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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par M. Pierre CASTAGNOU et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux conditions du transfert de 775 logements de la S.A.G.I. à la S.A. H.L.M. I.C.F. "La Sablière" dans le 14e arrondissement. Voeu déposé par Mme Aline ARROUZE, Hélène BIDARD, M. Ian BROSSAT et les élus du groupe communiste relatif aux conditions du transfert de 775 logements de la S.A.G.I.. à la S.A. H.L.M. I.C.F. "La Sablière" dans le 14e arrondissement. Voeu déposé par M. René DUTREY et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif aux conditions du transfert de 775 logements de la S.A.G.I. à la S.A. H.L.M. I.C.F. "La Sablière" dans le 14e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de trois v?ux qui portent sur le même sujet ; ce sont les v?ux référencés nos 47, 48 et 49 dans le fascicule, déposés respectivement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et "Les Verts", relatifs au transfert de 775 logements de la S.A.G.I. à la société de H.L.M. "La Sablière", dans le 14e arrondissement.

La parole est d'abord à M. CASTAGNOU, pour une minute !

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un v?u qui a été voté par le Conseil du 14e arrondissement, donc par la majorité municipale dont les élus "Verts" et communistes.

Dans le cadre de l'opération qui a permis de maintenir en 2007, au sein du parc social, un nombre important de logements détenus jusqu'alors par la S.A.G.I., 1.443 logements ont été cédés à la S.A. H.L.M. I.C.F. "La Sablière", filiale de la S.N.C.F., dont 775 dans le 14e, logements transformés par "La Sablière" en logements sociaux PLUS.

L'application d?augmentations fortes et soudaines des loyers, touchant un nombre non négligeable de ces locataires, a suscité non sans raisons, étant donné l'information très insuffisante, incompréhension et réactions très vives.

Certains locataires ont ainsi vu leurs quittances augmenter brutalement de 40 % en un an.

Il ne s'agit évidemment pas ici de mettre en cause la démarche d'ensemble de transformation de logements intermédiaires en logements sociaux, ni de contester le principe du mécanisme du surloyer, même si le décret "Boutin" du 21 août 2008 pose un certain nombre de problèmes.

En revanche, l'application réglementaire d'un loyer dérogatoire, ajoutée au surloyer, entraîne un traitement peu équitable de bon nombre de locataires.

La mairie du 14e s'est engagée, hélas sans succès, dans une sorte de médiation auprès de "La Sablière".

Aussi, le Conseil du 14e arrondissement, par mon intermédiaire, vous demande-t-il, Monsieur le Maire, d'engager une démarche auprès de "La Sablière", afin qu'elle procède de manière concertée à un examen attentif de la situation de chaque locataire dans le but de limiter au maximum les hausses de loyer liées au conventionnement, examen attentif que justifie le maintien nécessaire de la mixité sociale dans notre ville.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.

Pour le groupe communiste, c?est Mme BIDARD qui présente le v?u n° 48.

Mme Hélène BIDARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous connaissez la situation de "La Sablière", je ne vais pas y revenir puisque M. CASTAGNOU vient de nous la réexpliquer.

Je ne peux que saluer et encourager cette démarche de transformation des logements intermédiaires en logements sociaux PLUS.

Cependant, ce rééquilibrage en faveur du logement social se fait dans des conditions qui ne sont pas aujourd'hui satisfaisantes pour les locataires. Ceux-ci sont très mal informés sur les modalités de transfert et la gestion.

Pour l'instant, la chose est perçue comme dégradée, les travaux sont en attente, les loges des gardiens sont fermées.

Pire encore, certains locataires, vous l'avez dit, se voient gratifiés d'augmentations fortes. C'est le paradoxe exposé dans le texte du v?u.

Un autre v?u a pourtant été adopté en 2006 par notre Conseil pour qu'il n'y ait pas de hausse de loyer dans cette opération. Il faudrait, et c'est l'objet du v?u, que M. le Maire de Paris engage une démarche auprès de la Sablière dans le but de limiter les hausses de loyer liées à ce conventionnement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BIDARD.

La parole est à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Trois choses sur ce dossier.

Premièrement, "La Sablière", ce n'est pas la Ville de Paris. Ces logements ont été vendus à "La Sablière" pour permettre à la Ville de retirer des liquidités pour devenir majoritaire dans le capital de la R.I.V.P.

A l'époque, la vente de ces logements par la Ville de Paris avait été votée par l'ensemble de cette Assemblée sauf le groupe "Les Verts".

"La Sablière" considère en effet ce parc comme un parc à rentabiliser, elle veut en dégager un certain bénéfice et elle pousse à la roue de toutes les façons et de manière quelquefois abusive.

A nouveau des parkings ont été ajoutés, c'est un loyer dérogatoire et sur la pratique et le dialogue, vraiment la Ville de Paris n'aurait jamais fait comme cela si cela avait été dans le cadre d'une préemption de la Ville de Paris.

Les méthodes de "La Sablière" sont fortement contestables, aboutissant à une hausse générale sans aucune différenciation entre les locataires et une situation politique extrêmement tendue dans les immeubles.

Je crois qu'il ne faut pas seulement intervenir auprès de "La Sablière" qui est dans une logique de stricte rentabilité, il faudrait une table ronde. Ce n'est pas de la responsabilité de la Ville mais de la responsabilité de "La Sablière".

En revanche, je suis certain qu'avec le poids de M. MANO, on doit pouvoir mettre les locataires et la Sablière autour de la même table.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUTREY.

Je donne la parole à M. MANO qui, en trois minutes, va répondre aux trois v?ux.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous nous trouvons face à une situation comparable à ce que fait fréquemment la Ville via ses bailleurs sociaux dont elle assure la responsabilité d'acquisition conventionnement mais avec des effets qui n'ont jamais été pratiqués par aucun organisme de la Ville de Paris.

Ceci a des conséquences notables sur l'évolution des loyers, des explications suffisantes n'ayant pas été fournies au départ.

C'est pourquoi je souscris tout à fait à l'idée d'organiser une table ronde pour une mise à plat de la situation des uns et des autres et la présentation générale des faits.

Je suis d'autant plus inquiet des conséquences du nouveau décret sur les surloyers qui pourrait entraîner des hausses encore bien supérieures auxquelles il faudra ajouter dans un an la baisse de 10 % du plafond de ressources.

Il y a là des responsabilités à poser et donc une appréciation pondérée de "La Sablière" qui devrait fournir, par rapport à l'évolution des loyers, une explication aux locataires. C'est pourquoi je m'engage à solliciter "La Sablière" pour l'organisation d'une table ronde.

Je suis persuadé que cette dernière répondra favorablement à cette demande.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Pouvez-vous donner votre avis sur les v?ux nos 47, 48 et 49 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Favorable pour les trois.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous avons une explication de vote en deux minutes de Mme CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Je serai plus brève que cela.

Aucun de ces v?ux ne répond aux demandes des associations de locataires du 14e arrondissement et aucun de ces v?ux ne prône une solution juste.

Ces locataires, il faut que les choses soient claires, n'ont rien demandé à personne. Depuis des années, voire des dizaines d'années, ils habitaient des logements I.L.M. que vous avez transformé en logements sociaux?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Non, Mme BOUTIN n'est pour rien dans cette affaire, c'est l'une de vos décisions qui entraîne cette situation.

Laissez Mme BOUTIN là où elle est.

Vous tentez aujourd'hui de masquer votre propre responsabilité sur ce dossier. Les locataires ne sont pas dupes, Monsieur MANO. Ils n'ont rien demandé, ils sont victimes d'augmentations massives de leur loyer, ce qui équivaut à une expulsion de fait de leur logement pour nombre d'entre eux.

Car ce ne sont pas des privilégiés. Ce sont pour la plupart des personnes qui s'approchent de la retraite ou des retraités modestes. Ils se retrouvent après des dizaines d'années expulsés de fait de leur logement, compte tenu...

Vous devriez aller les rencontrer, Monsieur MANO. Ce ne sont pas des privilégiés, autrement je ne prendrai pas la parole, ce sont des personnes modestes.

Ce sont des personnes très modestes qui sont venues l'autre jour au Conseil d'arrondissement. Des dames étaient en larmes, des personnes qui gagnent très peu s'argent, qui ont des retraites modestes et qui vont se retrouver expulsées de leur logement.

Nous ne demandons pas une "table ronde", ou carrée ni ovale. Ce que nous demandons et ce que demandent les associations de locataires, c'est un rétablissement de la situation antérieure, un retour au conventionnement antérieur.

Une erreur a été commise. Il vous appartient de trouver la solution technique pour rétablir la situation de ces personnes.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Il ne faut pas que les gens soient manipulés. Les plafonds de ressources du loyer PLUS ou P.L.S. sont relativement élevés à Paris. Si on les dépasse, on n'a pas de gros moyens, mais on n'a pas de faibles ressources. Si des retraités sont en difficulté, ces gens-là sont en dessous des plafonds de ressources PLUS et ils ne sont pas concernés par les hausses.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 201).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 202).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 203).

Mes chers collègues, la séance est suspendue.