certains orateurs dans ce débat, on voit tout à fait qui est vraiment et sincèrement pour la vidéo protection et qui est contre. En tout cas, pour ce qui nous concerne, nous sommes évidemment totalement et sans réserve pour le plan que nous propose le Préfet de police.

Mais que de temps perdu, Monsieur le Maire ! Et combien de délits évités, combien d'affaires élucidées, si vous n'aviez rejeté la proposition que je formule depuis 2005 pour doter la capitale d'un plan de vidéoprotection. Certes, vous pourriez me rétorquer que c'est l'affaire de l'Etat, comme vous le dites souvent.

Or, dans les 300 villes de France et les 1.200 communes qui s'en sont doté, au rang desquelles par exemple Lyon et Strasbourg, ce sont les maires qui ont pris seuls l'initiative et qui assurent le financement à 100 %. Et dans toutes ces villes la délinquance a baissé dans les secteurs vidéosurveillés parfois de 25 à 40 %, contrairement à ce que j'ai entendu dire. Et je ne cite pas d'autres exemples parce que nous n'avons pas le temps.

Mais surtout, Monsieur le Maire, votre poids politique, votre fonction de Maire de Paris qui vous confère une audience considérable, que ce soit sur le plan national ou parisien, vous auraient permis de faire avancer un dossier sur lequel la Préfecture de police était prête à progresser avec vous et depuis longtemps. Encore eut-il fallu en avoir la volonté politique et c'est ce qui vous a manqué. Contrairement, par exemple, à votre collègue HUCHON qui a cofinancé plusieurs milliers de caméras dans le métro, le RER et les lycées, il est vrai en contrepoint?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je saurai rappeler tout le bien que vous dites de mon ami Jean-Paul HUCHON, notamment en 2010 !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - ? en contrepoint, Monsieur le Maire, de ce que vous ne faites pas.

Mais il est vrai que vous avez été plus prompt à rejeter la loi sur le service minimum d'accueil dans les écoles qu'à appliquer la loi du 23 janvier 2006 élargissant la vidéoprotection à la voie publique.

La réalité saute aux yeux : une fois encore la sécurité n'est pas vraiment votre priorité. Car si l'on vous avait attendu, Monsieur le Maire, on ne débattrait pas aujourd'hui du plan proposé par le Préfet de police, auquel vous continueriez à opposer de soi-disant atteintes aux libertés individuelles comme seuls arguments, d'autant plus fallacieux que notre régime de garantie est beaucoup plus protecteur qu'en Grande-Bretagne où pourtant la vidéoprotection est cent fois plus développée. A Londres, pas moins de 75.000 caméras sont reliées directement à Scotland Yard.

Allant encore plus loin, la Préfecture de police prévoit de surcroît une charte d'éthique et un comité chargé d'assurer son respect. Je prends acte que l'opposition y siégera et je vous en remercie.

Tout à coup, Monsieur le Maire, miracle, miracle des élections ! Vous annonciez, page 45 effectivement de votre projet électoral : "Nous soutiendrons le développement de la vidéosurveillance dans les lieux les plus fréquentés et dans le respect des libertés individuelles". Vous nous rejoignez ainsi avec trois ans de retard, vous alignant d'ailleurs sur la plupart des métropoles européennes qui nous ont précédés depuis longtemps.

Comme la police judiciaire est passée de la religion de l'aveu à la religion de la preuve grâce à la police scientifique et technique, la police de la voie publique va ainsi franchir une étape absolument décisive par l'invention de l'îlotage intelligent, mais aussi pour mieux traquer les terroristes, sécuriser les sites sensibles, touristiques et de grands rassemblements, et aussi mieux réguler la circulation ou même détecter les nuisances sur la voie publique.

Cette véritable révolution, parce qu'il s'agit d'une révolution pour la sécurité publique, nous la devons à un seul homme, Nicolas SARKOZY. Bien sûr ! Et je le démontre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en supplie, Saint Nicolas SARKOZY !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je vais le démontrer, Monsieur le Maire.

D'abord comme Ministre de l'Intérieur, c'est lui et lui seul qui a étendu la vidéo protection à la voie publique par la loi du 23 janvier 2006, puis comme Président de la République qui a poussé un Ministre de l'Intérieur - c'est vrai un peu lent dans l'exécution - à multiplier par trois le nombre de caméras en France et à réaliser le plan "1.000 caméras" à Paris en trois ans au lieu de cinq.

Pour aller encore plus loin, je voudrais faire plusieurs propositions, à destination aussi bien de la Mairie que de la Préfecture de police. Pour la Mairie d'abord, si vous le permettez, Monsieur le Maire, alors que je proposais, dans le v?u que vous avez fait repousser en mars 2005, un cofinancement du plan à 50/50 - je rappelle que toutes les villes de France le financent à 100 % - vous avez décidé...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

? vous avez décidé de ne pas y investir un seul euro, obligeant l'Etat à se tourner vers la formule qui n'est pas la plus idéale du partenariat public/privé. Une véritable occasion de coproduction de sécurité, comme vous aimez à le dire, a ainsi été manquée. Vous allez vous contenter de participer au financement de menus travaux de voirie, et uniquement d'après ce que vous venez de dire pour les 10 à 20 % de caméras dont les images seront exploitées par les services municipaux pour réguler la circulation et surveiller certains équipements publics, mais rien pour la sécurité stricto sensu.

J'espère au moins, Monsieur le Maire, malgré l'intervention de M. GAUDILLÈRE, que vous ne percevrez pas la redevance pour droit de voirie sur les caméras de la Préfecture de police !

Si vous êtes sincère dans votre conversion à la vidéoprotection, décidez au moins, car c'est là totalement de votre compétence, d'implanter la vidéoprotection par exemple dans les 250 ensembles immobiliers sociaux sensibles, ainsi que - et dans le 19e arrondissement, j'entends mon collègue Jean-Jacques GIANNESINI qui le réclame - dans tous les équipements publics municipaux à risque, comme vous l'avez fait d'ailleurs dans un certain nombre d'entre eux au Parc des Princes ou au stade Max Roussié à la demande des élus du 17e arrondissement, comme me le rappelait tout à l'heure Brigitte KUSTER. Idem aux abords des établissements scolaires qui le nécessitent et mutualisez l'ensemble du dispositif avec la Préfecture de police.

La hausse de 20 à 25 % des impôts locaux en deux ans, que vous allez infliger aux Parisiens, vous permettra sans aucune difficulté de financer les dépenses correspondantes. La sécurité des Parisiens devrait y trouver sa part.

Et pourquoi ne pas cofinancer en plus, en partenariat avec les assureurs qui s'y prêteraient sans doute, l'équipement des commerçants à risque et des immeubles gérés par des bailleurs privés dans les zones insecures. Voilà quelques idées pour démontrer l'intérêt que vous portez à la sécurité de nos concitoyens.

Quant à la Préfecture de police, elle ne saurait renoncer elle non plus à un certain nombre d'avancées par rapport à ce plan que j'approuve par ailleurs. Quant à moi, qui ai à l'époque lancé cette idée du plan "1.000 caméras" avec l'assistance de la Préfecture de police, j'appelle dès maintenant, Monsieur le Préfet, à une deuxième tranche. Oui, à une deuxième tranche de "1.000 caméras". Je sais que cela vous gêne et je sais que vous n'êtes pas favorables à la vidéoprotection.

Une deuxième tranche de "1.000 caméras" implantée dans la seconde moitié de la mandature. Voilà de quoi relancer la deuxième partie de votre mandature, Monsieur le Maire, ce qui fera d'ailleurs toujours dix fois moins de caméras reliées à la préfecture de police qu'à Scotland Yard. Car cinquante à soixante-dix caméras par arrondissement, je le dis tout net, c'est tout à fait insuffisant, d'autant plus que beaucoup d'entre elles concernent la circulation.

Une deuxième proposition consiste, Monsieur le Maire et Monsieur le Préfet, à transposer en s'inspirant du modèle italien des "oasis de sécurité". Cette formule, qui est recommandée par l'Institut national des hautes études de sécurité, crée une bulle de sécurité autour de la victime qui s'approche d'une de ces bornes d'appel d'urgence munie d'un interphone, de deux caméras et d'une sirène. Ces anges gardiens électroniques s'avèrent très dissuasifs?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Toutes les victimes d'actes de délinquance et d'agression apprécieront les interventions de la gauche sur ces bancs.

Ces anges gardiens électroniques s'avèrent d'ailleurs très dissuasifs et la population devient actrice de sa propre sécurité. Il serait opportun aussi que soit inclus, Monsieur le Préfet, un quota de 10 à 20 % de caméras mobiles pour être plus réactif face aux phénomènes de délinquance ponctuelle, et que soit généralisé le système LAPI de lecture automatique des plaques d'immatriculation sur les véhicules de patrouille et à l'entrée des parkings publics.

Il est évident que la mise en oeuvre de ce plan ne saurait être assortie d'une diminution des personnels de police affectés à la Préfecture de police.

Je partage le souci des autres orateurs, d'autant que ces effectifs ont été renforcés depuis le passage de Nicolas SARKOZY au Ministère de l'Intérieur.

Il n'y a qu'à constater les statistiques.

Nous serons d'ailleurs vigilants sur les orientations à ce sujet du Ministre de l'Intérieur.

Enfin, le dispositif...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a une nuance entre Saint-Nicolas et le Ministre de l'Intérieur.

Continuez, c'est un régal.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci de ce compliment.

Enfin le dispositif parisien de vidéo protection doit être coordonné avec celui des communes de la petite et moyenne couronne pour assurer la cohérence de l'intervention policière sur l'ensemble du grand Paris.

Partout, la vidéo protection est un exemple de partenariat réussi entre l'Etat et les communes, c'est un formidable facteur de coproduction de sécurité.

Ses usages privés comme publics se sont tellement banalisés que plus personne de sensé ne prétend aujourd'hui qu'il s'agit d'une technologique invasive et irrespectueuse des libertés.

Ce fut la même évolution pour la carte d'identité infalsifiable que personne ne conteste plus aujourd'hui.

J'ai le sentiment qu'aujourd'hui encore, tout en proclamant votre adhésion à ce dispositif, vous n'en êtes pas l'élément moteur et me paraissez très en retrait, sur le plan budgétaire c'est une litote, n'attendant d'initiatives que de l'Etat et n'émettant aucune proposition d'aucune sorte.

Il est vrai qu'en matière de sécurité c'est l'immobilisme qui a toujours caractérisé votre démarche.

Là encore, loin de constituer un moteur, vous êtes un frein. Là encore vous attendez que l'Etat fasse le travail qu'il ne fait pourtant dans aucune autre ville de France. Là encore, comme pour le S.M.A., vous vous comportez en spectateur passif et non pas en responsable qui prend à bras le corps les problèmes de ses concitoyens.

Non, décidément, cette deuxième mandature commence bien mal. Il faut dire que le destin du parti socialiste vous intéresse bien plus que l'avenir de Paris et des Parisiens, surtout lorsqu'il s'agit de leur sécurité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Au début du précédent mandat, ils n'ont cessé de nous dire que cela commençait très mal. Cela s'est plutôt bien terminé.

Je vous remercie de vos encouragements.

La parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, au-delà des considérations sur la pertinence du plan en tant que tel qu'a émises mon collègue précédent, je souhaite vous poser un certain nombre de questions sur des précisions que nous souhaiterions avoir.

Premier élément sur la question de la consultation. Vous nous avez indiqué que les Maires d'arrondissement seraient consultés selon des voies à déterminer avec eux. Nous souhaiterions savoir sur quoi ils pourront être consultés. Nous avons aujourd'hui des plans qui nous sont fournis.

Cette consultation pourra-t-elle porter sur les lieux d'implantation des caméras ? Pourra-t-elle porter sur la charte éthique telle que vous nous l'avez donnée sur laquelle mon collègue Patrick KLUGMAN interviendra dans quelques minutes ?

Deuxième élément sur la localisation, d'abord pour vous indiquer notre surprise d'avoir vu la presse ces derniers jours publier des chiffres par arrondissement, qui n'ont rien à voir avec l'équilibre ni ne reflètent en rien la population et les taux de criminalité respectifs des arrondissements.

Voir aujourd'hui des arrondissements comme le 19e ou le 20e dotés de moins de caméras que le 7e ou le 8e arrondissement nous laisse un peu sceptique sur les objectifs réels.

Autre élément sur la volonté et la destination de cette vidéo surveillance. Vous nous dites qu'il s'agit d'améliorer la circulation et la sécurité, nous voudrions être certains qu'il ne s'agira que de cela.

Nous pouvons observer sur les plans fournis ce matin qu'un certain nombre d'endroits ne correspondent ni à des endroits très criminogènes ni à des endroits avec des problèmes de circulation particuliers, mais plutôt à des endroits où aujourd'hui on trouve nombre de populations étrangères.

Troisième élément quant aux localisations des caméras, mes collègues de l'opposition sont revenus à plusieurs reprises sur la question des parcs et des établissements scolaires.

En particulier sur ces endroits fréquentés par des mineurs et des enfants, l'utilisation de la vidéo surveillance ne nous semble pas forcément la solution la plus adaptée. Ce qui nous semble adapté dans ces endroits est la médiation et la présence humaine.

Honnêtement, relier aujourd'hui la présence de caméras devant des lycées ou des collèges à, ce qui arrive en même temps, la mise en place d'un fichage des enfants mineurs de plus de 13 ans, a tendance à nous inquiéter pour la suite.

Je souhaite intervenir rapidement sur la question du partenariat public privé. Peut-être sont-ce mes lectures de science-fiction dans ma jeunesse qui m'inquiètent, mais honnêtement, voir la question de la sécurité publique liée aujourd'hui à des entreprises privées, quand on connaît le type d'entreprises privées qui se penchent aujourd'hui sur les questions de sécurité publique, voir aujourd'hui la question de la sécurité publique et de l'exploitation des images, sans que cela soit beaucoup précisé dans votre charte éthique, liée à des entreprises privées que nous ne contrôlerions pas nous inquiète énormément.

C'est pourquoi, si nous n'avons pas d'opposition de principe au développement de la vidéosurveillance et si nous sommes prêts à soutenir les éléments permettant de renforcer la sécurité des Parisiens, je tenais à vous indiquer, Monsieur le Préfet, que nous serons extrêmement vigilants sur les modalités de cette mise en ?uvre et fermes quant aux questions que je viens de soulever.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai parlé de vidéoprotection, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

La parole est à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Préfet.

J'avais été moi aussi sensible à la poésie préfectorale qui nous a fait passer de la vidéosurveillance à la vidéoprotection. Je n'y reviens pas.

Trois remarques, Monsieur le Préfet, et un regret sur le projet de charte éthique que vous avez bien voulu nous communiquer.

Je serai un peu technique mais j'espère pas rébarbatif.

D'abord, l'encadrement nécessaire de l'installation des caméras aux abords des lieux ouverts au public. En effet, vous le mentionnez sans autre précision alors que la loi de 1995 précise que ce dispositif n'est envisageable que pour les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme.

Nous souhaiterions que la charte reprenne à cet égard les dispositions législatives.

Sur l'amélioration apportée à l'information claire et permanente du public, votre projet prévoit, entre autres, que toute personne intéressée peut s'adresser au responsable du système et que la charte sera mise à disposition dans le commissariat et sur le site internet.

Nous souhaiterions au contraire, pour que l'information claire et permanente du public soit parfaite, que la charte soit apposée directement sur les équipements de vidéo protection.

Nous souhaiterions qu'à cet endroit le public soit informé de ses droits et de ses voies de recours.

Je vous signale que le cadre juridique que vous nous avez soumis est incomplet. On a du mal d'une part à appréhender l'articulation entre le comité d'éthique que vous vous proposez de créer et la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance qui existe. De plus, il n'est pas prévu de saisine de la commission nationale de la vidéo surveillance, créée par le décret du 15 mai 2007, pas plus que de la C.N.I.L. qui a été réinvestie d'un pouvoir en cette matière par la loi du 6 août 2004.

Nous souhaiterions encore une fois que la charte soit exhaustive sur le cadre juridique en vigueur.

Mon regret comme celui de mon collègue Mao PENINOU concerne évidemment le partenariat public privé.

En cette matière, il n'y a aucun engagement de confidentialité, c'est ce que ma collègue Mme GOLDGRAB soulignait à l'instant, qui serait souscrit par les entreprises soumissionnaires, il n'y a aucun cahier des charges associé.

Nous souhaitons que le comité d'éthique que vous proposez de créer et qui est accueilli favorablement par Monsieur le Maire soit directement associé à la rédaction d'un cahier des charges et au choix de l'entreprise qui sera délégataire de la mission de vidéo protection.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci aux éminents spécialistes du droit de nous aider à être exemplaires.

Monsieur le Préfet, vous avez la parole pour une rapide réponse et après à M. Georges SARRE pour quelques mots.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - C'est assez difficile, Monsieur le Maire, de répondre très succinctement aux nombreuses questions qui ont été posées.

J'ai le choix entre plusieurs formules : répondre orateur par orateur ou essayer de regrouper.

En premier lieu, Monsieur le Maire, je souhaite vous répondre, cela me paraît être la moindre des courtoisies, en vous remerciant d'avoir accepté les propositions qui vous sont faites en ce qui concerne le comité, la charte, parce que c'est votre engagement, et le caractère somme toute assez consensuel de ce débat me laisse penser que ce sera le moyen d'apporter de façon très pragmatique un certain nombre de réponses aux questions qui ont été posées.

Ensuite, me vient à l'esprit une question qui est venue dans de nombreuses interventions, qui est celle - je pense avoir un peu anticipé la réponse dans mon intervention - de la crainte de substitution de ce dispositif par rapport à l'activité humaine de police. J'ai bien précisé que dans notre esprit, s'il s'agit d'utiliser des moyens technologiques nouveaux, cela ne remet pas en cause la nécessité d'avoir une présence et des interventions humaines.

Pour résumer très simplement la situation que je vis depuis un an pour avoir rencontré la plupart des élus maintenant, et en tenant compte des différentes remarques qui remontent vers nous, personne ne conteste que la délinquance a baissé de façon considérable depuis cinq ou six ans. Néanmoins, ce n'est pas forcément perçu parce que nous sommes, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, confrontés à des problèmes d'espace public, de rue, de bandes et c'est à cet égard que le dispositif de vidéo surveillance sera très précieux et qu'il est un complément très utile à la police de proximité puisque beaucoup d'intervenants ont évoqué ce concept.

Ce serait évidemment beaucoup trop long à détailler, mais à Paris, la police urbaine de proximité mise en place en 1999 n'a en rien été modifiée et je m'échine chaque jour à faire en sorte que nous ayons davantage de policiers sur la voie publique. En effet, la question des effectifs est une chose, mais la question de l'utilisation de ces effectifs en est une autre.

Ensuite, il y a le programme tel qu'on vous le propose. On a cette interrogation : dans l?absolu, est-ce que la vidéoprotection est utile ? Je répète notre position : c'est un outil utile à la fois sous l'angle de la prévention, de la dissuasion, de l'identification donc de la répression? On se réfère beaucoup à l?exemple anglais, qui montre que cela ne marche pas toujours parfaitement. Le fait de mettre un million de caméras dans les rues de Londres et de ne jamais rien exploiter, c?est absolument comme si on ne faisait rien. Enregistrer hypothétiquement pour les chercheurs du futur, n'est pas ce que l'on souhaite faire.

C'est la raison pour laquelle, comme je l'ai dit dans mon intervention, nous vous présentons un projet parfaitement mesuré. Il y a à l'heure actuelle nos 100 caméras, celles de la Mairie, et nous avons accès, et je tiens à votre disposition toutes les élucidations et tout ce que nous faisons avec, les 9.500 caméras de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. Le dispositif qui vous est proposé d'environ 1.200 caméras reste léger et nous permettra c'est une façon de répondre à un des intervenants - de travailler.

En effet, c'est aussi un élément pour détecter des situations et faire intervenir la police et les sapeurs-pompiers. J'ai fait référence aux sapeurs-pompiers, car cela était resté au second plan jusqu'à maintenant, mais le général PRIEUR est très demandeur du report des images. Nous avons un matériel qui, quoi qu'en ait vu M. CAVADA, n'est pas à l'heure actuelle suffisamment performant en termes de résolution et de qualité d'image.

Notre dispositif, tel qu'il est prévu, n'a donc rien à voir avec ce qui est installé en Grande-Bretagne. Cela nous ramène au problème de l'utilisation par des fonctionnaires de police dûment formés.

Il y a ensuite bien sûr toutes les questions, et j'ai bien noté ce qu?a proposé M. GOUJON que l'on ne s'arrête pas à cette première étape. D'autres technologies sont disponibles et je crois qu'il sera utile à la Préfecture de police de les examiner. La Police nationale est une entreprise de main d'oeuvre, je l'ai souvent dit. Le budget national de la Police nationale, c?est 8 milliards et 140 millions dont plus de 7 milliards d?euros pour payer les personnels, ce qui est légitime. Mais on doit aujourd'hui, à Paris comme ailleurs, avoir davantage recours à des technologies nouvelles.

Il y a ensuite tous les aspects touchant à la protection des libertés. Je réponds là encore à M. CAVADA, il est évident que l'on a des dispositifs de floutage que l'on pourra vous présenter, même avec des caméras mobiles. D'autre part, comme je l'ai indiqué, nous aurons un enregistrement des images comme vous l'avez évoqué puisque sinon, cela ne sert évidemment à rien.

Ensuite, s'agissant des dernières questions sur la protection au regard du droit et des compléments à la charte, il est bien évident que nous n?allons pas recopier dans la charte l'intégralité du dispositif juridique de la Constitution, de la convention européenne des Droits de l'Homme, de l?article 11 de la loi de 1995 tel que modifié, notamment par la loi de janvier 2006 sur le terrorisme. Ce texte ne peut évidemment pas contrevenir à la hiérarchie des normes juridiques et écarter ce qui est prévu par la loi. En conséquence de quoi, si cela est souhaité, on pourra compléter, mais je ne pense pas qu'il y ait matière à trop compliquer la charte d?éthique, qui doit rester un texte clair et lisible.

Ensuite, sur la façon dont nous allons procéder pour les consultations et dont nous avons procédé jusqu'à maintenant, je tiens à rassurer l'avant-dernier orateur, et lui expliquer comment nous avons déterminé les endroits. C'est la raison pour laquelle j'ai dit dans mon intervention que nous avions mis un an parce que nous avons beaucoup travaillé.

Vous savez que ce système de vidéoprotection n'a pas pour vocation - ce sera sa nouveauté néanmoins - de se cantonner aux seules questions de lutte contre la délinquance puisque nous reprenons la vocation première des caméras qui était la circulation, à laquelle s'ajoute la gestion de l'ordre public.

Il y a bien sûr maintenant la lutte contre la délinquance à laquelle s'ajoute sa forme la plus radicale qui est le terrorisme. C'est à partir de ces besoins que chacune des directions de la Préfecture de police a désigné dans un comité de travail un représentant pour que l'on puisse choisir et affiner les sites d'implantation des caméras. C'est ce travail préparatoire qui a été fait au niveau technique. Cette équipe s'est rendue dans chacun des arrondissements et on ne s'est pas occupé du nombre, du taux d'étrangers... Je ne vais pas employer un terme tel que procès d'intention, mais je crois qu'il y a des inquiétudes qu'il faut à cet égard tout à fait écarter.

Cela signifie qu'aujourd'hui, sur le projet de carte qui vous est remis, nous souhaitons une concertation et un travail de proximité en coproduction. Vous pourrez réagir pour que chaque maire, dans son arrondissement - nous nous étions mis d'accord avec M. SARRE - organise la concertation comme il le souhaite.

Et si, comme certains orateurs en ont fait presque explicitement le reproche, on a pu lire quelques éléments dans la presse, c'est tout simplement parce que je pense - c'est d'ailleurs cela la démocratie et le fonctionnement de cette Assemblée -, que les documents sont diffusés aux journalistes qui ensuite nous interrogent. J?avais pris l?engagement qu?on ne donnerait rien avant aujourd?hui. D?ailleurs, c?est la raison pour laquelle je fais un point de presse, comme cela a été demandé, à 16 heures. J'arrive donc à peu près comme les carabiniers, puisque l'exemple italien a été cité.

Voilà, j'ai sans doute été un peu long, mais je souhaite surtout rassurer parce que je pense qu'un millier de caméras utilisées intelligemment dans une ville comme Paris, c'est vraiment quelque chose qui va nous apporter un appui considérable.

Je tiens à la disposition des élus une liste d'affaires élucidées, qui m'a été donnée, depuis un an, avec les caméras R.A.T.P. et S.N.C.F. Je ne pense pas que cela ait beaucoup porté atteinte aux libertés des gens qui circulent. Je pense qu'il y a évidemment à mettre en ?uvre? mais la charte d?éthique et le comité qu'on mettra en place sont quelque chose qui me paraît très important.

La dernière chose, maintenant, à laquelle je voudrais également répondre, c'est l'inquiétude signalée par certains d'avoir recours au P.P.P. Pourquoi a-t-on recours au P.P.P. ? Pour des raisons qui sont purement techniques et financières. C'est un projet qui est évalué à l'heure actuelle entre 65 et 80 millions d'euros, qu'il faut réaliser, sans des délais et contrainte et compte tenu des disponibilités financières qui sont celles de toutes les collectivités, au sens le plus large qui soit. Nous avons, par ailleurs, une expérience qui est celle d?Acropôle qui a montré que, lorsqu'on ne prend pas en compte la maintenance et le fonctionnement a priori mais seulement de façon séparée par rapport aux installations, on risque d'avoir beaucoup de difficultés.

C'est la raison pour laquelle nous avons, dans le cadre d'un cahier des charges qui est en cours de rédaction, eu recours à ce P.P.P. Mais je dis de la façon la plus catégorique que l'entreprise qui sera retenue n'aura, bien sûr, pas accès aux images. Je l'ai dit, c'est écrit dans la charte d?éthique : seuls ont accès aux images les policiers habilités pour le faire.

Vous avez vu que dans la charte d?éthique, on a ajouté qu'il doit y avoir obligatoirement deux policiers dans la salle de visionnage. Certains évoquent aussi la crainte des fichiers. Si, aujourd'hui on peut interpeller des personnes qui ont utilisé des fichiers, c'est parce qu'il y a une traçabilité. En matière de vidéo-surveillance, il en sera de même, et lorsque des personnes visionneront les images qui ont été enregistrées, tout est enregistré. C'est la contrepartie qui doit rassurer.

Mais, en tout cas, P.P.P., cela ne signifie pas qu'on donne à l'entreprise cocontractante la gestion du dispositif. Il ne peut pas en être autrement sur le plan du droit d'ailleurs, la gestion ne peut être faite que par des personnes habilitées.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet.

La parole est à M. Georges SARRE, pour un bref commentaire.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, je prendrai le même temps de parole que le temps demandé par le Préfet de police : 2 minutes.

(Rires).

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, chers collègues, la sécurité et la liberté ne sont pas antinomiques.

Chers collègues, vous avez rappelé votre attachement aux libertés publiques et privées.

Bertrand DELANOË, notre Maire, et moi-même, nous sommes d'accord avec vous pour défendre ces libertés et c'est la raison pour laquelle nous avons travaillé avec la Préfecture de police sur la charte éthique et le projet de comité d?éthique.

Mais la liberté, chers collègues, n'est pas que dans la charte éthique. C'est aussi au nom de la liberté que nous devons accueillir le plan des 1.000 caméras avec un esprit partenarial. Car quelle est la liberté d'une victime face à la délinquance ? Quelle est la liberté d'une société face au terrorisme ?

La première des libertés, c'est la sécurité, c'est la liberté de rester vivant, c'est la liberté de conserver son intégrité physique, c'est la liberté d'aller et venir sans peur. Voilà pourquoi opposer liberté et sécurité serait un contresens regrettable.

La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ne s'y est pas trompée, qui réunit dans son article 2 le droit à la sûreté et à la liberté. C'est notre doctrine, c'est la mienne depuis toujours et c'est celle du Maire de Paris.

Alors, je suis désolé, Mesdames, Messieurs, que certains à droite critiquent la gauche et manifestent, je dirais, un sectarisme pour faire croire que Bertrand DELANOË, moi-même et d'autres membres de la majorité n'étions pas favorables à ces dispositions.

Eh bien, non ! La gauche n'est pas, par nature, irresponsable sur les questions de sécurité. Gilles ALAYRAC l'a justement rappelé, nous n'avons pas attendu je ne sais quelle conversion, Mesdames et Messieurs de l'U.M.P., et je ne crois pas avoir de leçon à recevoir de l'U.M.P. sur la sécurité.

Non, la gauche n'est pas le parti du désordre. Le Maire de Paris, son Exécutif ou encore les orateurs du groupe socialiste et radical de gauche qui viennent de s'exprimer l?ont prouvé et le prouvent. Ce qui est vrai, c'est que nous sommes pour l'ordre républicain, quand vous êtes souvent, vous, pour l'ordre social.

Depuis le début, le Maire de Paris et son équipe ont donc accueilli ce plan dans un esprit ouvert mais aussi, et je le revendique, prudent et exigeant. Car notre objectif, c'est la sécurité, ce n'est pas la surveillance. Autant dire que la vidéo n'est pas une fin en soi. Je n'ai pas l'intention, et le Préfet de police sans doute pas plus que moi, de me sentir quitte de mon devoir envers la sécurité des Parisiennes et des Parisiens parce que j'aurais sauté comme un cabri sur ma chaise et crié : "Vidéo ! Vidéo ! Vidéo !".

Si la vidéo est un des moyens d?une politique de sécurité, elle n'en constitue pas moins, à l'évidence, l'alpha et l'oméga. Les caméras doivent s'inscrire dans une politique d'ensemble. Outil de prévention et de dissuasion, les caméras le sont et l?effet plumeau, c'est-à-dire le déplacement de la délinquance, que mes collègues "Verts" et communistes ont pointé du doigt, est largement pallié par un bon maillage du territoire qu?organise justement ce plan global. Un maillage que viendra renforcer, au cours du mandat, la vidéosurveillance par la Ville du domaine et des équipements municipaux sensibles.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous dire rapidement. Il n'y a rien à redouter de ces dispositions nouvelles, au contraire, des protections supplémentaires pour Paris et ses habitants.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez ! Ne vous levez pas trop vite.

Merci beaucoup, Georges SARRE, et pardon d'avoir un peu amputé votre temps de parole. Merci surtout du travail qui est fait par l'Exécutif municipal à travers vous, pour que nous soyons dans une coopération exigeante avec la Préfecture de police.

Il n'y a pas, sur cette communication, de vote.

En revanche, il y a un v?u référencé n° 2 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste, qui n'a pas été présenté mais qui est bien soumis aux voix, sur lequel l'Exécutif n'a pas donné son sentiment mais je donne mon sentiment positif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe communiste, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 176).

Adopté à l'unanimité.

Il y a une abstention, celle du groupe "Les Verts". J'avais noté le vote positif du groupe U.M.P.P.A.