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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par Mmes Brigitte KUSTER, Françoise de PANAFIEU, M. Jérôme DUBUS, Mme Laurence DOUVIN, M. Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la couverture du périphérique.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 87 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la couverture du périphérique.

Cette fois, je donne la parole à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un dossier particulièrement important que nous avons déjà eu l'occasion de traiter lors de Conseils précédents. Il s'agit, en effet, de l'engagement de la Ville de Paris à lancer l'enquête publique relative à la couverture du périphérique sur les portes Ternes, Champerret et Villiers, dossier qui avait été initialement inscrit sous la précédente mandature, en 2001, et qui avait fait l'objet d'études complémentaires dues à la demande du prolongement de la couverture par les habitants.

Ce dossier a donc fait l'objet d'études complémentaires pour la sécurité, enquêtes qui ont été finalisées en 2006, puis la Ville de Paris s'était engagée à lancer l?enquête publique, ce qui n'a pas été fait, sous prétexte que l'Etat n'était pas au rendez-vous financièrement.

Lorsque je suis devenue maire, j'ai donc relancé ce dossier auprès du Ministre M. BUSSEREAU, qui m'a confirmé par écrit l'engagement de l'Etat, dossier dont j'ai transmis les éléments non seulement au Maire de Paris, ainsi qu'à Mme LEPETIT et à Mme HIDALGO qui, depuis, m'a confirmé par un courrier, que vous avez d?ailleurs cosigné, Madame LEPETIT, avec Mme HIDALGO, que vous attendiez toujours la contribution de l'Etat.

Il y a un moment où il va falloir que cela s'arrête. Nous avons la confirmation écrite, je l'ai reçue ; si cela ne vous suffit pas, je pense qu?il est de votre devoir maintenant, en tant qu'Exécutif municipal, de saisir l'Etat si vous ne croyez pas la parole de l'Etat qui m'a été donnée par écrit, qui a été répétée à Françoise de PANAFIEU en séance à l?Assemblée nationale lors des questions orales, le 7 octobre dernier.

Lors du Conseil du 17e arrondissement, vous avez remis en cause cette parole. Je pense que ce n'est pas raisonnable que la Ville de Paris se retranche en disant que l'Etat n'est pas au rendez-vous, alors qu'il y a une trace écrite, pour ne pas lancer l?enquête publique.

C'est un des gros chantiers de cet arrondissement et nous ne pouvons pas accepter...

(M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la présidence).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame KUSTER, je crois qu?il faut conclure, parce que vous parlez depuis deux minutes.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Excusez-moi, Monsieur le Maire.

Nous ne pouvons pas accepter que la Ville de Paris se retranche, alors qu'il y a la preuve que l'Etat s?engagera à hauteur de 35,7 millions d'euros ainsi que la Région à hauteur de 9,3 millions d'euros.

Je demande donc à nouveau par ce v?u que la Ville de Paris lance l'enquête publique sur la couverture du périphérique.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci.

On a déjà eu l'occasion d'avoir un v?u similaire au Conseil de septembre, je le rappelle. J'avais indiqué effectivement que l'on attendait un engagement clair et définitif de l'Etat sur cette question.

Puisque vous me donnez l'occasion d?y revenir, Madame KUSTER, je vais mettre un peu les points sur les "I", parce que j'entends bien ce que vous dites, mais on ne peut pas non plus changer d'argumentation tous les mois ou même, mieux, toutes les semaines, en fonction du Conseil du 17e arrondissement ou du Conseil de Paris.

Vous nous dites que vous avez l'engagement clair, définitif et ferme de l'Etat. D?abord, je l'ai appris parce que je vous l?ai demandé lors du Conseil du 17e arrondissement, où vous m'avez remis de la main à la main la lettre du Ministre BUSSEREAU. Je vous en remercie d?ailleurs. Mais vous m'aviez affirmé que nous avions copie de cette lettre. Ce n?était pas le cas.

Nous en avons pris connaissance, effectivement, avec Mme HIDALGO.

Cette lettre est récente, je tiens à le préciser, parce que dans votre intervention, vous avez l'air de dire que la Mairie de Paris n'a strictement rien fait.

Je vous rappelle aussi que le Maire de Paris et le Président de la Région ont écrit à deux reprises, en décembre 2005 et en février 2006, pour demander la participation de l'Etat qui s'était d'ailleurs lui-même, à l'époque, engagé, donc ne dites pas que la Ville de Paris n'a rien fait, ce n'est pas vrai, il a fallu écrire deux fois.

Aujourd'hui, vous venez d'avoir une réponse, vous, par écrit, de M. BUSSEREAU qui nous dit que la part de l'Etat se fera dans le cadre de la programmation de l?Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France, c'est-à-dire l?A.F.I.T.F. Or, vous le savez, cette couverture n'est pas inscrite au Contrat de projets Etat-Région 2007-2013. Ce contrat est effectué entre l'Etat et la Région ; la Ville n?y est donc pour rien. On peut regretter que cela ne soit pas inscrit.

Deuxièmement, on regrette aussi que les caisses de l?A.F.I.T.F. se vident peu à peu. Vous savez que la somme que l?A.F.I.T.F. a reçue lors de la privatisation des autoroutes, faite par le Ministre Dominique de VILLEPIN, commence à se tarir sérieusement, ce qui montre bien d?ailleurs, j?en profite pour le dire, que cette opération à courte vue qui avait été réalisée à l'époque n'est absolument pas aujourd'hui en faveur du financement des transports publics, financements dont nous aurions bien évidemment besoin.

Enfin, la lettre Dominique BUSSEREAU - je suis toujours sur le contenu - ne fait pas mention, Madame KUSTER, de la couverture de la Porte de Villiers. Elle fait mention de la couverture des autres portes.

Je crains, sans être désagréable, qu'il s'agisse là un peu d'un marché de dupes qui montre que l'Etat ne va pas tenir ses engagements, en tout cas qu'aujourd'hui il n'a pas forcément les moyens de payer cette couverture. Je suis donc pour que nous continuions ensemble à demander concrètement l'engagement de l'Etat mais qui soit gagé, si je puis dire.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à ce voeu.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vais donc?

Madame KUSTER, vous voulez répondre ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Là, j'interviens en tant que maire d'arrondissement sur un des plus gros dossiers, dossier qui concerne même Paris. On parle tout de même de la couverture du périphérique. J'aurais aimé que vous ayez cette vigilance, ou en tout cas soyez aussi tatillonne, au moment où il y a eu la couverture de la Porte de Vanves. Si nous étions dans un autre arrondissement, vous ne seriez pas en train de réagir comme vous le faites.

Il y a l'engagement de l'Etat, vous allez à l'encontre de l'engagement de l'Etat, tout cela pour refuser une enquête publique pour une couverture de périphérique, alors que nous sommes à la veille du Grenelle de l'environnement, à la veille d'arbitrages budgétaires, avec la parole du Ministre des transports sur cet engagement financier.

Si vous étiez responsables, vous vous engageriez au plus haut niveau, au nom du Maire de Paris, tout comme je l'ai fait. Vous êtes parlementaire : intervenez en séance à l'Assemblée nationale, comme l'a fait Françoise de PANAFIEU, demandez l'engagement de l'Etat. Vous êtes élue du 17e arrondissement, vous êtes élue en charge de la voirie, vous avez la responsabilité que cette couverture du périphérique soit faite, comme la Ville de Paris s'y est engagée lors de la précédente mandature. C'est inexcusable ! A chaque Conseil de Paris, s'il le faut, j'interviendrai. Vous êtes là dans une irresponsabilité totale sur un des plus grands chantiers de l'arrondissement ! Madame LEPETIT, vous ne méritez pas d'être élue du 17e arrondissement !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je rappelle qu'il n'est pas d'usage dans les Assemblées délibérantes, quelles qu'elles soient, de pratiquer des attaques personnelles aussi violentes, Madame.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.