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Octobre 2008
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2008, DU 179 - DEVE 150 - DVD 222 - DPVI 61 - Approbation des avenants n° 2 et 3 à la convention pluriannuelle d'objectifs signée avec l'Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) prévoyant une subvention complémentaire de fonctionnement. - Montant : 597.900 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DU 179 - DEVE 150 - DVD 222 - DPVI 61 concernant l'approbation des avenants n° 2 et n° 3 à la convention pluriannuelle d'objectifs signé avec l'Atelier parisien de l'urbanisme (A.P.U.R.) prévoyant une subvention complémentaire de fonctionnement de 597.900 euros.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération propose le versement d'une subvention supplémentaire pour réaliser quatre études.

La première est relative à la thermographie aérienne - j'y reviendrai. La seconde porte sur des sites susceptibles d'accueillir des immeubles de logements sociaux de cinquante mètres. La troisième concerne les études sur les déplacements lors des grandes manifestations sportives dans le 16e arrondissement et l'implantation des sanisettes et enfin la dernière a pour vocation de créer des indicateurs d'évaluation du Contrat de cohésion sociale.

Evidemment, nous nous félicitons d'un certain nombre de ces études, et notamment de la première relative à la thermographie, qui faisait partie du Plan Climat, et il est tout à fait urgent que nous réalisions cette étude.

Simplement, je suis un peu surpris que dans l'exposé des motifs, on nous parle de faire réaliser cette étude à l'aide d'avions ou d'hélicoptères survolant Paris à basse altitude, alors que dans le projet d'origine, il avait été convenu que ce serait un dirigeable silencieux qui le ferait. J'ose espérer que c'est une faute de frappe et qu'il n'y aura pas d'hélicoptères à basse altitude au-dessus de Paris pendant plusieurs nuits d'affilée.

Deuxièmement, nous serons extrêmement vigilants sur la manière dont ces données seront intégrées à la première étude à laquelle il est fait allusion, car ses conclusions étaient très franchement orientées et n'ont d'ailleurs pas fait l'objet d'un accord pour qu'elles soient publiées.

La deuxième étude relative aux immeubles de cinquante mètres susceptibles d'accueillir des logements sociaux est plus problématique. Il semblerait qu'elle soit déjà terminée. Cette étude est-elle oui ou non terminée ? En tout état de cause, elle nous paraît un peu curieuse par rapport à la délibération de juillet 2007.

Nous avions indiqué nos réserves sur la méthode et apparemment nous avions, semble-t-il, raison. Pour les tours, on nous avait dit que cette délibération était simplement pour ouvrir un débat. Depuis, on a appris qu'elle avait autorisé la construction des tours. Pour les immeubles de logements sociaux de cinquante mètres, l'étude qui semble terminée, avant même que le début d'une concertation dont nous attendons toujours de savoir quand et comment elle sera menée, nous pose question. Est-ce qu'on sera simplement sollicité pour donner un avis assez binaire, oui ou non, à des études ou à des projets totalement ficelés ?

La troisième étude, concernant les déplacements notamment dans l'Ouest parisien, est la bienvenue. Il était même convenu qu'elle soit remise à l'ensemble des Conseillers de Paris avant le vote du projet de délibération sur l'extension de Roland Garros. On constate que là encore l'engagement n'a pas été tout à fait tenu. Quand aurons-nous communication de cette étude, puisqu'à lire l'exposé des motifs, elle est terminée ?

Quant à la quatrième étude, nous nous en félicitons ; elle n'appelle pas de remarques particulières.

Nous ne pouvons pas parler de ces études sans évoquer la délibération contre laquelle nous nous étions exprimés, visant à autoriser la Direction de l'Urbanisme à procéder à des appels d'offres pour réaliser des études ponctuelles. Nous avions suggéré à l'époque de pratiquer par avenant à la convention annuelle avec l'A.P.U.R., tel que cela nous est proposé aujourd'hui. On nous a répondu à l'époque que cela n'était pas possible. Alors, qui croire ?

Nous constatons également une vive tension au sein même de l'A.P.U.R. avec l'arrivée et la création d'un nouveau poste de directeur délégué, tandis qu'il est prévu de supprimer plusieurs postes de chargés d'études. Quand on sait en plus que ce poste de directeur délégué sera occupé par une personne qui occupe par ailleurs un autre poste de responsabilité pour le compte de la Ville, on ne peut que s'interroger.

Enfin, je rappelle que le Conseil de Paris a voté pour que soit rendue accessible la banque de données urbaines de l'A.P.U.R. d'une extrême richesse et qu'elle soit accessible notamment aux conseillers de Paris en attendant une ouverture plus large au public. Nous attendons toujours, plusieurs mois après, d'avoir des nouvelles sur ce projet.

En conclusion, "Les Verts" approuvent le lancement de l'étude sur la thermographie ainsi que celles relatives aux déplacements et à la politique de la ville. En revanche, nous refusons d'être mis devant le fait accompli concernant les immeubles de cinquante mètres susceptibles d'accueillir des logements sociaux.

En conséquence, nous demandons conformément à l'article 4 du Règlement intérieur du Conseil de Paris un vote dissocié par chapitre et notamment sur le deuxième alinéa de l'article 3 du projet de délibéré relatif à la rubrique 824 FFVF 60.001 au titre de l'urbanisme, contre lequel nous voterons.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je réponds à cette intervention et je m'exprime sur ce projet de délibération pour une raison purement juridique. Comme vous le savez, Anne HIDALGO ne peut pas s'exprimer sur ce projet de délibération ni voter puisqu'elle est Présidente de l'A.P.U.R. Vous ne m'en voudrez pas si je n'ai pas, et de loin, une connaissance aussi approfondie qu'elle de ce dossier.

Néanmoins, je voudrais rappeler car je crois que c'est une évidence que M. CONTASSOT aurait dû rappeler, l'A.P.U.R. est une institution respectée et précieuse. Le travail qu'elle fait est généralement un travail particulièrement utile, non seulement pour les élus mais au-delà pour l'ensemble de ceux qui s'intéressent à l'urbanisme.

M. CONTASSOT faisait allusion il y a un instant au remaniement de l'état-major de l'A.P.U.R. Je pense personnellement, pour m'être intéressé dans un passé récent à ce sujet, que la nomination d'un nouveau directeur et d'une nouvelle directrice adjointe déléguée seront l'occasion pour l'A.P.U.R. de retrouver, ou de conforter, un rôle central, non seulement dans l'urbanisme parisien mais aussi dans l'urbanisme francilien, tant il est vrai que les problèmes d'urbanisme doivent être traités et réfléchis au niveau régional. Et la personnalité du nouveau directeur, dont chacun sait qu'il a occupé de hautes fonctions dans l'administration régionale de l'Etat, est de ce point de vue une garantie évidente.

J'en viens aux questions posées par M. CONTASSOT. Premièrement, l'étude sur la thermographie. Je rappelle de quoi il s'agit, puisque le projet de délibération le dit expressément. Il s'agit de survoler grâce à un avion ou un hélicoptère une zone habitée à petite vitesse - je m'interroge au passage sur ce que peut être un avion à petite vitesse puisque je croyais jusqu'ici que la vitesse était un des éléments qui maintenaient les avions dans le ciel, mais il y a peut-être une explication technique, sans doute un rapport entre la vitesse et la masse et je n'entrerai pas dans ce débat.

Cette étude thermographique consiste, à l'aide de cet avion ou de cet hélicoptère, et grâce à une caméra infrarouge, à mesurer l'intensité du rayonnement thermique des toitures et donc à mesurer les déperditions thermiques de chaque immeuble. C'est une étude qui, à l'évidence, aura une grande utilité puisqu'elle permettra dans le cadre du Plan Climat d'adapter l'action de la collectivité, et l'action d'ailleurs des propriétaires d'immeubles et des copropriétés à l'objectif de réduction de ce que l'on appelle l'empreinte thermique.

J'avoue que je ne suis pas capable de répondre à M. CONTASSOT sur le point de savoir si ce seront des avions à petite vitesse, des hélicoptères à petite vitesse aussi ou des dirigeables Zeppelin ; je ne le savais pas et je n'étais pas préparé à la réponse sur ce point précis. Mais je ne doute pas que les services de l'A.P.U.R. lui donne une réponse dans un délai aussi rapide que possible sur ces problèmes de dirigeable.

Sur l'étude concernant les immeubles de cinquante mètres destinés aux logements, je veux rassurer M. CONTASSOT, elle n'est pas terminée. Elle est en cours et elle sera particulièrement précieuse parce que, comme M. CONTASSOT, nous sommes convaincus que l'on ne peut pas implanter n'importe où et n'importe comment des immeubles de cinquante mètres contenant des logements. C'est bien pour cette raison que nous avons demandé à l'A.P.U.R. de faire une étude et elle n'est pas terminée. J'insiste, je le répète et je le souligne trois fois !

S'agissant des autres études, j'ai cru comprendre que M. CONTASSOT n'avait pas d'objection. Je crois avoir répondu à peu près à tous les sujets qu'il a évoqués. Je voulais simplement souligner que le programme d'études de l'A.P.U.R. n'est pas simplement décidé par la Municipalité parisienne. Pas du tout, il est décidé par le Conseil d'administration de l'A.P.U.R. qui comprend non seulement la Ville de Paris mais également l'Etat, la Région Ile-de-France, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, la Chambre de métier de Paris, la R.A.T.P. et même la C.A.F. de Paris.

Ce Conseil d'administration qui s'est réuni la semaine dernière a approuvé le programme d'étude à l'unanimité si mes souvenirs sont bons.

Voilà, Monsieur le maire, les quelques précisions que je voulais apporter.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Il a été demandé par M. CONTASSOT, au nom du groupe "Les Verts", un vote dissocié par chapitre, conformément à l'article n° 4 du Règlement intérieur.

Ce Règlement intérieur prévoit la possibilité à la demande expresse d'un président de groupe d'un vote dissocié de chacun des chapitres.

Nous allons procéder au vote de chacun des articles de ce projet de délibération, ce projet de délibération comporte trois articles. Si je comprends bien, vous demandez à ce que, sur l'article n° 3 comprenant le détail des différents chapitres nous ayons un vote chapitre par chapitre.

C'est bien cela ? Très bien.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - J'ai un problème d'interprétation du Règlement.

Le Règlement prévoit la possibilité d'un vote article par article du projet de délibération. Nous sommes bien d'accord. Il ne prévoit pas un vote séparé pour telle ou telle phrase d'un article ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je vous lis l'article n° 4 du Règlement, en tout cas la partie en question : "Lorsqu'un même projet ou une même proposition de délibération comporte plusieurs chapitres, il peut être procédé, à la demande expresse d'un président de groupe, à un vote dissocié de chacun des chapitres".

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Ce projet de délibération ne comporte pas plusieurs chapitres, en revanche il est exact qu'il comprend plusieurs articles.

M. Yves CONTASSOT. - Qui préside la séance ?

M. Bernard GAUDILLERE, adjoint, rapporteur. - Je pose des questions au Président, mes chers collègues. S'il me donne une interprétation, son interprétation par définition s'imposera. C'est la règle dans une Assemblée délibérante.

Ce projet de délibération ne comporte pas plusieurs chapitres mais il comporte en revanche plusieurs articles.

Quelle est votre interprétation du Règlement ?

Doit-on voter article par article ou peut-on diviser un article ?

(Mouvements divers dans l'hémicycle).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous avons trois articles. Au sein de l'article n° 3, il y a quatre chapitres.

Je propose que nous puissions voter article par article et que, concernant l'article n° 3 nous ayons un vote pour chacun de ses chapitres.

Nous procèderons ensuite à un vote global sur le projet de délibération.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Votre interprétation est souveraine.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'article n° 1 du projet de délibération DU 179 - DEVE 150 - DVD 222 - DPVI 61.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'article n° 1 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article n° 2 du projet de délibération DU 179 - DEVE 150 - DVD 222 - DPVI 61.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'article n° 2 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre n° 65, nature 65-74, rubrique 823, ligne VF 23002 au titre de l'environnement pour un montant de 400.000 euros de l'article n° 3.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre n° 65, nature 65-74, rubrique 824, ligne VF 60001 au titre de l'urbanisme pour un montant de 150.000 euros de l'article n° 3.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65, nature 6574, C mission fonds 440, ligne VF 61003, 31.900 euros au titre de l'espace public et des déplacements de l'article n° 3.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65, nature 65 74, rubrique 020, sous rubrique 12, ligne VF 15001 au titre de la politique de la ville de l'article n° 3.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Ce chapitre est adopté.

Procédons-nous à un vote global ou considérons-nous que le projet de délibération est adopté ?

Nous procédons donc au vote global. Je demande l'avis au Secrétariat général du Conseil de Paris.

Vote global sur le projet de délibération.

M. Yves CONTASSOT. - Non, ce n'est pas possible !

M. Sylvain GAREL. - Nous demandons une suspension de séance !

(Mouvements divers dans l'hémicycle).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous procédons au vote global sur le projet de délibération.

On ne peut pas suspendre une séance pendant le vote. Vote global sur le projet de délibération.

(Vives protestations sur les bancs du groupe "Les Verts").

On vote globalement, j'ai pris l'avis du Secrétaire général du Conseil de Paris.

M. Sylvain GAREL. - Suspension de séance !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 179 - DEVE 150 - DVD 222 - DPVI 61.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DU 179 DEVE 150 - DVD 222 - DPVI 61).

M. Sylvain GAREL. - Suspension de séance !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La suspension de séance est de droit à la demande d'un groupe.

Nous suspendons la séance pour deux minutes.