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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DF 82 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la crise économique et à ses conséquences sur la vie des Parisiens. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, les cinq minutes sont épuisées, nous reprenons donc la séance et je donne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, j'ai bien écouté le Maire de Paris pendant qu'il était là, au début de la séance. Il nous a parlé de la confiance renouvelée des Parisiens, mais il nous a aussi parlé de la désespérance sociale.

Vous avez bien compris, le message est clair, contribuables parisiens, si le Maire de Paris vous propose si gentiment un matraquage fiscal sans précédent, c'est parce qu'il a bien compris que vous alliez mal, que vous aviez besoin d'un traitement de choc et surtout, c?est vous-mêmes qui l'avez demandé.

Alors les Parisiens ont-ils été si bien informés sur l'augmentation brutale qui est programmée pour le prochain budget ?

Je cite : "Paris, un temps d'avance - projet de Bertrand DELANOË pour Paris 2008-2014". "Dans un même souci de transparence et d'efficacité, nous proposerons, après cette pause fiscale de sept ans - premier mensonge -, une réévaluation très modérée - deuxième mensonge -, sur une période strictement limitée aux deux premières années de la mandature" et là, pouvons-nous vraiment vous croire ?

Je le répète, mes chers collègues, après ce qu?ont dit Jean-François LAMOUR et Mme LAGARDE, c'est une augmentation tout à fait inédite : plus 9 % - c'est la moyenne - et, pour les propriétaires, création d'un impôt nouveau qui se soldera par une augmentation de 51,2 % que tous les Parisiens supporteront, bien entendu, parce que, comme Jean-François LAMOUR l?a rappelé, c'est une simple question de logique, cette augmentation supportée par les propriétaires sera répercutée sur les locataires.

Vous nous dites aussi d'ailleurs qu'en créant un impôt nouveau, on met fin à une anomalie et que l'on rétablit l'équité, mais vous savez que dans ce cas-là, il faut aller plus loin dans l'équité ; cela veut dire que vous allez prochainement créer une taxe professionnelle départementale, puisqu'il n'y en a pas.

L'arsenal fiscal est très complet. Pour mettre fin à l'anomalie et rétablir l'équité, pourquoi continuez-vous à percevoir une taxe de balayage ? Vous savez que très peu de communes le font en France. Et c'est une recette de 70 millions d?euros ; ce n?est pas mal ! Cette recette de 70 millions d?euros à Paris représente 90 % des recettes de taxe de balayage sur l'ensemble du territoire ? N'est-ce pas non plus une anomalie ? La taxe de balayage est un impôt facultatif.

Il y a beaucoup de mensonges dans tout cela.

Vous nous dites qu?en 2001, vous avez trouvé une situation caractérisée par un endettement faible et une fiscalité faible ; c'est vrai. Mais vous aviez en 2001 des marges de man?uvre qui, depuis, ont fondu comme neige au soleil.

Vous nous dites que vous n'avez pas augmenté les impôts depuis sept ans ; c?est faux ! Vous avez augmenté toutes les taxes possibles et imaginables. La taxe de balayage que je viens de citer a augmenté de 8,1 % au 1er janvier 2004 et toutes les autres taxes ont également augmenté à chaque fois que vous avez pu le faire.

Vous nous dites que les impôts locaux sont deux fois plus chers à Marseille et trois fois plus chers à Bordeaux, mais c?est faux, parce que ce n?est pas le taux qui compte, c?est la valeur des bases. La valeur des bases n?est pas la même à Bordeaux et à Marseille et vous le savez très bien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Quant aux droits de mutation, vous n'avez absolument pas su anticiper sur la crise. J'assume, Monsieur BRAVO, tous mes propos, y compris ici. Je rappelle que j'ai, à chaque fois, donné des pronostics en fin d'année sur les recettes exactes de droits de mutation et jusqu'à preuve du contraire, je ne me suis jamais trompé.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Je vous ai demandé de réévaluer cette estimation lorsque vous sous-estimiez systématiquement. Je n'ai cessé de vous dire pendant sept ans que vous étiez "spéculo-dépendant" ; vous n'avez pas voulu m'écouter et vous avez aujourd'hui la démonstration que vous êtes "spéculo-dépendant" et que le retournement de la situation risque fort de vous mettre dans une situation extrêmement difficile.

Quant à la série des augmentations et des évolutions fiscales avant 2001, je vous donne rendez-vous, et je demande à M. GAUDILLIÈRE que nous ayons en 1ère Commission une évaluation absolument transparentes de la série réelle. On peut remonter dans le temps autant que vous voudrez. Vous constaterez si je dis vrai ou faux aujourd'hui. Cette augmentation que vous nous proposez est inédite et c'est la plus brutale que le contribuable de Paris n?ait jamais connue.

Mais ce que je peux vous dire, c?est que cette augmentation, ce matraquage fiscal, ne suffira pas, parce que, comme l?a rappelé le Maire, vous aviez effectivement promis cette augmentation fiscale au moment des élections municipales, mais c'était sans savoir que nous aurions à faire face à une crise très violente et d?ailleurs, vous chiffrez à 250 millions la moins-value de droits de mutation sur 2008 et 2009 et vous nous dites que vous attendez 320 millions de recettes supplémentaires. Le solde de l'opération est de 70 millions. 70 millions, cela ne change pas radicalement l'articulation de la gestion du budget à venir.

Vous nous dites que cela suffira, mais d'ores et déjà, des manoeuvres assez discrètes sont en cours. J'ai ainsi appris, parce que je suis membre du Conseil d?administration de la R.I.V.P., qu?on était en train de rapatrier les avances de la Ville dans les S.E.M. ; 468 millions - ce n?est pas mal - d?ores  et déjà rapatriés sur les 600 qui restent à venir ; une deuxième tranche, rassurez-vous, est promise pour bientôt. Merci à la Caisse des Dépôts et Consignations qui vole spontanément au secours de la Ville de Paris ! Elle aurait peut-être d'autres urgences à l?heure actuelle.

De la même manière, une discrète délibération est proposée à l'ordre du jour de cette séance : la suppression de l'abattement communal facultatif applicable à la taxe de séjour forfaitaire. C'est très discret ; 7 millions à récupérer par cette mesure subreptice.

Vous nous dites que vous allez continuer à augmenter les investissements, mais que vous allez limiter le fonctionnement.

Comment pourrait-on vous croire, lorsque vous allez financer et, nous l?espérons, aller jusqu?au bout de vos intentions, ouvrir de nouveaux établissements, de nouvelles écoles, de nouvelles crèches ? Comment allez-vous doter en personnel ces établissements nouveaux ? Par redéploiement dites-vous. Vous savez très bien que c?est tout à fait impossible.

Il y a une incertitude réelle, et c'est un sujet parfaitement sérieux : la situation actuelle du marché immobilier à Paris ; c'est la raison pour laquelle j'ai proposé aux membres de la première commission de consacrer notre prochaine séance, celle du mois de novembre, à une audition d'experts ; toutes les propositions sont les bienvenues à ce titre. J'ai suggéré la Chambre des notaires, la F.N.A.I.M., mais je pense que nous avons besoin d'avoir une discussion transparente et collective sur l'évaluation des prévisions en matière de droits de mutation, parce que c'est effectivement une incertitude importante.

Jacques BRAVO vient de nous faire un scoop, le scoop du jour ! Il nous a dit que c'était 9 % pour cette année, mais que ce serait encore 9 % pour l'année suivante. On s'en doutait un peu, mais il y avait un peu de "teasing" sur cette perspective. Merci de nous l'avoir confirmé !

Je répète : 9 plus 9, plus l'évolution des bases, plus l'actualisation, cela fera une augmentation de l?ordre de 25 % pour les contribuables parisiens en deux ans. Merci de nous avoir donné cette confirmation.

M. GAUDILLÈRE a dit hier dans la presse : "on ne le fait pas pour le plaisir, on n?a pas le choix". Je pense effectivement, Monsieur GAUDILLÈRE, que vous ne le faites pas pour le plaisir, mais je ne pense pas que vous puissiez dire : "on n?a pas le choix" ; il y a d'autres choix possibles que l?augmentation systématique et vertigineuse de la fiscalité.

Lorsqu'on est confronté à de graves difficultés, il faut effectivement faire des choix budgétaires et restreindre la dépense et notamment restreindre la dépense de fonctionnement. Ce n'est pas du tout ce que vous proposez. Vous nous proposez de continuer sans réduire le train de vie de l?Hôtel de Ville et de faire payer les contribuables ; c'est une réponse totalement irresponsable ! Nous vous demandons de réfléchir, vous avez encore deux mois pour le faire, sur la façon de maîtriser intelligemment les dépenses ; sinon, vous aurez malheureusement à vérifier l'adage bien connu : "la fiscalité est l'art de plumer l?oiseau sans le faire crier" et nous saurons d?ici deux mois si vous savez maîtriser ce doigté délicat.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je rappelle au groupe U.M.P. qu'il lui reste quatre orateurs et 10 minutes. Quatre orateurs se partageront donc 10 minutes.

Je donne à présent la parole à Mme Halima JEMNI.

Mme Halima JEMNI. - Merci, Madame la Maire.

Les déplacements constituent un enjeu crucial pour notre Ville. Ils favorisent l'appropriation de notre Cité par ceux qui la font vivre au quotidien, l'intégration de l?ensemble de ses quartiers, le rapprochement avec les communes qui nous entourent. Leur impact économique est réel, leurs bénéfices sociaux le sont autant.

Favoriser les déplacements, c?est aussi agir concrètement pour l'environnement.

Ainsi, le développement des transports collectifs et des circulations douces, prévu dans le P.D.P., constitue un axe essentiel du Plan Climat adopté en 2007.

D'ici 2020, votre objectif, Madame la Maire, notre objectif, est de réduire de 60 % les émissions de CO2 dues aux circulations dans Paris.

Les résultats de la politique que vous avez conduite au cours de la première mandature sont perceptibles au quotidien par l'ensemble des Parisiens. Citons, par exemple, le dispositif Vélib? qui connaît des records de fréquentation. Mentionnons, bien sûr, le tramway T3 emprunté quotidiennement par 100.000 Parisiens et Franciliens et qui a déjà franchi le cap de 25 millions de passagers.

Les faits sont là : en sept ans, la circulation automobile a baissé de 25 % et en cinq ans, les émissions d'oxyde d'azote ont diminué de 32 %.

A présent, cette action déterminée en faveur des déplacements doit se poursuivre avec l'aide des partenaires, tels que la Région et le S.T.I.F. Il s'agissait de notre deuxième défi prioritaire lors de la campagne municipale. Notre engagement collectif est aujourd'hui respecté puisque, entre 2009 et 2014, 1,486 milliard d?euros seront consacrés à la voirie et aux déplacements, soit le deuxième budget d'investissement derrière l'urbanisme et le logement.

Voguéo sera pérennisé, le dispositif Autolib? sera lancé en 2009 et opérationnel dès 2010.

Les modes de transport plus traditionnels ne seront pas en reste. Un nouvel effort sera porté sur les lignes de bus et il nous faudra également nous battre auprès de l'Etat pour obtenir les financements nécessaires au renforcement des lignes de métro, et particulièrement le désengorgement de la ligne 13, ainsi que la prolongation de la ligne 14 jusqu?à la mairie de Saint-Ouen via porte de Clichy.

Surtout, cette mandature sera marquée par l'extension du tramway de la porte d'Ivry à la porte de la Chapelle. Ce tracé desservira cinq arrondissements et deux départements limitrophes. Il modernisera en profondeur de nombreux secteurs de Paris. Avec plus de 300.000 voyageurs quotidiens attendus, il constitue sans contexte l'engagement phare de cette mandature, tant en matière d'impact attendu que de financements nécessaires, et illustre à quel point ce nouveau mode de déplacement répond à des besoins de l'agglomération.

Or, une question demeure : que fait l'Etat ?

Aujourd'hui, le Gouvernement se défausse sur les collectivités locales. La liste des compétences transférées s'allonge de jour en jour et les financements promis ne suivent pas. Or, asphyxier financièrement nos collectivités, c?est surtout sanctionner les citoyens qui ont le plus besoin de notre action.

Ainsi, depuis 2002, les budgets de l'Etat consacrés au transport en Ile-de-France ont diminué de 48 %. De même, à l'heure où le Grenelle de l'Environnement est brandi comme un étendard par la droite, le Président de la République a tout simplement exclu de ses conclusions des aides financières pour les transports collectifs en Ile-de-France, mais c'est sûrement pour tenir la dépense !

Face à cet abandon de l'Etat, les collectivités franciliennes ont redoublé d'efforts pour répondre aux attentes des habitants. Ainsi, elles ont augmenté de 60 % leur contribution financière au S.T.I.F. depuis 2006 et, en deux ans, le S.T.I.F. a investi autant d'argent que l'Etat en 20 ans. Paris n'est pas en reste, puisque notre contribution au S.T.I.F. s'élèvera à 363 millions d'euros en 2009 contre 258 millions d'euros en 2006.

Concernant le prolongement du T3, le désengagement brutal de l'Etat sera lui aussi lourd de conséquences. La Ville devra y consacrer 730 millions d'euros en investissement, contre 250 millions d'euros pour le premier tronçon lors de la précédente mandature. Or, comment justifier que ce projet soit dépourvu de tout financement national ? Je rappelle qu'il vise à transporter 300.000 personnes chaque jour dont 60.000 passagers de banlieue, soit l'équivalent d'une ville comme Rennes ou Bordeaux.

Les élus de la majorité présidentielle cautionnent cet abandon du Gouvernement puisqu'ils ont rejeté en mai dernier un v?u demandant à l'Etat de s'engager en faveur du prolongement du T3 vers la porte d'Asnières. Or, une absence de financements nationaux exclut de facto cette extension, pourtant tant attendue par les Parisiens et les Franciliens.

L'Ile-de-France, avec ses 11,5 millions d'habitants, représente 65 % des voyageurs en transport collectif. Elle fait face aux plus importants besoins, aux plus grandes urgences. Les infrastructures de transport sont une condition nécessaire au développement de ses territoires, au désengagement des quartiers et constituent un véritable vecteur de développement économique pour notre Région.

En ignorant cela, le Gouvernement ne souhaite-t-il pas punir les Franciliens pour leurs votes de 2001, 2004 et 2008 ? Notre Région et notre Ville ne peuvent être sacrifiées pour des considérations politiciennes. Le groupe socialiste et radical de gauche demande donc à l'Etat de prendre ses responsabilités et de répondre aux attentes légitimes des Parisiens et des Franciliens. Dans le cas contraire, il portera la lourde responsabilité de favoriser la saturation des transports parisiens et donc de fouler au pied ses engagements en faveur du défi environnemental et social. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je vais vous citer un poème, Madame, parce que vous êtes charmante !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Alors, au moins, vous êtes sympathique, vous !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Attendez !

"La cigale ayant chanté tout l'été, se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue"?

(Rires).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je peux vous dire la suite, si vous voulez !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Allez-y ! Pour la fourmi, je vous attends !

(Rires).

Ecoutez ! C'est clair que vous payez maintenant la gestion qui a été la vôtre pendant six ans, sept ans. Vous avez recruté 10.000 emplois, vous avez abusé des crédits de fonctionnement grâce à une manne financière provenant de l'augmentation du foncier.

Eh bien, voilà ! Politique de la cigale ! Qu'avez-vous prévu pour la suite ? Jean-François LEGARET a eu raison de vous dire que vous étiez "spéculo-dépendants" ; je le répète : "spéculo-dépendants" ! Aujourd'hui, cela va moins bien. Eh bien, c'est le contribuable qui trinque !

Cela étant, on s?y attendait parce qu'on savait, nous, que la gestion de Paris était calamiteuse ! Je regrette que les Parisiens ne l?aient pas compris. On l?a sans doute mal expliqué.

Mais je voudrais vous dire, en toute hypothèse, qu?il va falloir que vous nous donniez des explications bien supérieures à l?esquisse de discours à laquelle Bertrand DELANOË, sans doute ayant l?esprit ailleurs en ce moment, s'est livré tout à l'heure.

Je voudrais simplement vous dire que, quand même, vous n'avez pas oublié vos camarades et vos copains ! Parce que, si je comprends bien, le point d'impôts étant à 17 millions d'euros, vous avez quand même trouvé le moyen de faire une petite "gâterie" sur Jean Bouin en donnant 170 millions d?euros d?impôts.

Et vous venez nous dire que tout cela est un budget d'insertion sociale de logement. Mais 170 millions d'euros, c?est une paille ! C'est combien de crèches et d'écoles, tout cela ? C'est combien d'insertions ? Vous faites des petits cadeaux, quand même, au milieu de la pénurie ! Il va falloir que vous nous l'expliquiez !

Mais je voudrais vous poser une question précise sur l'obscurité de votre politique de logement.

Vous avez édité - et c'est très bien - un bleu budgétaire sur la politique parisienne pour le logement. Le problème, c'est que le bleu budgétaire a une couverture claire, mais c'est la seule clarté que l'on trouve à l'intérieur de ce document ! Parce que, moi, j'ai cherché vainement ce que vous faisiez exactement des préemptions !

En sept ans, vous avez fait 700 millions d'euros de préemption. Ce n'est pas mal !

Cette année, vous nous en remettez en orientations budgétaires 100 millions d'euros.

Le seul problème, c'est que j'ai beau regarder dans ce fascicule à quoi exactement ont servi les préemption, je n'ai pas trouvé.

Je n'ai pas trouvé en particulier quelles sont les préemptions qui ont permis des conventionnements de logements sociaux. Ce n'est pas marqué. Je vois "logement familial". Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que ces préemptions ont servi à faire du logement social et, en plus, combien y avait-il d'appartements libres dans les préemptions que vous avez négociées ?

Je ne trouve pas non plus...

Mais vous nous répondrez lors de la discussion budgétaire, on ne l'oubliera pas.

Je voudrais simplement poser quelques questions.

La première : je voudrais qu'il y ait une véritable transparence sur l'utilisation du compte foncier de la Ville. Pour le moment, je ne l?ai pas.

La deuxième : je voudrais savoir exactement comment s?est passée l'absorption par l'O.P.A.C. des autres bailleurs sociaux de la Ville et notamment qu'on nous dise pourquoi et comment on a procédé à des augmentations de loyers et de charges depuis la prise de contrôle par l'O.P.A.C.

Troisièmement, je veux absolument une transparence sur le bilan de la Commission municipale d'attribution des logements sociaux.

Quatrièmement, je veux une transparence sur la vente des biens du domaine privé appelée aujourd'hui "cession d'actifs inutiles".

Je regarde le chiffre : actifs inutiles : 600 millions d'euros. Où sont partis ces 600 millions d'euros d'actifs inutiles ? Je ne le sais pas.

Cinquièmement, transparence sur un bilan de l'éradication de l'habitat insalubre. Très franchement, avec vos 21 millions d'euros consacrés à l'habitat insalubre sur deux ans, vous êtes très largement en dessous des nécessités posées par le problème du logement.

Vous vous gargarisez sur la politique du logement qui serait une priorité. C'est vrai que vous avez abandonné le terme de "construction" qui vous écorche la bouche. Vous avez raison, vous ne parlez que de financement. C'est bien de financer sauf que nous ne voyons pas arriver les constructions.

Je voudrais savoir exactement en quoi consiste votre politique du logement. Soyez un peu fourmi de temps en temps, Madame le Maire, ce sera bien et n'enlèvera rien à votre charme.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez beaucoup de charme vous aussi, Monsieur GOASGUEN, je vous renvoie le compliment.

Je vous annonce qu'il y a des constructions à Auteuil notamment, vous le savez déjà, et pas uniquement.

Je donne la parole à présent à Sandrine CHARNOZ, pour une minute 42.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Madame la Maire et chers collègues, nous traversons une crise très grave qui va amplifier la récession qui existait déjà depuis plusieurs semaines dans notre pays.

Le Gouvernement et les propos tenus par Mme LAGARDE ne semblent pas prendre la mesure de la gravité de cette crise.

Les 360 milliards qu'injecte le Gouvernement pour tenter de sauver le système bancaire, et ce sans changer quelque règle du jeu que ce soit, équivalent à une amnistie généralisée pour ceux qui ont hypothéqué l'avenir des Français.

Dans ce contexte, il est important et rassurant de voir dans le budget de Paris nos engagements pour être aux côtés de la population, engagements pour l'emploi, engagements pour la solidarité et pour venir en aide aux plus démunis et engagements pour le logement.

Je souhaite mettre l'accent sur notre politique volontariste et ambitieuse en faveur du logement et rappeler que ces orientations s'inscrivent dans la continuité de notre précédente mandature, avec 30.000 logements sociaux financés, ce qui équivaut à 4.300 par an, chiffres qui tranchent avec la mandature CHIRACTIBERI et ses 1.564 logements en moyenne par an.

Sur les préemptions, je voudrais répondre à M. GOASGUEN que nous avons lutté contre les ventes à la découpe. Ces budgets nous ont permis de sauver plus de 8.000 logements, ce qui, j'en ai conscience, est loin de résoudre l'ensemble de la problématique des découpés mais qui est une chose importante.

Nos orientations budgétaires de 2009 sont au rendez-vous de nos engagements de campagne. Ce sont 400 millions d'euros qui sont consacrés à la bataille du logement : acquisition d'immeubles par préemption, nous continuerons M. GOASGUEN, financement de logements sociaux mais aussi "prêts parcours" résidentiel pour les locataires de logement sociaux qui souhaitent acquérir, allocation "Paris logement" sur condition de ressources pour les Parisiens qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus pour se loger.

Je tiens à souligner que l'engagement de la collectivité est d'autant plus important que l'Etat accentue son désengagement. Je ne reviens pas sur la dette de l'Etat à l'égard des Parisiens ni sur les transferts de charges, passés et à venir, sans contrepartie financière égale au coût supporté par notre collectivité.

Je souhaite insister sur la baisse du budget de l'Etat en faveur du logement de la loi de finances 2009 : une baisse de 6 % et de 31 % dans le logement social.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Je voudrais profiter de la présence de parlementaires et d'élus de la majorité gouvernementale pour leur demander d'interpeller l'Etat avec nous sur l'urgence de bloquer les loyers des secteurs privés, sur l'urgence de stopper les ventes à la découpe en protégeant par la loi les locataires, sur la mise en oeuvre de la loi S.R.U. et sur l'urgence de rappeler à l'ordre ces communes qui préfèrent payer une amende plutôt que de construire du logement social, amende certainement trop faible, Monsieur le Maire, au regard de la non assistance aux populations mal logées.

Nous pouvons dans ce contexte de crise financière qui touche déjà notre économie réelle (emploi, logement, salaire), nous mobiliser pour garantir à chaque Parisienne et chaque Parisien le droit au logement.

C'est une priorité. Paris, hier comme demain, prend ses responsabilités, même au-delà de son domaine de compétences car c'est une question de solidarité et de survie.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne contrôle pas les absences, y compris de ceux qui interviennent mais qui ne sont pas là lorsqu'on leur répond.

J'ai pris de l'aspirine mais cela ne suffit pas, d'autant que vous avez tendance à me donner mal à la tête. Je survis.

Je précise qu'il reste 5 minutes 29, même si je suis un peu laxiste, pour les trois derniers orateurs du groupe U.M.P.P.A.

Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - L'oratrice précédente qui avait été créditée d'une minute 30 l'a à mon avis largement dépassée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle l'a dépassée d'une minute.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Vous pourrez nous donner une minute supplémentaire.

Monsieur le Maire, depuis votre élection, nous ne vous reconnaissons plus. Vous êtes libéral un jour, socialiste le week-end, légaliste quelques jours avant de vous rétracter à l'appel des éléments les plus durs de votre majorité dans l'affaire du S.M.A.

Ce qui nous préoccupe aujourd'hui, surtout dans le cadre de ce débat, c'est votre casquette de banquier.

Mes chers collègues, cela peut vous étonner mais nous avons aussi un Maire banquier. En prenant la décision il y a quatre ans de diversifier les activités du Crédit municipal de Paris dont vous assurez la présidence du C.O.S. et de créer contre notre avis une filiale bancaire dont le capital est majoritairement détenu par la Ville et qui le reste quel que soit l'accord passé avec la Banque postale, vous êtes devenu, peut-être à votre insu, peut-être contre votre gré, le dirigeant d'une banque.

Certes, ce n'est pas infamant, mais c'est dangereux, nous le voyons chaque jour. Dangereux pour les finances de la collectivité et dangereux pour vous-même puisque la loi bancaire rend tout dirigeant de banque pénalement responsable des actes et décisions mises en oeuvre par la banque.

Bien entendu, vous allez nous dire que tout va très bien, que tout est sous le contrôle de M. CANDIARD, magistrat à la Cour des comptes. Le passé, Monsieur le Maire, et l'actualité immédiate dans le monde entier, nous amènent non seulement à réfuter d'avance ces propos mais à demander solennellement que notre Conseil soit informé dans les meilleurs délais de la situation exacte de la filiale bancaire du Crédit municipal.

Les graves difficultés qu'a connu le Crédit il y a deux ans, le blâme assorti d'une amende de 100.000 euros, et le limogeage de l'ancien directeur, pourtant un de vos amis politiques, ou un de vos anciens amis, ne sont pas là pour nous rassurer.

Nous attendons des informations et des explications dans trois domaines.

Premièrement, sur les conséquences de la politique commerciale agressive mise en ?uvre, deuxièmement sur les conditions sans doute aujourd'hui très difficiles du refinancement de la filiale bancaire du Crédit municipal. Enfin sur l'ensemble des engagements potentiels pris par le Crédit municipal et par C.M.P.-Banque.

En d'autres termes, nous vous savons banquier mais n'êtes-vous pas à votre tour et à votre insu devenu un trader ?

Sur tous ces points, vous l'avez compris, les Parisiens et nous attendons des réponses complètes, sérieuses et argumentées.

Il serait en effet paradoxal, Monsieur le Maire, qu'au moment particulièrement mal choisi où vous décidez d'augmenter fortement les impôts de nos concitoyens, nous découvrions des pertes, des engagements malencontreux ou la souscription de produits toxiques par le Crédit municipal.

Sur tous ces points, nous attendons des réponses dès la prochaine séance du Conseil de Paris.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Concernant le Crédit municipal, vous ne manquez pas d'air !

Quand je pense à la façon dont cela se passait avec les dirigeants quand vous étiez en responsabilité et à ma réaction quand il a fallu sanctionner quelqu'un...

J'entends maintenant un Président de la République qui dit que lorsqu'il y a des coupables, il faut qu'ils prennent leurs responsabilités.

Je n'ai pas attendu. Alors que le Crédit municipal mène vraiment une action rigoureuse, honnête et efficace, tenter comme vous le faites parfois M. LECOQ et vous n'êtes pas le seul, de jeter l'opprobre, de laisser entendre de la malhonnêteté?

Vous connaissez le métier effectivement, alors vous avez encore moins d'excuse. Je vous laisse à vos emportements.

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - En raison d?un problème de temps de parole, je laisse le temps de parole à M. ALPHAND. Je laisse passer mon tour.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est donc à M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Je remercie d'abord Brigitte KUSTER de ce geste et sans perdre de temps, après l'ensemble des orateurs de l'U.M.P., il me revient le privilège de conclure et je dirai presque de porter l'estocade, Monsieur le Maire de Paris. Eh oui !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Portez l'estocade, Monsieur ! Je suis effondré d?avance !

M. David ALPHAND. - M. GOASGUEN a cité la fable de la cigale et de la fourmi : "la cigale ayant chanté tout l?été, se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue". J'aimerais enchaîner, après M. GOASGUEN, avec une autre fable de La Fontaine, celle du corbeau et du renard, qui commence ainsi : "Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l?écoute". Malheureusement, c?est ce qui arrivera aux Parisiens.

Quel contraste avec celui que vous avez pris pour cible depuis de longs mois, Monsieur le Maire, non sans quelques arrière-pensées politiques mal dissimulées, je songe à Nicolas SARKOZY.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excusez-moi, à Saint Nicolas SARKOZY !

M. David ALPHAND. - Non ! Nicolas SARKOZY.

Paradoxalement, vous êtes vous aussi un homme de rupture, Monsieur DELANOË. Malheureusement, la rupture que vous incarnez sonne mal, très mal. Depuis 1998, depuis 10 ans, aucune augmentation des impôts n'avait été décrétée à Paris. Et encore, Jean TIBERI avait au cours des deux années suivantes, comme cela l?a été rappelé, diminué significativement les taux.

Votre rupture est celle du matraquage fiscal, comme l?a rappelé M. LEGARET, au moment où les Parisiens souffrent le plus à leur pouvoir d'achat. Votre rupture à vous, Monsieur le Maire, c'est donc bien une rupture socialiste, une rupture désespérément socialiste, tellement prévisible et sans imagination. Vous avez au cours des derniers mois tapé fort sur le paquet fiscal voulu par Nicolas SARKOZY et ayant vocation à protéger les classes moyennes.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Et voilà votre réponse au paquet fiscal : un colis fiscal pour les Parisiens, mais un colis fiscal piégé !

Alors vous arguez d'une politique d'investissement dynamique pour justifier l'envolée de l?imposition fiscale à laquelle nous assistons malheureusement. Vous auriez besoin de quelques 300 millions d?euros pour boucler votre budget, mais 300 millions d?euros pour quoi faire ? Des économies sont possibles plutôt que de taxer encore et toujours en 2009 et en 2010. Laissez-moi vous en suggérer quelques-unes.

Jean Bouin, 150 millions d?euros, un projet hyper inflationniste alors que d'autres solutions existent plutôt que de raser et reconstruire.

Roland Garros, 20 millions d?euros pour un projet mal ficelé, qui ne tient pas la route et qui doit être repensé. Entre Jean Bouin et Roland Garros, nous en sommes déjà à 170 millions d?euros, sans compter les dépassements qui ne manqueront pas de se produire sur de tels chantiers. Abandonner ces projets dispendieux et hors de propos, voilà une gestion qui serait enfin rigoureuse, vertueuse et respectueuse des deniers publics et des contribuables parisiens. Il est facile de se prétendre bon gestionnaire dans une ville riche et Paris a été riche de droits de mutations au cours de votre premier mandat. Un véritable trésor de guerre même, inattendu, de plus de 800 millions d?euros par an.

Aujourd'hui, votre responsabilité est lourde, Monsieur le Maire. Pendant sept ans, oublieux des fondamentaux d'une saine gestion, dédaignant préparer l'avenir en faisant des provisions comme toute entreprise bien gérée l'aurait pourtant fait, refusant d'engager une politique de l'emploi courageuse, vous avez objectivement placé la Ville dans une situation financière très délicate.

Cette politique de cigale, Monsieur le Maire, vous la faite désormais payer chèrement aujourd'hui aux Parisiens et permettez-moi de vous rappeler en conclusion cet adage bien connu : trop d'impôt tue l'impôt !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais bien sûr donner la parole à l'adjoint aux Finances pour répondre, et accorder quelques mots à l'adjoint chargé de l'Emploi, Christian SAUTTER.

Je suis quand même impressionné par la passion que l'opposition manifeste pour le sport à Paris, notamment pour nos grandes équipes sportives, et pour le rayonnement international de grandes compétitions sportives. Vraiment, cela défie l'entendement, y compris parce que sur ce plan, je vous signale que votre Gouvernement ne semble pas tout à fait en accord avec vous sur le rayonnement international du tournoi de tennis et sur la nécessité pour une des meilleures équipes de France de rugby d'avoir un stade digne du rugby alors que vous m'avez laissé en héritage un stade minable. Quant à faire un stade de rugby dans un stade d'athlétisme, l'ancien joueur qu'est M. GOASGUEN sait très bien ce qu'il faut en penser sur le plan sportif.

Enfin, j'ai remarqué que vous étiez des donneurs de leçons économique et budgétaire impressionnants, devant lesquels je m'incline humblement. Quand je vois ce que sont les budgets de l'Etat et ce qu'est le budget de l'Etat pour 2009, franchement, vous pourriez en rabattre légèrement. Enfin, faites comme vous le sentez.

En attendant, je donne la parole à M. GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - La plupart des orateurs de droite comme de gauche ont rappelé une évidence : la construction de ce budget 2009 intervient dans un contexte économique national et international à peu près sans précédent. La crise que le monde entier traverse n'épargnera évidemment pas Paris et personne n'aurait la naïveté de le croire.

La première conséquence, qui a d'ailleurs été soulignée par plusieurs orateurs, sera l'aggravation des conditions de vie des plus fragiles de nos concitoyens et donc un besoin accru de solidarité.

La deuxième conséquence, qui frappe de plein fouet les finances de notre collectivité, est la crise immobilière. Je sais que la crise immobilière a commencé voici plusieurs mois mais elle est évidemment aggravée et décuplée par la crise financière, c?est-à-dire par l?assèchement du crédit. Je rappelle que le marché immobilier, à Paris autant qu'ailleurs, est d'abord fondé sur le crédit.

La Ville et le Département, qui ont perdu à peu près 100 millions d?euros de droits immobiliers en 2008, perdront vraisemblablement 150 millions d?euros en 2009.

Je voudrais quand même dissiper cette idée que nous avons entendue dans la bouche de plusieurs orateurs de l'opposition selon laquelle ce phénomène frapperait d'abord Paris et que les autres départements, les autres collectivités ne le seraient pas. Il suffit de lire dans "Le Monde" de samedi dernier, que vous avez sans doute tous lu, un article estimant à 20 % la baisse des droits de mutation dans l'ensemble des collectivités françaises. Ce tableau de fond serait déjà assez préoccupant et inquiétant en lui-même, mais il est aggravé par le désengagement de l'Etat.

Au niveau national, ce désengagement me paraît une évidence. Je ne citerai que deux exemples. Dans le budget 2009, les crédits destinés à l'emploi diminuent de 6 %. Sur les budgets prévisionnels 2008-2010, et je ne fais que reprendre les prévisions de l'Etat lui-même, l'aide à la pierre, c'est-à-dire au logement, reculera de 57 %.

Quant à Paris, je constate, et c'est un fait, que les conséquences de ce désengagement prennent des proportions inconnues jusqu'ici. Non seulement le montant des transferts non compensés s'élève aujourd'hui à plus de 200 millions d?euros, et j'observe d'ailleurs que l'un des sénateurs de la majorité nationale disait tout à l'heure qu'il ne le contestait en aucune manière. J?observe aussi que Mme LAGARDE n?a contesté ce chiffre en aucune manière : elle a simplement expliqué que ce chiffre était conforme à la loi et à la Constitution. C?est d?ailleurs un point sur lequel les tribunaux auront un jour à se prononcer.

Non seulement le montant des transferts non compensés dépasse aujourd'hui largement les 200 millions d'euros mais l'Etat a choisi - à notre grande stupéfaction, je dois le dire - dans le budget 2009, de modifier le mode de calcul des dotations qu'il versera à Paris. Au lieu d'augmenter ces dotations de 40 millions d'euros, ce qui aurait été conforme à la fois aux critères et aux modes de calculs antérieurs et conforme à l'inflation prévisionnelle, ces dotations reculeront de 20 millions d'euros.

Lorsque j'entends Mme LAGARDE dire que l'Etat, que le Gouvernement, impose aux collectivités locales une stabilisation des dotations, je dis : ce recul de 20 millions, l'ai-je rêvé ? Et je vous donne rendez-vous au mois de décembre, c'est-à-dire au moment où le budget de l'Etat aura été voté et où ce que je dis aura acquis sans doute, hélas, une vérité définitive.

Et puis, je me tourne vers M. LEGARET. Monsieur LEGARET, vous êtes friand d'audits et de transparence, et vous avez raison. Et bien la suggestion, que le membre de la Commission des finances que je suis vous fait, est que nous organisions une série d'audits sur les transferts non compensés et sur l'ensemble des relations qui lient la collectivité parisienne et l'Etat !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Nous aurions pu avoir, face à cette conjoncture et face à ces décisions gouvernementales, la tentation du repli et de l'inaction dans la tourmente. Telle n'est pas notre philosophie politique et au contraire ce contexte nous conforte plutôt dans le respect de nos engagements. Ce n'est pas au moment où les Parisiens vont avoir besoin d'une action politique et publique forte, et au moment où l'Etat déserte le champ social, que nous diminuerons l'effort de la Ville.

C'est pourquoi ce budget se résumera lorsque nous vous le présenterons au mois de décembre, en quatre expressions très simples : nous ne diminuons pas l'effort social, nous investissons pour l'avenir et l'économie de Paris, nous économisons sur le train de vie de la Ville et nous faisons évoluer la fiscalité parisienne.

Nous ne diminuons pas l'effort social, nous l'augmentons. Et à ce titre, notre priorité absolue restera le logement social. L'engagement des 40.000 logements d'ici à 2014 sera tenu et je tiens à rassurer ceux des orateurs qui ont pu s'interroger sur ce point. Je rappelle que l'ensemble des crédits consacrés à la création de logements sociaux augmentera de 15 % en 2009 par rapport à 2008.

Et je voudrais faire une réponse à M. GOASGUEN, mais c'est une réponse à une question qu'il n'a pas posée, je suis désolé. Il l'a posé à plusieurs reprises dans des déclarations publiques. Je cite de mémoire mais vous me direz si je me trompe, bien entendu, Monsieur le Maire, il a dit à plusieurs reprises : "la Municipalité parisienne préempte à prix d'or - c'est bien l'expression que vous avez employé, n'est-ce pas ? Je ne me trompe pas - pour créer des logements sociaux.

Comme je crois toujours les orateurs de l'opposition, et en tout cas que je prends au sérieux leurs déclarations, j'ai fait faire une enquête, Monsieur le Maire, sur le prix des préemptions. Et je tiens le tableau à la disposition de M. GOASGUEN, je lui ferai porter cet après-midi. Nous avons préempté, année après année, depuis 2001 à un prix du mètre carré inférieur de 50 % au prix du marché. Et nous continuerons à le faire, je tiens à rassurer l'opposition sur ce point.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'espère que cela vous fait plaisir qu'on achète moins cher pour faire du logement social. J'espère que vous n'aimeriez pas qu'on achète plus cher ? Ah bon ? Donc merci de vos réactions qui soulignent nos différences.

Monsieur l'adjoint, poursuivez, c'est très bien.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Je pourrais citer bien d'autres chapitres sociaux que nous allons augmenter : l'aide sociale à l'enfance, plus 10 millions d'euros ; l'aide personnalisée à l'autonomie, plus 10 millions d'euros ; 400 millions d'euros au total pour l'insertion sociale et professionnelle. Mais je me permets de vous renvoyer sur ce point, à la fois au texte de la communication et surtout au document budgétaire, après les arbitrages définitifs, document que nous examinerons en décembre.

En revanche, je voudrais signaler, Monsieur le Président LAMOUR, que l'allocation municipale de libre choix, qu'il appelait tout à l'heure de ses v?ux, existe depuis 2004 : elle s'appelle "Paris Petit à Domicile" et elle s'élève - vous le savez sans doute, l'assemblée le sait sans doute - entre 100 et 300 euros par mois.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sous conditions de ressource, ce que nous assumons. C'est encore une de nos différences avec vous.

Poursuivez, Monsieur GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Deuxièmement, nous investissons pour l'avenir et pour l'économie de Paris. Nous investissons pour deux raisons : d'abord pour respecter les engagements que nous avons pris auprès des Parisiens et qu'ils ont ratifiés de leur vote, ne l'oublions pas.

Ensuite, parce que nous souhaitons lutter contre la crise et soutenir l'économie, et donc l'emploi des Parisiens. C'est ce qu'en termes économiques, je crois, bien que n'étant pas un économiste distingué, on appelle une action contracyclique. Et puisse l'Etat - et ma remarque s'adresse évidemment à Mme la Ministre de l'Economie - suivre cet exemple.

Ces investissements, vous en connaîtrez bientôt la liste puisque je crois que le programme d'investissements pluriannuel de Paris sera publié sous peu. Je rappellerai simplement le montant et grosso modo la répartition parce qu'elle est intéressante.

Le montant : 8,3 milliards, c'est-à-dire une moyenne de 1,4 milliard par an, à comparer avec 1,2 milliard dans la mandature précédente et 800 millions d'euros dans la mandature de 1995 à 2001. Ce programme - et je voudrais rassurer un certain nombre des orateurs de l'opposition - doit être financé par trois sources, exactement comme durant la mandature précédente : une épargne, des cessions d'actif et un endettement modéré.

Une épargne, je ne sais pas où M. POZZO di BORGO a trouvé l'effondrement de l'épargne brute. Quand je lis les documents budgétaires officiels, l'épargne brute était de 710 millions en 2001, elle a été de 689 millions en 2007. Je n'appelle pas cela, à dire vrai, un effondrement.

Quant aux cessions d'actifs, je crois que l'un des orateurs de l'opposition - mais j'ai oublié qui l'a dit exactement - s'interrogeait sur ce qu'étaient ces cessions d'actif. Je vais les rappeler, elles sont toutes simples : nous avons vendu effectivement les actions de la Compagnie nationale du Rhône qui ne nous paraissaient pas indispensables à la vie des Parisiens ; nous avons vendu le sol de l'hôtel Concorde La Fayette ; nous avons vendu le sol de l'hôtel Sofitel de la Porte de Sèvres. Voilà ce qu'étaient les actifs inutiles et il n'y a pas de mystère, nous pouvons vous fournir la liste de ces ventes demain si vous la souhaitez.

Enfin, un endettement modéré, et je ne m'adresserai pas ici aux orateurs de l'opposition mais à certains orateurs de la majorité. Je crois que rien ne serait pire que de se laisser aller à une fuite en avant dans l'endettement. Je crois que la fuite en avant dans l'endettement, c'est justement la voie qu'a prise l'Etat et on en voit bien aujourd'hui les conséquences, c'est-à-dire une charge d'intérêts qui pèse à ce point sur le budget de l'Etat que ses marges de man?uvres budgétaires en sont absolument annihilées.

Et il y aurait une deuxième conséquence : nous vivons, comme vous le savez, une crise financière dont la fin n'est pas totalement assurée - c'est une litote - et il est clair que dans la période à venir, les banques seront extrêmement attentives à la maîtrise de leurs risques et donc à la qualité des emprunteurs.

Or, si je tiens à ce que nous gardions la notation 3A, ce n'est pas par un quelconque fétichisme - je ne suis pas particulièrement adepte des fétichismes ! - mais c'est parce que les difficultés que rencontrent aujourd'hui même certaines collectivités à trouver 100 ou 200 millions d'euros sur le marché bancaire, nous les rencontrerions nous aussi, et de manière sans doute très pénible, si nous perdions cette notation.

Quant à la répartition du P.I.P.P., bien que tous les arbitrages ne soient pas faits, je la donne grosso modo parce qu'elle pourra intéresser l'assemblée : un quart pour le logement ; trois blocs oscillant entre 15 et 20 % avec pour premier bloc l'enseignement, la recherche et l'innovation, pour le deuxième bloc l'action sociale, la santé, la jeunesse et les sport, et pour le troisième bloc la voirie et les déplacements.

Je signale d'ailleurs au passage - l'un des orateurs de la majorité l'a fait mais j'insiste - que si le tramway coûte 730 millions d'euros à la Ville de Paris, c'est parce que l'Etat n'y aura pas mis un centime ! Alors qu'à la suite d'une décision du gouvernement Jospin - d'ailleurs respectée par les gouvernements qui lui ont succédé, reconnaissons-le -, l'Etat avait consacré 90 millions au tramway sud, ce qui avait allégé, évidemment, d'autant la charge de la Ville de Paris et la charge de la Région, puisque, vous le savez, la Région contribue à ce financement : 10 % en gros pour l'urbanisme, 5 % pour la culture, 9 % pour les espaces verts et le patrimoine municipal.

Et puis, je le disais tout à l'heure, nous économisons sur le train de vie de la Ville.

Les orateurs de l'opposition ont beaucoup parlé d'économie, tous ou pratiquement tous, mais sans nous dire où nous devons économiser, sauf dans le 16e arrondissement, comme M. ALPHAND nous l?a suggéré, sur Jean Bouin et Roland Garros.

Faut-il économiser sur les dépenses sociales ? Faut-il économiser sur l'aide à l'emploi ? Faut-il économiser sur la contribution à la Préfecture de police ? Faut-il économiser sur la contribution au S.T.I.F. et, dernier exemple de fonctionnement, faut-il économiser sur l'augmentation de la dotation d'animation locale aux arrondissements que nous annonçons ?

En matière d'investissement, faut-il renoncer au tramway ? Faut-il renoncer aux 200 kilomètres de pistes cyclables ou aux 40.000 logements sociaux ?

Je signale d?ailleurs au passage que j'ai reçu les huit maires de l'opposition comme j'ai reçu les 12 maires de la majorité et je n'ai pas senti chez eux une moindre demande en matière d'investissement et je crois d?ailleurs qu'ils ont raison.

Je m'arrête. Je voulais simplement faire comprendre que nous n'investissons pas par je ne sais quel goût de la démesure, nous investissons là où la nécessité en est reconnue par tous, y compris, je le crois, par l'opposition.

Nous économisons donc sur le train de vie de la Ville et ce n'est pas une innovation, parce que les économies de fonctionnement ont été l'un des éléments marquants de la mandature 2001-2008.

Je ne citerai que les 2.000 redéploiements d'effectifs auxquels nous avons procédé dans la précédente mandature et les millions d'euros que nous a fait gagner une gestion rigoureuse de notre trésorerie et de notre endettement, puisque je rappelle que lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, la Ville n'avait pas de gestion de trésorerie, ce qui lui coûtait fort cher.

Pour la mandature qui commence, il faut - je dis bien qu?il faut - continuer à faire la chasse aux dépenses inutiles. Et je crois que de ce point de vue, deux décisions très importantes qui sont annoncées dans cette communication sont à la fois courageuses et prometteuses.

D'une part, les charges de fonctionnement courant n'augmenteront pas plus vite que l'inflation grâce à une vingtaine de millions d'économies sur le train de vie de la Ville.

D'autre part, pour la première fois depuis 2008, les emplois seront stabilisés. Je tiens d'ailleurs à rassurer M. le président GAREL, il est clair que les nouveaux équipements recevront la dotation en personnel qui leur sera nécessaire. Mais ces créations d'emplois seront compensées - je dis bien "compensées" par des suppressions d'emplois rendues possibles soit par l'investissement informatique qui est particulièrement élevé, soit par des réorganisations, par exemple la création de centres de moyens à laquelle s?est attelée la Secrétaire Générale de la Ville.

Enfin, nous faisons évoluer la fiscalité parisienne. Je savais que j'aurais du succès sur cette partie au moins de mon exposé du côté droit de l?hémicycle.

Comme vous le savez, durant la précédente mandature, nous n'avons changé aucun des taux des impôts locaux, comme nous l'avions promis aux Parisiens en 2001 et je crois qu'il était bon de faire cette pause fiscale, puisque dans la précédente mandature, les taux des impôts locaux avaient augmenté en net - je dis bien en net - de 7,5 %.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Monsieur LEGARET, c'est parfaitement vrai, vous avez augmenté les impôts au début de votre mandature, vous les avez un peu baissés à la fin, mais l'augmentation nette, et je vous mets au défi de prouver le contraire, a été de 7,5 % de 1995 à 2001.

Nous avons été la seule collectivité de France à ne pas toucher aux impôts locaux de 2001 à 2008 ; la plupart des Villes ont augmenté leur taux de 10 à 30 %. Marseille, pour prendre cet exemple, puisqu'il se trouve que c'est la deuxième ville de France, a augmenté ses impôts de 22 %. Les départements ont augmenté les leurs de 20 % et les régions de 50 %.

Voilà les chiffres qu'il faut comparer, Monsieur le Maire, mes chers collègues, au 0 % de la collectivité parisienne et qui donnent la mesure de ce qu?a été notre effort d'économie.

Comme nous l'avions annoncé durant la campagne électorale, nous majorons les taux des impôts locaux de 9 %. Cela signifie concrètement que la taxe d?habitation payée par les locataires augmentera de 9 %, en tout cas pour les locataires qui la payent, puisque, comme vous le savez, un parisien sur cinq est exonéré de taxe d?habitation. Cette augmentation, pour les deux tiers des locataires, sera inférieure à 50 euros pour l'année.

De même, la taxe professionnelle payée par les entreprises augmentera de 9 %. Je rappelle toutefois que 40 % des entreprises parisiennes ne seront pas concernées par cette augmentation du fait de ce que l'on appelle le mécanisme légal de plafonnement.

Et je voudrais rassurer l'un des orateurs de l'opposition excusez-moi, j?ai oublié son nom, mais il se reconnaîtra sans doute - qui disait : "à quand la création d'une taxe professionnelle départementale ?" Non, il n'y aura pas, Monsieur LEGARET, de taxe professionnelle départementale et vous savez d?ailleurs parfaitement pourquoi, puisque vous êtes un des meilleurs experts parisiens des finances publiques ; c'est d'abord parce que nous n'avons pas la volonté de la créer et c?est surtout parce qu'il faudrait une loi pour créer une taxe professionnelle départementale.

Nous rééquilibrons, d'autre part, la fiscalité départementale, puisque le Département, on l?a dit, était jusqu'ici le seul des 100 départements français à n'avoir qu'une taxe d?habitation et pas de taxe foncière.

Nous jugions de longue date que cette situation était profondément injuste. Injuste, parce que les dépenses du Département sont toutes des dépenses sociales, donc des dépenses de solidarité, et qu'il est juste que tous les Parisiens les assument. Injuste, parce que ce sont les dépenses qui ont le plus augmenté depuis 10 ans. Injuste, enfin, parce que le Département est la collectivité qui souffre le plus du désengagement de l'Etat.

Nous aurions voulu remédier à ce déséquilibre dès 2001 ; c'était impossible, puisque nous nous étions engagés à ne pas modifier la fiscalité locale. Nous créons donc aujourd'hui une taxe foncière départementale en choisissant le taux le plus bas de France, 3 %, contre 10 % en moyenne. La moitié de ce produit, d'ailleurs, viendra de sociétés et non de particuliers.

On peut s'interroger sur le bilan global de ces décisions et il existe, pour répondre à cette question, un indicateur. Cet indicateur, l'opposition aurait mauvaise grâce de le récuser, parce que c'est l'indicateur qu'elle a utilisé constamment pendant la première mandature ; c'est ce que l'on appelle la "pression fiscale", c'est-à-dire le total des impôts de toutes natures encaissés par la Ville et le Département. Cet indicateur progressa de 7,5 %, notamment parce que nous n'avons pas modifié le taux de beaucoup d'impôts, à commencer par la taxe sur les ordures ménagères et la taxe de balayage dont je rappelle, au passage, qu'elle rapporte un demi milliard d'euros.

Je voudrais surtout rassurer les Parisiens, ils resteront de très loin les habitants des grandes villes les moins imposés de France.

Quand M. LEGARET dit tout à l'heure : "il n'y a pas que les taux qui comptent, il y a aussi les bases", oui, Monsieur LEGARET, vous avez raison. Je vous renvoie donc aux montants absolus des impôts tels qu'ils ont été analysés avec une très grande pertinence par la revue "Capital" le 1er octobre ; tout le monde aura compris que la revue "Capital" n'est pas subventionnée par la Ville de Paris et n'est pas particulièrement proche de la Municipalité. Le montant absolu des impôts payés par les Parisiens est de 860 euros, alors que les sept autres plus grandes villes de France se situent entre 1.200 et 1.600 euros.

Voilà la réponse à votre remarque sur les taux.

Je donne rendez-vous à notre assemblée au mois de décembre, quand nous aurons connaissance des augmentations des autres collectivités.

Permettez-moi de m'étonner de ces hymnes à la justice fiscale car qui a voté ce bouclier fiscal, ce modèle de justice fiscale et sociale ? Est-ce nous ou est-ce vous ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Qui a voté voici un an les abattements de l?I.S.F. sans doute pour accentuer le "s" de solidarité ? Est-ce vous ou est-ce nous ?

Je pense, quant à moi, que ces décisions fiscales illustrent, comme le reste de ce budget, la continuité de notre politique : continuité entre la stabilité des taux de la précédente mandature et l'augmentation modérée de cette année, continuité entre nos annonces électorales et nos décisions d'aujourd'hui.

Je vais conclure en trois phrases.

Le budget qui sera présenté en décembre respectera les principes de sécurité budgétaire auxquels toute cette Assemblée, droite et gauche confondues, est attachée : maîtrise des dépenses de fonctionnement, maintien d'une épargne et endettement modéré. Malgré cette sagesse, courageuse, nous respectons tous nos engagements et les priorités approuvées par les Parisiens. Et, dans une situation sans conteste la plus difficile qu?ait connu le pays et Paris depuis la Libération, ce défi n'était pas simple à relever.

Et je serais heureux, Monsieur le Maire, si j'avais pu convaincre notre Assemblée que nous y sommes parvenus.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Christian SAUTTER, un mot sur l'emploi, parce que nous y reviendrons à de nombreuses reprises.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je veux dire six fois "oui" au v?u n° 1 déposé par Jean-Pierre CAFFET et le groupe qu'il préside :

Oui, nous créerons un comité de vigilance sur l'emploi avec des élus, les principaux acteurs de l'emploi, la Région, l'Etat, les chambres consulaires, les organisations syndicales et patronales ;

Oui, nous allons soutenir davantage les P.M.E. en multipliant par 10 le nombre de P.M.E. qui bénéficieront de la convention que nous avons passée avec "Oséo" en 2002 ;

Oui, nous allons renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi grâce à notre service public de proximité ;

Oui, nous lancerons un programme spécial de formation avec la Région pour mieux préparer les chômeurs aux emplois disponibles ;

Oui, nous allons multiplier les forums pour l'emploi, et je lance un appel à tous les maires d'arrondissement, ceux de la majorité comme ceux de l'opposition, pour créer de tels forums dans les mois qui viennent ;

Oui, nous serons mobilisés pour la bataille de l'emploi à Paris.

Ouf !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bravo, merci beaucoup.

La communication ne donne pas lieu à vote.

En revanche, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 1 déposée par le groupe socialiste et radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 220).