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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de 60.000 poignées de cercueils destinées au Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris. -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1181]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de 60.000 poignées de cercueils destinées au Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de 60.000 poignées de cercueils destinées au Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un marché à commandes sur appel d'offres ouvert soumis aux formalités de publicité européenne, signé pour 1996 et renouvelable tacitement par périodes annuelles dans la limite de 3 ans.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 30, ligne 300, de la section d'investissement du budget spécial du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris.