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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DDATC 146 - Détermination des critères de la répartition des dotations de gestion et d'animation locales destinées aux états spéciaux d'arrondissement en 2009, en application du titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDATC 146 relatif à la détermination des critères de la répartition des dotations de gestion et d'animation locales destinées aux états spéciaux d'arrondissement en 2009, en application du titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, sur lequel l'amendement n° 71 a été déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants.

La parole est à Mme ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Ce projet de délibération porte sur la dotation d'animation locale qui, je vous le rappelle, correspond aux crédits qui sont mis à disposition des mairies d'arrondissement pour faire de l'animation locale et communiquer auprès des habitants.

Ce projet de délibération remet à plat les critères de répartition des enveloppes entre les arrondissements en les simplifiant. Les critères en vigueur étaient en effet complexes et leur application était devenue obsolète.

Nous avons choisi de clarifier et de rééquilibrer ces critères en attribuant à chaque arrondissement une dotation forfaitaire en premier lieu puis en lui donnant une part égale suivant des critères de population et des critères socio-économiques.

Ce qui est proposé dans le projet de délibération, avec une décision supplémentaire qui est de majorer par habitant la dotation de 2,22 euros à 2,50 euros, se traduit concrètement pour l'exercice 2009 par une majoration des crédits d'animation locale dans 17 arrondissements, augmentation moyenne de 15 %, ainsi que par une compensation pour trois autres arrondissements pour lesquels l'application des nouveaux critères auraient conduit à une diminution du montant des crédits d'animation locale par rapport au budget 2008.

Ce sont des moyens supplémentaires que nous mettons à disposition des maires.

L'amendement proposé demande l'abandon des critères socio-économiques.

Je suis en désaccord total avec cette proposition car la relation entre les critères socio-économiques et l'utilisation des crédits d'animation locale est évidente et naturelle.

Les moyens à déployer pour atteindre les publics les moins favorisés et les inciter à prendre part à la vie de l'arrondissement sont une priorité. Il suffit de voir ce que les arrondissements, notamment les arrondissements de l'Est parisien, mettent en place avec les crédits d'animation locale.

Il s'agit de forum pour l'emploi, de repas pour personnes âgées non imposables, d'actions pour la prévention des conduites à risques, d'animations culturelles gratuites ou de distribution de livres.

Effectivement, je suis en désaccord complet sur le fait d'abandonner ces critères socio-économiques.

D'autre part, selon l'article L 25-11 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales, la dotation d'animation locale finance les dépenses liées à l'information des habitants de l'arrondissement, à la démocratie et à la vie locale, en particulier aux activités culturelles.

La seconde proposition de l'amendement, à savoir de prendre comme critères l'activité économique des arrondissements ou le nombre de salariés ne me paraît pas non plus recevable.

En conséquence, les deux critères proposés n'étant pas recevables, je vous demande de repousser l'amendement qui nous était soumis.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 71 déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 71 est repoussée.