Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, DF 78 - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DF 78 relatif à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires, sur lequel l'amendement n° 64 a été déposé par le groupe Centre et Indépendants.

La parole est à M. POZZO di BORGO, pour trois minutes.

M. Yves POZZO di BORGO. - Non, c'est Mme SACHS.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame SACHS, vous avez la parole pour trois minutes.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Au nom du groupe Centre et Indépendants, je voudrais revenir très brièvement sur deux projets de délibération, les DF 77 et 78, relatifs à l'exonération des taxes professionnelles et des taxes foncières sur le foncier bâti au bénéfice des jeunes entreprises innovantes qui sera désormais élargie aux jeunes entreprises universitaires.

Ces exonérations concernent très directement la thématique du développement économique et nous nous en félicitons. Nous prenons acte que la qualification "jeunes entreprises universitaires" est une notion nouvelle, ce qui rend difficile, mais pas impossible, de fournir un ordre de grandeur du coût de l'extension de ces mesures, ce que nous demandons.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur l'année 2007. 83 jeunes entreprises innovantes ont bénéficié d'exonération de taxe professionnelle, mais aucune d'exonération foncière. Pourquoi ?

Il s'agit certainement d'une question de novice et n'y voyez aucune malice de ma part.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, Monsieur Bernard GAUDILLÈRE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suppose qu'il s'agit d'une erreur de langage, parce que ce n'est pas un amendement qu?a déposé Mme SACHS, c'est une série de questions, et je vais donc répondre à ces questions, mais peut-être rappellerai-je ce qu?est cette exonération.

Elle existe depuis 2005 sous la forme d'une exonération de taxe professionnelle pour les jeunes entreprises innovantes.

Qu'est-ce qu'une jeune entreprise innovante ? C'est une entreprise petite, de moins de 250 personnes, elle est jeune, c?est-à-dire qu?elle a moins de 8 ans - la jeunesse, pour une entreprise, s'apprécie autrement que pour un être humain - et elle consacre 15 % de ses charges à la recherche.

Le coût de cette exonération a représenté en 2007, pour 83 entreprises, 203.000 euros.

Il y avait également, pour les mêmes entreprises, une délibération de la même date qui prévoyait l'exonération de taxe foncière.

Mme SACHS et le groupe Centre et Indépendants nous demandent pourquoi aucune entreprise ne bénéficie de l'exonération de taxe foncière. C'est pour une raison très simple, mes chers collègues : pour payer la taxe foncière, il faut être propriétaire et aucune de ces entreprises, apparemment, n'est propriétaire de ses locaux, ce qui s'explique sans doute par leur jeunesse et la fragilité de leur compte d'exploitation.

J'ajoute d'ailleurs que beaucoup d'entre elles sont hébergées soit à titre gratuit, soit contre un loyer très faible, dans les structures contrôlées par la Ville de Paris et destinées à l?aide à l'emploi et à l'innovation.

Voilà pour le processus actuellement existant.

Maintenant, nous avons une extension qui est permise par la loi de finances 2008 à ce que l'on appelle les "jeunes entreprises universitaires".

Les jeunes entreprises universitaires correspondent aux mêmes définitions d'âge et de dimension que les jeunes entreprises innovantes, mais s?y ajoute un critère : elles doivent être dirigées par des chercheurs et leur activité principale doit être dirigée vers la recherche.

Nous nous contentons d'étendre les deux exonérations dont je viens de parler, l'exonération de taxe professionnelle et l'exonération de taxe foncière, à ces jeunes entreprises universitaires.

Puisque Mme SACHS souhaitait une estimation, nous estimons que le l'exonération de taxe professionnelle devrait coûter à la Ville environ 100.000 euros ; il est clair que cela dépendra du nombre d'entreprises qui se présenteront au guichet.

En revanche, sur l'exonération de taxe foncière, je peux, sans trop m'engager, penser que peu d'entre elles en bénéficieront pour les raisons que j'ai évoquées il y a un instant.

Je terminerai sur la dernière question de Mme SACHS : pourquoi ce projet de délibération n'a-t-il pas été communiqué à la seconde commission ?

Je vous donne la réponse de la Secrétaire générale du Conseil de Paris, puisque ce n'est pas moi qui aiguille les projets de délibération mais elle. Les projets de délibération concernant une matière fiscale sont systématiquement orientés vers la 1ère Commission et aucun projet de délibération, semble-t-il, n'est communiqué à deux commissions à la fois.

En tout cas, mes chers collègues, il s'agit d'un processus d'encouragement à l'innovation et je vous demande donc, dans un bel élan d'unanimité, de le voter.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame, je pense que ces explications vous satisfont et dans ces conditions, peut-être que l'amendement peut être retiré.

(Mme SACHS acquiesce).

L'amendement n° 64 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 78.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DF 78).