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Mai 2008
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Conseil Général
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2008, DDEE 5 G - Signature d’un avenant à la convention relative à la création du Fonds Départemental de Garantie de Paris prévoyant, au titre de l’exercice 2008, le versement d’une dotation supplémentaire de 445.000 euros à la société Oséo garantie régions en vue de renforcer la capacité d’intervention du Fonds départemental de Garantie de Paris.

Débat/ Conseil général/ Mai 2008


 

M. LE PRESIDENT. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 5 G concernant un avenant à la convention relative à la création du Fonds Départemental de Garantie.

Je donne la parole à M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais saisir l?occasion de ce projet de délibération pour revenir sur l?attractivité économique de notre Ville et de notre Département, en ce qui concerne le Fonds Départemental de Garantie Oséo.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Ce fonds a été créé il y a quelques années pour permettre le développement dans le cadre des opérations de création d?entreprises mais aussi de développement. Quelques chiffres ont attiré mon attention dans l?exposé des motifs, notamment sur la prise en compte des différents dossiers qui ont fait l?objet de cette garantie Oséo.

Depuis la création de ce fonds, le 1er janvier 2003, vous nous signalez 254 dossiers pris en compte entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007, représentant 875 emplois, et au titre de l?année 2007, dans le bilan de l?année 2007 que vous évoquiez avant de parler de la reconduction de la dotation, il n?y aurait que 11 garanties mises en place pour un impact sur 37 emplois favorisés.

Première question pour commencer : pourquoi aussi peu de dossiers concernant un fonds qui, on le sait, est très utile pour la création et le développement de ces entreprises ?

Deuxième question sur le montant de cette dotation. En faisant les comptes, que d?ailleurs vous détaillez, on voit qu?entre 2007 et 2008 vous reconduisez la même somme, c?est-à-dire 445.000 euros exactement, et la dotation a diminué d?un tiers, aussi bien en nombre de dossiers garantis qu?en dotations initiales. Nous sommes aujourd?hui sur des chiffres qui semblent inquiétants quant à la volonté de notre ville d?expansion économique et de favoriser la création d?entreprises et donc d?emplois.

Merci de votre réponse.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur BERTHAULT, de vous intéresser au Fonds Départemental de Garantie de Paris et en particulier à la garantie Oséo, grâce à laquelle et par décision du Conseil de Paris nous proposons d?accompagner et de soutenir financièrement les PME et TPE pour leur faciliter l?accès aux banques et aux organismes de fonds propres.

Soyons clairs, il s?agit simplement d?aider ces PME et ces TPE en création à accéder aux banques. Ce n?est pas l?essentiel de ce que la Ville de Paris apporte comme aide à la création des PME et TPE. Je vous rappelle qu?il y a beaucoup d?autres secteurs et beaucoup d?autres institutions qui aident naturellement les PME et TPE en création à Paris.

Depuis le 1er janvier 2003, ce sont plus de 875 emplois par l?intermédiaire de 254 dossiers qui ont été aidés par l?intermédiaire de ce fonds Oséo, et en 2007, 11 garanties ont été mises en place. Evidemment, ce n?est pas suffisant, il faudrait qu?il y en ait davantage, et nous sommes d?accord avec vous, Monsieur BERTHAULT, qu?il faudrait multiplier ces dossiers qui sont garantis par Oséo.

Naturellement, ce n?est pas la Ville de Paris qui détermine lesquels de ces dossiers sont choisis, mais le jury d?Oséo. Ce que nous demandons pour 2008, avec ce fonds de 445.000 euros qui s?ajoute au fonds initial de 1.500.000 euros, c?est de s?orienter vers les entreprises de plus de 10 salariés dans le secteur de la création et dans tout ce qui aide à l?application du Plan climat, c?est-à-dire les initiatives technologiques et environnementales.

C?est pour cela que nous avons demandé une réorientation de ce fonds Oséo dans ce sens et c?est pourquoi je vous demande de bien vouloir approuver cette délibération extrêmement importante pour le développement économique de la Capitale.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 5 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DDEE 5 G).