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Octobre 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au Schéma directeur de la Région Ile-de-France. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à une demande d'information du Conseil de Paris sur le Schéma directeur de la Région Ile-de-France.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux référencés n° 52 et n° 53 dans le fascicule, déposés par les groupes "Les Verts" et U.M.P.P.A., relatifs au Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.

Je donne la parole à M. BAUPIN pour une minute pour défendre le v?u n° 52 et à M. DUBUS pour défendre le v?u n° 53.

M. MANSAT répondra aux deux.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je serai très rapide.

Le débat sur le S.D.R.I.F. a duré plusieurs années et a permis au Conseil régional d'élaborer un document auquel nous avons été, les différents départements, largement associés, qui a fait l'objet d'avis favorables de la part d'une majorité de départements et a été adopté par le Conseil régional, le Conseil Economique et Social Régional, la Chambre de commerce, la Chambre d'agriculture, la Chambre des métiers. Donc, beaucoup d'avis favorables sur ce S.D.R.I.F. qui est un document exemplaire en matière d'organisation du territoire et de vision prospective en matière de développement durable.

Or, aujourd'hui, le Gouvernement semble vouloir bloquer ce document à en croire les déclarations faites par M. BLANC, secrétaire d'Etat chargé de la région capitale.

Notre souhait, au travers de ce v?u, est de réaffirmer le soutien de la Ville de Paris à ce S.D.R.I.F. et de demander à l'Etat de bien vouloir le signer de façon à ce qu'il puisse être mis en ?uvre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. DUBUS, pour une minute, pour présenter le v?u n° 53.

M. Jérôme DUBUS. - En juillet 2007, le Conseil régional avait approuvé la première mouture du S.D.R.I.F., qui a été soumise ensuite à l'enquête publique où environ 40 pages de recommandations ont été faites par le commissaire enquêteur sur ce document.

Un certain nombre de ces recommandations ont été prises en compte dans une deuxième mouture du S.D.R.I.F., qui a été approuvée les 25 et 26 septembre derniers par le Conseil régional.

Or, ces modifications sont parfois importantes ; elles concernent la Ville de Paris pour un certain nombre d'entre elles et nous n'avons pas eu d'information sur ce sujet.

Nous demandons donc clairement que lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre prochains, nous ayons un débat sur cette dernière mouture du S.D.R.I.F. approuvée par le conseil régional.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

La parole est à M. MANSAT sur les v?ux n° 52 et n° 53.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Sur le v?u n° 52, M. BAUPIN a tout dit et très bien.

J?ajouterai l'avis favorable de la Commission d'enquête, qu'il n'a peut-être pas cité. J'émets un avis favorable sur le v?u n° 52 présenté par M. BAUPIN et le groupe "Les Verts".

Quant au v?u de l'U.M.P. de M. DUBUS, je rappellerai que la procédure a été menée à son terme en matière d'élaboration du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, Le Conseil de Paris s?est prononcé. Après le rapport de la Commission d'enquête et les réponses apportées par le Conseil régional, ce dernier a délibéré et adopté ce schéma directeur. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur cette décision, la procédure ayant été achevée et menée à son terme.

C'est donc une proposition de rejet du v?u n° 53 de l'U.M.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANSAT.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 204).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.