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2008, Adoption, par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibérations n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

Débat/ Conseil général/ Mai 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global sur les projets de délibérations n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de délibérations sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.