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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DASCO 163 - Ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l'année scolaire 2009-2010.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 163 relatif au ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l'année scolaire 2009-2010, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 30.

M. CHERKI va présenter brièvement cet amendement.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. Chaque année, on fait voter un projet de délibération fixant le périmètre d'affectation des élèves du 1er degré.

Le 20e arrondissement avait souhaité faire une concertation approfondie. Entre le moment où nous avons introduit le projet de délibération dans la chaîne ALPACA et le moment où l'on a eu le résultat de la concertation il y a eu un délai.

Je propose donc un amendement technique qui intègre dans le projet de délibération le périmètre des écoles du 20e arrondissement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 30 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 30 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 163 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DASCO 163).