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Octobre 2008
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2008, Voeu déposé par M. René DUTREY, Mme Fabienne GIBOUDEAUX et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif aux loyers pratiqués par la S.I.E.M.P.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 45 dans le fascicule, déposé par le groupe "Les Verts", relatif aux loyers pratiqués par la S.I.E.M.P.

C?est M. DUTREY qui, en 1 minute, interroge M. MANO.

M. René DUTREY. - En 1 minute !

C?est un petit peu comme une intervention récurrente du groupe "Les Verts". Tout à l'heure, c?était une intervention pour demander le rééquilibrage entre P.L.A.-I., PLUS et P.L.S.

L?intervention récurrente du groupe "Les Verts" de la première mandature, c?est de demander le conventionnement du parc social.

Le groupe "Les Verts" a fait cette demande récurrente à chaque Conseil et, là, clac !, la SIEMP décide de conventionner son parc à loyer libre.

C'est très bien !

Le problème, c'est que, dans ce type de conventionnement, il faut faire un petit peu du cas par cas, parce que vous avez des gens qui sont carrément en dessous des plafonds et des gens qui sont carrément au-dessus, et on ne peut pas traiter tout le monde de la même manière. Le v?u vise donc à traiter les locataires du parc à loyer libre de la S.I.E.M.P. de façon différenciée, d'ouvrir une petite concertation avec les locataires pour qu?ils ne découvrent pas les faits dans les conseils d'administration, enfin, du dialogue, quelque chose de très, très classique, je dirais.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - En même temps, j?ai peur qu?il y ait une confusion dans l?argumentation de M. DUTREY entre le v?u "Sablière" et le v?u S.I.E.M.P.

La S.I.E.M.P. n'a pas décidé de conventionner. La S.I.E.M.P., dans sa délibération du Conseil d'administration, a décidé de revaloriser un certain nombre de loyers sous certaines conditions. Je sais que ce débat a fait l'objet d'articles de presse et d?explications importantes au sein du Conseil d'administration.

Je sais d?ailleurs que Mme Fabienne GIBOUDEAUX, qui est membre du Conseil d'administration, l?a voté.

Néanmoins, je pense que tout ceci doit se faire dans une certaine transparence et cohérence.

C?est pourquoi, dans le v?u n° 45 qui nous est proposé, je propose à René DUTREY et au groupe "Les Verts" de conserver les trois premiers alinéas :

- que les locataires en place disposant de revenus en dessous du plafond PLUS ne soient pas touchés par cette augmentation ;

- que les associations de locataires soient associées à cette démarche ;

- que cette augmentation soit accompagnée d'un plan de rénovations traitant en priorité les immeubles les moins bien isolés.

Ceci, me semble-t-il, est un compromis utile et judicieux par rapport à votre proposition.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien. Vous proposez donc de limiter le v?u à trois des cinq propositions.

La parole est à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - M. MANO reprend les trois premiers alinéas et c'est une très bonne chose. Effectivement, j'ai fait une erreur dans ma présentation : ce n'est pas un conventionnement mais une adaptation du niveau des loyers.

C'est une très bonne nouvelle et le plan de rénovation et d?adaptations thermiques du parc S.I.E.M.P. en a bien besoin.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous acceptez donc de réduire le v?u à ses trois premiers alinéas.

Nous passons aux explications de vote.

Madame la Présidente BACHE, vous avez la parole pour 2 minutes au maximum.

Mme Marinette BACHE. - Avec nos amis du groupe "Les Verts", notre attention a été attirée par cette augmentation décidée par le Conseil d'administration de la S.I.E.M.P., et ce, sans tenir compte des revenus des occupants, pour des sommes non négligeables, même pour les petits loyers, puisqu'elle peut atteindre 100 euros pour 500 euros de loyer.

Dans un souci de justice sociale et au vu de la conjoncture (crise financière et baisse du pouvoir d'achat depuis plusieurs années), nous nous sommes interrogés pour savoir s'il ne serait pas possible de prendre au moins le temps de calculer des tranches, afin de prendre en compte l'apport possible de l'A.P.L. et, par conséquent, de ne pas augmenter le coût réellement supporté par les locataires disposant d'un revenu modeste ou moyen.

En tout cas, dans l?attente, nous voterons ce v?u des "Verts" modifié par l'Exécutif en la personne de M. MANO.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.

Monsieur DUBUS, s'il vous plaît, vous avez la parole pour deux minutes.

M. Jérôme DUBUS. - Très rapidement, on a affaire quand même à une supercherie invraisemblable !

La représentante des "Verts", Mme GIBOUDEAUX, en Conseil d'administration de la S.I.E.M.P., a voté pour le projet de délibération qui augmente certains loyers du parc reconventionné de la S.I.E.M.P. de 18 % sur six ans, plus l'augmentation qui est conforme à l'indice annuel.

Aujourd'hui, "Les Verts" viennent nous présenter un v?u qui va exactement à l'inverse de la position prise par Mme GIBOUDEAUX en Conseil d'administration de la S.I.E.M.P. C'est tout de même ahurissant !

Je ne sais pas si vous contrôlez votre groupe ou si vous jouez au Tartuffe, mais c'est tout de même extraordinaire de voir cela !

On ne peut pas dire tout et son contraire !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je donne la parole à Mme GIBOUDEAUX que vous avez mise en cause.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je souhaite répondre, parce que j?étais présente au Conseil d'administration et je soutiens l'effort que fait la S.I.E.M.P. pour engager des travaux dans ce parc de logements qui est un parc non conventionné et les besoins qu'a la S.I.E.M.P. de disposer des moyens de rénover ce parc et c'est pour cette raison que j'ai soutenu cette proposition.

Néanmoins, j'ai fait des remarques au Conseil d'administration concernant la concertation, la concertation aussi avec les arrondissements et les associations de locataires, et j'ai attiré l'attention aussi du nouveau président sur les problèmes des personnes à faibles revenus qui risquent d'être impactées par cette mesure.

C'est donc tout à fait cohérent avec la position que j'ai eue au Conseil d'administration.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 200).