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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DDEE 166 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS "The Swatch Group" pour l'exploitation de son magasin "SWATCH STORE" 104, avenue des Champs-Elysées (8e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEE 166 concernant une demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS "The Swatch Group" pour l'exploitation de son magasin "SWATCH STORE" 104, avenue des Champs-Elysées (8e).

Je donne la parole à Mme Hélène BIDARD, pour le groupe communiste.

Mme Hélène BIDARD. - Je souhaitais intervenir sur cette question de demande de dérogation à la règle du repos dominical, à un moment où le Gouvernement entend banaliser le principe du travail le dimanche et l?extension des horaires du soir avec la mise en avant, à chaque fois, d'un soi-disant volontariat.

Dans la majeure partie des cas, vous le savez, premièrement les salaires sont si bas que les employés se prononcent sur la base d'une nécessité plutôt que sur celle d?un volontariat.

Deuxièmement, ils se retrouvent obligés d'étendre leurs horaires de travail avec des conséquences lourdes pour leur vie personnelle et pour des salaires a minima.

Enfin, ils subissent la pression de leur employeur. Dans ces conditions, comment oser brandir ce mensonge du volontariat ? Les salaires sont au plus bas, les salariés sont moins que jamais en situation de protection dans la relation employeur/employé et on ose nous parler de volontariat.

La semaine dernière, les employés des Galeries Lafayette se sont mobilisés contre l'extension de l'ouverture le soir et leur situation reflète parfaitement bien la question du travail le dimanche. Je vous renvoie également à l'actualité aujourd'hui sur les Galeries Lafayette. Leur mot d'ordre disait : "Salaires de misère : volontariat obligatoire" ou encore, "Doit-on terminer tard pour gagner sa vie ?".

La plupart de ces femmes vivent en banlieue parisienne. Lorsqu?elles terminent à 22 heures, les temps de trajet en transport en commun sont considérablement allongés et ce travail n'est même pas payé en heures de nuit puisque celles-ci commencent à 22 heures.

Si elles refusent les nouveaux salaires, elles sont déplacées à des postes qui ne comportent pas les primes qui venaient compléter leur rémunération. Certaines gagnent 1.500 euros après 29 ans de magasin. J'aimerais d?ailleurs connaître les démarches que la Ville de Paris compte entreprendre pour permettre à ces salariés d'obtenir gain de cause.

Nous devons être particulièrement vigilants face à cette nouvelle offensive pour déréglementer le marché du travail, d?autant plus au niveau de la Ville ; nous savons que les enseignes commerciales contournent désormais la loi en organisant des expositions temporaires dans leur commerce afin de leur donner un caractère culturel qui leur permet d'ouvrir le dimanche.

Vous l?aurez compris, le groupe communiste est hostile au travail du dimanche. En ces temps d?absence de pouvoir d?achat pour les ménages, il y a tout de même quelque chose de particulièrement immoral à forcer ces mêmes ménages à travailler le dimanche.

Pour ces raisons, nous soutenons l'ensemble des avis défavorables émis par l'Exécutif à ces demandes de dérogation à la règle du repos dominical. En revanche, les demandes recevant des avis favorables ne nous paraissent pas suffisamment motivées, en particulier celles qui prennent un habillage culturel ou encore celles qui ne disent pas un mot sur les contreparties qui seront attribuées aux salariés.

C'est pourquoi le groupe communiste votera contre l?ensemble de ces demandes de dérogation, y compris contre celles ayant reçu un avis positif.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mme COHEN-SOLAL a la parole pour vous répondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Vous avez raison de vous inquiéter de ce que nous entendons dire sur les prochaines législations, qui risquent de passer, sur la déréglementation généralisée des conditions de travail dans le secteur marchand.

Effectivement, nous avons entendu dire, et nous avons vu maints ministres aller eux-mêmes dans des endroits où le travail du dimanche était interdit pour - et je trouve assez cocasse qu'un ministre puisse aller dans un endroit où le travail est interdit le dimanche - conforter le fait que les gens puissent travailler le dimanche dans des conditions qui ne sont pas supportables.

C'est pour cela que nous regardons avec beaucoup de précision les demandes qui nous sont faites et nous essayons d'appliquer la loi d'une manière rigoureuse partout où nous pouvons le faire. Hier même, avec le Maire de Paris, devant les artisans de Paris réunis par la Chambre des métiers au théâtre du rond-point, nous avons redit combien nous étions soucieux que la diversité commerciale à Paris soit aussi protégée par les conditions de travail de tous les employés du commerce, que ce soit dans les grands magasins ou dans les plus petits commerces.

Les artisans nous ont redit aussi les préoccupations qu'ils avaient devant les tentatives de déréglementation des conditions de travail le dimanche. Ils nous ont dit de manière extrêmement claire qu?ils étaient contre le travail du dimanche ou le travail de manière désorganisée.

C'est la raison pour laquelle nous continuerons à appliquer la loi de manière extrêmement rigoureuse contre ceux qui voudraient, d'une manière ou d'une autre, modifier notre façon de vivre ensemble la ville par des déréglementations exagérées.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mme FOURNIER a demandé la parole pour une explication de vote pour le groupe "Les Verts".

Mme Danielle FOURNIER. - On se trouve là devant une demande de dérogation qui va dans le sens de la déréglementation déjà décrite par les oratrices précédentes.

Pour notre part, nous avons toujours été contre l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche. A ce propos, nous souhaitons dire que nous sommes plutôt pour encourager l'ouverture d'équipements sportifs et culturels quand du personnel qualifié peut accueillir le public. Il est tout à fait différent d'avoir ce type d'activité pendant le repos dominical plutôt qu'un encouragement à une surconsommation frénétique encouragée par ce type de dérèglement. Nous sommes contre cette demande.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 166.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DDEE 166).