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Octobre 2008
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2008, Voeu déposé par Mme Brigitte KUSTER et les élus du 17e arrondissement relatif aux nuisances sonores nocturnes occasionnées par certains services de police aux abords du boulevard Malesherbes, boulevard Berthier et boulevard Bessières.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons examiner le v?u référencé n° 21 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux nuisances sonores nocturnes occasionnées par certains services de police aux abords des boulevards Malesherbes, Berthier et Bessières.

Je vous donne la parole pour une minute, Monsieur BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Ce v?u, présenté au Conseil du 17e arrondissement, a été voté à l'unanimité des élus. C'est un voeu du Conseil du 17e arrondissement. Je tenais à le préciser pour associer l'ensemble des élus à ce v?u.

Il s'agit par ce v?u d'interpeller notamment le Préfet de police à la suite d'un certain nombre d'abus constatés d'utilisation de la sirène des véhicules de police aux abords des boulevards Malesherbes, Berthier et Bessières.

Il se trouve que cet état de fait dure depuis un certain nombre de mois, qu'il avait été déjà contrôlé par vos services et que l'on avait constaté une certaine amélioration à la suite de deux interventions, une question orale que j'avais déposée en 2006, puis un courrier que je vous avais adressé en 2007 alors que nous n'avions plus de Conseil de Paris durant la période électorale.

A la suite de ces deux interventions, on avait constaté un léger mieux et un engagement de votre part et de la part des services de la Préfecture pour rappeler les consignes d'utilisation de ces sirènes.

Malheureusement, nombre d'habitants de ces quartiers, j'en suis moi-même le témoin pour habiter le long du boulevard Malesherbes, ont constaté actuellement une certaine dérive de cette utilisation.

C'est la raison pour laquelle le Conseil du 17e arrondissement dans son ensemble a émis ce voeu pour que vous puissiez rappeler à l'ensemble de vos services les consignes d'utilisation uniquement du gyrophare et sans sirènes lorsque celles-ci ne sont pas utiles à l'exercice de leur mission pour respecter la tranquillité des habitants et que vous puissiez intervenir en ce sens auprès du commissaire central du 17e arrondissement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole, pour vous répondre, est à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Le v?u qui nous est présenté m'inspire une réaction contrastée.

Je ne doute pas que le Conseil du 17e arrondissement, unanime, a soulevé une question qui traduit une réalité dans la vie quotidienne des riverains et des boulevards concernés. Une question qui mérite réponse.

Je comprends que vous ayez voulu marquer le coup par ce vote du Conseil du 17e arrondissement.

Mais ce débat, je pose la question sans polémique, a-t-il vraiment sa place en Conseil de Paris ?

Pour ma part, je considère que pour le moins cela se discute. Il est plus simple sans doute de téléphoner au Préfet de police, de lui écrire ou de prendre rendez-vous pour aborder des sujets tels que celui-ci.

Par conséquent, j'ai peur que votre v?u qui avait toute sa pertinence à l'échelle de l'arrondissement ne soit perçu pour autre chose que pour ce qu'il est à l'échelle de Paris.

C'est la raison pour laquelle je ne m'opposerai pas à son adoption mais vous invite à le retirer pour entrer dans un dialogue constructif avec la Préfecture de police.

Si vous deviez persister à présenter ce v?u et à risquer de lui donner ainsi un sens qui n'est pas le sien, je m'en remettrais à la sagesse du Conseil.

En ce qui me concerne, je m'abstiendrais alors.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur le Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Cette problématique n'est pas toujours dénuée de fondement. Les instructions méritent d'être rappelées régulièrement.

A l'occasion de votre saisine, cela a été le cas et votre v?u sera transmis au directeur des services concernés.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Retirez-vous le v?u ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - A l'énoncé de la réponse que vient de me faire M. le Préfet, je constate la nécessité une fois de plus de soutenir son action qui a été efficace à deux reprises lorsque je l'ai saisi et à acter cette demande par le maintien du v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A..

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 187).