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Octobre 1995
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7 - 1995, D. 1386- Communication de M. le Maire de Paris relative à l'emploi et au développement économique de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, l'emploi est une préoccupation majeure des Parisiens. C'est pourquoi j'ai souhaité que la politique en faveur de l'emploi et du développement économique de Paris constitue la priorité de l'action municipale.
Le combat que nous devons livrer en faveur de l'emploi est nécessairement lié aux perspectives de développement économique de Paris.
D'abord, quelle est l'importance des enjeux ?
La création d'emplois et le développement économique de la Capitale représentent à mes yeux un double enjeu.
C'est d'abord un enjeu social. On ne peut admettre un taux de chômage parisien de 13 % et nous devons lutter avec détermination contre le drame social et humain que représente la perte d'emploi.
C'est aussi un enjeu national. La compétitivité économique de la Capitale sur le plan international intéresse et conditionne les chances de la France, dans un contexte de concurrence très vive.
Les atouts de développement de Paris, capitale du savoir, de la recherche et de l'innovation, doivent être valorisés au profit de son développement économique. La haute qualification du marché de l'emploi parisien et le dynamisme de ses entrepreneurs, sont autant de chances qu'il convient d'utiliser et d'encourager.
Face à ce double enjeu, tous les acteurs de la vie économique parisienne doivent se mobiliser ensemble.
Les politiques de l'emploi relèvent naturellement en premier lieu de la responsabilité de l'Etat.
La légitimité de l'intervention de la Ville de Paris tiendra à sa capacité de mobilisation d'un partenariat exemplaire des acteurs sociaux, économiques et administratifs, au service d'une politique innovante et adaptée à la Capitale.
Une simplification des procédures et une plus grande lisibilité des actions conduites doivent être systématiquement recherchées. Pour être efficaces, ces actions doivent être ciblées. J'entends en effet que les politiques de l'emploi auxquelles s'associera la Ville de Paris, ou qu'elle initiera, s'adressent plus particulièrement aux demandeurs d'emploi les plus fragilisés que la sélectivité naturelle du marché du travail rejette, même dans une hypothèse de croissance économique.
J'entends de même que la Ville de Paris contribue à créer un environnement favorable à la création d'entreprises, d'activités commerciales et artisanales et au développement des secteurs d'activités les plus aptes à créer des emplois.
Tout d'abord, la priorité de la nouvelle mandature.
J'ai estimé que le début de la mandature était le moment le plus propice à un débat sur ces orientations. Un débat qui sera, j'en suis sûr, à la hauteur des enjeux.
Je serai particulièrement attentif à toutes les propositions qui pourront être formulées pour compléter les dispositifs mis en oeuvre.
Chaque année, une communication sera soumise au Conseil de Paris pour évoquer l'évolution de l'économie parisienne et débattre des éventuelles inflexions à donner aux politiques conduites.
Cette communication sera précédée par la réunion d'une conférence annuelle sur l'emploi et le développement économique associant, sous l'égide de la Ville de Paris, l'ensemble des partenaires intéressés.
C'est une décision sur laquelle j'attire votre attention.
Afin d'initier cette démarche, de mobiliser l'ensemble des acteurs politiques, administratifs, professionnels et économiques, de tenir le plus grand compte de leur avis et d'enrichir ainsi les politiques de la Ville de Paris, j'ai décidé d'organiser au début de l'année 1996 les Etats généraux pour l'emploi à Paris.
Tout d'abord, les mesures en faveur des demandeurs d'emploi les plus fragilisés.
L'emploi sera au coeur de l'ensemble des décisions de la mandature.
Je souhaite que nous nous posions systématiquement la question de l'incidence sur l'emploi des mesures que nous adopterons.
Dans cet esprit, chaque association sollicitant le versement d'une subvention de la Ville de Paris, quel que soit son champ d'intervention, devra dorénavant préciser les engagements susceptibles d'être pris par elle dans le domaine de l'emploi.
La mission de coordination administrative que j'ai confiée à la Délégation à l'emploi et au développement économique, sous l'impulsion des adjoints compétents, témoigne de cette préoccupation.
Mais celle-ci ne saurait se concevoir sans un partenariat exemplaire entre tous les acteurs de la vie économique.
L'Etat, les organismes consulaires, les organisations professionnelles et la Ville de Paris uniront leurs efforts au service de l'emploi.
Ce partenariat se traduira en particulier par la signature- c'est une décision importante - de la Charte initiative "Emploi de Paris".
Le Gouvernement sait pouvoir compter sur l'engagement de Paris dans la lutte contre le chômage.
Ces politiques n'auront de chances de succès que si elles sont relayées et démultipliées au niveau local.
Aussi, ai-je décidé de créer dans chaque arrondissement des maisons pour l'emploi où l'ensemble des initiatives locales- quelle que soit leur origine - pourront trouver leur place : antennes déconcentrées de la Chambre de commerce et d'industrie, dont je tiens à saluer l'engagement à nos côtés, permanences d'associations ou de services comme "Paris-Famille services", rencontres avec les P.M.E.-P.M.I.
Quatre maisons d'arrondissement seront ainsi mises en service dès 1996.
Mais permettez-moi maintenant d'illustrer par quelques exemples ces orientations en faveur de l'emploi et du développement économique.
Le chômage touche tout particulièrement à Paris les chômeurs de longue durée, les "R.M.istes" et les cadres. Une préoccupation toute particulière doit être portée aux jeunes et à la dynamisation des outils de formation professionnelle.
En ce qui concerne les chômeurs de longue durée et les allocataires du R.M.I., j'ai souhaité que la Ville de Paris, en tant que maître d'ouvrage, contribue à créer une dynamique d'insertion par l'économique au bénéfice notamment des jeunes sans formation et des chômeurs de longue durée.
L'importance des commandes et des marchés publics passés par la Ville ou le Département justifie l'introduction dans ce cadre de dispositifs d'insertion.
Des chartes parisiennes de l'insertion par l'économique seront négociées avec les fédérations, branches ou syndicats professionnels et préciseront, sur la base du volontariat, les objectifs d'insertion qui seront poursuivis par les attributaires de marchés de la Ville de Paris.
Lorsque les marchés publics ou les traités de concession s'y prêteront, des clauses sociales seront introduites.
Enfin, une plate-forme pour l'emploi, qui regroupera les acteurs du service public de l'emploi et les services de la Ville, sera créée pour apporter aux entreprises, dans la mise en oeuvre de ces actions d'insertion par l'économique, l'aide et l'ingénierie indispensables. Cette instance assurera le suivi des actions et parcours d'insertion construits dans ce cadre.
Je veillerai en particulier à ce que les P.M.E.-P.M.I. et les entreprises artisanales ne soient pas pénalisées par l'introduction de telles clauses sociales, mais puissent au contraire être associées activement à ces politiques.
Les opérations d'urbanisme et d'aménagement conduites par la Ville de Paris seront le cadre de telles actions d'insertion par l'économique.
Il en sera ainsi, par exemple, de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche".
La Ville a signé plus de 1.300 contrats "emploi-solidarité", dont une grande partie est réservée aux allocataires du R.M.I. Un objectif de 1.500 serait dorénavant fixé.
Par ailleurs, il importe d'améliorer l'insertion professionnelle des bénéficiaires de contrats "emploi-solidarité". Des conventions seront élaborées avec certaines branches professionnelles afin d'identifier des besoins en main d'oeuvre qualifiée mal satisfaits par le marché du travail.
Des dispositifs spécifiques de formation professionnelle et de mise en situation de travail des contrats "emploi-solidarité", dans des services de la Ville de Paris proches des secteurs marchands ainsi identifiés, seront mis en place.
Les personnes recrutées en contrats "emploi-solidarité" bénéficieront, par ailleurs, d'actions renforcées de tutorat au sein des services municipaux d'accueil.
Plus généralement, la Ville intensifiera son soutien aux entreprises d'insertion et aux associations intermédiaires. Les entreprises d'insertion seront systématiquement appelées à la concurrence dans leur domaine de compétences. Un fonds local d'aide aux entreprises d'insertion sera institué.
Troisième point : l'action en faveur des cadres.
Plus de 30.000 cadres sont actuellement demandeurs d'emploi à Paris. La Ville de Paris intensifiera le partenariat qui la lie avec l'A.N.P.E. pour les aider dans leurs démarches d'insertion professionnelle. L'aide municipale au financement des espaces-cadres créés par l'A.N.P.E. sera renforcée et des services nouveaux seront ouverts.
Ainsi, par exemple, la Ville de Paris prendra à sa charge le financement des télécartes pour l'emploi qui permettront aux cadres de prospecter directement les entreprises. L'aide aux clubs de cadres créateurs d'entreprise se traduira par le financement d'actions de suivi et d'assistance aux activités créées pendant leurs premières années d'existence et la mise à disposition, dans la cadre de baux précaires, de locaux vacants en pied d'immeubles, à des conditions préférentielles et adaptées.
Quatrième point, le réseau d'accueil et d'orientation des jeunes sera amélioré.
Pour compléter le réseau des missions "Belliard", "Paris-Est", "Paris d'avenir" et "Soleil", la mission "Paris-Centre" sera mise en service en 1996.
J'ai souhaité que la Ville de Paris mette en oeuvre, en relation avec le Rectorat, les actions adaptées aux difficultés spécifiques rencontrées par les jeunes Parisiens en situation d'échec universitaire. Avant la fin de l'année, une structure expérimentale d'accueil et d'orientation sera créée. Elle associera les universités, la Ville de Paris et les administrations du service public de l'emploi.
Naturellement, l'ensemble de l'appareil municipal de formation professionnelle sera mobilisé au service de l'emploi.
Je souhaite en particulier qu'un comité d'orientation et de développement des lycées techniques et professionnels municipaux soit institué. Il associera des représentants des milieux professionnels et économiques et sera chargé, en cohérence avec le schéma de formation pour l'Ile-de-France, de faire des recommandations et propositions, qui seront débattues devant le Conseil de Paris.
L'apprentissage sera développé au sein des services de la Ville de Paris, qui accueilleront prochainement 300 jeunes en formation. Cet effort parisien de formation en alternance est, je crois pouvoir le dire, exemplaire.
L'emploi ne pourra être développé à Paris que si les conditions favorables à l'implantation, à la création et au développement des entreprises sont sans cesse améliorées.
Paris, et nous en avons parlé plusieurs fois, doit conforter sa vocation de Capitale économique et financière de l'Europe, et affirmer sa volonté d'ouverture à l'économie internationale.
J'en arrive donc au deuxième point : la valorisation des atouts de Paris et le développement des secteurs d'activités les plus aptes à créer des emplois.
C'est le deuxième axe : lutter contre le chômage et venir en aide à ceux qui sont en difficulté, aux chômeurs, mais aussi créer des emplois à Paris.
Afin de préserver les emplois existants, d'encourager la création de nouveaux emplois dans Paris, je souhaite qu'une action de valorisation de ses atouts de développement soit entreprise avec détermination.
Je tiens, à cette occasion, à souligner l'importance que j'attache à la promotion et au développement des métiers d'art et des industries de la création.
L'image et l'âme de Paris leur doivent beaucoup. Mais il s'agit aussi d'activités économiques qui contribuent à l'emploi et offrent aux services des perspectives de formation que je souhaite développer et valoriser.
Nous aurons l'occasion d'en débattre prochainement devant le Conseil de Paris.
Tout d'abord, le développement international de Paris.
Un outil de coordination de l'action des différents services concernés par la prospection des entreprises internationales susceptibles de s'implanter dans la Capitale sera constitué, en partenariat étroit avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Ce comité d'expansion économique- c'est aussi un point important que je souligne- aura vocation à être le point de contact privilégié des entreprises ayant un projet d'implantation ou de développement dans la Capitale, à faciliter leur accueil et à les aider à mettre en oeuvre leurs projets.
La Ville de Paris encouragera l'ambitieux programme de restructuration du Parc des Expositions de la porte de Versailles.
Il faut en effet conforter la première place mondiale de Paris dans le domaine des salons et des congrès.
Deuxième point : le rôle des P.M.E.-P.M.I. pour la création d'emplois est déterminant.
Un prix de l'innovation de la Ville de Paris viendra récompenser, chaque année, les P.M.E.-P.M.I. qui auront su développer leurs activités et l'emploi, en mettant en oeuvre des techniques innovantes ou en inventant de nouveaux produits.
Les hôtels industriels ont contribué au maintien à Paris de plus de 8.000 emplois d'activité de production.
Afin de les adapter mieux encore aux besoins des P.M.E.-P.M.I. et de tenir compte des évolutions du marché, un effort de modulation de leur loyer sera entrepris. Leur conception architecturale tiendra mieux compte des besoins fonctionnels des entreprises.
L'attention particulière portée aux P.M.E.-P.M.I. s'exprimera aussi par l'aide qui leur sera apportée pour développer leurs exportations. Je souhaite que l'accès des P.M.E.-P.M.I. aux salons professionnels qui se tiennent à Paris soit facilité.
Troisième point : Paris est et doit rester la Capitale du savoir et de l'innovation.
Le potentiel de recherche publique fondamentale ou appliquée est un atout exceptionnel de développement économique.
La Ville de Paris facilitera l'accès des P.M.E.-P.M.I. parisiennes aux contrats de recherche. Elle aidera à la création et au développement des P.M.E.-P.M.I. à partir de brevets ou de procédés technologiques issus de la recherche, en relation avec les grandes écoles d'ingénieurs et universités parisiennes.
La création d'un hôtel industriel scientifique adapté aux besoins des entreprises issues de la recherche ou mettant en oeuvre des procédés de haute technologie participera à cette politique.
En somme, tous les gisements d'emplois doivent être explorés.
Autre point important : les emplois de proximité.
Dans ce domaine, une réflexion commune de la Ville et de la Préfecture de Paris a révélé des perspectives intéressantes dans le domaine des emplois de proximité et des emplois qualifiés d'utilité sociale. Pour ma part, je souhaite que la Municipalité s'attache particulièrement aux secteurs de l'emploi familial, de l'aide aux personnes âgées ou dépendantes, du soutien scolaire, des métiers de la Ville et du tourisme.
Il importe de mieux organiser ces marchés et de simplifier encore les démarches des employeurs.
La mise en service d'un numéro vert avec l'A.N.P.E. et la création d'un guichet unique de renseignements "emplois de proximité" poursuivront cet objectif.
L'action de la Ville s'appuiera naturellement sur le réseau particulièrement actif des associations oeuvrant dans ce secteur.
Je suis persuadé que ces emplois peuvent, d'une part, avoir un effet réel sur la réduction du taux de chômage, et d'autre part, concourir à l'amélioration de la vie quotidienne et contribuer ainsi à resserrer le tissu social.
L'amélioration de la formation et des compétences des personnes occupant ces emplois de proximité est un objectif indispensable.
C'est pourquoi, s'agissant des métiers de la Ville, je souhaite qu'un institut municipal de formation aux métiers urbains puisse être prochainement créé. Il sera conçu en partenariat étroit avec les administrations et les services sociaux de terrain.
Enfin, un mot sur le commerce et l'artisanat.
Le dynamisme économique de Paris et la qualité de vie qui lui est propre dépendent pour une large part de la vitalité au sein de chacun de ses quartiers, de son tissu commercial et artisanal.
Les commerces de proximité et les artisans rencontrent d'importantes difficultés. Pour autant, l'évolution de ce secteur économique témoigne de sa vitalité et de sa capacité à s'adapter.
Je souhaite qu'en relation avec les organismes consulaires, des schémas d'arrondissement de réactivation du commerce et de l'artisanat soient établis.
Je souhaite que des opérations d'urbanisme ou de voirie intègrent systématiquement dans leurs objectifs l'enjeu que représentent pour l'équilibre de Paris le maintien et le développement du commerce et de l'artisanat.
Ainsi, prochainement, je vous proposerai le lancement d'une étude cofinancée par le Ministère de l'Artisanat ayant pour objet les perspectives d'évolution économique du quartier du Faubourg-Saint-Antoine.
J'appelle enfin de mes voeux une coordination par l'Etat des implantations commerciales de la Région d'Ile-de-France, afin d'éviter une évasion commerciale et un développement anarchique qui nuit à l'animation de la cité et au développement urbain que nous souhaitons.
Mes chers collègues, les orientations que je viens de décrire témoignent, vous l'avez vu et entendu, d'une préoccupation majeure : placer l'emploi et le développement économique au coeur de la politique municipale. Et, bien entendu, les priorités budgétaires qui vous seront proposées pour l'année 1996 seront déterminées en fonction de cet enjeu : un fonds, de l'ordre de 250 millions de francs, sera consacré en 1996 à l'action en faveur de l'emploi et du développement économique de Paris.
Je souhaite que cette communication permette l'ouverture d'un débat constructif et ouvert. Bien entendu, je le rappelle, pour ma part, j'examinerai avec attention toutes les propositions susceptibles d'enrichir les orientations que je vous soumets aujourd'hui et qui doivent être, encore une fois, notre super-priorité.
Le débat va se développer.
Je donne la parole pour commencer à M. DELANOË.

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'emploi dont nous débattons aujourd'hui constitue, sans aucun doute, la préoccupation majeure de nos concitoyens.
Source d'angoisse ou de marginalisation chez ceux qui en sont privés, il peut être aussi synonyme d'espoir et de renaissance lorsque l'individu a la possibilité de retrouver une place au sein de l'organisation sociale.
Les récentes élections municipales ont ouvert un large débat sur la question centrale du rôle qu'une ville comme Paris devrait tenir en ce domaine. Vous avez d'ailleurs désigné l'emploi comme priorité de la présente mandature.
Votre communication, Monsieur le Maire, illustre effectivement une volonté nouvelle, celle de conduire la Municipalité à prendre enfin ses responsabilités. Jusqu'à présent, son action en faveur de l'emploi se limitait pour l'essentiel à l'aide à la formation. Dans le cas présent, vous vous êtes finalement résolu à explorer différentes pistes qui peuvent nourrir une action globale de notre collectivité.
C'est cette approche que nous avions nous-mêmes résumée en juin dernier, à travers le concept de "ville active pour l'emploi". Que celui-ci vous ait partiellement inspiré ne nous dérange évidemment pas puisqu'il traduit une démarche utile pour nos concitoyens.
A la lecture de votre communication je ne pouvais m'empêcher de songer aux trois précédentes mandatures car, Monsieur le Maire, en décrivant avec précision la situation parisienne actuelle, n'est-ce pas le plus sévère réquisitoire que vous dressez contre l'action menée par la majorité municipale depuis dix huit ans.
N'avez-vous pas le sentiment que tous les points développés dans l'analyse que présente M. TIBÉRI aujourd'hui auraient pu l'inspirer lui-même ou son prédécesseur depuis plusieurs années déjà ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Dans votre partie introductive, en effet, manque sans doute un chapitre consacré au bilan de l'action municipale en matière d'emploi. Je vous rappellerai simplement qu'en dix ans, les effectifs salariés parisiens ont diminué de 100.000, soit 10 % au total alors que, dans le même temps, ils progressaient de 3 % en Ile-de-France.
De même, une étude réalisée par l'Observatoire des entreprises en difficultés montre qu'entre 1990 et 1993 le nombre de faillites d'entreprises a doublé à Paris.
J'ajouterai que la part de Paris dans le produit intérieur régional a diminué de 4 % au cours des dix dernières années.
Ces quelques données illustrent la philosophie municipale qui a animé la majorité depuis 1977 : uniformité économique, implantation mécanique de sièges sociaux, multiplication aveugle des bureaux.
Cette spécificité parisienne agissant comme un effet multiplicateur de la crise a abouti aux problèmes d'emploi que vous évoquez aujourd'hui.
Nous vous appelions depuis longtemps à rompre avec cette logique et votre communication illustre effectivement l'amorce d'un virage, tout au moins au niveau des intentions. Ce virage, cette rupture avec le passé, vous refusez pourtant, semble-t-il, de les assumer clairement. C'est peut-être ce qui explique l'absence d'une ligne directrice dans votre propos, d'une véritable dynamique qui seule pourrait redonner espoir aux personnes sans emploi.
La faiblesse de votre communication, Monsieur le Maire, c'est qu'elle s'apparente davantage à une intervention de colloque plutôt qu'à une véritable base de travail. Il n'y a pas d'objectifs chiffrés, il n'y a pas de programmation, ni de calendrier. Quant au financement prévisionnel qui apparaît dans votre conférence de presse de vendredi, il ne figure même pas dans votre communication écrite et il n'est assorti d'aucun détail sur son utilisation.
Ces 250 millions que vous annoncez (et ce n'est pas un chiffre négligeable) ne figuraient même pas dans la communication écrite de 60 pages, ou presque, que nous avons reçue mardi, de la même manière que les Etats généraux dont vous parlez, qui sont certainement une bonne idée, ne figuraient pas dans votre communication écrite.
Mais je prends acte de cette intention et, comme le reste, nous jugerons aux actes.
Enfin, il y a une autre lacune dans votre communication, c'est l'absence de la dimension régionale parce qu'il n'y a pas d'action économique dynamique pour l'avenir à Paris sans l'inscrire dans une dimension et dans une dynamique régionales. De plus, à aucun moment, vous n'êtes en mesure d'estimer dans le temps l'impact des mesures évoquées sur la création d'emplois à Paris.
Dans cette communication, je distingue en fait des orientations, que nous approuvons d'autant plus volontiers qu'elles figuraient pour partie dans le programme "Paris s'éveille". Je remarque que celui-ci représente une source d'inspiration, tant mieux !
Je distingue aussi des intentions, dont nous suivrons la mise en oeuvre avec vigilance, et enfin des zones d'ombre pour lesquelles je veux vous proposer un certain nombre de pistes concrètes. Vous avez appelé tout à l'heure aux propositions concrètes, eh bien, je vous en ferai dans quelques instants.
Premier point tout d'abord, les orientations qui nous semblent aller dans le bon sens. Vous prônez maintenant la relance des hôtels industriels, dont vous aviez malheureusement abandonné la création. Cette relance correspond à une demande que je faisais dès décembre 1993 à l'occasion du débat budgétaire.
Nous avons souligné par la suite la nécessité d'adapter les prix de location à l'objectif visé, vous y faites également référence dans votre communication.
De même je constate que pour la première fois vous évoquez la notion de pépinière d'entreprises. Pour notre part, nous le suggérions dès 1993 et nous avions insisté dans notre projet municipal sur la mise en synergie des activités que rend possibles cette initiative. Nous soutenons donc une telle orientation.
Le dispositif d'aide aux investisseurs et aux créateurs d'entreprise nous paraît également intéressant.
Le 13 décembre 1993, j'avais regretté ce que je qualifiais de vision notariale du Maire de Paris dans ses relations avec les décideurs économiques. Vous semblez vouloir rompre avec cette approche, et cela me paraît utile.
A l'instar de villes comme Tours, Nantes ou Lille, vous pourriez cependant aller beaucoup plus loin, concrètement, comme nous vous le proposions, faire en sorte que la Municipalité supporte durant une période donnée les charges sociales de certains salariés, en échange bien sûr d'un contrat de travail fourni par l'entreprise qui s'implante.
Enfin, vous admettez que les emplois de proximité constituent un terreau favorable à la création de nouveaux emplois. Depuis deux ans nous soulignons inlassablement les potentialités existantes, notamment dans le domaine du cadre de vie et de l'environnement urbain.
Si vous n'allez pas au bout de cette logique, et j'aurai l'occasion d'y revenir, je prends acte cependant de ce que j'appellerai sur ce plan une conversion récente.
Deuxièmement, à ces différentes pistes que nous pensons incontournables dans le cadre d'une vraie politique de l'emploi s'ajoutent des initiatives qui font naître un certain nombre d'interrogations. Non pas qu'elles semblent incohérentes, mais plutôt parce qu'elles restent trop floues dans leur contenu et dans leur mise en oeuvre à venir.
Ainsi, nous suivrons avec la plus extrême vigilance la création des maisons de l'emploi. Le concept nous paraît très intéressant, notamment parce qu'il traduit la reconnaissance de la dimension locale, Monsieur le Maire, dans le traitement des problèmes.
Puisse ce constat vous inspirer également dans d'autres domaines.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je suis toujours inspiré !

M. Bertrand DELANOË.- Vous progressez, mais il y a encore du chemin à faire !
Cependant, nous aimerions que soient précisées les conditions dans lesquelles elles seront installées. Par exemple, quel calendrier prévoyez-vous ? Envisagez-vous, comme nous le pensons indispensable, la création d'une maison de l'emploi dans chaque arrondissement ?
Et puisque vous allez commencer par quelques-unes, ne croyez-vous pas pertinent de les installer d'abord dans les arrondissements que vous relevez vous-même dans votre communication comme les plus touchés, à savoir les 18e, 19e et 20e ?
Dans le même esprit, lorsque vous évoquez l'élaboration de schémas à l'échelle des arrondissements pour redynamiser le commerce parisien, comptez-vous associer à cette initiative les vingt maires d'arrondissement auxquels, d'ailleurs, curieusement il n'est jamais fait allusion dans votre propos ?
De la même manière, on peut se demander si le fait de baisser les budgets d'arrondissement est particulièrement dynamique pour la politique de l'emploi à Paris. Mais nous y reviendrons cet après-midi.
Enfin, Monsieur le Maire, si l'idée d'un observatoire de l'économie parisienne semble pertinente, j'ai trouvé vos formulations sur ce point particulièrement prudentes.
Vous dites : "Les études pourront faire l'objet de publications régulières". Vous dites aussi dans la communication écrite : "Je souhaite que puisse être créé un observatoire."
Je crains simplement à ce stade qu'en réalité l'économie parisienne ne soit pas observée avant longtemps, mais je ne demande sur ce point qu'à être démenti.
C'est pourquoi, sur ces points comme sur d'autres, je vous demande de soumettre à notre Assemblée un calendrier prévisionnel complet.
Enfin, troisième point, je voudrais aborder plusieurs propositions que nous pensons nécessaires à une vraie politique de l'emploi.
Contraint par l'ampleur des difficultés actuelles et face à la pression des citoyens, vous avez décidé de remettre en cause quelques vieilles recettes pour en expérimenter de nouvelles.
Pourtant, à mes yeux votre dispositif reste inachevé, insuffisamment structuré, en un mot transitoire.
J'en prendrai quatre exemples.
Le premier, c'est votre redécouverte des hôtels industriels. Elle reste très limitée. Vous entendez en effet maintenir la construction et la commercialisation d'un immeuble de 5 à 10.000 mètres carrés par an. Je vous propose de donner une autre ampleur à cette orientation en utilisant des bureaux vides, et chacun sait qu'il y en a beaucoup à Paris, parmi ceux bien sûr qui ne pourront pas redevenir des logements.
Certains pourraient être aménagés en lieux d'accueil d'hôtels industriels et de pépinières d'entreprises.
Un objectif raisonnable pourrait être de 20.000 mètres carrés supplémentaires chaque année. C'est ce que nous avions proposé, chiffres à l'appui, dans notre projet municipal.
Cet effort, contrairement à ce que vous préconisez, ne devrait d'ailleurs pas se limiter à un seul site, mais pourrait s'appliquer selon nous autour de pôles diversifiés répartis géographiquement à travers la capitale.
Deuxième point, la création d'emplois municipaux. Vous parlez de 1.500 emplois créés annuellement par la Ville. Mais je crains que cette présentation ne soit contestable, parce qu'elle intègre le remplacement normal des fonctionnaires partis à la retraite ainsi que les emplois précaires occupés par des vacataires ou des titulaires d'un C.E.S.
Sur ces différents points, je ne suis pas sûr qu'on puisse vraiment parler de créations d'emplois, et je crains que le solde restant ne soit constant.
Dans quelques instants mon collègue Alain MORELL reviendra en détail sur les responsabilités de la Ville en tant qu'employeur. Notre collectivité doit en effet veiller à donner l'exemple à ses interlocuteurs privés.
Des potentialités existent, qui correspondent à des besoins réels. Je pense par exemple, et pardonnez-moi de me répéter, aux gardiens d'immeubles. Sur ce point vous restez dans le flou le plus complet, et vous n'abordez pas notamment la question la plus urgente, celle des immeubles actuels où de nombreux postes ont été supprimés ces dernières années.
J'ajoute, mais Alain MORELL y reviendra beaucoup plus longuement, qu'une collectivité comme Paris a sans doute vocation à mettre en oeuvre des expériences sur la réduction du temps de travail. D'autres municipalités françaises accordent une attention particulière à cette piste, et je trouve qu'elle est largement négligée dans votre communication. Vous ne l'évoquez même pas.
Troisième point, il a trait aux politiques à mener sur les sites de développement social urbain.
Je ne conteste pas, Monsieur le Maire, votre réflexion portant sur la nécessité de mieux identifier les difficultés des habitants des quartiers concernés, en particulier ceux de l'Est parisien. Je regrette en revanche qu'elle n'aboutisse pas à une décision concrète.
C'est pourquoi je vous rappelle une proposition que nous avions faite, la création de régies de quartier qui répondrait d'ailleurs, Monsieur le Maire, à l'analyse que vous développez dans ce chapitre.
Elle contribuerait en effet à créer des activités rémunérées tout en permettant aux jeunes de s'approprier le quartier dans lequel ils vivent par des travaux d'aménagement des équipements locaux.
Quatrième point enfin, le dernier, la vitalité économique et la diversification des activités à Paris.
Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur ce sujet, et mon collègue Pierre CASTAGNOU développera au nom de notre groupe une vision et des propositions pour dynamiser le tissu économique de la capitale.
Je me limiterai donc à souligner une contradiction majeure de votre communication.
Vous admettez la nécessité de rediversifier les activités, mais vous évitez soigneusement d'évoquer le contenu de vos Z.A.C., et en particulier de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche".
Les épisodes pourtant récents des Z.A.C. "Belleville", "Pajol", "Montsouris" ne constituent peut-être plus l'alpha et l'omega de l'avenir économique parisien, en tout cas telles que vous les aviez conçues.
J'aurais aimé là aussi que vous assumiez clairement une remise en cause, si remise en cause il y a.
Monsieur le Maire, l'un des principaux enjeux de cette mandature, celle qui verra notre collectivité aborder le XXIe siècle, sera la mise en oeuvre d'un projet économique, cohérent, moderne et diversifié. Il faut une volonté politique forte et une vision claire de l'avenir. C'est le moyen de répondre à ce défi. Vous ne m'avez pas totalement convaincu sur la première et pas du tout sur la seconde.
Votre capacité à donner une lisibilité à votre projet et à agir sur tous les leviers existants, constituera le seul critère d'appréciation pertinent à nos yeux.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur DELANOË.
La parole est à Jean-Jacques ANDRIEUX.

M. Jean-Jacques ANDRIEUX.- Monsieur le Maire, la communication que vous nous avez faite et qui s'appuyait sur le document écrit qui nous a été remis cette semaine, a pour nous l'intérêt et le mérite assez remarquable pour être souligné de présenter clairement, avec des résultats concrets, ce que la ville a déjà réalisé dans le passé, ce qui donne à l'engagement qu'elle prend aujourd'hui une dimension à la fois ambitieuse, concrète, et lucide.
Pour les années qui viennent, la communication que vous avez faite montre que notre Capitale n'entend pas être le témoin passif de politiques de l'emploi qui se feraient ailleurs, mais engager une politique de solidarité, de justice et de progrès partagé.
Il faut rappeler quand même que la politique de l'emploi et de la formation professionnelle ne relève pas a priori de l'effort des collectivités locales, mais de celui d'un ensemble de partenaires à commencer par l'Etat.
Il ne serait pas très juste de dire qu'au cours des années passées, notre Capitale, notre Municipalité n'est pas déjà allée bien au-delà de ce qui était de sa responsabilité de collectivité locale en matière d'engagement pour l'emploi.
Ce qui me paraît important, ce qui nous paraît important, c'est, vous l'avez souligné, Monsieur le Maire, tout à l'heure, ce que peut faire une collectivité comme Paris : c'est un effet de levier.
En allant au-delà de ses obligations légales, on peut déclencher l'action d'un certain nombre de partenaires pour que tous ensemble, tous les acteurs soient entraînés dans une politique active en faveur de l'emploi.
C'est le rôle que vous avez donné à la Charte "Initiative Emploi", et ce rôle nous paraît fondamental et déterminant.
Je limite l'intervention que je vais faire, non pas à l'examen de l'ensemble des points que vous avez énumérés, mais à 7 points qui ont une incidence sur le développement de la vie sociale de notre Capitale.
Premièrement une politique cohérente d'insertion.
Il faut le rappeler : Paris est aussi un département et a donc reçu la responsabilité de financer et d'organiser le "I" de l'insertion du R.M.I.
Nous savons tous, du moins tous ceux qui sont sur le terrain, que le développement du nombre des "R.M.istes" dans une ville comme la nôtre est essentiellement lié à l'allongement de la durée du chômage.
La priorité de notre effort doit donc porter effectivement, Monsieur le Maire, sur des actions qualifiantes pour ceux qui sont les plus fragiles, et il faut y ajouter que ce qui est nécessaire et essentiel : créer un parcours continu qui aille de la remobilisation, de la requalification, jusqu'à l'accès à l'emploi.
Par le passé, au plan national, nous avons connu trop de dispositifs s'adressant aux moins qualifiés, aux chômeurs : des dispositifs qui s'empilaient, qui duraient un an, qui disparaissaient.
Il faut aujourd'hui, dans une logique de cohérence, que quelqu'un qui a perdu son emploi, et en particulier un chômeur de longue durée, puisse s'inscrire dans un parcours continu jusqu'à ce qu'il retrouve une activité.
Et puis nous sommes d'accord avec vous sur le fait que renforcer l'effort de la Ville dans ce domaine, c'est d'abord créer un maillage concret de services et de dispositifs avec d'autres partenaires.
Vous avez cité les chartes d'insertion par l'économique. Ce sont effectivement des passerelles nécessaires, ce sont des passerelles utiles pour que ceux qui ont bénéficié d'un parcours d'insertion, et d'un C.E.S. puissent trouver leur place dans les entreprises.
Vous avez cité les maisons de l'emploi : 4 au début et peut-être un jour une par arrondissement. Cela nous paraît également une initiative très importante.
Et surtout vous avez annoncé l'introduction de clauses spéciales dans les appels d'offres pour les marchés publics.
Nous tenons là un outil tout à fait important, pour que les entreprises qui répondent à ces marchés et qui travaillent pour notre collectivité prennent, elles aussi, un engagement dans la lutte pour l'insertion et dans la lutte pour l'emploi mais il faut deux choses pour que cela marche bien et que cela réussisse.
Il faut d'abord accompagner les entreprises. C'est le rôle de la plate-forme pour l'emploi que vous avez prévue, dans la réponse aux marchés et dans la prévision de l'inclusion de personnes en cours d'insertion. Nous ajouterons, Monsieur le Maire, qu'il est également indispensable- et tout ceux qui ont observé des clauses sociales ailleurs qu'à Paris, vous diront la même chose - d'accompagner les salariés qui sont en cours d'insertion, en particulier lorsque les entreprises qui répondent à des marchés publics sont des P.M.E. ou des P.M.I., car il ne faut pas confondre les rôles.
Le rôle d'une entreprise est de développer une activité.
Le rôle social de l'accompagnement des personnes qui se trouvent en insertion et qui reviennent à l'emploi, parfois après plusieurs années de non-emploi, doit être extérieur à l'entreprise et je crois que c'est un complément nécessaire au projet très ambitieux d'inclusion de clauses sociales que vous nous proposez et auxquelles nous adhérons totalement.
Vous avez dit que ces clauses sociales seront mises en application dans le cadre de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche". Nous nous en félicitons. "Paris-Seine-Rive gauche" est un grand projet qui, tout d'abord, au cours de sa construction et de son aménagement, offrira des possibilités de favoriser l'insertion et qui, par la suite, lorsque tout sera construit, offrira des milliers d'emplois aux Parisiens. C'est un projet qui va concrètement, et non pas seulement avec des "ya qu'à" et des "faut qu'on", dans le sens d'une démarche pour l'emploi.
Enfin dans ce domaine, en matière de formation, la Ville a déjà fait un effort considérable. Elle entend le continuer. Nous souhaitons insister sur le fait que notre devoir, parce que nous gérons des fonds publics, est de renforcer la recherche et le contrôle de la qualité des formations qui sont données par ceux qui bénéficient du financement de la Ville.
Le développement du R.M.I., le développement des obligations d'insertion et de formation, ont fait apparaître un nombre important d'officines offrant des formations de qualité tout à fait inégale. Nous souhaitons que, dans l'avenir, la qualité des formations ainsi offertes et financées par la Ville soit étroitement contrôlée.
Et puis enfin, sur ce plan de l'insertion, je voudrais dire, Monsieur le Maire, que pour les plus fragiles, ceux auxquels vous souhaitez qu'on accorde une priorité, il y a d'autres facteurs d'exclusion, il y a d'autres facteurs qui empêchent qu'ils soient tous prêts au retour à l'emploi. La santé, le logement, sont un certain nombre de facteurs qui convergent pour leur redonner la possibilité de retrouver leur place de citoyens libres et responsables dans la société et il ne serait pas tout à fait juste de gommer l'effort qu'a fait cette Ville depuis un certain nombre d'années en matière de politique sociale. C'est cet effort qui, ajouté au dispositif de formation et d'insertion directement lié à l'emploi, a permis à quelques dizaines de milliers de personnes de retrouver leur place dans la société.
Mais à tout cela, il y a une conséquence sur laquelle nous nous posons une question.
Le développement de cette politique sociale que j'ai évoqué, nous en connaissons tous l'inconvénient- au-delà de l'aspect polémique -, c'est qu'il y a un phénomène d'attraction sur l'extérieur de Paris. Plus notre politique sociale est développée et plus toute la France se donne rendez-vous à Paris pour essayer d'avoir plus de chances !
Les dispositifs ambitieux de formation et d'insertion que vous projetez pour les années qui viennent devront être, d'une manière ou d'une autre, d'abord et essentiellement destinés à la population parisienne, aux familles parisiennes, à ceux qui, dans Paris, ont besoin d'un soutien.
Deuxième point : une politique dynamique d'insertion des jeunes.
Vous avez cité les missions locales. Je n'ai pas grand-chose à en dire, si ce n'est la vocation d'accueil complet qu'elles ont pour les 16-25 ans qui, eux, ne bénéficient pas du R.M.I.
Les missions locales ont une vocation d'aide à la formation et à l'emploi à travers les espaces jeunes.
Sur ce point, nous avons deux souhaits :
- étant donné l'effort considérable de la Ville- 5 millions de francs pour l'année passée, 9 millions de francs pour 1996 -, nous souhaitons que les espaces jeunes, qui sont les lieux de contact avec l'emploi ouverts dans les missions locales, soient des espaces jeunes pour lesquels vous négociez avec l'Etat et l'A.N.P.E. un niveau III, c'est-à-dire un niveau qui donne à ces missions locales toutes leurs possibilités pour aider les jeunes à trouver un emploi ;
- faire en sorte que les jeunes du plus faible niveau, ceux qui ne peuvent pas arriver à un processus d'accès à l'emploi, ne soient pas oubliés, ce qui veut dire nécessité de les diriger vers des actions de mobilisation et la pré-qualification.
En ce sens, nous souhaitons, Monsieur le Maire, que vous renforciez les relations avec la Région d'Ile-de-France, d'abord pour savoir- parce que nous ne le savons pas encore- si la Région, dans le cadre de la décentralisation de la formation, va inscrire les actions de remobilisation dans son budget, dans son action, ou si elle ne veut pas le faire, ensuite pour accueillir les jeunes, tous les jeunes, quel que soit leur niveau de qualification initiale, et les suivre jusqu'au bout.
Troisième point : le cas des cadres.
Vous avez parfaitement relevé le défi en ce qui concerne les cadres. Les dispositifs que vous nous proposez de développer sont des outils techniques qui permettront aux cadres d'avoir toutes les possibilités de ne pas se déqualifier et de retrouver rapidement un emploi.
Quatrième point : vous avez évoqué les emplois de proximité et d'utilité sociale qualifiés.
Là-dessus, nous avons effectivement un véritable gisement d'emplois dans Paris. Encore faut-il ne pas confondre les emplois de proximité et les "petits boulots". De ce côté-là, vous avez rajouté le terme "qualifiés" et, effectivement, le développement des emplois de proximité se justifie s'il est le vecteur d'une recherche de qualification et de formation, à la fois pour les usagers qui ont besoin d'être sécurisés et qui ont le droit d'embaucher des gens qualifiés, et pour que ceux qui bénéficient de ces emplois, pour que ceux qui s'insèrent à travers ces emplois, soient véritablement les bénéficiaires d'un progrès.
Vous avez donné l'exemple de "Paris Familles Services" où, effectivement, en quelques mois, 350 emplois directs et indirects ont été créés à Paris, à travers une formation dont plus de 50 % des bénéficiaires étaient des "R.M.istes", à travers la création d'un label de qualité et à travers un partenariat de qualité avec les associations du secteur.
Monsieur le Maire, vous avez évoqué le fait qu'il fallait s'appuyer sur le réseau associatif, en particulier sur les entreprises d'insertion. Nous disons oui, mais dans un cadre bien précis et dans un cadre également ambitieux.
Les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires qui bénéficient de l'aide de la Ville de Paris ne doivent pas être seulement des bénéficiaires, il faut que ce soit des partenaires qui s'engagent avec nous dans un contrat d'objectif net comprenant des termes d'évaluation. Il est nécessaire, et ce n'est pas réducteur- au contraire -, d'évaluer, de contrôler l'action de l'ensemble de nos partenaires associatifs de façon que l'action que nous mènerons pour l'emploi soit essentiellement évolutive.
Vous avez évoqué la création de nouveaux métiers, en particulier des métiers de la Ville. Cela m'amènera au cinquième point : l'exemplarité de la Ville.
Il est nécessaire que la Ville soit exemplaire, et non seulement la Ville, mais l'ensemble des organismes qui dépendent de la Ville, comme les offices d'habitation, comme les sociétés d'économie mixte.
Je citerai un exemple : le recours à des sociétés extérieures pour le gardiennage des parkings de certaines sociétés d'habitation pourrait être utilement remplacé par l'embauche de personnes qui, à la fin d'un parcours d'insertion, seraient employés comme gardiens ; cela ne coûterait pas plus cher et cela serait un exemple pour l'ensemble de nos partenaires. Il faut qu'il y ait une logique qui soit renversée et qui ne soit plus la logique du "tout économique", mais une logique plus humaniste.
Sixième point : le développement économique de Paris.
Sur ce sujet important, quelques mots. Vous avez souligné à juste titre que le développement économique de Paris doit s'appuyer sur les grands points de force que sont le tourisme, les salons, la recherche et les arts. Puis, vous avez évoqué le commerce de proximité et l'artisanat.
Nous souhaitons effectivement qu'une réflexion de fond s'engage sur l'utilité sociale du commerce de proximité, sur l'utilité sociale du maintien de l'artisanat à Paris et nous suggérons que des schémas d'arrondissement de développement commercial de proximité puissent être mis en place. D'autre part, nous souhaitons également qu'à partir du moment où des schémas d'arrondissement feront ressortir la nécessité de telle ou telle activité commerciale, nous inventions une incitation à l'installation des commerces par une politique de loyers progressifs qui puissent s'appliquer en particulier aux bas d'immeubles.
Enfin, Monsieur le Maire, septième point, vous nous avez annoncé la création d'un Observatoire et le dépôt d'un rapport annuel devant ce Conseil sur l'évolution de l'emploi et de l'activité économique de Paris. Nous pensons que c'est là une initiative très importante car le schéma que vous nous proposez, nous ne souhaitons pas aujourd'hui y trouver, comme cela a été évoqué il y a un instant, le détail d'un ensemble d'interventions qui seraient figées pour les six ans à venir. Nous pensons que l'action pour l'emploi et le développement est avant tout une action évolutive, qui doit s'adapter au fur et à mesure de nos besoins. Ce que nous souhaitons, c'est chaque année avoir non pas tellement un rapport quantitatif et impersonnel, mais une analyse qualitative des dispositifs qui ont été engagés afin que nous puissions apprécier ce qu'il faudra changer, ce qui est bien et ce qui est moins bien.
Monsieur le Maire, notre Capitale a cette originalité d'avoir, étroitement mêlés, l'habitat, le commerce, l'artisanat, les sièges d'entreprise, et nous voulons que se développe, que continue à se développer, cette richesse humaine qu'il y a dans chacun de nos quartiers. C'est la dimension éthique que nous souhaitons voir mise au programme pour le développement de l'emploi et de l'activité économique de Paris, c'est-à-dire une dimension qui ne cherche pas seulement le succès de l'économique, mais qui à tout moment rappelle que l'économique est là pour que s'installe le progrès partagé par tous les hommes.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur ANDRIEUX.
La parole est à M. SARRE.

M. Georges SARRE.- Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes appelés aujourd'hui à examiner une communication qui définit la politique municipale en faveur de l'emploi et du développement économique à Paris.
A la lecture de votre communication, à l'écoute de votre intervention, Monsieur le Maire, je comprends que votre Municipalité souhaite faire de la Capitale une vitrine de la politique gouvernementale de l'emploi.
Ce souci est louable, pourrait être louable à deux conditions, que la Ville fasse un diagnostic pertinent des raisons pour lesquelles le chômage progresse à Paris, et qu'elle mette en place les instruments appropriés pour le combattre. Est-ce le cas aujourd'hui ? J'en doute, je ne le crois pas, et j'ajoute que vos propositions dont quelques-unes sont pertinentes et satisfaisantes dans l'ensemble, tiennent plus du catalogue que du programme d'action.
Quant à votre initiative d'Etats généraux, je m'interroge. Sur quoi déboucheront-ils ? Je voudrais rappeler à l'Assemblée que le Roi, quand il convoquait les Etats généraux, le faisait pour changer les choses, et il ne faudrait pas que ces Etats généraux soient une grande messe de plus, une sorte de juxtaposition de monologues, bref une grande parlotte.
Alors, Monsieur le Maire, comment lutter en faveur de l'emploi ? Il faut d'abord rappeler que Paris n'est pas une île, la situation de l'emploi ne peut y être différente du reste de l'hexagone, puisque la politique gouvernementale s'y applique aussi. Cette politique est aujourd'hui fondée sur la marche vers la monnaie unique, basée sur la pensée unique, la conception libérale et monétariste de l'Europe qu'ont défendues les gouvernements successifs depuis quinze ans.
Cette politique dite de rigueur a conduit à une destruction massive de l'emploi industriel et à la remise en cause de nombreux avantages sociaux.
Tant qu'on n'aura pas rompu avec le monétarisme qui crée le chômage, aucune vraie politique de l'emploi ne sera possible, tant que M. TRICHET gouvernera, il n'y aura pas d'amélioration de l'emploi à Paris comme dans le reste du pays.
A ces raisons nationales et aggravantes, s'ajoutent les erreurs de pilotage de la Municipalité parisienne et qui font de Paris un haut-lieu du chômage. Le premier choix responsable de la situation actuelle de l'emploi est le déséquilibre en faveur du tout tertiaire aggravé depuis plusieurs années par une politique du tout bureau au détriment du logement, des activités de proximité, du commerce, de l'artisanat, des industries non polluantes.
Principalement destinés à des activités de sièges sociaux ou à des sociétés travaillant dans le secteur du tertiaire non productif, ces bureaux sont largement vides, l'emploi étant devenu très vulnérable dans ces secteurs par ailleurs très concurrentiels au plan international.
La Ville facilitant l'autorisation de programmes de bureaux neufs a joué un rôle actif en multipliant les Z.A.C. 3 millions de mètres carrés de bureaux sont actuellement vides et rien n'indique un prochain déstockage.
Dans ce contexte, il est choquant de persévérer, Monsieur le Maire, avec la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" prévoyant 1 million de mètres carrés de bureaux et plusieurs centaines de milliers de mètres carrés d'activités, de même qu'il est surréaliste de constater que le show room de "Bercy-Expo" est utilisé seulement à 20 % de ses capacités en raison d'une localisation et de prix de location mal étudiés, et que ce projet a déjà coûté 1 milliard de francs à la Ville de Paris.
Enfin, tous vos efforts pour offrir de bonnes conditions de travail aux artisans parisiens seront vains si la Ville persiste dans des projets comme le Viaduc des Arts, qui est une magnifique réussite urbaine, mais où les loyers sont inaccessibles aux artisans actuellement dans le quartier.
Cette question des loyers se pose aussi dans les hôtels industriels de la Ville. Ceux-ci, nous dites-vous, ont des loyers plafonnés raisonnables. Si cela est vrai, Monsieur le Maire, pourquoi annoncez-vous qu'il va falloir en réduire les coûts de location et élargir les critères d'affectation, signes évidents que ces hôtels ne répondent pas à la demande des P.M.E. qu'ils sont censés héberger puisque les loyers sont, en fait, très proches de ceux du marché libre.
La situation spécifique de Paris, capitale, ville internationale, fait que la spéculation foncière s'est développée au détriment de nombreuses activités. Les baux, les loyers ont fortement augmenté, rendant la situation chaque jour plus difficile pour les activités artisanales et les petits commerces.
Pour que les artisans, commerçants et industriels s'installent ou restent dans Paris, Monsieur le Maire, il faut que la Ville agisse sur le coût du foncier, qui est aujourd'hui un obstacle majeur au choix de Paris comme lieu d'implantation, et je ne suis pas du tout persuadé que les mesures que vous annoncez en faveur de ces secteurs aillent dans le bon sens. Le fléchissement du commerce de détail contre lequel vous luttez n'est pas, en effet, dû uniquement à la floraison des hypermarchés aux portes de Paris. L'explosion des loyers commerciaux avec, par exemple, dans le Faubourg-Saint-Antoine, des augmentations en fin de bail allant- écoutez-moi bien, et je ne me trompe pas de zéro- jusqu'à 800 %, doit être combattue vigoureusement.
Le commerce de proximité, vital pour l'équilibre social des quartiers, doit être préservé pour qu'il ne subsiste pas que des magasins de luxe ou des franchisés.
C'est pourquoi, j'accueille avec scepticisme votre annonce de la création de schémas d'arrondissement pour le commerce et l'artisanat.
Ceux-ci, dites-vous, doivent réfléchir sur la place des commerces et de l'artisanat dans les opérations de rénovation et d'aménagement. Certes, mais il fallait le faire plut tôt. Pourquoi le contrat n'est toujours pas signé ? L'O.P.A. du Faubourg-Saint-Antoine a-t-elle été lancée sans que la Ville se soucie de cette question ?
Aujourd'hui, dans ce quartier historique, seules des mesures d'urgence très fortes peuvent enrayer l'inexorable départ des artisans et des marchands de meubles, chassés par la spéculation.
Il faudrait enfin concevoir ces schémas et les mettre en place en y associant les mairies d'arrondissement.
Je vous rappelle enfin que le lien entre urbanisme et emploi est très fort dans les quartiers en difficulté, notamment ceux classés en D.S.U. par la convention signée le 27 mars dernier entre l'Etat et la Ville. Là encore, les mesures que vous annoncez sont nettement insuffisantes.
Des dispositifs spécifiques à ces quartiers dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle pourraient être envisagés- je vous cite, et c'est ce que vous dites -. Ce conditionnel, Monsieur le Maire, est de trop. Dans les quartiers sensibles, il faut des mesures immédiates et fortes, non des velléités d'actions. Vos services ont élaboré le cahier des charges, d'étude des quartiers D.S.U. alors que vous aviez promis pour le mois de juin la définition des périmètres d'intervention dans les nouveaux quartiers D.S.U., notamment Fontaine-au-Roi. Monsieur le Maire, nous les attendons encore !
Je ne vois pas non plus de grande ambition dans le dispositif d'aide à la création d'emplois que vous annoncez, bien que les activités de Paris soient réduites aux industries textiles, à l'imprimerie, la presse, l'édition, le cuir, aux services marchands, aux entreprises, aux banques, aux assurances, ainsi qu'à l'hôtellerie. Or, vous le savez, les services aux entreprises, du fait de la forte défaillance des entreprises, les banques, avec la crise immobilière, ont connu une réduction d'emplois. En 1991, les défaillances d'entreprises étaient de 20%. Seule une politique cohérente et de longue haleine permettrait de redresser une situation créée par des choix politiques qui ont défavorisé aujourd'hui des secteurs sinistrés.
Or, parmi les mesures que vous préconisez, certaines viennent trop tard. C'est le cas de la création d'un Comité d'expansion économique parisienne. L'idée est louable mais les dits comités ont été créés, Monsieur le Maire, en 1945, et étaient assez nombreux dès 1952 pour se fédérer dans le Conseil national des économies régionales et de la productivité.
Pourquoi avoir attendu si longtemps ? Pourquoi, alors qu'il existe depuis 1989 une agence pour l'implantation des entreprises en Ile-de-France, ne pas en avoir ouvert une antenne parisienne ?
La même remarque s'étend au projet de création d'une pépinière d'entreprise pour les cadres au chômage.
Le concept de pépinières d'entreprise existe depuis longtemps tant en ville nouvelle qu'en technopôle, et dans toutes les grandes villes de province.
Il en existe très peu à Paris alors même qu'elles permettent à des créateurs d'emplois de lancer leur société en économisant sur le coût des bureaux.
Il faut donc profiter de l'existence de locaux vides dans le patrimoine de la Ville, des S.E.M. et de l'O.P.A.C. pour en créer une par arrondissement sans en restreindre l'accès aux cadres sans emploi.
Parmi les mesures insuffisantes, je citerai le guichet "Initiative Emploi"- mais c'est l'Etat, me direz-vous - ouvert rue de Charonne, en septembre dernier, et qui ne s'intéresse qu'à l'offre d'emplois sans prendre en compte le suivi des chômeurs notamment de longue durée. Les maisons pour l'emploi, qui seront créées dans chaque arrondissement, du moins je le crois, souffrent du même vice de conception, et rien n'est, en outre, prévu pour associer à leur fonctionnement les mairies d'arrondissement qui souvent ont une appréhension fine, beaucoup plus fine des problèmes d'insertion dans leur secteur.
Il me paraît indispensable que soit créé rapidement, Monsieur le Maire, c'est une proposition que je vous fais au nom des élus du Mouvement des citoyens, un Conseil de l'emploi et du développement économique à l'échelle de l'agglomération, rassemblant les collectivités territoriales, les Chambres de commerce et d'industrie, les syndicats et le patronat.
Ce Conseil serait compétent en matière d'harmonisation de la taxe professionnelle, d'urbanisme commercial, de volume de bureaux à construire, de zones d'activités. Bref, une forme de planification souple et intelligente au niveau du grand Paris. Il faut également que la Ville dispose d'un outil financier, Monsieur le Maire, permettant d'accompagner de nouvelles entreprises modernes. Certes, comme l'a montré le rapport "CICUREL", le financement du capital-risque est structurellement insuffisant en France, mais la Capitale dispose d'un outil possible de financement : c'est le Crédit municipal, qui jusqu'ici, ne comprend aucun département spécialisé dans ce domaine. Il faut en faire une banque de financement des entreprises et, au besoin, créer à Paris une société de développement régional.
Pour relancer l'emploi, il faut porter l'effort sur le secteur du bâtiment et des travaux publics, en acceptant la reconversion de 400.000 mètres carrés de bureaux en 8.000 logements, en suivant donc les recommandations du rapport "DARMON" et en impulsant une véritable politique du logement social, en particulier P.L.A.
Dans cette optique, une remise à plat des grands axes s'impose pour soutenir l'activité économique, l'emploi de proximité, le commerce et l'artisanat. La Ville peut, par exemple, utiliser son droit de préemption sur des immeubles pour enrayer la spéculation dans certains quartiers et éviter que les baux ne s'apprécient trop vite au détriment de l'activité.
Après les années de marasme, la réinsertion est un élément important. Le rôle des associations intermédiaires et des entreprises d'insertion est indispensable. En 1993, la Ville n'a pas consommé la totalité des fonds prévus à cet effet : 60 % n'ont pas été utilisés. Rien n'incite à penser le contraire pour les années 1994-1995.
Je pense également que la Ville doit changer ses pratiques en matière de politique sociale et qu'elle doit développer les emplois sociaux et administratifs.
La Ville- et vous le savez bien - est un employeur important. Il n'est pas normal qu'en 1994, 300 postes aient été supprimés du fait de départs à la retraite.
Ce faisant, elle contredit dans ses actes l'intention fort louable de créer des emplois. Qu'attend-elle pour développer des emplois d'utilité collective, en liaison avec les mairies d'arrondissement ? Qu'attend-elle, enfin, pour combler les retards en équipements de proximité, crèches, maternelles, tous générateurs d'emplois ?
Je souhaite, pour ma part, Monsieur le Maire, et c'est une proposition forte soutenue par une majorité de Parisiennes et de Parisiens, que les mairies d'arrondissement soient ouvertes le samedi matin, mesure propre à satisfaire les besoins des administrés et qui, en outre, créerait même modestement des emplois supplémentaires.
Paris nécessite donc une véritable politique de l'emploi diversifiée, car il n'existe pas de remède magique, mais organisée et conduite avec ténacité, et non pas un catalogue d'idées éparses. L'un des objectifs majeurs doit être le retour d'activités dans Paris, car Paris ne doit pas être vouée au tout tertiaire. Cela ne se fera que par une action de la Ville sur le prix du foncier dans les Z.A.C. notamment.
Cela implique aussi un changement de cap qui repose sur une volonté politique partagée au niveau gouvernemental de rompre avec la logique ultralibérale pour redonner à l'Etat et aux collectivités leur rôle de régulateur d'activités économiques.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur SARRE.
La parole est à M. VILLETTE.

M. Claude-Henri VILLETTE.- Monsieur le Maire, trois réflexions d'abord pour clarifier mon propos.
Premièrement, la lutte pour l'emploi est une mission de service public.
Disons plutôt que la lutte contre le chômage en faveur de l'emploi ne relève pas de la compétence de la Ville, mais qu'elle est érigée en priorité de l'action municipale pour la présente mandature contrairement à ce que m'a trop souvent dit dans le passé l'Adjoint aux Finances de l'époque. Il faut vous en féliciter, mais pour en faire quoi concrètement.
Deuxièmement, le combat en faveur de l'emploi est nécessairement lié au développement économique, dites-vous. Hélas non. Dans la réalité, il n'y a aucun lien absolu.
Troisièmement, votre communication, infiniment riche dans ses précisions, évoque en ordre dispersé des sujets différents auxquels, pour donner une unité, on donne le label emploi, développement économique, lutte contre le chômage, traitement du R.M.I., action d'insertion professionnelle, structures administratives diverses dont l'objectif sera de parler de l'emploi et non d'en créer directement. Mais de leurs succès passés ou futurs possibles concernant l'emploi, il en est peu question.
Ce flou nuit à la clarté du débat qui porte bien sur toutes les mesures que la Ville doit mettre en oeuvre, seule ou avec d'autres, pour faciliter le retour à l'emploi ou la création d'emplois nouveaux.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, d'évoquer la place économique de Paris traitée en page 3, puis en page 9, enfin à partir de la page 35. Je ne peux qu'adhérer à ce qui y est dit.
Trois points toutefois.
Sur le développement économique international, contrairement à ce qui est affirmé, ce développement économique n'est pas forcément créateur d'emplois, comme je l'ai déjà dit, dans le sens d'une diminution du chômage.
Il est créateur de richesses, créatrices en bout de chaîne d'emplois ou de transferts d'emplois. En tout cas, les besoins ne seront pas forcément ceux apportés par les demandeurs d'emplois actuels.
Il faut donc, de toute notre énergie, favoriser le développement économique international de Paris, mais pour des raisons nationales de concurrence internationale et d'influence européenne et mondiale. Mais nous sommes loin de répondre à notre problème immédiat : plus d'emplois, moins de chômeurs.
Troisièmement, concernant la création du Comité d'expansion économique de Paris, il est en effet indispensable qu'il y ait une structure d'accueil unique, et son urgence est grande, telle est, en dépit de ses atouts, la complexité administrative qu'offre, en la matière comme dans d'autres, notre pays.
A quoi servirait-il d'enchaîner mission sur mission à l'étranger pour vendre Paris si, à l'arrivée, la déception puis le rejet nés de la complexité étaient au rendez-vous ?
Je ne vois pas très bien, par contre, le rôle de ce comité pour exécuter calmement un travail de veille et de surveillance de l'état de santé des différents secteurs économiques de la Capitale. Il y a là, me semble-t-il, confusion des genres. Ce comité doit être une structure d'action et non de réflexion. En tout cas, c'est mon opinion.
Sur l'aide à la création et au développement des P.M.E.-P.M.I., vous nous parlez de la création d'un prix de l'innovation. C'est une idée séduisante, mais quel sera son effet direct sur la baisse du chômage ?
Le bilan des hôtels industriels est particulièrement parlant et l'action menée doit être poursuivie. Mais que d'efforts alors que l'emploi et l'activité économique à Paris, dans ce domaine notamment, sont étroitement imbriqués avec la Région, et notamment les communes de la petite couronne.
Quelle économie d'énergie si nous avions avec nos voisins des politiques harmonisées. Rêvons une fois de plus à ce que pourrait être une communauté urbaine.
Sur la valorisation de la recherche et l'aide à l'essaimage technologique, ce développement m'a profondément intéressé, mais je n'ai pas très bien compris le lien emploi-chômage avec la création d'un incubateur d'entreprise mettant en oeuvre des procédés de haute technologie, ni celui d'un hôtel industriel scientifique.
Egalement, que vient faire, page 42, une phrase sur l'emploi des cadres à temps partagé, ouvrant une réflexion sur le multisalariat, idée extrêmement riche, mais qui, égarée ici, aurait naturellement sa place, page 23, dans la politique en direction des cadres.
Enfin, je ne crois pas au développement des emplois de proximité et d'utilité sociale qualifiée, placés en fin de la communication. En effet, notre sujet est bien l'action en faveur de l'emploi, et les emplois de proximité, dont il est question, me paraissent devoir figurer parmi les éléments concrets du dispositif.
Vous parlez à juste titre d'emploi familial et de chèque multi-services, d'aide aux personnes âgées ou dépendantes, de soutien scolaire, puis de gardiennage d'immeubles, d'emplois au bénéfice des piétons et des cyclistes, de partenariat avec la R.A.T.P., d'une manière plus vague d'emplois dans le secteur du tourisme.
Vous précisez que les principaux secteurs ont été identifiés avec la Préfecture de Paris. Soit. Ne croyez-vous pas que la Ville pourrait avoir eu des contacts avec les organismes professionnels du commerce, certaines grandes entreprises, et avoir une imagination un peu plus aventureuse ?
Mais évidemment, on ne débouchera sur de nouveaux emplois de proximité, aides dans les supermarchés, aides dans les rues commerçantes, pompistes, livraisons à domicile, sans des aides de la Ville. Mais au moins, seront-elles, celles-ci, directement créatrices d'emplois ?
Il faudrait que notre pays accepte de changer sa façon de voir et regarde les activités de proximité qui existent ailleurs, comme de vrais emplois et non pas comme des petits boulots. Nous sommes finalement allés trop loin ou trop vite.
La qualité de la vie, le souhait de nos concitoyens de retrouver celle-ci, doit nous y aider. C'est un domaine, en tout cas, que l'on pourrait mettre en exergue notamment au niveau des premières mesures pour revaloriser les rues commerciales de nos arrondissements. Bien plus, rien n'interdit à la Ville de créer dans ce domaine des emplois de proximité, en contrepartie aux aides multiples qu'elle dispense sans retour sur investissement et dans le cadre florissant d'un assistanat toujours plus confortable.
Sur la politique de l'emploi maintenant proprement dite, et c'est le thème essentiel de votre communication, je ne note pour ma part, que quatre développements concernent réellement l'emploi.
Le premier est développé en page 13 au travers d'un hommage rendu, à juste titre, au rôle et à l'action de l'A.P.I.E.F. avec l'extension de son esprit dans le cadre d'une Charte "Initiative Emploi de Paris" avec, pour objectif, la simplification des démarches administratives et des relations des entreprises avec les différents acteurs du service public de l'emploi dans l'esprit de la création du guichet "Initiatives emploi" et dans celui de la mise en place par arrondissement des Maisons pour l'emploi.
Le deuxième point soulevé est développé à partir de la page 15 : l'insertion par l'économique avec l'élaboration de chartes spécifiques et l'introduction de clauses sociales dans les marchés de la Ville.
C'est certainement, à mes yeux, l'un des points les plus novateurs de cette communication, encore qu'une phrase sur le caractère non discriminatoire de la non-adhésion à une telle charte ne laisse pas d'inquiéter sur la portée réelle de le mesure.
Le troisième porte sur l'employabilité d'un certain nombre de personnes en contrat "emploi solidarité Ville de Paris" par des entreprises membres de l'Union patronale de Paris.
Il s'agit d'une ouverture intéressante, si elle peut permettre de sortir d'un système que j'ai toujours, pour ma part, estimé être un parking d'attente du chômage.
Par contre, l'idée qui consisterait à consolider, et j'en vois déjà la preuve à la Préfecture de police, des contrats "emploi solidarité" sans avenir, me paraît être la perfection perverse même du traitement social du chômage.
Le quatrième point traitant réellement de l'emploi, c'est le Plan départemental d'aide à l'emploi, bilan et propositions 1996, traité à partir de la page 28 de votre communication.
Bien qu'ayant quelque doute sur l'efficacité des priorités 1996, qui mériteraient d'être étudiées en détail, les résultats constatés sur les dernières années apportent tangiblement la preuve que l'argent de la collectivité n'est pas, dans ce domaine, dépensé en pure perte. Il faut, sur ce point, rendre hommage à la très grande qualité du travail effectué.
Pour le reste de la communication sur l'emploi, il s'agit, à mes yeux, d'insertion et non de recherche de création d'emplois. Vous consacrez, Monsieur le Maire, les pages 17 à 22 au sujet extrêmement grave du R.M.I.
Que constate-t-on ? Que nous sommes entrés dans un cycle infernal du fait de la crise économique d'abord, mais aussi, comme vous le dites si bien, du fait d'une politique sociale de la Ville généreuse et protectrice, qui crée d'elle-même un phénomène d'attraction de Paris sur des populations fragiles. Nous sommes là dans l'assistanat social, loin de la création d'emplois.
Peut-être serait-il grand temps de réfléchir plus complètement à des contreparties de type travaux d'intérêt commun et surtout à un contrôle de plus en plus strict des situations individuelles. Ce n'est qu'à des conditions comme celles-ci que le mécanisme du R.M.I. pourra, en tout cas à mon avis, se maintenir sans les dérapages que nous connaissons par ailleurs dans la politique sociale de la Ville.
Concernant les cadres, qui constituent à Paris un nombre important de demandeurs d'emploi, ne croyez-vous pas que la Ville et ses partenaires patronaux pourraient avoir des réflexions contractuelles un peu plus constructives, réflexions qui pourraient s'étendre aux trois villes de la loi P.L.M.
On peut aider tous les clubs de cadre chômeurs ou passer des conventions avec l'A.N.P.E. ou l'U.N.E.D.I.C., si les cadres trouvent porte close parce que, par exemple, ils ont plus de cinquante ans, n'est-ce pas se donner aisément bonne conscience ?
Ne peut-on imaginer un contrat passé avec tel groupe industriel ou avec tel syndicat ou confédération patronale s'engageant à examiner les candidatures présentées, à embaucher tel nombre dans tel domaine ? L'entreprise citoyenne n'est pas toujours un vain mot. Elle existe, en tout cas à un certain niveau, et certainement pour l'emploi des jeunes.
Justement sur l'emploi pour les jeunes il faut vous féliciter, Monsieur le Maire, de l'action que vous menez, qui est rappelée dans votre présentation, et espérer de tout coeur qu'elle portera les fruits attendus.
La densité du propos, Monsieur le Maire, ne me permet pas d'aborder tous les thèmes traités. Je crois sincèrement à votre engagement, qui est aussi celui de votre et de notre majorité, pour tout faire afin que le chômage recule mais, vous le voyez, je ne suis pas convaincu que la panoplie développée soit toujours la bonne. Elle est trop inspirée par une logique administrative, pas assez impliquée dans le monde de l'entreprise.
Il ne s'agit pas non plus de donner des aides directes sans les contrôler mais, par contre, il faut mettre en place, chaque fois que cela est possible, une politique du donnant-donnant.
Un budget de 250 millions de francs, en accroissement de 25 %, crée des exigences. Je sais bien que votre position est inconfortable car, en fait, la bataille pour l'emploi, contre le chômage, est celle du Gouvernement mais toutes les initiatives à prendre à notre niveau sont bonnes à prendre. Vous nous avez présenté beaucoup de possibilités.
Je crois qu'il en reste beaucoup d'autres et, sur ce point, il ne faut pas oublier en effet, Monsieur le Maire, qu'en matière d'emploi, ce sont les entreprises qui décident, en fonction de leurs besoins, de leur évolution. Il est nécessaire de mettre au sein du dispositif de la Ville une politique plus contractuelle, plus dialoguante avec les entreprises mais, pour ce faire, il faut sortir de la logique administrative qui gouverne par trop notre Ville.
Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT.- Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, évoquant cette séance du Conseil de Paris, un grand quotidien national soulignait, cette semaine, l'attitude offensive et la volonté de mobilisation pour l'emploi des élus communistes de Paris. C'est en effet notre état d'esprit.
Monsieur le Maire, vous nous dites : "grand débat d'orientation", mais les termes du débat sont bien étroits puisque n'ont été ni associés ni consultés les syndicats, les comités d'entreprise, les associations et mouvements de chômeurs, ni même les élus puisque les Conseils d'arrondissement n'ont pas eu à connaître votre communication et c'est à notre demande que certains de ces conseils ont pu avoir un échange sur l'emploi.
Comment prétendre définir une politique d'emploi, priorité de l'action municipale, en excluant une très grande partie des forces vives de la Capitale ?
Ce n'est pas propre à Paris mais à Paris c'est particulièrement opaque. L'information économique n'est pas accessible. A part quelques chiffres, elle est confisquée, réservée aux institutions financières, au grand patronat, aux préfets. Les élus, les syndicats, les petites entreprises en sont exclus. Ils n'ont pas accès aux études précises sur les ressources des entreprises, les perspectives, les scénarios prévisionnels, les suppressions d'emplois envisagées et je mets d'ailleurs cela en rapport avec la difficulté qu'ont les élus communistes à obtenir un compte rendu du Comité départemental de l'emploi et de la formation professionnelle. C'est une première exigence et c'est une exigence d'importance.
Les éléments nécessaires à la définition d'une politique de développement économique doivent être transparents, accessibles aux élus, aux syndicats, à tous ceux qui sont concernés.
Nous avons d'ailleurs posé des questions précises et nous espérons avoir dans le débat des réponses nettes à ces questions.
Les élus communistes sont partisans d'une véritable politique pour l'emploi. Il faut d'autres choix nationaux, une autre politique mais aussi, dès maintenant, des actions démultipliées à tous les niveaux, dans tous les secteurs, sur tous les fronts pour créer des emplois et travailler à empêcher les fermetures d'entreprises, l'abandon de productions ou d'activités.
Cela réclame une volonté politique, un investissement d'argent, d'intelligence, des moyens matériels, un appel à l'initiative des salariés, des syndicats, des associations de chômeurs.
La perspective d'un plein emploi à temps fortement réduit, d'une pleine activité peut devenir réalité par de grandes actions politiques, par une volonté politique, par le refus d'une société où une partie du peuple et de la jeunesse est marginalisée, par le refus que ce soit le profit, la rentabilité qui constituent le critère suprême de toute vie économique. Mais elle se construit aussi au quotidien.
Un mot sur la gravité de la situation. Paris est en tête du nombre de chômeurs en Ile-de-France : 165.000 si l'on inclut la catégorie 2 de l'A.N.P.E. Le taux de chômage, 13 %, est supérieur à la moyenne nationale, pas loin derrière la Seine-Saint-Denis.
Dans les arrondissements de l'Est, ce taux de chômage rejoint celui des communes de banlieue les plus atteintes, 17 % dans le 18e, 16 % dans le 19e, 16 % dans le 10e et une très forte progression dans tous les autres.
Le chômage de longue durée s'accroît. Il est important chez les cadres qui comptent 55.000 allocataires du R.M.I. Et votre communication ne donne pas de chiffres concernant le travail précaire.
Mais combien sont-ils à Paris dans cette situation ? 180.000 ? 200.000 ? Une récente étude du C.R.E.D.O.C. a révélé ce qu'on connaît, que le travail précaire conduit lui aussi à la pauvreté.
Savez-vous que maintenant il y a à Paris des distributions de secours alimentaires dans les foyers de jeunes travailleurs ?
Derrière ces chiffres, il n'est pas difficile donc de lire le gâchis humain, la détresse, le mal-vivre, la montée de la pauvreté.
A ceux qui s'interrogent sur la dégradation de la vie en société, la montée de la drogue, de la délinquance, de la violence, on peut dire : certes, tout ne se résume pas à cela, mais chômage et précarité expliquent beaucoup de choses.
Est-ce qu'on peut fonder une société sur de telles bases ?
D'ailleurs il y a maintenant, et c'est heureux, un recul du fatalisme et des idées selon lesquelles on ne pourrait rien contre le chômage et la dégradation de la situation économique. Et si la situation résulte pour une grande part de décisions et de choix nationaux- mais après tout ce sont les choix de vos amis politiques -, cette réalité de l'emploi retentit comme une très sérieuse remise en cause de votre bilan et des orientations que vous avez imposées à Paris.
Les élus communistes ont toujours défendu une autre conception. Il faut, disions-nous, refuser la spécialisation de Paris dans le tertiaire, les affaires, la finance. Il faut promouvoir un développement équilibré de la Capitale, conformément à sa tradition et à la qualification du peuple de Paris : industrie fine, techniques de pointe, fonctions étatiques et de gestion, rôle culturel et rôle international, tourisme aussi.
Si on n'avait pas laissé se déchaîner la loi du marché, la spéculation, peut-être n'y aurait-il pas un million de mètres carrés de bureaux vides aujourd'hui et tant de chômeurs dans la Ville.
Alors, Monsieur le Maire, vous dites : super-priorité, maintien des emplois existants et création d'emplois.
C'est un formidable défi que cette bataille pour l'emploi, et les élus communistes sont partants pour explorer toutes les pistes, ne serait-ce que pour ne créer que quelques emplois.
Mais voici en cinq points des orientations et des impératifs sans lesquels il n'y a pas de maintien des emplois, ni création massive d'emplois qualifiés et stables, ni développement économique.
D'abord, faire face aux suppressions d'emplois, aux licenciements, aux délocalisations.
Chaque jour à Paris, des entreprises petites ou moyennes, faute d'aide, de conseil, de soutien bancaire, du fait d'accidents de parcours, licencient, renoncent à leur activité ou ferment. Nous sommes pour la création de cellules de crise, avec la participation des pouvoirs publics, des syndicats et des acteurs économiques, pour examiner ce qui peut être fait pour empêcher les suppressions d'emplois ou les cessations d'activité. Il faut savoir donner le coup de pouce qui peut sauver les emplois menacés.
De telles cellules pourraient se constituer au niveau des arrondissements et au niveau de la Ville.
Et puis il est absolument inacceptable que la politique de délocalisation continue.
Comment peut-on souligner le poids de l'emploi dans les grandes administrations d'Etat et faire le silence sur la circulaire de M. JUPPÉ du 26 juillet, qui annonce une réduction importante des effectifs des administrations centrales ? Moins 10 % jusqu'à la fin 1996 et la suite après, et la poursuite des délocalisations ?
Comment peut-on dire, comme vous l'avez fait, Monsieur TIBÉRI, le 29 septembre dans le 20e arrondissement, que l'affaiblissement de Paris n'a jamais réellement profité à la province, et continuer une politique de délocalisation à grands frais, sans efficacité réelle et rejetée par les salariés ? Comme c'est le cas- je ne cite que quelques exemples- après le départ de la Direction de la production informatique de La Poste et de ses informaticiens de très haut niveau, celui de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat ou de l'Institut national de la recherche pédagogique ?
Avec l'argent englouti dans ces délocalisations, on pourrait créer des emplois et satisfaire les besoins des villes concernées.
Il faut aussi s'opposer avec le poids de l'autorité publique au départ des grandes entreprises et grandes activités. Je ne cite que quelques cas, mais ils sont parlants : départ de 600 emplois des services centraux d'E.D.F., départ annoncé du Comptoir des entrepreneurs, 1.000 emplois dans le 2e arrondissement, départ des N.M.P P., 450 emplois, etc.
Et puis il y a la question des services publics. A Paris, les services publics sont développés et modernes, avec des cadres et des travailleurs hautement qualifiés, dévoués à l'intérêt général.
Mais il y a une tendance à la dégradation, liée à la course à la rentabilité, à la privatisation. Et là je peux citer aussi plusieurs milliers d'emplois supprimés dans les services financiers de La Poste, dans le 15e arrondissement, 800 dans les centres de renseignements téléphoniques, fermeture des centres de tri postaux, menace sur les 700 emplois de Paris Evangile, menace sur les 1.000 emplois de la moitié des agences E.D.F. de Paris, suppression d'emplois aux ateliers R.A.T.P.
Et de tout cela, pas un mot dans votre longue communication.
Vous n'avez donc rien vu ? Rien entendu le 10 octobre dernier ? Ces centaines de milliers de grévistes parisiens qui disaient leurs exigences salariales, mais aussi les emplois nécessaires ?
Vous savez ce qui se dit dans les services publics à Paris en ce moment ? Il se dit qu'en général on entend plus les directions parler de rechercher comment on s'y prend pour supprimer des emplois que comment on en crée !
Vous n'avez pas lu, entendu nombre de commentateurs souligner la sympathie des salariés du privé et des chômeurs, parce que ce mouvement exprimait leurs exigences profondes en matière d'emploi ?
L'emploi public à Paris, c'est près de 400.000 personnes. Ces agents sont l'un des principaux atouts de la Capitale, et les services publics sont un gisement extraordinaire d'emplois à défendre, développer et créer.
D'ailleurs l'action de ces personnels, quand elle rencontre celle des usagers, est très bénéfique, comme le montre le maintien de l'hôpital Rothschild.
Et la Ville de Paris comme employeur ? Le bilan est nettement moins brillant que ce que vous écrivez. Nombre d'emplois dits titulaires sont maintenant tenus par des précaires, 50 % à la D.A.S.C.O., 20 % des emplois sont vacants dans les services sociaux à mission d'accueil. Ce n'est pas la bonne direction.
Il faut donc titulariser, compenser le travail à temps partiel, compenser les départs en retraite par des embauches de titulaires.
Et puis les créations d'emplois : nous avons bien entendu la grande innovation que représente la création de comités d'expansion afin d'attirer les Q.G. des grandes sociétés étrangères. Ce n'est pas très nouveau, des comités comme cela, il y en a à Milan, à Londres, à Barcelone, et cela porte un nom : guerre économique.
Une tête de pont, une tête de réseau informatique, quelques hauts cadres, ce n'est pas de l'emploi en nombre, ce n'est pas de cela dont Paris a besoin.
D'ailleurs ce type d'implantation joue en général contre la recherche développement, entraîne des dépenses technologiques croissantes au détriment de l'emploi et une déstabilisation des entreprises locales.
Pensez-vous être crédible, puisque dans le même temps vous laissez filer les sièges des grandes entreprises françaises ? Bull récemment, et peut-être- nous l'avons appris vendredi- la S.N.E.C.M.A. dans une période proche.
Non ! Il y a d'autres pistes à explorer.
Recenser les besoins d'emplois dans les services publics, mais aussi les besoins d'emplois productifs.
Des secteurs spécifiques sont concernés : édition, imprimerie, confection, appareillage électrique, machines de précision, secteurs des hautes technologies.
Pour développer ces activités, hôtels industriels et grandes zones d'aménagement doivent être utilisés.
Pour les hôtels industriels, nous proposons que les loyers soient divisés par deux afin de les rendre réellement accessibles aux petites entreprises.
Il faut aussi agir pour faire baisser le coût du foncier, comme vous l'a d'ailleurs suggéré le président d'une importante association de P.M.E.-P.M.I.
Ce sont là des pistes essentielles pour un réel développement de l'emploi à Paris. L'emploi industriel en est le moteur.
Et puis l'emploi pourrait être maintenu et développé dans les banques et services financiers si ceux-ci se tournaient vers les besoins des populations et le soutien des initiatives créatrices d'emplois.
Les emplois de proximité sont une piste réelle de création. Ils répondent à des besoins. Encore faut-il qu'ils ne deviennent pas une nouvelle voie vers le travail précaire. La plupart peuvent relever des services publics.
Et puis cette volonté doit aussi se traduire au niveau de la politique urbaine : relogement sur place des activités économiques à des prix acceptables, cesser de remplacer les espaces industriels et de production par des bureaux, donner la priorité au logement social, etc.
De tels choix auraient des retombées positives sur l'emploi dans le bâtiment.
Une question fondamentale : la question des fonds publics. Vous vous rendez compte que dans un document de cette importance, il n'y a rien sur le montant. Rien sur les fonds alloués à l'emploi. Les fonds nationaux et régionaux. Rien sur leur destination. Rien sur leur efficacité en matière d'emploi.
L'exigence de transparence sur ces fonds publics est en train de monter et c'est une exigence populaire. On signe des pétitions partout dans Paris pour faire aboutir cette demande. C'est pour cela que les élus communistes proposent que soient créés, dans le cadre du CODEF, une commission de contrôle des fonds publics ouverte aux élus, aux syndicats, disposant de moyens d'investigations.
Une telle commission vient de se mettre en place dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis, et ces pistes pourraient être nombreuses.
Un exemple : l'exonération de la taxe professionnelle. Rien qu'en Seine-Saint-Denis cette exonération représente 1,4 milliard de francs en 1994. Combien à Paris, qui a 4 fois plus de salariés, en ont bénéficié ? Quels résultats en termes d'emplois ?
Les fonds publics s'accompagnent toujours de crédits bancaires. On nous dit qu'il n'y aura pas de fonds publics distribués sans résultats sur l'emploi. C'est bien beau de le dire ! IL faut permettre de suivre, de juger, de contrôler et d'ouvrir la possibilité de contre-propositions.
Le P.I.B. de Paris est de près de 700 milliards. N'y a-t-il pas les moyens d'une politique de l'emploi ?
Il y a, à Paris, de grands groupes des secteurs financiers, des assurances, du grand commerce, etc. Que font-ils de leurs ressources ? Comment contribuent-ils, en terme de développement économique, à l'emploi à Paris ?
Et puis nous proposons une transformation des bases de la taxe professionnelle : réduction de la part des salaires et augmentation de celles des capitaux immobilisés afin d'inciter les entreprises à créer les emplois.
Enfin nous relevons dans votre texte des questions et des propositions que vous abordez. Nous souhaitons porter appréciation sur celles-ci.
La clause sociale sur les marchés est une décision importante. Si c'est comme d'habitude, le résultat sera au mieux quelques emplois, mais ils risquent d'être précaires.
Si cette clause est réellement mise en oeuvre, visant des emplois qualifiés, stables, correctement rémunérés, elle peut être un élément d'une politique d'emploi et d'insertion.
Nous serons donc vigilants sur cette question.
Vous avez parlé de maisons de l'emploi dans chaque arrondissement, de l'observatoire économique, de conférences annuelles, et des états généraux. Tout cela retient notre attention, mais avec qui ? Avec quels moyens ?
Il y a là une question essentielle qui se pose.
Ces dispositifs, pour jouer un rôle, doivent associer toutes les forces vives de la Capitale, tous les acteurs économiques et sociaux, salariés, population, syndicats, chômeurs, associations et élus, avec des moyens, des pouvoirs réels de connaissance, d'évaluation, de contrôle, et les moyens de présenter des contre-propositions.
Monsieur le Maire, au fil des années, la question de l'emploi est venue au coeur de la vie économique et politique. Il est de plus en plus évident- et ce seront mes derniers mots- que le Peuple et la Jeunesse n'accepteront plus longtemps une société où l'emploi devient un privilège, et où un travail stable et qualifié est battu en brèche par la précarité.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Juste un mot, car je ne vais pas entrer dans le détail.
Mme CATALA, Mme de KERVILER et M. LEBAN répondront tout à l'heure.
Je suis surpris de la position que vous avez évoquée, concernant l'implantation à Paris de sièges sociaux d'entreprises étrangères.
Je vous indique que si ces implantations ne se font pas à Paris, elles se feront hélas à Francfort, à Munich, à Londres et demain à Berlin.
Voilà le combat qui est aussi un des combats que nous voulons mener, ne l'oubliez pas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la très considérable compilation que vous venez de consacrer à l'emploi et au développement économique de Paris oublie l'essentiel.
Paris compte 1.050.000 actifs employés pour 2.150.000 habitants et 1.815.000 emplois. Si l'on tient compte des Parisiens qui ont un emploi en banlieue, cela veut dire qu'un emploi sur deux à Paris est occupé pas un banlieusard.
Avec un tel excédent d'emplois, Paris a quand même plus de chômeurs que la banlieue. Cela prouve un grand décalage entre les emplois offerts et les caractéristiques de la population. Cela démontre qu'une politique de création à tout prix d'emplois à Paris n'est pas la réponse, sauf pour la richesse fiscale qu'elle rapporte à la Ville de Paris.
Effectivement, on ne peut augmenter indéfiniment le nombre d'emplois dans Paris au risque d'accroître les déplacements toujours plus longs des banlieues vers Paris et voir se développer une mégalopole francilienne hypertrophiée au détriment des autres régions.
Il est irréaliste et même dangereux économiquement et socialement, de relancer la centralisation et la compétition qui a abouti à la situation que nous vivons : manque de logements, asphyxie automobile, inflation des déplacements-travail-logement-loisirs-mal-vivre des banlieues.
C'est au niveau de l'Ile-de-France qu'il faut définir une politique de l'emploi avec un organe de liaisons fort entre les départements.
L'évolution de l'emploi est traitée comme s'il était sans lien de la politique urbaine. Non, ce n'est pas en construisant toujours plus de bureaux que nous résoudrons les problèmes de l'emploi à Paris, en Ile-de-France et dans l'ensemble du pays.
Alors oui, Monsieur le Maire, il faut, comme vous le dites, dans votre communication "contraindre l'offre de bureaux". Pourquoi donc s'obstiner à bâtir 900.000 mètres carrés de bureaux sur la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" ? Pourquoi ne pas prendre enfin la décision courageuse d'un moratoire sur la construction de bureaux à Paris ?
De plus je ne vois aucun bilan "emploi" sur les Z.A.C. qui ont déstructuré des quartiers entiers. S'il faut décourager l'installation de nouveaux bureaux sur Paris, certains secteurs d'activités doivent être aidés.
Les hôtels industriels avaient permis de maintenir une activité dans le secteur secondaire, vous les relancez. Tant mieux !
Mais les activités artisanales et les petits commerces qui irriguent nos quartiers et assurent un rôle de cohésion sociale, ont besoin d'une aide spécifique. La modulation des taxes et impôts pour ces entreprises, qui sont source d'emplois, est urgente afin de ne pas les étrangler définitivement. Je ne trouve dans votre communication aucune analyse du rôle de la fiscalité locale sur l'emploi : taxe professionnelle, taxe foncière, selon les types d'entreprises.
Néanmoins, il faut aujourd'hui faire face à une réalité sociale incontournable : Paris compte dans ses murs plus de 65.000 demandeurs d'emploi, dont plus d'un tiers sont "R.M.istes".
Vous nous proposez, Monsieur le Maire, un catalogue de mesures prises ou envisagées.
Dans cette énumération impressionnante, voisinent les mesures du type "charte", comité, passerelles et autres constructions de la bureaucratie et de l'emploi. Un patchwork d'actions dont la diversité ne masque pas finalement les limites.
Par exemple : les stages débouchant dans 65 % des cas sur un emploi, ce qui est élevé, n'ont progressé que de 30 % en 5 ans, soit à peine plus vite que le chômage. Cela fait, comme toujours, une place de stage pour 70 chômeurs !
Je ne vois nulle part le total des sommes dépensées par la Ville de Paris dans le domaine de l'emploi.
Permettez-moi de mettre l'accent sur 5 points qui apparaissent essentiels et que défendent les écologistes depuis longtemps :
- le guichet social unique ;
- l'insertion et la formation ;
- l'urbanisme ;
- les emplois de proximité et d'utilité sociale ;
- les emplois municipaux.
Tout d'abord, dans le cadre de l'amélioration du partenariat au service de l'emploi, vous nous rappelez la création par l'Etat du guichet "Initiatives emploi de Paris", simplifiant pour les entreprises, notamment petites, les démarches administratives.
Vous proposez également la création de "maisons pour l'emploi" dans les arrondissements, associant les "acteurs locaux" avec la mise en place de "commissions des partenaires financeurs".
Ces initiatives vont dans le bon sens mais il faut aller plus loin et proposer qu'enfin soit mis en place, au service des usagers, un "guichet social unique" regroupant l'ensemble des services sociaux : aide sociale, allocations familiales, assurance maladie, A.N.P.E., A.S.S.E.D.I.C.
Ce "guichet social unique", qu'il faudrait implanter et multiplier dans les quartiers, éviterait les démarches dispersées, humaniserait les relations entre les usagers et les services, permettrait un suivi personnalisé des dossiers et offrirait un vrai service public de proximité dans des locaux conviviaux.
L'insertion et la formation.
Dans ce cadre, on ne soulignera jamais assez le merveilleux travail effectué par le milieu associatif et les entreprises intermédiaires.
Permettez-moi de mettre l'accent sur la nécessité d'un engagement massif dans la lutte contre l'illettrisme et de mener des actions fortes pour l'alphabétisation car, comment voulez-vous chercher un emploi quand on arrive à peine à lire le nom d'une rue ? C'est un facteur essentiel d'intégration et d'insertion et, hélas, on voit de plus en plus de gens qui ont des difficultés même pour lire.
Nous pouvons lire dans votre communication que le remboursement de la carte orange aux allocataires parisiens du R.M.I. ne concerne que 400 personnes, stagiaires de la formation professionnelle. Faut-il rappeler qu'il y a 52.000 "R.M.istes" à Paris ? La moindre des choses serait de leur offrir à tous ce coupon pour pouvoir faire leurs démarches. Leur offrir et non le rembourser car certains n'arrivent même pas à faire l'avance.
L'évolution de l'emploi est traitée comme si elle était sans lien avec la politique urbaine. Les P.O.S. successifs de Paris ont entraîné une spéculation effrénée et abouti à la disparition de quartiers entiers et donc de nombreuses activités.
Je vous propose une protection absolue des activités de commerce et d'artisanat, notamment en refusant toute application des surdensités qui rendent "économiquement rentable" la démolition des locaux professionnels souvent moins denses. Le comble d'ailleurs est que les restrictions que subissent en ce moment les petites entreprises et les artisans sont largement dues aux conséquences des folies immobilières des banques.
Les emplois de proximité d'utilité sociale.
Avec le développement des activités sportives et culturelles, la nécessaire protection de l'environnement, l'accompagnement des jeunes, l'aide aux personnes âgées, à la petite enfance, aux malades et particulièrement aux malades du S.I.D.A. si nombreux à Paris, tous ces emplois répondent à de vrai besoins et forment un gisement considérable. Les associations et entreprises intermédiaires y ont un rôle central à jouer. La Ville de Paris a donc le devoir d'apporter une aide importante, tant dans la coordination que dans le financement et la mise à disposition de locaux.
Néanmoins, toutes ces tâches nécessitent des gens formés et compétents. En aucune façon les emplois ainsi générés ne doivent être des emplois au rabais, occupés par d'éternels stagiaires.
Enfin, vous nous dites que "la Ville se doit également de contribuer à la lutte pour l'emploi par son action directe en tant qu'employeur". Mais, pour ce faire, vous vous contentez de dire que sera examinée la mise en oeuvre du travail à temps partiel, alors que la Ville se doit de prendre de véritables mesures de partage du travail.
Il existe des possibilités importantes et peu utilisées. L'occupation d'équipements sportifs et culturels le soir jusqu'à 22 heures, l'ouverture de piscines, terrains de basket ou de football, pourraient améliorer la qualité de vie de nombreux Parisiens, tout en créant un nombre appréciable d'emplois. Il en va de même pour les services et organismes dépendant de la Ville.
Pour conclure, la crise que nous vivons n'est pas qu'un passage difficile, c'est bien d'une nouvelle civilisation qu'il s'agit où le travail n'est qu'une face de l'activité humaine et non plus le centre. Mais faut-il encore, même en travaillant moins, que tout le monde puisse bénéficier d'un emploi.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, un des deux axes autour desquels s'articule la politique de l'emploi que vous venez de nous présenter est le développement économique de notre Capitale. Il s'agit là d'un axe indispensable, tant il est vrai que la lutte pour l'emploi, pour être véritablement efficace, requiert une approche et une vision globales, ne séparant pas emploi, activité économique et insertion sociale.
Certes, votre démarche marque un progrès dans cette direction, mais les mesures qui la concrétisent font quelque peu penser, Monsieur le Maire, au catalogue de "La Redoute", gadgets compris ! En outre, vous réaffirmez votre objectif, qui est devenu une sorte de slogan, de faire de Paris la Capitale économique et financière de l'Europe. Or, ce choix stratégique a conduit à donner la priorité quasi-exclusive à l'activité tertiaire de bureaux et à l'implantation de sièges sociaux de firmes multinationales avec les résultats que l'on connaît : construction systématique et pléthorique de bureaux, dont près de 2 millions de mètres carrés sont toujours vides, disparition de P.M.E. créatrices d'emplois, détérioration du tissu artisanal et commercial.
Il en est résulté, pour une large part, la suppression de 140.000 emplois industriels dans la Capitale depuis 1977, la perte de 40.000 emplois dans le commerce au cours des dix dernières années et un taux de chômage (plus de 13 %) supérieur à la moyenne francilienne et nationale et particulièrement important chez les cadres, qui représentent au total 25 % des demandeurs d'emploi.
Est-ce là, Monsieur le Maire, la compétitivité internationale de la Capitale ? Et en quoi cette compétitivité a-t-elle progressé ?
On peut d'ailleurs regretter que vous n'ayez pas fait un bilan de la politique menée dans ce domaine au cours des précédentes mandatures et que vous n'en ayez pas tiré concrètement toutes les conséquences.
Votre discours, Monsieur le Maire, a beau parler, entre autres, d'aide à la création et au développement des P.M.E. et P.M.I., de valorisation de la recherche, de réactivation du commerce et de l'artisanat il ne dessine pas pour autant à nos yeux un projet de développement suffisamment net et clair pour notre Capitale.
Ce projet de développement qui n'existe pas encore réellement, le Comité d'expansion économique, dont nous approuvons la création, devrait, selon nous, contribuer à son élaboration.
Telle devrait être sa première tâche.
Quels choix économiques la Ville doit-elle faire pour son avenir ? Quels types d'emplois pour Paris ? Quel environnement promouvoir en matière de transports, de logements, d'accueil des enfants, de scolarité, de services publics, etc. ? Voilà quelques questions essentielles auxquelles ce comité serait appelé à apporter des propositions de réponses.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous suggérons d'élargir sa mission et sa composition en y faisant participer toutes les forces vives de la Capitale, aussi bien économiques que sociales.
Il serait également utile, selon nous, d'associer à ce travail l'Observatoire de l'économie parisienne qui va être prochainement mis en place. A cet égard, Monsieur le Maire, nous vous suggérons d'en faire aussi un observatoire de l'emploi, ce qui requiert d'y faire représenter, en plus des catégories prévues, les partenaires sociaux et l'A.N.P.E. notamment.
Gardons-nous, Monsieur le Maire, de dissocier l'économique et le social.
Ce dont Paris a besoin pour assurer son dynamisme et répondre à l'impératif de l'emploi, c'est d'une politique de développement diversifiée. Nous sommes, en effet, convaincus qu'il ne saurait y avoir de véritable vitalité économique et sociale pour notre ville sans une politique favorisant de façon ample et déterminée la diversification des activités, c'est-à-dire rediversifiant le tissu économique que vous avez à tort uniformisé, aidant à la création d'emplois, exploitant le fort potentiel parisien universitaire et de recherche. C'est aussi une condition d'un Paris vivant.
A cet égard, ce que vous nous avez présenté dans le cadre de votre communication nous paraît soit bien trop général et vague, soit très insuffisant.
Trop général et vague. Par exemple, s'agissant de la valorisation de la recherche et de l'aide à l'essaimage pour lesquelles vous semblez vous en remettre à l'action de l'Etat, ou s'agissant de la revalorisation du commerce et de l'artisanat, objet seulement d'études dont vous annoncez le lancement.
Très insuffisant en ce qui concerne la relance des hôtels industriels comme vous l'a dit Bertrand DELANOË, concernant aussi l'aide à l'exportation des P.M.E. qui se limite, en réalité, à une subvention annuelle de 30.000 F à "Paris-Export", ou encore concernant le tourisme, secteur pourtant important par ses retombées économiques et son potentiel de création d'emplois.
Nous attendons de vous davantage de mesures précises, concrètes, ambitieuses, à fort impact. Nous restons sur notre faim, Monsieur le Maire, mais afin de nourrir la réflexion dans ce domaine, je voudrais, comme l'a fait avant moi Bertrand DELANOË et comme le fera Alain MORELL, vous proposer quelques pistes d'actions concrètes pour la mise en oeuvre par notre Ville d'une politique de développement diversifié :
- Réorienter les Z.A.C. en cours ou en projet pour assurer l'implantation d'activités non tertiaires créatrices d'emplois : artisanat, commerce, métiers d'art, entreprises de haute technologie, laboratoires de recherche, activités à forte valeur ajoutée non polluante ;
- Accorder certains avantages fiscaux aux entreprises selon leur type d'activité et en contrepartie de la création d'emplois ;
- Mettre en oeuvre une politique foncière et immobilière, notamment en matière de baux commerciaux, favorable au maintien et au développement de l'artisanat et du commerce de proximité ;
- Ou encore proposition sectorielle de créer un numéro vert "artisan-services" dont la publicité serait assurée par la Municipalité, et organiser annuellement une journée de l'artisanat parisien.
Enfin, Monsieur le Maire, il nous paraît aussi important que la politique de développement économique et de l'emploi menée au niveau de la Capitale s'inscrive davantage que vous ne semblez l'envisager dans le cadre de notre Région. Le repli sur les frontières politico-administratives de Paris ne saurait être de mise à l'aube du troisième millénaire. Il faut savoir dépasser les rivalités entre collectivités. La synergie de leurs actions, par exemple, dans la recherche d'investisseurs étrangers ou pour la promotion touristique est un gage d'efficacité.
Bref, ce qu'il faut à Paris, c'est un projet de développement, mais aussi, Monsieur le Maire, un projet concerté au coeur de l'Ile-de-France.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voici aujourd'hui réunis pour étudier et coordonner les moyens et les atouts de notre Capitale pour s'associer à ce qui a été défini par le Gouvernement comme la première urgence en France : la lutte contre le chômage.
Chacun le sait et le voit à travers ses permanences ou le courrier qu'il reçoit et même peut-être à travers la situation de ses proches, ce fléau terrible qu'est le chômage, par les conséquences dramatiques qu'il a dans de multiples domaines, doit être combattu de toutes nos forces.
Au-delà des drames humains qu'il peut susciter (dislocation des cellules familiales, perte du logement, paupérisation des individus), il est évident qu'une Nation ne peut supporter longtemps un chômage qui touche massivement certaines catégories de la population, notamment les jeunes, les femmes et les personnes âgées de plus de 50 ans.
Assurément, certains des événements dramatiques que nous subissons depuis plusieurs mois trouvent aussi leurs explications dans le sous-emploi et la déshérence de certains quartiers.
Dès le mois de juin, Monsieur le Maire de Paris souhaitait faire de la lutte contre le chômage l'une des priorités de sa mandature. Dans le programme municipal développé par les listes "Paris pour tous", figuraient plusieurs des mesures annoncées par Jean TIBÉRI ce matin, soit moins de quatre mois après son élection.
Dans ce domaine où l'action que va développer Paris n'est pas directement de sa compétence, Jean TIBÉRI, Nicole CATALA et le délégué à l'emploi M. VILLETTE ont su prendre acte de la situation, établir un diagnostic et définir les grands axes de la politique de création d'emplois que va s'efforcer de développer Paris jusqu'à l'an 2000.
La situation est difficile, le défi est noble et l'objectif à la portée de notre Capitale si elle sait s'en donner les moyens.
A dire vrai, mes chers collègues, Paris faisait déjà beaucoup pour l'emploi au cours des dernières années mais de façon diffuse, sans que l'ensemble des mesures contenues dans ses différentes politiques ne soient évaluées et rassemblées dans une véritable politique de création d'emplois.
Ainsi en est-il, par exemple, des cours d'adultes dont le succès ne se dément pas et qui constituent de plus en plus pour nombre de ses auditeurs le moyen privilégié de parfaire ou d'acquérir une formation. Par leur valeur, par leur coût mesuré, les cours d'adultes constituent un élément essentiel de l'appareil parisien de formation.
La volonté du Maire d'assurer leur développement constitue assurément une très bonne chose.
Dans le domaine de l'implantation ou du maintien des entreprises, la Ville a su à travers l'adoption du nouveau P.O.S. de 1994 traduire ses priorités dans les règles qui le caractérisent.
Si la défense de la fonction résidentielle constitue l'objectif premier de ce document d'urbanisme, l'accueil de nouvelles et grandes entreprises dans les quartiers périphériques où des bureaux modernes et fonctionnels peuvent être construits, comme le maintien des entreprises existantes dans les arrondissements centraux à travers la règle du C.O.S. de fait, qui leur donne la possibilité de reconstruire et de moderniser leurs bâtiments, constituent des objectifs majeurs.
En effet, le maintien dans Paris d'entreprises qui y ont toujours prospéré comme l'accueil de nouvelles sociétés ont une influence directe sur les finances municipales et sur le nombre d'emplois localisés à Paris.
Il y a quelques années, il était de bon ton de dauber sur l'impérialisme parisien, sur la concentration des emplois de direction et d'encadrement dans la Capitale. La crise économique qui s'est développée depuis cinq ans s'est ajoutée aux prélèvements financiers initiés par les Gouvernements socialistes au titre de la solidarité entre communes, pour rendre plus difficile la gestion financière de notre Ville.
Lorsqu'on affaiblit Paris et l'Ile-de-France, on affaiblit la France. Il serait temps de faire nôtre cet adage et d'en persuader nombre de nos amis de province. Dans la compétition redoutable que se livrent les grandes puissances économiques, il est indispensable que Paris soit choisi par de nombreuses sociétés étrangères comme siège de leur quartier général en Europe.
Dans la lutte qui l'oppose à Londres, Bruxelles, Berlin et Francfort, Paris a de nombreux atouts. Il importe de les faire connaître ou redécouvrir aux dirigeants des grands groupes. Ce sera le rôle du Comité d'expansion économique qui fédèrera l'ensemble des compétences et des organismes susceptibles d'aider à l'implantation des entreprises françaises et étrangères dans la Capitale.
Le Maire de Paris le disait tout à l'heure, la montée du chômage dans la Capitale est impressionnante. Le nombre de chômeurs déclarés dépasse le chiffre de 13 % de la population active. Jeunes avec une faible qualification, cadres débutants ou confirmés, femmes voulant retrouver une activité sont les plus touchés. Les mesures qui ont été annoncées aujourd'hui s'adressent à eux.
Nous ne pouvons que souhaiter que, dans le cadre d'un partenariat marqué avec les services de l'Etat, ce dispositif permette d'inverser la courbe du chômage dans le Département de Paris.
Les Maisons de l'emploi, qui seront créées à raison d'une par arrondissement, obéiront aux même règles. Elles auront pour objectif commun d'informer, de fédérer les initiatives de tous ceux qui quotidiennement, souvent depuis longtemps, apportent leur pierre à cette bataille pour l'emploi.
A cet égard, j'ai été saisi à plusieurs reprises par des associations de projets intéressants, susceptibles d'être mis en oeuvre, pour lesquels une subvention d'exploitation ou d'investissement est sollicitée.
Devant leur multiplication, je suggère que tout projet subventionnable fasse l'objet d'un examen approfondi par un comité ad hoc. Ainsi seront écartées les projets sympathiques mais immatures au bénéfice de ceux qui offrent de véritables garanties de sérieux et d'efficience.
Il me semble aussi nécessaire d'examiner avec attention l'action des nombreuses associations qui évoluent dans le cadre d'une paroisse, d'une communauté, et qui ont su démontrer leur efficacité et peuvent constituer de fait de bons relais de la politique municipale.
Dans cet esprit, il semble souhaitable que l'action des services de l'Etat non seulement se coordonne avec celle de la Ville mais s'appuie davantage sur le réseau associatif, les associations constituant souvent le meilleur vecteur d'information et d'application d'une politique auprès d'une population concernée, diffuse, hétérogène et difficile à cerner.
Nous l'avons appris ce matin, toutes les actions de la Ville, les marchés qu'elle signera, les concessions qu'elle passera, prendront en compte la lutte pour l'emploi que notre collectivité entend mener dès à présent sans relâche.
C'est assurément une bonne chose et nous nous efforcerons d'obtenir de nos partenaires des objectifs quantifiables précis. S'agissant des parcs de stationnement, exigés de tous les concessionnaires- et même dans les parcs à vocation uniquement résidentielle -, qu'un gardien soit implanté jour et nuit, non seulement participera à notre combat pour l'emploi mais permettra de les sécuriser davantage, d'une façon qu'aucun système de sécurité- aussi élaboré soit-il -, ne peut assurer.
J'achèverai mes propos, mes chers collègues, en souhaitant vivement que le combat pour l'emploi et le développement économique engagé par Paris aujourd'hui soit celui de nombreuses collectivités territoriales en Ile-de-France.
En effet, l'effort consenti est important, notamment dans un contexte budgétaire difficile où la Ville doit s'efforcer de réapprécier la pertinence de chacune de ses actions au regard de leur rapport efficacité-coût.
C'est pourquoi je souhaite vivement que l'ensemble de ce dispositif profite pleinement mais exclusivement aux Parisiens afin que son coût soit dès le départ pleinement maîtrisé. Il appartient à nos collègues des départements limitrophes de consentir les efforts que Paris fait pour apporter une contribution forte à la bataille pour l'emploi engagée par le Gouvernement.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur, merci.
La parole est à Mme BRAQUY.

Mme Arlette BRAQUY.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout d'abord, permettez-moi de me montrer surprise d'entendre les représentants des groupes de l'opposition émettre des propositions pour lutter contre le chômage à Paris. La Capitale fortement touchée par l'inactivité a dû subir comme la France entière l'effet néfaste de la politique menée par la coalition socialo-communiste durant douze années de pouvoir. N'aviez-vous donc pas d'imagination à cette époque, votre créativité ne date-t-elle que de juin 1995 ?
Je me dois aussi de rappeler que ce qu'il est convenu malheureusement d'appeler les nouveaux pauvres sont nés après 1981 !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je vous en prie, je vous ai laissé parler, laissez-moi parler !
Oui, Monsieur le Maire, je vous remercie. Je continue parce que je suis une optimiste, je ne me contente pas d'être un petit "y a qu'à" ou un grand "faut qu'on" ! ... et en fonction de ces convictions je vais vous parler de la mission locale.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Jusqu'à présent, tous les orateurs se sont exprimés en toute liberté. Chacun peut critiquer les positions mais chacun peut s'exprimer librement. Alors, je vous en prie, laissez la s'exprimer, d'autant que lorsqu'elle dit que pendant douze ans, vos amis ont été au pouvoir, c'est une réalité historique ; je ne vois pas en quoi c'est infamant !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Madame, vous avez la parole, ne vous laissez pas interrompre !

Mme Arlette BRAQUY.- Je vous remercie.
Oui, Monsieur le Maire, dans le cadre de votre communication au Conseil de Paris, relative à l'emploi et au développement économique de Paris, vous nous avez montré la nécessité d'engager dans la synergie des options gouvernementales une vaste politique pour l'emploi et le développement économique de Paris. C'est dans cet état d'esprit que seront créées les missions locales pour l'emploi, partenariat exemplaire avec les Chambres de métier, les associations locales, les services municipaux et l'ensemble des acteurs publics ou privés au service de l'emploi.
La mission locale "Paris Est" que je préside et qui vient de s'installer dans ses nouveaux locaux a pour objectif principal la lutte contre l'exclusion, telle que définie dans l'Ordonnance du 26 mars 1982- il est vrai que vous aviez créé une ordonnance - et confirmée par la loi du 19 décembre 1989, installée dans l'Est parisien, secteur ô combien sensible en pleine mutation, et touché par un chômage important. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le taux de chômage en Ile-de-France et notamment dans l'Est parisien est malheureusement supérieur à la moyenne nationale. La mission locale, par les conseillers qu'elle s'est choisis, accueillera les jeunes en vue de construire avec eux un parcours d'insertion professionnelle et sociale, adapté à leur profil et à leurs aspirations. Elle concourt à un diagnostic permanent de la situation des jeunes qui s'adressent à elle, et assure des démarches d'analyse de besoins.
Il s'agit avant tout d'identifier les difficultés personnelles des demandeurs d'emploi, d'analyser leurs manques, leurs aptitudes, de les orienter, de les éclairer et de faciliter leurs décisions, de prendre des initiatives pour les diriger vers les services compétents de l'emploi mais aussi du logement -je crois fermement à l'intégration aussi par le logement-, des aides financières ou sociales.
La mission locale "Paris Est" devrait être dotée du label "espace jeunes" permettant de renforcer le partenariat avec tous les acteurs publics ou privés tournés vers les jeunes à la recherche d'un emploi ou d'une formation. Ces outils nouveaux adaptés aux besoins qui se posent aux jeunes directement sur le terrain me paraissent exemplaires et témoignent d'une volonté farouche et déterminée pour lutter contre l'exclusion, le chômage et la précarité.
L'opposition est associée largement à cette mission.
Je ne doute pas qu'elle aura le même objectif : l'union pour l'avenir des jeunes. Nous ferons tout pour que ces missions, en particulier celle de "Paris Est", réussissent, unissent, conjuguent et ordonnent les efforts de tous pour le plein emploi, et permettent à nos jeunes d'entrer à leur tour dans ce que je qualifie de citoyenneté.
Il nous appartient de réussir pour la justice sociale la baisse du chômage et l'amélioration de la formation des jeunes.
La preuve de notre engagement, c'est que l'enjeu social qu'il sous-entend est à la mesure de notre volonté, de notre courage et des moyens que, Monsieur le Maire de Paris, vous avez bien voulu nous accorder avec l'aide de l'Etat et le soutien financier de la Région d'Ile-de-France.
Bien entendu, Monsieur le Maire, le groupe "Paris-Libertés" s'associe pleinement à la création de ces missions locales. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Madame MOREAU, vous avez la parole.

Mme Gisèle MOREAU.- Le document qui nous est soumis consacre son chapitre 2 et plusieurs pages aux demandeurs d'emplois les plus touchés et fragilisés.
Les bénéficiaires du R.M.I. sont donc particulièrement concernés.
Je voudrais noter deux points.
D'une part, la croissance extrêmement importante du nombre de "R.M.istes" (75 % depuis 1990), qui atteignent maintenant plus de 53.000.
De plus, je note que le document qui nous a été remis indique le chiffre de 44.500 "R.M.istes" payés. De quoi vivent les 9.000 restants ? C'est une question.
D'autre part, je veux souligner la faiblesse reconnue par tous, l'échec, pourrait-on dire, jusqu'à présent du volet "insertion".
Une étude du C.E.R.C. évaluait à 8,5 % le nombre de "R.M.istes" sortant du dispositif. Or, notre objectif est précisément que les "R.M.istes" ne demeurent pas à vie dans ce dispositif, mais puissent accéder à un emploi.
Cet échec, à mon avis, dans le cadre de l'extension du chômage, repose sur deux causes.
Tout d'abord la précarité : les "R.M.istes" sont principalement dirigés vers les contrats à durée déterminée, des C.E.S. Ce sont en fait des petits boulots au rabais dont ils sont exclus au bout de quelques mois.
Deuxième aspect : la faiblesse des moyens mis en oeuvre pour favoriser la réinsertion de ceux qui ont le plus besoin d'une aide particulière.
Tout est bien entendu à rapprocher de politiques de l'emploi qui favorisent l'abaissement du coût de travail, la spéculation financière au détriment de l'emploi et de la vie économique du pays.
Les mesures envisagées dans le document dont nous discutons peuvent-elles corriger sensiblement les manques évidents ?
D'abord je remarque que ce débouché de C.E.S. constitue un des points forts du plan qui nous est proposé puisqu'il concerne 3.116 allocataires du R.M.I. et que la montée en puissance de ce dispositif est prévue.
Depuis 5 ans, 39.000 C.E.S. ont été mis en oeuvre dans la Capitale avec comme résultat l'explosion du nombre de "R.M.istes".
Faut-il répéter que les C.E.S., comme tout emploi précaire, ne fait que rejeter sans cesse dans l'incertitude et l'insécurité sociale les chômeurs et les "R.M.istes" qui n'aspirent, pour l'essentiel, qu'à une seule chose : sortir de leur état, trouver place à part entière dans ce travail, dans la société, vivre à part entière.
Je veux redire notre désaccord avec une telle disposition qui aboutit à ce que les entreprises et tout particulièrement les services publics bénéficient d'une main d'oeuvre qu'ils paient au rabais et qu'ils peuvent rejeter quand bon leur semble.
A cet égard, la consolidation des C.E.S. ne risque-t-elle pas d'aboutir à un simple prolongement d'une situation incertaine avec toutes les conséquences négatives que cela peut entraîner chez le salarié concerné parce que c'est sans avenir.
Je veux relier ce problème à la proposition que je juge intéressante, et c'est d'ailleurs, à mon avis, la seule véritable nouveauté dans ce qui nous est proposé. Je veux parler des chartes parisiennes de l'insertion par l'économique et de l'introduction des clauses sociales dans les marchés.
Il est juste de vouloir en faire bénéficier les populations les plus en difficulté. Si la Municipalité en a vraiment la volonté politique, cette disposition pourrait apporter un mieux.
Aussi, je voudrais poser deux questions qui me paraissent de première importance :
De quelle ampleur sont envisagés les résultats de ces chartes parisiennes ?
Je note que la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" est citée comme particulièrement concernée. Je m'en félicite. Je ferai la remarque du démarrage extrêmement lent de cette Z.A.C. et de sa durée de réalisation sur 10 ou 15 ans, et d'ailleurs j'ai une question, cet après-midi, sur cette Z.A.C.
Deuxième question qui est à relier à ma première remarque : les emplois qui seront proposés dans ce cadre seront-ils encore des emplois précaires ?
Les salaires attribués seront-ils en fonction de la qualification effective ou bien seront-ils déterminés spécialement ?
Il ne faudrait pas que d'un bien sorte un mal, en d'autres termes que ce nouveau dispositif permette aux entreprises de bénéficier d'une main d'oeuvre à bon marché, taillable et corvéable à merci. La mise à disposition de fonds publics et d'avantages les plus divers pour les entreprises pour précariser, pour flexibiliser, a fait la preuve de sa nocivité.
J'aimerais avoir donc précisément la réponse à ces deux questions.
Avant de terminer, je veux relever, comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprises, la faiblesse du nombre de "R.M.istes" concernés par les différentes actions évoquées. Nous avons plus de 53.000 "R.M.istes" dont une partie notable (16 à 18 %) est titulaire de diplômes.
Or, je relève des chiffres dérisoires en dehors des 2.300 qui peuvent accéder à des formations qualifiantes ou préqualifiantes- de quelle durée ? de quel niveau ?- ce n'est pas la même chose.
En dehors de ces deux chiffres, quelque peu importants, nous avons 470 formations très spécialisées, 300 stagiaires qui ont trouvé un emploi, 600 personnes en alphabétisation, 360 dans le dispositif A.F.P.A. Cela concerne, à des degrés très divers, un petit millier de personne, c'est-à-dire 1 sur 50.
Des sommes relativement importantes sont attribuées chaque année sans que l'on sache combien de personnes sont réellement sorties du R.M.I. grâce aux actions de la Ville.
Cela pose trop de questions. Allons-nous continuer ainsi avec si peu de résultats pour tant d'argent ?
La Municipalité s'entoure-t-elle de réelles garanties pour que les actions entreprises débouchent sur un emploi ?
Ne favorise-t-elle pas ce qu'on appelle "l'occupationnel", c'est-à-dire des stages parkings qui occupent momentanément les "R.M.istes" mais ne sont susceptibles en aucun cas de les faire accéder à un emploi ?
J'avais demandé un bilan des sommes consacrées et des résultats obtenus sur 1 ou 2 ans. Je ne l'ai pas obtenu. Je le redemande en attirant l'attention de la Ville sur le sérieux qu'appelle ce domaine de l'insertion, un sérieux qui existe dans un certain nombre des réalisations de la Ville : quand la Ville réalise une école, une crèche, un équipement, il est fait, il est bien fait.
Ce n'est pas aussi simple, mais je pose tout de même la question du sérieux et des garanties s'agissant des crédits qui peuvent être attribués dans le domaine de l'insertion.
Je veux réitérer les propositions que notre groupe a déjà faites, à savoir : la transformation des C.E.S. en emplois stables et correctement rémunérés, le développement de stages de l'A.F.P.A.- les stages de l'A.F.P.A. ont un débouché de 43 %, c'est le meilleur débouché parce qu'ils permettent d'aboutir à un emploi car c'est une formation de qualité.
Autre action : la création des emplois nécessaires dans les services de la Ville concernant aussi bien l'enfance que les personnes âgées ou handicapées ou encore la sécurité dans les cités, dans les quartiers, dans les transports.
Je souhaite que les chartes parisiennes d'insertion par l'économique se traduisent par une réelle formation, un vrai emploi stable, un salaire correct et des droits pour les "R.M.istes" pouvant être appelés à en bénéficier.
Les emplois de proximité doivent aussi permettre à ceux qui les occupent d'être des salariés à part entière.
Je veux enfin insister sur une extension des mesures individuelles d'aide à l'insertion.
Il a été évoqué 400 coupons de remboursement de transport, 140 bons d'achat pour des vêtements, c'est vraiment très peu.
En conclusion, je dirai que les "R.M.istes", les chômeurs doivent se faire entendre. La solidarité des salariés, de la population, doit s'exercer afin que la Ville joue pleinement son rôle en favorisant de bonnes formations, des emplois stables et correctement rémunérés.
Pierre MANSAT a exprimé des propositions qui méritent d'être prises en compte pour une politique de l'emploi active de la Ville. Les élus communistes s'emploieront à ce qu'elles voient le jour. Nous ne prendrons aucun effort en ce sens dans un sens négatif, et nous voulons par dessus tout que la situation des 53.000 "R.M.istes", des 165.000 chômeurs parisiens s'améliore afin que leur droit au travail soit respecté.

(Applaudissements du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous reprendrons le débat cet après-midi. Reste, le groupe socialiste : 7 minutes pour un orateur : le R.P.P. : 5 minutes pour 3 orateurs ; "Paris-Libertés" : 8 minutes pour 2 orateurs ; non inscrits : 6 minutes pour 2 orateurs.