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Mai 2008
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2008, Affaires diverses votées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Mai 2008


 

Les affaires diverses votées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2008 DDEE 7 G Subvention à la Fédération Nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité (11e). Montant : 5.000 euros.

2008 DDEE 9 G Subvention à l?association ?Vacances et Familles l?Accueil en Plus? (15e). Montant : 35.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2008 DASES 15 G Signature d?une convention tripartite pluriannuelle habilitant l?établissement à héberger des personnes âgées dépendantes et d?une convention d?habilitation à l?aide sociale avec la SA ORPEA pour la résidence Edith PIAF (19e).

2008 DASES 123 G Subvention à l?Association des Veuves et des Veufs de Paris (9e) au titre de 2008. - Montant : 1.500 euros.

2008 DASES 124 G Subvention à l?association ?Le Club Canarep? (16e) au titre de 2008. - Montant : 450 euros.

2008 DASES 125 G Subvention à l?association ?Le Foyer Saint Laurent? (10e) au titre de 2008. - Montant : 2.300 euros.

2008 DASES 126 G Subvention à l?Association des Clubs de l?Amitié Juifs d?Ile-de-France (5e) au titre de 2008. Montant : 10.000 euros.

2008 DASES 127 G Subvention à l?association ?L?âge d?Or de France? (7e) au titre de 2008. - Montant : 5.000 euros.

2008 DASES 128 G Subvention à l?association ?Le Club Saint Denys au Marais? (3e) au titre de 2008. - Montant : 1.000 euros.

2008 DASES 129 G Subvention à l?association ?Les Anciens de Charonne? (20e) au titre de 2008. - Montant : 2.500 euros.

2008 DASES 130 G Subvention à l?association ?Solidarités 19? (19e) au titre de 2008. - Montant : 5.000 euros.

2008 DASES 131 G Subvention à l?association ?Cercle du 3e âge Saint Paul Saint Gervais? (4e) au titre de 2008. - Montant : 1.000 euros.

2008 DASES 134 G Signature des conventions fixant la participation du Département de Paris au fonctionnement des Centres d?Accueil de jour (CAJ) pour personnes âgées atteintes de la maladie d?Alzheimer et des maladies apparentées pour un montant de 1.224.473 euros.

2008 DASES 141 G Subvention à l?association Ressac (15e) pour permettre la pérennisation des actions bénéficiant aux personnes âgées. - Montant : 7.500 euros.

2008 DASES 170 G Signature de la convention avec la Fondation Rothschild pour la Maison de Retraite et de Gériatrie Rothschild (12e) renouvelant l?habilitation de l?établissement à héberger des personnes âgées dépendantes.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2008 DASCO 6 G Subvention au lycée-collège Carnot (17e) pour des travaux de remplacement d?une grille de rejet de cuisine. - Montant : 6.394 euros.

2008 DASCO 7 G Signature d?une convention entre le Département de Paris, la Ville de Paris, l?association diocésaine de Paris et le collège André Malraux (17e), relative à l?issue de secours de l?église Saint Ferdinand et Sainte Thérèse de l?Enfant Jésus (17e).

2008 DASCO 14 G Attribution des sommes collectées au titre du Fonds Commun Départemental des Services d?Hébergement des collèges rattachés au Département de Paris pour l?année 2007. - Montant total : 105.717 euros.

2008 DASCO 24 G Subventions à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 69.173 euros.

2008 DASCO 29 G Signature d?une convention avec le collège Stéphane Mallarmé pour la mise à disposition de locaux départementaux situés 14 boulevard de Reims (17e), destinés à accueillir l?Atelier Relais du 17e.

2008 DASCO 30 G Signature d?un avenant n° 3 à la convention entre la Région d?Ile de France et le Département de Paris relative à la gestion des cités scolaires du second degré.

2008 DASCO 31 G Rectificatif à la délibération 2006 DASCO 73 G relative à l?attribution d?une dotation au collège Gérard Philipe (18e). - Montant : 11.983 euros.

2008 DASCO 36 G Subventions à divers établissements scolaires départementaux. - Montant total : 7.006 euros.

2008 DPA 20 G Approbation du principe d?indemnisation de la société SOMATRA en raison des préjudices subis par elle lors de l?opération de restructuration des salles de sciences dans l?ensemble immobilier, 121, rue du Faubourg Poissonnière (9e).

2008 DPA 37 G Approbation du principe d?indemnisation du Département de Paris par la Société AVISS SÉCURITÉ, à hauteur de 10 % des frais exposés pour la rémunération de l?expert judiciaire, suite aux travaux de rénovation réalisés au lycée Claude Monet (13e).

2008 DPA 39 G Approbation du principe d?indemnisation du Département de Paris par la Société BETIBA, à hauteur de 7 % des frais exposés pour la rémunération de l?expert judiciaire, suite aux travaux de rénovation réalisés au lycée Claude Monet (13e).

2008 DPA 40 G Approbation du principe d?indemnisation du Département de Paris par la Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (CBC), à hauteur de 10 % des frais exposés pour la rémunération de l?expert judiciaire, suite aux travaux de rénovation réalisés au lycée Claude Monet (13e).

2008 DPA 41 G Approbation du principe d?indemnisation du Département de Paris par la Société NORISKO, à hauteur de 5 % des frais exposés pour la rémunération de l?expert judiciaire, suite aux travaux de rénovation réalisés au lycée Claude Monet (13e).

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2008 DPE 21 G Renouvellement de l?adhésion du Département de Paris à l?Observatoire Régional des Déchets d?Ile-de-France (ORDIF) et versement de la cotisation pour l?année 2008.

2008 SGCP 3 G Mise en oeuvre des dispositions de l?article L. 3121-24 du Code général des collectivités territoriales relatives aux moyens mis à la disposition des groupes d?élus et approbation d?une convention avec le Département de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2008 DASES 18 G Signature d?une convention avec l?association ?ACT UP? (11e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 35.000 euros.

2008 DASES 19 G Subvention à l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France? (19e). - Montant : 20.000 euros.

2008 DASES 38 G Signature d?une convention avec l?association ?Action Passeraile? (15e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 30.000 euros.

2008 DASES 39 G Signature d?un avenant à la convention triennale avec l?association ?Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires? (5e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 5.000 euros.

2008 DASES 40 G Signature d?une convention annuelle avec la Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité (11e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 30.000 euros.

2008 DASES 43 G Subvention à l?association ?Personimages? (14e). - Montant : 20.000 euros.

2008 DASES 47 G Signature d?un 2e avenant à la convention triennale avec l?association ?Le Futur Composé? (19e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 40.000 euros.

2008 DASES 119 G Signature avec l?Association pour adultes et jeunes handicapés ?APAJH-PARIS? d?un avenant à la convention d?habilitation à l?aide sociale pour l?extension de son foyer d?hébergement.

2008 DASES 120 G Signature avec l?association Aide Médico - Sociale à Domicile ?AMSAD? d?une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement à la Vie Sociale.

2008 DASES 147 G Signature d?un avenant à la convention avec l?association ?L?ADAPT? pour l?habilitation aide sociale de son Centre d?Activités de Jour de 36 places situé 2, rue Pajol (18e).

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2008 DASES 114 G Subventions à 73 associations dans le cadre du ?Programme de lutte contre l?échec scolaire? au titre de l?année 2007-2008. - Montant total : 291.800 euros.

2008 DASES 223 G Participations à 88 associations dans le cadre du Programme ?Ville Vie Vacances? au titre de l?année 2008. - Montant total : 310.000 euros.

2008 DPA 21 G Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation de 3 chaufferies gaz dans l?établissement d?aide sociale Internat scolaire éducatif Domaine des Trois Châteaux, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (60580), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2008 DPA 29 G Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de la voirie du château des Tilles à Coye-la-Forêt (60580) et de remise en état du réseau d?écoulement des eaux pluviales et des modalités de passation du marché.

2008 DPA 38 G Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de l?agence de l?Aide Sociale à l?Enfance, 1, rue de la Barre à Enghien (95880) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2008 DAJ 4 G Requête devant le Tribunal administratif de Caen tendant à voir la Société STTE, le Bureau VERITAS et Maître PASCUAL, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société ARCOLE, déclarés responsables des désordres causés au centre de formation ?Les Caillouets? et condamnés à verser au Département de Paris la somme de 263.092,77 euros TTC.

2008 DAJ 5 G Requête devant le Tribunal administratif de Limoges tendant à voir Mme FRICOUT, la Mutuelle des Architectes Français, l?Entreprise SPIE TONDELLA, la Compagnie AXA, Le Bureau VERITAS et les Mutuelles du Mans Assurances, déclarés responsables des désordres causés au centre psychothérapeutique du Glandier à Beyssac (Corrèze) et condamnés à verser au Département de Paris la somme de 137.338,60 euros.

2008 DAJ 8 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile, au nom du Département de Paris, pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, délits réprimés par les articles 313-1 et 441-1 et suivants du Code pénal, en l?espèce la perception indue du revenu minimum d?insertion, au moyen du faux documents d?identité et/ou de fausses déclarations.

2008 DAJ 10 G Requête dirigée à l?encontre de M. DESCHAMPS, de la société TECHNIP TPS et de l?entreprise LEVAUX devant le Tribunal administratif de Paris tendant à les voir déclarés responsables des désordres affectant le collège Jean-François Oeben (12e) et condamnés à verser une somme de 295.450 euros.

2008 DAJ 12 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le protocole d?accord transactionnel en application duquel M. Lazhar AGGAB, qui s?est rendu coupable d?escroquerie au RMI au préjudice du Département de Paris, s?engage à lui rembourser la somme de 2.526,21 euros.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2008 DASES 34 G Signature d?une convention annuelle avec l?association ?Ligne de vie? (14e) pour l?attribution d?une participation de 20.000 euros.

2008 DASES 35 G Signature d?une convention avec l?association ?Mouvement pour un Développement Social Local-Intervention - MDSL? (11e) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 15.000 euros.

2008 DASES 98 G Subvention à l?association ?La Porte Ouverte? (9e) au titre de l?année 2008. - Montant : 9.200 euros.

2008 DASES 103 G Signature de l?avenant n° 2 à la convention avec l?association ?Espoir Goutte d?Or? (18e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 50.000 euros.

2008 DASES 106 G Subvention au Comité Régional d?Education pour la Santé (9e). - Montant : 20.000 euros.

2008 DASES 176 G Signature d?un bail commercial avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris pour les locaux du Centre d?Adaptation Psycho-Pédagogique situé dans un immeuble du 70, rue Panoyaux (20e).

2008 DASES 198 G Subvention à l?association ?Tournesol? (10e). - Montant : 10.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2008 DASES 105 G Signature de l?avenant n° 2 à la convention avec SILOE pour l?attribution d?une participation pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalisés. - Montant : 34.000 euros.

2008 DASES 109 G Signature d?un avenant à la convention du 16 juillet 2007 avec l?association ?Croix Rouge Française - Délégation départementale de Paris? - Centre Saint Germain Pierre Nicole pour l?attribution d?une participation. Montant : 22.800 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2008 DLH 1 G Modification de la garantie accordée par le Département de Paris pour un emprunt à contracter par la SA d?HLM ?Immobilière 3 F? pour un programme de création d?un centre d?hébergement situé 94, rue de Charonne (11e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2008 DAJ 11 G Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres les 6 et 13 mai 2008.

2008 DDATC 104 G Désignation des représentants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département de Paris et adoption de son règlement intérieur.

2008 DPA 28 G Approbation et signature d?un avenant n° 1 au marché de prestations de géomètres passé avec le Groupement TECHNIQUES TOPO /FAU SIMON substituant PROGEXIAL au 2e co-contractant.

2008 DPA 42 G Approbation et signature d?un avenant n° 1 au marché de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et locaux relevant du budget départemental passé avec le Groupement Dejeu / J.F.F anciennement Entreprise J. Fayolle & Fils substituant au deuxième cocontractant Fayolle et Fils.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

2008 DDEE 4 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Agence Nationale Pour l?Emploi d?un accord-cadre portant sur l?accompagnement vers l?emploi de personnes en difficulté.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2008 DDEE 19 G Signature d?une convention financière avec l?Agence Nationale de la Cohésion Sociale et l?Egalité des chances pour le recrutement de 40 volontaires du Service Civil Volontaire. - Montant : 47.762,40 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2008 DASES 161 G Signature avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris d?une convention de mise à disposition précaire et gratuite de locaux, matériels et mobiliers (14e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2008 DASES 72 G Signature avec la Ville de Paris d?une convention de mise à disposition précaire et gratuite de locaux situés au deuxième étage et de 25 emplacements de stationnement du 163, avenue d?Italie (13e).

Mmes Olga TROSTIANSKY et Myriam EL KHOMRI, rapporteures.