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Mai 2008
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Conseil Général
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2008, DALIAT 14 G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations relatives aux produits d’impression destinées à l’ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services disposant d’un budget annexe en 16 lots séparés. - Signature de la convention constitutive du groupement. - Approbation des modalités de lancement et d’attribution des marchés à bons de commande correspondants.

Débat/ Conseil général/ Mai 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DALIAT 14 G, concernant l?approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour des prestations relatives aux produits d?impression destinées à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 16 lots séparés, et sur lequel M. Yves CONTASSOT s?est inscrit.

Monsieur Yves CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Présidente.

Cette délibération est très intéressante parce que dans l?exposé des motifs, il est dit beaucoup de choses sur les conditions des clauses, notamment environnementales, qui seraient retenues.

J?ai cherché évidemment quelles étaient ces clauses, puisqu?elles sont indiquées comme faisant partie du C.C.T.P. joint à la délibération. Malgré toutes mes recherches et les demandes à la Direction, je ne peux pas avoir accès à ces clauses et je le regrette. Cela ne figure pas dans nos documents ni à la bibliothèque du Conseil. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas avoir accès à ces documents qui semblent par ailleurs très intéressants. Mais quand on n?a qu?une déclaration d?intention et que l?on n?a pas les documents, avouez que c?est un peu compliqué. C?est vrai pour la DALIAT 14 ainsi que pour la DALIAT 15. Je ne comprends pas pourquoi nous n?avons pas ces documents.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme Maïté ERRECART va vous apporter des éclaircissements.

Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission. Monsieur CONTASSOT, nous ne devons pas avoir fait les mêmes démarches. En tout cas, je tiens à votre disposition le document concernant les clauses techniques particulières pour le marché DALIAT 14 G.

Effectivement, dans les documents qui sont joints aux délibérations, il n?y a pas les C.C.T.P. parce que c?est la reprise de ce qui est raconté largement dans l?exposé des motifs, à l?exception de quelques points particuliers qui intéressent plus précisément les entreprises, notamment sur les délais de livraison, etc.

Mais il n?y a aucune raison qu?on ne vous communique pas ces informations. D?ailleurs, au moment où le marché est publié, ils sont publics et sur le site Internet.

Je voudrais vous dire d?une part, que je vais vous remettre, si vous le souhaitez, tout de suite le cahier des clauses techniques particulières correspondant à la délibération en question. Je voudrais d?autre part vous assurer qu?il n?y a aucun souci de confidentialité en la matière, car nous faisons des progrès relativement significatifs en matière de clauses environnementales.

A chaque marché maintenant, il apparaît que ce sont des clauses qui sont de rang 2 ou de rang 3, avec un poids de 20 ou 30 %. Nous n?avons donc vraiment pas de raisons de cacher la réalité de nos marchés. On privilégie les entreprises qui utilisent les matières recyclées ou provenant de forêts durablement gérées, qui disposent d?un éco-label français, européen ou étranger, ou autrement des entreprises qui mettent un système de management permettant d?améliorer en continu les performances environnementales.

On demande en plus aux candidats le degré de participation sur les nouvelles normes environnementales qui les contraignent à s?équiper de machines propres leur permettant de supprimer des films, des encres et des produits toxiques liés à leur profession.

Nous n?avons rien à cacher.

Je pense que, si vous le souhaitez, il faut que nous mettions plus largement encore ces cahiers techniques à votre disposition.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Un mot, Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Pour poursuivre dans la dimension environnementale, je souhaite simplement que dans O.D.S., ce soit joint comme les autres documents ; puisque nous avons d?autres documents à mêmes caractéristiques, les C.C.A.P., nous devrions avoir les C.C.T.P.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame ERRECART, vous avez la parole.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure. - Je n?ai pas d?antériorité de ce qui s?est passé, je ne sais pas si cela se faisait avant. Ce qui m?a été expliqué dans ce cas précis, c?est largement la reprise des clauses qui figurent déjà dans l?exposé des motifs et donc il y avait le souci de ne pas multiplier les documents qui étaient joints. Je crois qu?il n?y a pas d?autres raisons.

M. Yves CONTASSOT. - Ce n?est pas un procès d?intention, rassurez-vous !

Mme Maïté ERRECART, rapporteure. - D?accord, je transmettrai.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DALIAT 14 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DALIAT 14 G).