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Octobre 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la représentation de la Ville de Paris au sein du futur Syndicat mixte ouvert. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à une demande d'information du Conseil de Paris sur le Syndicat mixte ouvert.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 50 et n° 51 dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A., relatifs à la représentation de la Ville de Paris au sein du futur Syndicat Mixte Ouvert.

La parole est à M. DUBUS qui va les présenter ensemble pour gagner du temps.

M. Jérôme DUBUS. - On peut les mettre ensemble.

Un premier v?u concerne la représentation de la Ville de Paris au sein du Syndicat Mixte Ouvert. Je rappelle que Paris jouit d'un statut tout à fait particulier au même titre que Lyon et Marseille. Ce Syndicat mixte ouvert en cours de constitution - il sera constitué le 5 novembre - doit normalement représenter par une voix la commune ou le département qui y adhère. Comme Paris a quand même un statut tout à fait particulier, il me semble qu'au moins une ou deux voix supplémentaires pourraient lui être attribuées compte tenu de la répartition des mairies entre la gauche et la droite actuellement : 12/8.

Si ce n'était pas possible, qu?au moins l'une des deux voix actuelles, c'est-à-dire soit celle de la Ville, soit celle du Département soit attribuée à l'opposition.

Le deuxième v?u tend à ce que nous ayons lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre prochain un vrai débat sur ce Syndicat Mixte Ouvert puisque aujourd?hui nous n'avons pas encore eu ce type de débat. Je crois que s'il est constitué le 5 novembre, cela fera l'objet d'une délibération et il y aura donc débat. S?il n?était pas constitué le 5 novembre, il faudrait que se soit inscrit sous forme d?un débat.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur MANSAT, sur la représentation de l'opposition - v?u n° 50 - et le débat en novembre - v?u n° 51 -, quel est le point de vue de l'Exécutif ?

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Sur la première proposition de l'U.M.P. tendant à ce que l'opposition parisienne soit représentée, la réponse sera non. Ce n?est pas une réponse de principe, mais la raison en est que l'ensemble des collectivités concernées ont décidé de s'en tenir au principe qu?une collectivité égale une voix, quel que soit le statut de cette collectivité, ce qui est le principe qui prévaut au sein de la conférence métropolitaine. Paris sera donc représentée par le Maire au sein de ce syndicat qui doit se constituer à partir du 5 novembre. Donc, je proposerai à M. DUBUS de retirer son premier v?u, qui n'a pas de raison d'être.

Je répondrai également non au deuxième v?u puisque l'Exécutif a décidé de mettre à l'ordre du jour de la séance de novembre la question de l'adhésion à ce syndicat mixte d'études Paris métropole, comme d'ailleurs cela se fera dans toutes les collectivités car il faudra deux délibérations : une pour autoriser le maire à adhérer et une seconde pour valider l'adhésion de la collectivité au syndicat. Là encore, je demanderai donc à M. DUBUS de retirer ce v?u.

S'il ne souhaitait pas les retirer, je demanderai un vote contre ces deux v?ux.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Juste une question sur le v?u n° 51 : à partir du moment où il y aura un débat pour approuver la constitution, cela ne répond-il pas au v?u n° 51 ?

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Non, le v?u demande qu'un débat soit organisé. L'exécutif avait décidé d'organiser un débat, ce qui est tout à fait légitime car la collectivité aura à se prononcer sur l'adhésion de la Ville au syndicat. Donc, le v?u est sans objet, c'est-à-dire que ce n?est pas l'U.M.P. qui demande l'organisation d?un débat, c'est l'Exécutif parisien qui met à l'ordre du jour du Conseil de Paris l'adhésion au syndicat.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur DUBUS, retirez-vous le v?u n° 51 ?

M. Jérôme DUBUS. - Je le retire, à condition que ce soit un vrai débat.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - L'opposition pourra s'exprimer.

M. Jérôme DUBUS. - Ce sera un vrai débat ?

On retire le v?u n° 51.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Et le n° 50 ?

M. Jérôme DUBUS. - Nous le maintenons car s'agissant du Syndicat mixte ouvert, on est mal partis pour l'ouverture, si j'ai bien compris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.