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Octobre 2008
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2008, DU 184 - Projet de liaison ferroviaire express directe dédiée au transport de voyageurs entre l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy et la gare de l'Est à Paris (CDG express) impactant les 10e et 18e arrondissements. Voeu déposé par Mme Valérie SACHS, au nom du groupe Centre et Indépendants, relatif au projet de liaison ferroviaire express directe dédiée au transport de voyageurs entre l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy et la gare de l'Est à Paris impactant les 10e et 18e arrondissements. Voeu déposé par M. Denis BAUPIN et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la pertinence du projet de liaison CDG Express et aux solutions alternatives à mettre en œuvre.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DU 184 relatif au projet de liaison ferroviaire express directe dédiée au transport de voyageurs entre l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy et la gare de l'Est à Paris (CDG express) impactant les 10e et 18e arrondissements, sur lequel l'amendement n° 54 a été déposé par le groupe "Les Verts", et les amendements nos 55 et 56 par le groupe Centre et Indépendants.

L'Exécutif a quant à lui déposé l'amendement n° 56 bis.

Je donne la parole à M. Rémi FÉRAUD, pour le groupe socialiste.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Le projet Charles-de-Gaulle-Express existe déjà depuis plusieurs années et une enquête publique a eu lieu auprès des habitants et des collectivités concernés l'an dernier. La position de la Ville a toujours été claire et je la partage entièrement. Elle a été exprimée lors de l'enquête publique de l'année dernière, c'est-à-dire un avis favorable au projet avec des conditions dans l'intérêt des Parisiens et des Franciliens.

Avis favorable car ce projet est nécessaire pour l'attractivité de Paris. C.D.G.-Express améliorera le lien de la Capitale avec son aéroport qui n'est pas suffisant aujourd'hui. Il arrivera par ailleurs, je tiens à le dire, à la gare de l'Est, ce qui est un symbole important, et plus qu'un symbole d'ailleurs, une réalité, en terme de rééquilibrage du territoire parisien.

Il y va enfin du développement durable car 80 % des déplacements entre Paris et l'aéroport de Roissy ont actuellement lieu en voiture, et cela permettrait donc d'éviter environ 15.000 automobiles par jour sur les autoroutes A1 et A3. Je connais l'argument selon lequel le trafic aérien va connaître une conjoncture difficile, mais au-delà de ces aléas conjoncturels, Paris a besoin d'un grand aéroport et celui-ci continuera à se développer dans les années qui viennent.

Ceci dit, il y a des conditions qui sont incontournables pour nous. Je crois qu'un amendement au projet de délibération proposé viendra renforcer ces conditions elles-mêmes : la modernisation préalable du RER B car il ne s'agit pas d'opposer deux moyens de déplacement, les voyageurs qui vont à Roissy et les habitants de l'Ile-de-France qui prennent le RER ; l'enfouissement à la porte de la Chapelle des lignes du C.D.G.-Express Daniel VAILLANT interviendra ensuite mieux que moi sur ce thème - car il est évidemment hors de question que la réalisation de C.D.G.-Express empêche l'enfouissement des viaducs ferroviaires actuels, les projets d'aménagement de la Porte de la Chapelle nécessitant cet enfouissement. Et puis, la prise en compte des besoins du quartier de la gare de l'Est et de l'intermodalité avec EOLE qui nécessite notamment l'inscription au S.T.I.F. du percement souterrain entre les deux gares, parallèlement à la réalisation du balcon vert.

Ces réserves sont donc importantes. Elles ont un coût alors que l'Etat se repose entièrement sur un financement privé pour réaliser ce projet qui, je dois le dire, me paraît également bien fragile et sa réalisation hypothétique dans ces conditions. Mais elles doivent être prises en compte et si elles le sont, le projet mérite d'être soutenu par la Ville de Paris.

C'est à l'Etat maintenant d'être cohérent. Veut-il vraiment de ce projet alors que Jean-Louis BORLOO lance une procédure d'enquête publique et que parallèlement Christian BLANC semble contredire son initiative ? La Ville est cohérente en donnant un avis favorable avec des conditions répondant à l'intérêt général, à l'Etat de l'être également maintenant.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Rémi FÉRAUD.

La parole est à Marinette BACHE, pour cinq minutes.

Mme Marinette BACHE. - Oui, Monsieur le Maire, une rapide intervention sur ce projet de liaison ferroviaire express, pertinent, je crois, à plusieurs titres à condition de l'encadrer cependant d'un certain nombre d'exigences.

Le CDG Express est un projet qui pourrait concilier à la fois des préoccupations de compétitivité, d'écologie et d'aménagement urbain. Compétitivité d'abord, parce que dans un contexte de forte concurrence entre les aéroports européens et internationaux, le CDG Express est un élément essentiel de l'activité de notre Capitale à laquelle nous sommes attachés, comme nous sommes attachés à tout ce qui permet de développer l'emploi.

Ainsi, Paris comme la plupart des grandes villes du monde disposerait d'une ligne express reliant l'aéroport au centre-ville.

Des préoccupations écologiques ensuite car CDG Express désengorgera les autoroutes A1 et A3, actuellement saturées depuis les portes de Bagnolet et de Montreuil car elles sont en effet utilisées par 80 % de ceux qui prennent l'avion, mais également par les échanges quotidiens Paris banlieue et banlieue Paris.

La réalisation de ce projet favoriserait le report du trafic routier vers le ferroviaire. Nous notons que cela devrait entraîner une diminution de la pollution de l'air aux abords des infrastructures routières, une réduction des gaz à effet de serre et des économies d'énergie liées au fait qu'une grande partie des passagers aériens pourraient utiliser un transport collectif.

Enfin, des préoccupations d'aménagement urbain concernant les échanges Paris banlieue. Parce que les travaux du CDG Express permettraient de revoir l'utilisation du RER B. Pour l'instant, 20 % des voyageurs qui vont à l'aéroport utilisent cette ligne. De nombreuses rames sont ainsi "direct aéroport". Si nous offrons une alternative, nous retrouverons la possibilité de mieux desservir cette banlieue avec la mise en service de trains qui s'arrêtent dans plus de gares. C'est rendre le RER B à ses vrais utilisateurs, les vrais usagers, en prenant en compte leurs besoins et aussi leur rythme de vie.

Si nous voulons radicalement changer la donne en matière de transports, nous devons être capables d'offrir aux voyageurs de vraies alternatives, c'est-à-dire des transports collectifs modernes, rapides et bien équipés. En clair, les transports collectifs doivent devenir plus compétitifs que la voiture. Et cela en direction des passagers aériens, bien sûr, mais surtout en direction des habitants de l'Ile-de-France.

Et puis, il faut le dire sans fard, CDG Express coûtera aux Parisiens et aux Franciliens ; ils doivent être payés de retour.

Enfin, on peut espérer qu'il y aura un report de l'offre de taxis de Roissy Charles de Gaulle sur Paris, car il nous est quelquefois bien difficile de trouver un taxi dans la Capitale.

Ce projet ne réglera pas tout, j'en suis parfaitement consciente, mais il pourrait tendre à une amélioration progressive des habitudes. Cependant, et je l'ai dit dès le départ, d'autres points restent à éclaircir.

Nous relayons ici les préoccupations du Maire de Paris, notamment sur la nécessité d'abord d'accompagner la création de la liaison CDG Express par la mise en ?uvre d'une meilleure liaison et en particulier de la liaison piétonne qui était prévue au P.L.U. entre les gares du Nord et de l'Est.

Deuxièmement, de renoncer dès maintenant à l'utilisation des viaducs ferroviaires traversant la Porte de la Chapelle, car de ce fait le projet de construction de centaines de nouveaux logements ne serait plus qu'un beau souvenir, et cela nous ne pouvons l'accepter.

La Municipalité qui travaille depuis longtemps pour que ce quartier soit plus agréable verrait alors ses efforts anéantis, notamment par rapport au projet de modification de l'échangeur entre le boulevard périphérique et l'autoroute A1.

Enfin, l'enfouissement des voies ferrées Porte de la Chapelle est indispensable. D'abord pour le tramway T3, qui devrait être livré en 2012 comme nous nous y sommes engagés. C'est également indispensable à la qualité de vie des riverains qui ont déjà à subir de nombreuses autres nuisances. Il est impensable d'y rajouter celle-ci.

Ne doutant pas de la vigilance de la Municipalité sur l'ensemble de ces points, les élus du groupe M.R.C. voteront ce projet. S'il reste d'ailleurs un véritable projet pour le Gouvernement.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à Mme Danielle FOURNIER en invitant l'Assemblée à être un peu plus à l'écoute des orateurs qui n'ont pas à intervenir dans un brouhaha général. Merci.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Rémi FÉRAUD a fait part de certaines "réserves" à propos de ce projet de CDG-Express. Marinette BACHE a évoqué des "exigences" que l'on devait avoir à l'égard de ce projet.

Pour notre part, il nous semble vraiment contestable, ce projet tel qu'il est. Pour plusieurs raisons, tout d'abord par rapport au cadre général dans lequel il s'inscrit, c'est-à-dire que la baisse du trafic aérien ne nous semble pas un "aléa conjoncturel" mais semble devoir s'inscrire durablement dans le paysage des déplacements parisiens et mondiaux. On ne peut tabler sur le développement aéroportuaire de manière incessante en faisant sans cesse grossir plus les aéroports.

Il s'inscrit aussi dans une vision que nous récusons complètement de la banlieue, banlieue qui serait considérée comme un territoire que l'on doit traverser le plus vite possible, sans arrêt. Or, il nous semble que c?est contradictoire avec ce qu'a préconisé le S.D.R.I.F., c'est-à-dire un Paris Métropole ouvert sur sa banlieue, avec justement des déplacements raisonnés et on pourrait dire équitables qui permettent à chacun de se déplacer convenablement entre Paris et la banlieue et inversement. C'est un deuxième point.

Le financement aussi nous en semble extrêmement fragile.

Enfin, il existe des projets dont on pourrait dire qu'ils sont alternatifs, notamment l'amélioration de la desserte par le RER B qui pourrait être modernisé, qui mériterait d?ailleurs d'être modernisée en priorité, ainsi que le développement d'une voie sur l'autoroute qui serait réservée aux transports en commun ou aux taxis.

Nous ne souhaitons donc pas que ce projet voie le jour. Et nous proposons à l'Assemblée, vu "les réserves" des uns et des autres, "les exigences", de modifier le délibéré et, au lieu d'émettre un avis favorable "sous réserve que", d'émettre un avis "défavorable au principe qu'il" nous manque un certain nombre de garanties : la garantie que le projet ne bénéficie pas de financements publics, la garantie que l'amélioration préalable des conditions de circulation du RER B dans sa partie nord soit réalisée et l'amélioration de l'intermodalité, qui a déjà été évoquée, par la liaison d'une relation piétonne entre les deux gares, Est et Nord.

En tant qu'élue du 18e, je suis particulièrement sensible à cet élément de la mise en ?uvre éventuelle de ce nouveau transport, c'est-à-dire l'enfouissement des voies au niveau de la porte de la Chapelle, dans un calendrier compatible avec la mise en ?uvre et l'extension du tramway T3.

Tout cela, bien sûr, dans la préservation des potentiels de développement du fret ferroviaire dans le Nord-est parisien.

C'est pourquoi nous demandons qu'un avis défavorable soit émis dans ce délibéré.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Hélène BIDARD, pour le groupe communiste. 5 minutes.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Moi aussi, j'évoquerai des réticences importantes au sujet de ce projet de délibération.

Ce projet de délibération qui nous est présenté sur le projet de liaison ferroviaire directe nous propose en fait de voter une mise en conformité du P.L.U., afin que l'Etat passe contrat pour sa réalisation.

Or, à la lecture de ce projet de délibération, nous constatons d?abord que la Ville met l'accent sur deux points :

- premièrement, l?amélioration de la vie des habitants du quartier et la Ville demande à juste titre à l'Etat de prévoir l'enfouissement des voies de la Chapelle ;

- deuxièmement, l'amélioration de l'offre de transport avec la prévision d'une intermodalité en gare de l?Est et d?une compatibilité sur le projet de tramway T3. Là aussi, nous pensons que la demande est effectuée à juste titre.

Mais plusieurs avancées manquent à ce projet.

Tout d'abord, la nécessité d'améliorer le fonctionnement de la ligne du RER B, en préalable à la construction de sa ligne expresse.

Nos demandes sur le RER B sont absentes des articles de ce projet de délibération. L?amélioration du RER B figure seulement dans l'exposé annexe des motifs et sous une forme assez relative.

Nous pensons qu'il s?agit d'une condition impérative à la réalisation du projet. C'est le premier point. Nous remarquons néanmoins que le v?u n° 56 bis de l'Exécutif va dans le bon sens.

Néanmoins, le projet d'enfouissement devrait comprendre un deuxième tunnel dédié au fret et ce projet n?apparaît ni dans l'exposé des motifs ni dans le projet de délibération.

Enfin, si l'amplitude horaire de ce mode de transport est présentée, la question de son accessibilité tarifaire pour les voyageurs n'est abordée à aucun moment.

Pour ces raisons, nous émettons des réserves quant à une modification du P.L.U. dans ces conditions. Nous ne contestons pas le principe même de la liaison entre la gare de l'Est et Roissy mais il ne nous paraît pas évident, dans le bras de fer qui nous oppose à l'Etat sur ce dossier, qu?une modification du P.L.U., dans ces conditions - encore une fois -, nous permette d?obtenir gain de cause sur les questions qui nous tiennent à c?ur.

C'est pourquoi, au vu de ces réserves, pour les raisons que je viens d'expliquer, le groupe communiste s?abstiendra sur ce projet de délibération. Néanmoins, nous voterons les v?ux prenant en compte le souci que je viens d'exprimer.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN, pour 5 minutes. Merci.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

A l?heure où nous parlons de plus en plus de Paris Métropole, la réalisation de Charles de Gaulle Express apparaît encore plus clairement comme étant une nécessité évidente et je dirais même impérieuse.

En effet, Paris est la seule métropole européenne de niveau comparable à ne pas disposer de liaison ferrée rapide entre son centre ville est son aéroport principal. Le rayonnement de la Capitale et de sa Région et également son développement, dans un contexte aujourd'hui exacerbé de compétition internationale, exigent que ce projet soit mené à terme dans les meilleures conditions.

Mais la compétitivité économique n'est pas la seule raison en faveur de cette liaison. Aujourd'hui, 80 % des trajets de Paris à l?aéroport Charles de Gaulle se font en voiture. Sans parler du stress de ceux qui vont prendre un avion et ne savent jamais si leur trajet va demander 30 minutes ou 2 heures, on voit bien que, sur le plan écologique, il y a tout à gagner à mettre en place un transport collectif de qualité qui entraîne un report modal significatif et donc une diminution de la pollution.

On estime aujourd'hui que la part de marché ferroviaire atteindra 42 %, avec la mise en oeuvre de C.D.G.-Express, c'est-à-dire un doublement de la part du rail sur cette liaison.

Quand on déclare que les transports collectifs doivent devenir de plus en plus compétitifs, plus compétitifs que la voiture, c'est une affirmation avec laquelle nous sommes mille fois en accord mais encore faut-il s?en donner les moyens !

Je voudrais aussi apporter quelques précisions sur le RER B nord. Le débat public l'a bien affirmé, cela a été acté et répété depuis, la liaison C.D.G.-Express ne se fera qu'après la modernisation du RER B qui est un préalable. Et offrir aux usagers du RER B un cadencement plus élevé, une meilleure lisibilité et une qualité de service accrue est absolument indispensable.

Elle l'est aussi dans le cadre de l'extension du parc prévu de Villepinte dont toute la Région Métropole a besoin.

Et ces deux projets sont liés, puisque c'est la modernisation du RER B qui libérera des voies pour C.D.G.-Express. C'est d?ailleurs bien pourquoi ce projet ne pourra intervenir qu'une fois que la modernisation du RER B au Nord de Paris sera achevée. L'Etat y apporte d?ailleurs son soutien, à travers le contrat de projets Ile-de-France, avec une contribution de 10 millions d'euros en 2006, de 19 millions d'euros en 2007 et 35 millions d'euros en 2008.

Je voudrais dire, par ailleurs, que ce projet de C.D.G.-Express entraîne un certain nombre d'appréciations étonnantes, telles que, je cite : "de nombreuses voix s?élèvent pour s'interroger sur la priorité donnée à un projet au coût exorbitant de 620 millions d'euros". Je vois assez mal ce que l?on peut reprocher à ce coût dans la mesure où il n'est pas financé et ne pompe pas les fonds publics !

Quant à l'argument selon lequel des liaisons par bus sur voie réservée pourraient suffire à elles seules à desservir l'aéroport, il traduit une telle méconnaissance des besoins, tant en quantité qu?en appréciation de la manière de travailler des agents du monde économique, que je préfère ne pas m?y attarder.

Enfin, quant aux conditions mises à la réalisation du projet, je dirais tout d'abord que la liaison piétonne gare du Nord - gare de l?Est est un élément indispensable à celle du pôle d'avenir qui doit être mis en place dans tout ce secteur et dont nous aurons certainement l'occasion de reparler.

D'autre part, l'enfouissement des voies pour le passage sous la Porte de la Chapelle, comme l?a souhaité d?ailleurs, je crois à l?unanimité, le Conseil du 18e arrondissement, devra être étudié et réalisé dans le cadre de l?ensemble des travaux qui vont affecter ce secteur et également dans celui de la liaison avec le tunnel d?Eole.

Nous sommes donc tout à fait favorables à ce projet, qui s'inscrit à la fois dans le cadre d'une compétitivité accrue de Paris et dans celui des travaux d'envergure qui doivent être conduits dans ce secteur pour développer le réseau de transports collectifs parisiens et ses projets d'extension future vers le Nord et vers l'Ouest en particulier.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Daniel VAILLANT s'était inscrit, mais, manifestement, il n'a pas pu nous rejoindre, donc je vais donner la parole à Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS, pour 3 minutes, pour la présentation de l'amendement n° 55.

Vous avez la parole, Madame.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Monsieur le Maire, nous soutenons totalement ce projet C.D.G.-Express et, pour toutes les raisons qui viennent d?être brillamment exposées et que vous retrouverez également dans l'exposé des motifs de mon amendement, dont je vous ferai grâce, car cela vient d'être dit.

Par cet amendement, nous ne souhaitons donc pas contester ce projet, que nous soutenons, ni les propositions faites par le Maire, qui nous agréent, en tout cas dans son projet initial.

Ce que nous souhaitons par cet amendement, c'est revenir sur les conclusions de la commission d'enquête concernant le tronçon nord du RER B. Il semblerait que la priorité à accorder au RER B Nord lui semble acquise, dans la mesure où ce projet a été approuvé par le S.T.I.F. en février 2005. Cela est d'ailleurs stipulé dans l'exposé des motifs du projet de délibération.

Considérant toutefois que cela va mieux en le disant et, compte tenu de l'urgence qu'il y a à s'occuper de cette ligne R.E.R., nous souhaitons que le Maire de Paris s'engage ici à faire le maximum pour que le S.T.I.F. respecte ses engagements, ce qui n'est toujours pas le cas trois ans plus tard.

La réalisation et la mise en oeuvre de cette liaison expresse prendra nécessairement plusieurs années. Il ne faudrait pas que l'Etat, la Région, la ville de Paris, la S.N.C.F. et

R.R.F. se sentent dégagés de leurs responsabilités pendant tout ce temps.

Une rénovation rapide et efficace de cette ligne, qui assure la liaison entre Paris et Roissy, est indispensable et primordiale.

Indispensable parce que cette ligne présente actuellement des lacunes qui rendent la vie impossible aux Franciliens qui l'utilisent.

Primordiale car on ne peut concevoir un grand Paris sans assurer à tous les Franciliens des modes de transport en commun sûrs, rapides et efficaces quel que soit l'usage qu'ils en font : quotidien ou occasionnel quand ils se rendent à l'aéroport.

Cette ligne est capable d'assurer dans des délais très rapides une liaison directe et efficace entre l'aéroport et le centre de Paris.

Le cantonnage et le nouveau cadencement de la ligne peuvent parfaitement permettre d'assurer en même temps une desserte expresse et directe entre Paris Nord et Roissy tous les quarts d'heure tout en accomplissant sa mission de desservir les gares qui sont entre pour les usagers au quotidien.

C'est la représentation du grand Paris que nous nous faisons, un grand Paris qui n'oublie personne. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons la création d'un article n° 4 qui stipule que, indépendamment du projet C.D.G.-express et de la modification du P.L.U. et conformément aux conclusions de la commission d'enquête, la priorité est à accorder le plus rapidement possible à l'effectivité de la rénovation du tronçon nord du R.E.R. B afin de rendre les avancées techniques...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Veuillez m'excuser Madame, vous arrivez au terme de votre temps de parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je termine ma phrase : afin de rendre les avancées techniques nécessaires capables de supporter les trajets directs entre Charles-de-Gaulle et Roissy, tout en améliorant le confort, la régularité et la sécurité des Franciliens utilisant quotidiennement cet axe majeur de circulation entre la banlieue et le centre de Paris.

Merci, Monsieur le Maire.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame Valérie SACHS, vous avez trois minutes pour la présentation du voeu n° 56, s'il vous plaît.

Mme Valérie SACHS. - Monsieur le Maire, je présente l'amendement n° 56 et le voeu n° 57. Je demande l'autorisation de commencer par le voeu n° 57. Je reviendrai sur l'amendement par la suite.

Le groupe Centre et indépendants envisage le projet de délibération relatif au projet C.D.G.-express en ne confondant pas les enjeux liés à l'attractivité internationale de notre Capitale et notre obligation immédiate de repenser les transports de proximité terriblement défaillants.

Ma collègue Edith CUIGNACHE-GALLOIS vient de mettre l'accent sur la priorité de rénover le tronçon nord du R.E.R. B.

Je prends acte de l'amendement de l'Exécutif n° 56 bis sur lequel je reviendrai. Je considère que cet express n'a pas vocation à élargir l'offre de transport des Franciliens et souhaite aborder ce projet sous l'angle de l'attractivité internationale de Paris.

(Mouvements divers dans l'hémicycle).

? Dans le désert le plus total et le brouhaha aussi !

Chaque aéroport d'une métropole digne de ce nom dispose de sa voie express dédiée. Nous soutenons ce projet sans condition tout en regrettant qu'il soit si tardif.

Relier l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle au T.G.V. Est, au Thalys ou à l'Eurostar renforce la place de Paris en Europe et s'inscrit dans une démarche de développement durable.

Les avantages seront multiples pour la plateforme aéroportuaire qui confirmera ainsi sa domination de "hub" européen continental et transformera sa compétition d'aujourd'hui avec le rail en un atout pour demain.

C'est aussi une réelle opportunité pour les arrondissements des gares du Nord et de l'Est car ce projet est une incitation à convaincre de nouvelles entreprises à localiser leur siège dans ce périmètre, future porte d'entrée au marché européen.

Néanmoins, le projet nous semble perfectible en ce qui concerne son montage financier, sa rentabilité future par les seuls usagers avec des tickets prévus entre 16 et 20 euros et une estimation à sept millions de voyageurs pour 2015.

Nous pensons que le projet est aussi perfectible sur son tracé définitif et la liaison prévue entre les deux gares. Aussi, nous recommandons de faire pression sur le futur concessionnaire dans le cadre du cahier des charges pour que tous ces points trouvent des solutions à la hauteur des enjeux.

Au risque de devenir lassante, je souhaite une fois encore essayer de convaincre notre Conseil que l'attractivité de Paris et son développement économique sont la clef de voûte de toutes nos autres politiques, spécialement l'emploi et les solidarités. Paris a besoin de son Charles-de-Gaulle express.

Je continue sur l'amendement n° 56 que je retire au vu du v?u de l'Exécutif.

Néanmoins, je ne valide pas la rédaction du nouvel article n° 3 qui à mon sens revient sur l'esprit même du projet de délibération initial.

De plus, il me semble que la réserve n° 1 a déjà été entérinée, aussi nous souhaiterions que cet article soit réécrit.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Daniel VAILLANT étant parmi nous, je propose de lui donner la parole pour une intervention de cinq minutes.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Je vous en remercie, Monsieur le Maire.

Le projet C.D.G.-express était inscrit dans le projet des J.O., enfoui. Je n'y reviens pas.

Dès 2006, le conseil d'arrondissement, à l'unanimité faut-il le rappeler, s'est prononcé le 26 novembre pour C.D.G.-express, enfoui, tel que nous le proposons encore aujourd'hui.

En 2007, j'avais demandé au Président de la commission d'enquête publique la tenue d'une réunion publique car nous trouvions que l'Etat nous avait insuffisamment associés à ce projet.

Cette réunion s'est tenue le 18 décembre 2007 à la Mairie du 18e arrondissement. De nombreux habitants y ont participé ainsi que des élus. Tous allaient dans le sens de l'enfouissement.

Ce projet C.D.G.-express nous touche directement car son tracé traverse tout le nord du quartier de la Chapelle.

Je rappelle que nous ne nous sommes jamais opposés au principe d'une navette reliant directement Charles-de-Gaulle à la gare de l'Est à partir du moment où les conditions de transport sur la ligne B du R.E.R. seraient nettement améliorées.

Je rappelle ici que C.D.G.-express est un train lancé à 160 kilomètres par heure tous les quarts d'heure dans chaque sens, de cinq heures du matin à minuit, ce qui représente plus de 150 trains par jour auquel il faut ajouter, selon le dossier d'enquête, un certain nombre de T.G.V. puisqu'il est prévu que cette voie déleste également le réseau ferré nord.

Porte de la chapelle, ce sont des milliers d'habitants qui vivent et souffrent parfois déjà de fortes nuisances dues aux infrastructures routières et ferroviaires.

Ce projet consisterait, si l'option du passage aérien était choisie, à ajouter plus de nuisances dans ce secteur. Je suis d'autant plus opposé au passage en aérien de C.D.G.-express Porte de la Chapelle que son enfouissement est prévu au niveau de la rue de l'Evangile et des entrepôts "CAP 18" tel que le dossier des juges le prévoyait.

Le projet C.D.G.- express doit renoncer à l'utilisation des viaducs ferroviaires qui traversent la Porte de la Chapelle pour le passage des rames de C.D.G.-express.

Ce choix n'est pas compatible avec le grand projet de rénovation à la Porte de la Chapelle, sur le boulevard Macdonald et sur l'avenue de la Porte de la Chapelle.

J'en aurai bientôt terminé, Monsieur le Maire.

Vous le savez nous avons voulu faire du site de la Porte de la Chapelle un véritable quartier de Paris, attractif, connecté aux réseaux de transports en commun, métro, tramway et bus, comprenant des équipements, 22.000 mètres carrés de locaux, l'installation de Paris I Sorbonne, des immeubles d'activité avec des logements.

Comme vous le savez le tramway arrivera Porte de la Chapelle, il est hors de question que la traversée ne se fasse pas dans des conditions améliorées de l'enfouissement de C.D.G.-express.

C'est aussi l'enjeu de l'échangeur, je ne développe pas.

Nous confirmons ici que l'Etat doit s'engager plus qu'il ne l'a fait à travers les courriers de M. BORLOO pour suivre l'enquête publique et suivre les élus que nous sommes, et le Conseil de Paris que nous sommes. J'espère que nous voterons le voeu de l'Exécutif.

En réalité, s'il n'y avait pas enfouissement, ce serait extrêmement dommageable pour tous les projets ambitieux qui sont les nôtres, j'associe tout le monde dans cette Assemblée, pour l'amélioration du Paris nord-est.

J'espère que le voeu de l'Exécutif permettra de confirmer cette orientation et que l'Etat se résoudra à engager les discussions vraiment mais en prenant sa responsabilité, celle d'un C.D.G. express enfoui.

Voilà en tout cas le sens du voeu voté en conseil d'arrondissement et qui est parfaitement intégré dans le v?u de l'Exécutif.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire du 18e arrondissement.

Pour répondre à l'ensemble des intervenants, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que tout a été dit excellemment par Daniel VAILLANT. La position du Maire de Paris a été constante et tout à fait cohérente avec ce qui vient d'être exprimé et ce qui a été exprimé par Marinette BACHE, par Rémi FÉRAUD et d'autres orateurs ici présents.

D'abord, le quartier Nord-Est, la porte de la Chapelle est un quartier sur lequel nous avons un projet urbain. Ce projet urbain est un projet de développement dans lequel l'université jouera un rôle, dans lequel l'arrivée du tramway va jouer un rôle évident. C'est aussi un projet d'amélioration de la qualité de vie des habitants.

Dès l'origine, le fait que C.D.G.-express, qui est utile et indispensable à l'attractivité de Paris et à son dynamisme, et je suis d'accord avec Mme SACHS sur ce point, même si ce n'est pas incompatible, ce sont des Franciliens et des Parisiens qui l'utiliseront aussi. Par définition, ils ont aussi besoin de se rendre pour leurs affaires ou leurs loisirs de façon rapide à l'aéroport Charles de Gaulle. Bien évidemment, l'attractivité est extrêmement importante sur ce projet mais elle ne peut pas mettre en péril le projet urbain, le projet d'amélioration de la qualité de vie des habitants.

Donc, le Maire de Paris a toujours exprimé les réserves qui viennent d'être rappelées, à la fois sur le fait que le RER B soit renforcé parce que sinon, on a un problème de charge sur le réseau des transports en commun, mais aussi l'enfouissement car bien évidemment, tout le travail que nous sommes en train de faire avec Daniel VAILLANT pour faire en sorte que ce quartier soit un quartier dans lequel il soit agréable de vivre sera complètement ruiné si on a une liaison ferroviaire aérienne. Cela a été exprimé dès le début.

Il est vrai que le commissaire enquêteur - et nous nous en réjouissons - a repris ces éléments-là, ce qui un point très positif. Mais on peut regretter que l'Etat n'ait pas dialogué suffisamment avec la Ville dans la phase d?élaboration du projet. On peut regretter aussi que la réponse du ministre Jean-Louis BORLOO ne soit pas aussi ferme que ce que l'on aurait pu souhaiter sur la question de l'enfouissement du C.D.G.-express. D'où notre proposition d'amendement de l'Exécutif qui, je crois, vient lever toute ambiguïté par rapport à la nature de l'avis juridique que l'on donne. Nous sommes favorable si les réserves que nous exprimons sur la qualité de vie des habitants du secteur, sur la qualité du service du RER B et sur le fait qu'il y ait notamment un enfouissement sont respectées.

Si cela n'est pas respecté, nous ne sommes pas favorables, et c'est ce qu'exprime d'une façon très claire cet amendement.

Compte tenu des ambiguïtés, du manque d'association de la Ville par l'Etat et du courrier de Jean-Louis BORLOO qui, certes, peut être entendu de façon rassurante mais pas suffisante, ces précisions nous paraissent nécessaires et cet amendement, si vous en êtes d'accord, répond aux amendements nos 54, 55 et 56 qui ont été déposés à la fois par le groupe "Les Verts "et par le groupe Centre et Indépendants.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Annick LEPETIT en complément.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - En effet, Paris a toujours soutenu le projet C.D.G.-express. Je n?y reviens pas : cela a été remarquablement dit à l?instant.

Je vais insister sur deux points car je crois que c'est mon rôle.

Il est vrai que l'Etat, à ce stade, annonce des études pour l'enfouissement du viaduc mais je souhaite réitérer l'urgence de ces travaux d'enfouissement si nous voulons, et nous le voulons, respecter le calendrier du tramway.

La livraison du T3 est prévue pour 2012. Cela signifie que les premiers travaux des concessionnaires de réseaux, dès lors que nous aurons enfin le rapport de l'enquête publique qui tarde et qui a du retard, devront commencer dès le premier trimestre 2009. Il va donc falloir aller vite et avoir rapidement connaissance des travaux d'enfouissement concernant C.D.G.-express.

Enfin, pour soutenir les différentes demandes concernant le RER B, en tant que vice-présidente du S.T.I.F., je suivrai avec attention l'avancement du projet. Je donne quelques éléments sur le coût total et le financement prévu de 260 millions d'euros avec une répartition qui est la suivante: 65 millions d'euros pour l'Etat, 65 millions d'euros de la Région et 130 millions d?euros, notamment par R.F.F.

Je finirai mon intervention pour dire, concernant la voie sur l'autoroute A1 réservée aux taxis, que j'appelle bien évidemment de mes v?ux - cela ne vous étonnera pas -, la création de l'agence taxi pour que les décisions puissent se prendre de façon concertée avec Paris, mais aussi avec les élus franciliens, puisque 80 communes sont concernées par les taxis parisiens.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Avant de passer aux opérations de vote, le groupe U.M.P. a demandé une explication de vote.

Nous allons faire un point sur les amendements. J'ai entendu Mme SACHS annoncer le retrait de l'amendement n° 56. Les amendements nos 54 et 55 sont-ils également retirés au profit de l'amendement de l'Exécutif ?

Madame FOURNIER, Monsieur GAREL ? Retrait ?

M. Sylvain GAREL. - Nous les maintenons.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Je voudrais tout simplement dire que l'amendement n° 56 bis que l'Exécutif nous propose est incompréhensible.

Je suis désolée, mais dans l'article 1, le Conseil de Paris confirme son avis favorable, il met des conditions. Toutes ces conditions étaient acceptées. Dans la discussion, tout le monde a pris position pour ces conditions, et dans le dernier article - l'article 3 -, cet avis devient défavorable si le projet de réalisation est maintenu en l'état.

Je suis désolée, j'ai peut-être une cervelle qui n'est peut-être pas assez grande, mais je ne comprends pas. Il y a une telle ambiguïté, une telle contradiction entre la rédaction de ces deux articles - premier et troisième - du même projet de délibération que je pense que nous ne pouvons pas prendre part à un vote si cette dernière phrase est laissée dans l'article 3, tout simplement parce que ce serait méconnaître et mépriser l'opinion des Parisiens qui ne peuvent pas comprendre.

Si nous, nous ne comprenons pas après nous être penchés sur ces questions, il y a fort à craindre qu?eux ne comprendront pas non plus.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je partage totalement l?avis de ma collègue Laurence DOUVIN et nous sommes surpris par cette volte-face. On passe d'un a priori favorable avec des conditions sur lesquelles nous étions absolument tous d'accord à un a priori défavorable. Tout cela déposé à 19 heures hier soir? On ne comprend pas ce qu'il y a derrière. Pour les mêmes raisons, nous ne sommes pas d'accord avec cet article 3.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. C'est très facilement compréhensible. Vous savez que nous avons aujourd'hui un doute sur le fait que l'Etat aille jusqu'au bout de ce qui figure d'une façon relativement explicite, mais le relativement est déjà de trop, dans la lettre de M. BORLOO. Nous avons eu le débat hier, l'Etat doit 220 à 230 millions d'euros aux contribuables parisiens.

Nous ne voudrions pas qu'après ce que l'on a déjà connu sur le RMI et sur d'autres sujets qui n'ont rien à voir avec C.D.G.express, il nous arrive la même mésaventure à nous, les représentants des contribuables parisiens.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous pouvons maintenant passer aux opérations de vote sur la base de ces explications.

Une nouvelle explication de vote pour votre groupe, Monsieur POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame HIDALGO, on sait très bien que l'Etat a lancé des études sur ce problème d'enfouissement. Je sais votre prudence, c?est normal? en plus, ce n?est pas la même majorité. Mais on a l'occasion, de la part de l'U.M.P., du Nouveau Centre et de votre majorité d'être à peu près unanimes. C'est une affaire importante qui concerne les Parisiens et le Grand Paris.

Vous avez la possibilité en tant qu'Exécutif de retirer cette phrase, cet avis défavorable. Je regrette, nous allons être obligés de nous abstenir ou de ne pas participer au vote. Je le regrette, parce que franchement, sur une affaire qui est fondamentale, nous sommes d'accord sur l'enfouissement, nous soutenons M. VAILLANT sur cette affaire, il y a unanimité du Conseil de Paris, et par une phrase négative, que je peux comprendre, mais nous avons d'autres éléments, on est en train de casser quelque chose qui est important.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de cette précision.

Sur les amendements déposés, le n° 54 est maintenu. Quel est l?avis de l'Exécutif ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Avis défavorable à l'amendement puisque l'amendement de l'Exécutif est censé répondre aux amendements déposés.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 54 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 54 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 55 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 55 est repoussée.

L'amendement n° 56 est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 56 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 56 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 57 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 58 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 184 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DU 184).

Je vous remercie.