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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DF 82 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la crise économique et à ses conséquences sur la vie des Parisiens. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, après cette suspension de cinq minutes, je vais donner la parole à Mme LAGARDE qui nous honore de sa présence.

Madame LAGARDE, vous avez la parole.

Mme Christine LAGARDE. - Je vous remercie.

Madame le premier adjoint, Mesdames et Messieurs les conseillers, je regrette bien sûr l'absence de M. le Maire, retenu par un cachet d?aspirine pour soigner sa grippe?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

? c?est ce que M. le Maire vient de m?indiquer en sortant.

Cette journée est pour moi consacrée au budget de la France, un budget de lucidité puisque je vais présenter devant l'Assemblée nationale le projet de loi de finances 2009, mais aussi au budget de Paris dont nous débattons aujourd'hui les grandes orientations ensemble.

Le point commun entre ces deux budgets est que ce sont des budgets de crise. La différence entre les deux budgets, c'est que celui que vous proposez augmente les impôts, le nôtre tient la dépense.

A l'heure...

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

? à l?heure où l?économie mondiale connaît la crise la plus violente depuis l'après-guerre, croissance mondiale divisée par deux, croissance nulle ou quasi nulle aux Etats-Unis et au Japon - les deux premières puissances économiques -, et proche de zéro en Allemagne, personne ne peut faire comme si de rien n'était, ni vous, ni nous. Il faut faire plus que jamais la chasse aux dépenses inutiles.

L'Etat ne demande donc aux collectivités ni plus ni moins que l'effort qu'il s'impose à lui-même.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Laissez parler Mme LAGARDE que nous avons peu d'occasions d'entendre ici.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Christine LAGARDE. - L?Etat ne demande donc aux collectivités ni plus ni moins que l'effort qu'il s'impose à lui-même, en imposant la stabilisation en euros constants des dépenses de tous ses Ministères.

Le Gouvernement a d'ailleurs été très transparent sur la question, dès le 8 avril 2008, le Président de la République a annoncé lors de son discours de Cahors le principe et je le cite : "les concours que l'Etat apporte aux collectivités locales n'augmenteront pas plus vite que les dépenses que le Gouvernement consacre à ses politiques". C'est le même traitement, qu'il s'agisse de l'Etat ou qu'il s'agisse des collectivités territoriales, le Premier Ministre l'avait réitéré lors de la conférence des Exécutifs. La responsabilité politique des collectivités, toutes les collectivités, ce n'est donc pas de lever immédiatement de nouveaux impôts en criant à l'injustice, c'est avant tout et c'est ce que nous faisons, de réfléchir à la maîtrise de nos dépenses.

Alors, Madame HIDALGO, je vous le dis et je vous demande de le transmettre à M. le Maire de Paris, et je le dis solennellement : l'Etat a respecté ses obligations constitutionnelles à la lettre. Il a compensé les transferts de compétence sur la base des dépenses qu'il supportait au moment du transfert. C'est ce que la loi exigeait et l'Etat l?a respecté. Mais il a fait plus, l'Etat est allé au-delà de ses obligations constitutionnelles en acceptant de surcompenser les dépenses.

En outre, lorsqu'on a constaté que la dépense était plus dynamique que la fiscalité transférée, l'Etat là aussi a pris ses responsabilités. Il a créé le Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, doté de 500 millions d'euro par an. Ce fonds est maintenu dans le PLF 2009.

S'agissant de la DSU, sur laquelle des commentaires ont été faits, lorsque votre majorité était aux affaires, elle a su en son temps et sous une autre appellation prélever plus d?un milliard de francs à la Ville de Paris au bénéfice des collectivités. Ne nous étonnons pas que les mêmes causes produisent les mêmes effets.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

S'agissant du Revenu minimum d'insertion, l?Etat verse 234 millions d'euros à Paris, et même 260 millions d'euros si l'on prend en compte le Fonds de mobilisation départementale d'indemnisation. A cela, il faut ajouter 90 millions d?euros d'augmentation des recettes de TIPP affectés à la compensation du transfert du R.M.I. La Commission consultative d'évaluation des charges, où siègent de très nombreux élus socialistes, a validé la constitutionnalité de ces transferts, vérifiés auprès de vos amis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Les 108 millions d'euros de dette dont il a été question ne sont dus donc qu'à la différence entre le nombre d'allocataires du R.M.I. avant et après le transfert de compétence. Votre attaque, Madame HIDALGO, et j'espère que vous le retransmettrez à M. le Maire de Paris, est sans doute politiquement ingénieuse, mais techniquement infondée.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je ne suis pas un petit télégraphiste, mais présidente de cette séance !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Christine LAGARDE. - J?ajoute que contrairement à ce qui a été dit, le nombre de R.M.istes devrait baisser, nous le souhaitons vivement, grâce à la montée en puissance du R.S.A., et les dépenses diminuer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Par ailleurs, se plaindre d'une insuffisance de la dotation tout simplement parce que le nombre de R.M.istes a pu augmenter, contrairement au phénomène apprécié à l?échelon national? Que je sache, lorsque les droits de mutation ont doublé entre 2001 et 2007, le Maire de Paris ne s'en est pas plaint, donc on prend les modifications telles qu'elles viennent et on améliore sa prévision et sa gestion en fonction des différents éléments de fait. On ne peut pas accepter le plus d'un côté et reprocher le moins de l'autre tout simplement parce que le nombre des bénéficiaires a pu augmenter.

Pourquoi accuser l'Etat d?une absence de prévision dont vous êtes les seuls responsables en la matière ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. le Maire s'est revendiqué avec fracas du libéralisme. Etrange conception du libéralisme de M. le Maire, étrange conception du libéralisme que d'augmenter la fiscalité locale parisienne de 9 % pour les deux prochaines années et de créer un impôt départemental de 3 % sur le foncier !

Je sais qu'il l'avait annoncé pendant sa campagne, mais était-ce une raison pour le faire au moment où le pouvoir d'achat est la préoccupation n° 1 de nos concitoyens ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Est-ce une raison suffisante pour l?augmenter quand le cabinet Mercer a annoncé dans son étude 2008 que Paris était la deuxième ville la plus chère de la zone Euro ?

Ce que je comprends surtout, c?est que les "nuits blanches" coûtent cher et qu'après avoir distribué aux Parisiens des jeux, vous voulez les leur faire payer.

Si vous appliquiez cette méthode à la France, je crois que le montant des prélèvements obligatoires augmenterait alors qu?ils diminuent.

Notre majorité n'a pas de leçon à recevoir de votre majorité !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. le Maire de Paris, en son temps, avait su diminuer les impôts : en 1999, moins 2 % ; en 2000, moins 3 %...

Nous n'avons, ni nous ni vous, le monopole du vice budgétaire mais la vertu aurait commandé un peignage très fin de la dépense. C'est ce à quoi le Gouvernement s'est engagé avec la R.G.P.P. C'est le terrain sur lequel nous vous attendrons d'ici la fin du mois.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J'ai presque cru à un moment que les contribuables parisiens allaient pouvoir avoir la bonne nouvelle du remboursement de ce que doit l'Etat : ce ne fut pas le cas !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Je donne la parole à M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Il faut avouer que je suis assez stupéfait d'écouter plusieurs membres de l'opposition nous dire : vous l'aviez dit, vous avez été élus pour cela, mais ne le faites pas ! Je n'ai jamais entendu ce type d'argument hallucinant.

Pour ma part, je suis fier d'appartenir à une majorité municipale qui respecte ses engagements. C'est vrai, ces perspectives budgétaires sont fidèles aux engagements de campagne et j'ai l'impression que dans l'opposition, vous recommencez - vous avez oublié votre score du 9 et du 16 mars - la campagne, alors que les Parisiens ont tranché, y compris sur ce point fiscal, chers amis. Respectons la parole donnée.

Je crois que nous sommes à un moment de vérité. Devant ces perspectives du premier budget de la mandature, êtes-vous, membres de l'opposition municipale, au service des Parisiennes et des Parisiens ou à celui de vos choix partisans et d'une autre logique politicienne ? Moi, j'observe, Madame LAGARDE - vous devriez venir plus souvent parce que c'est très intéressant - que l'Association des maires de France, les maires des grandes villes, les maires des villes moyennes, les maires d'Ile-de-France, l'association Ville et banlieue, rouspètent, éclatent, explosent depuis six mois en avertissant "avis de tempête", alerte rouge, étouffement, retrait et demande de retrait du projet de réforme D.S.U. Que faites-vous de cette réaction massive de toutes les collectivités territoriales, qui réalisent 72 à 73 % de l'investissement public en France, donc qui jouent un rôle macro-économique décisif ? Vous les asséchez : c'est cela votre politique ?

Je viens sur le carré magique des perspectives budgétaires. Premièrement, les dépenses de fonctionnement doivent croître parce qu'il faut tenir compte du transfert de charges de l'Etat sur le Département, et dans un contexte de crise économique et sociale il y a des besoins sociaux à traiter. Nous le ferons sur Paris, alors que vous le faites de moins en moins au niveau de l'Etat.

Deuxième sujet : l'effort d'investissement. Oui, c'est vrai que nous voulons investir plus dans les six prochaines années que ce qu'on a déjà fait dans les sept dernières années. Et là, je me retourne vers M. TIBÉRI et M. LEGARET : qu'avez-vous fait de l'investissement de Paris quand il y avait des ressources en excédent dans les comptes ?

Paris était une ville riche, disait M. LEGARET qui préside maintenant la Commission des finances. Qu'avez vous fait ? Vous avez thésaurisé, vous avez capitalisé et placé. Où était l'investissement ? Si on investit le double du passé, c'est parce que par le passé vous faisiez la moitié ! Je dis que l'effort d'investissement traduit le respect de la parole donnée et que nous ferons ce qui a été dit.

Troisième point, l'endettement. Vous en parlez peu, vous restez gênés. En d'autres temps, vous auriez utilisé l'argument. Oui, nous sommes fiers d'une notation 3A. Oui, nous sommes fiers que Paris soit moins endettée globalement ou par citoyen que les autres grandes villes.

Sur la fiscalité, arrêtez de tenir un double langage. M. LAMOUR nous dit le contraire de M. LEGARET. Lequel de vous deux a répété pendant sept années précédemment qu'il fallait majorer les perspectives de droit de mutation ? Et aujourd'hui vous dites qu'il faut être prudent, qu'il faut en prévoir moins. Vous avez deux langages selon la période, selon que vous êtes dans l'opposition ou dans la majorité ! Oui, Monsieur LEGARET ! Quel est celui des deux LEGARET qui a raison ?

Je dis simplement que, peut-être vous l'avez bien compris, les critiques politiciennes que vous portez contre ces prévisions budgétaires...

Monsieur LAMOUR, vous qui savez ce que c'est qu'un coup de massue - vous l'avez su -, vous nous dites qu'en matière fiscale c'est un coup de massue, mais pendant sept années, il y a eu zéro augmentation. Il est prévu, dans le programme qu'ont approuvé les Parisiens, 9 % sur deux ans. C'est-à-dire que sur treize années consécutives, il y aura eu deux fois neuf, c'est-à-dire qu'en moyenne annuelle cela fait moins de 1,4 % ! C'est cela votre coup de massue ? Non, c'est maîtrisé et c'est le respect de la parole donnée !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Je termine simplement pour dire que les critiques de la droite parisienne dans cet hémicycle sont pour moi autant de critiques de la politique gouvernementale et du projet de loi de finances 2009 ! Soyez cohérents avec vous !

Pour ma part, j'approuve résolument cet équilibre entre le fonctionnement, encore une fois qui tient compte du désengagement de l'Etat, les investissements, l'emprunt et la fiscalité : c'est un budget solide qui respecte la parole donnée.

Nous voterons pour le v?u présenté par l'Exécutif, naturellement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BRAVO.

M. Jean-François LAMOUR. - Madame la Présidente, je demande la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le président de l'U.M.P. a demandé la parole, elle est de droit et je la lui donne.

M. Jean-François LAMOUR. - Madame la première adjointe au Maire de Paris, nous souhaitons effectivement que le Maire de Paris soit présent. Il a pris, semble-t-il, une aspirine effervescente et cela a du mal à fondre dans le verre, donc nous demandons une nouvelle suspension de séance, le temps qu'il revienne dans la salle de séance.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci pour votre grande délicatesse.

Deux minutes de suspension de séance.