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Octobre 2008
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2008, Voeu déposé par M. Sylvain GAREL et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la candidature des syndicats retenus pour représenter le personnel de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 73 dans le fascicule, déposé par le groupe "Les Verts", relatif à la candidature des syndicats retenus pour représenter le personnel de la Ville de Paris.

La parole est à M. Sylvain GAREL, pour une minute.

M. Sylvain GAREL. - Nous avons été particulièrement choqués du fait que la Ville de Paris n'ait pas permis à tous les syndicats qui le souhaitaient de pouvoir se présenter aux élections qui se dérouleront d'ici la fin de l'année au sein du personnel de la Ville de Paris.

En effet, d'abord pour des raisons démocratiques, je pense que l'on sera tous d'accord dans cette Assemblée pour reconnaître que tout le monde doit pouvoir se présenter à des élections. C'est ensuite aux salariés de décider qui est représentatif et qui ne l'est pas.

Cette fois c'est d'autant plus contestable qu'une loi plutôt excellente a été votée il y a quelques mois. Elle a affirmé que, désormais, tous les syndicats allaient pouvoir se présenter aux élections professionnelles.

Cette loi demandait pour ces élections qui étaient les dernières suivant l'ancienne règle, puisqu'il était trop tard pour que cette nouvelle loi s'applique, que les villes soient attentives à son esprit et au fait que la quasi-totalité des organisations syndicales l'ont acceptée. Les critères de recevabilité des candidatures devaient être beaucoup moins stricts qu'auparavant.

Malgré cela, la Ville de Paris a décidé d'interdire à un certain nombre de syndicats, en particulier à S.U.D., de pouvoir se présenter à ces élections.

C'est dommageable. Nous voulons que la Ville revienne sur cette décision qui est à la fois antidémocratique et contraire à l'esprit de la nouvelle loi qui a été adoptée il y a quelque temps.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame Maïté ERRECART ?

Désolé, le public ne peut pas se manifester.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - La Ville de Paris, comme toutes les collectivités territoriales, organise les élections des représentants du personnel dont le premier tour est prévu les 13 et 14 novembre 2008.

Ces élections s'organisent, comme l'a dit M. GAREL, dans le cadre de la loi de janvier 1984 applicable au statut des personnels des administrations parisiennes et de la circulaire émise le 20 juin dernier par le Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique que vous évoquez. Elle précise le cadre juridique dans lequel se déroulent ces élections.

Il est clairement dit que ces élections sont organisées dans le cadre des conditions de droit en vigueur, la loi de 1984, et effectivement qu'en cas d'incertitude pourraient être pris en compte des critères de représentativité autres.

C'est exactement ce que nous avons fait à la Ville de Paris, nous avons intégralement appliqué et la loi et la circulaire. Nous avons reçu les candidatures de dix syndicats pour 51 commissions administratives paritaires et trois commissions consultatives paritaires.

Quatre organisations syndicales bénéficient de la présomption de représentativité, C.G.T., C.F.D.T., F.O. et C.F.T.C. et six organisations syndicales ne bénéficient pas de cette présomption.

Ces dix candidatures ont été examinées avec attention selon les critères de représentativité fixés par la loi et la jurisprudence. Trois de ces listes ont été déclarés recevables, il s?agit de l?U.N.S.A., de l?U.C.P., et de S.U.P.A.P.-F.S.U.

Nous avons retenu au total sept listes et trois ont fait l'objet d'un refus motivé par le défaut de représentativité de l'organisation syndicale.

Sur ces défauts de représentativité, il y a plusieurs critères. Il y a audience durant les élections des C.A.P., en l'occurrence pour SUD, cela représentait moins de 1%.

D'autre part, l'activité syndicale que l'on peut constater. De ce point de vue, il a été constaté qu'il n'y avait pas d'activité syndicale importante ou suffisamment importante pour reconnaître leur représentativité et aussi les déclarations qu'ils peuvent faire du nombre de syndicats.

Nous avons opposé un refus à trois syndicats qui sont respectivement le Syndicat national des personnels techniques de l'éducation affilié à la Fédération autonome de la Fonction publique territoriale, au syndicat SUD éducation Paris, et au syndicat SUD collectivités territoriales.

C'est un sujet qui est purement juridique et non pas politique et, d'ailleurs, les syndicats SUD ont saisi le Tribunal administratif de Paris de ce refus et celui-ci va apprécier cette semaine même les critères de représentativité.

Je vous invite à laisser le Tribunal apprécier les critères de représentativité. Si nous nous sommes trompés, nous le prendrons en compte, mais je pense que nous ne nous sommes pas trompés.

C'est la raison pour laquelle je vous propose d?émettre un avis défavorable au projet de v?u du groupe "Les Verts".

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

J'ai une demande d'explication de vote. Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Trois points rapides pour expliquer notre vote positif.

Le premier, c'est la constance de la position des élus du M.R.C. sur la reconnaissance de la confédération Solidaires, à laquelle se rattache ce syndicat. Georges SARRE a d?ailleurs été plusieurs fois le porte-parole national de notre reconnaissance de cette confédération.

Le deuxième point est que les discussions entre partenaires sociaux dans la fonction publique ont reconnu l'évolution du paysage politique et que cela va bientôt être transcrit dans la loi. En effet, ces dernières années, on a vu apparaître de nouvelles confédérations qu'il faut reconnaître, telles que Solidaires ou l'U.N.S.A. par exemple.

Troisième point, je ne remets pas du tout en cause les arguments juridiques que vient d'évoquer Maïté ERRECART mais je pense que l'on pourrait laisser les personnels décider de la représentativité de ce syndicat en prenant un peu d'avance sur la future application de cette loi.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pas d'autres demandes d'explication de vote ?

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.