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2008, Observations sur le déroulement de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur GAREL vous souhaitez avoir la parole ?

M. Sylvain GAREL. - Je tiens à ce qu'il soit inscrit au B.M.O., que, s'il y a un vote chapitre par chapitre il n'y a pas de vote global après.

Sinon cela revient à nier le vote chapitre par chapitre. C'est une tradition dans notre Assemblée : le vote chapitre par chapitre signifie que, si les quatre chapitres ont été adoptés, le projet de délibération est adopté en tant que tel.

Il n'y a pas besoin de le faire revoter.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Lorsque nous avons procédé au vote, j'ai demandé au Secrétariat général du Conseil de Paris quelle était la procédure à suivre.

Lorsque nous avons un vote chapitre par chapitre, il est procédé ensuite à un vote global. S'il y a un vote contre l'un des chapitres, le vote global du projet de délibération tient compte du vote contre sur l'un des chapitres, le projet de délibération étant adopté, moins ce chapitre.