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Mai 2008
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Conseil Général
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2008, Voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au mode de paiement des repas des élèves de la cité scolaire La Fontaine (16e).

Débat/ Conseil général/ Mai 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons la proposition de v?u référencée n° 2 G dans le fascicule, déposée par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux modes de paiement des repas des élèves de la cité scolaire La Fontaine.

La parole est à M. AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Considérant que la Région Ile-De-France a délibéré en septembre 2007 sur l?instauration d?un nouveau mode de paiement des repas au lycée La Fontaine, abandonnant le forfait modulé au profit d?un ticket à tarif unique à 3,50 euros, considérant que cette délibération a entraîné une décision du Conseil de Paris d?étendre cette disposition aux collégiens de la même cité scolaire, considérant que la modification du système a entraîné une hausse du forfait de 6 % à 36 % selon les cas, considérant que, réunis en séance du 10 décembre 2007, le Conseil d?administration de la cité scolaire a exprimé son désaccord avec cette mesure, considérant que, réunis en séance du 6 mai 2008, le même Conseil d?administration a adopté le retour au système antérieur, nous faisons le v?u, suivant : qu?en sa qualité de Président du Conseil général, M. le Maire de Paris saisisse le Conseil de Paris afin qu?il délibère sur le retour à la tarification forfaitaire pour la restauration scolaire dans le collège La Fontaine afin de respecter le choix des fédérations de parents d?élèves.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD. - La parole est à M. Pascal CHERKI pour vous répondre.

M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission. - Ce v?u a été voté à l?unanimité par le conseil d?arrondissement du 16e. Je vais vous faire une réponse circonstanciée parce que la question n?est pas simple, elle ne dépend pas de nous et je vais vous expliquer pourquoi.

A la Ville de Paris, nous sommes favorables à la tarification modulée. La plupart des arrondissements sont passés aux 8 tarifs dans le primaire, et nous souhaitons que les arrondissements qui ne sont pas encore sur les 8 quotients C.A.F. y passent.

Dans le second degré, c?est un autre débat. La restauration est directement prise en charge par chacun des établissements scolaires. Dans le cadre des relations contractuelles que nous avons, en tant que Département de Paris, avec les établissements scolaires, nous versons une subvention d?équilibre. On a actuellement tous les systèmes. Néanmoins, de plus en plus de principaux de collèges ne sont pas fermés, au contraire, à l?idée de la tarification modulée. Dans le cadre du lycée La Fontaine, il s?agit d?un autre problème : étant donné qu?il s?agit d?une des trente cités scolaires lycée/collège, la problématique n?est pas au niveau du département et du collège, mais relève de l?unification de la politique tarifaire au niveau de l?établissement, entre les collégiens et les lycéens.

Or, il se trouve que la Région va plutôt vers la tarification unique. Il faut que nous ayons cette discussion, parce que je pense que c?est ce à quoi votre v?u fait référence. Il s?agit plutôt de s?aligner sur cette question de forfait de gestion par ticket à prix unique que le collège La Fontaine est venu à la tarification unique.

On a donc un double mouvement à effectuer, le premier étant d?aller à la tarification modulée partout, dans le premier degré, sur les huit tarifs C.A.F. Dans les collèges, nous  avons commencé une discussion avec les principaux, je vous épargne les questions techniques, mais je suis à votre disposition pour en parler.

Deuxièmement, dans le même temps, il faut que nous discutions avec la Région pour qu?elle aussi accepte la tarification modulée. Autant la revendication d?égalité de traitement des Parisiens est déterminante sur tous les arrondissements qui sont en primaire ou en collège, mais vous allez avoir une deuxième revendication : l?égalité de traitement des mêmes élèves au sein d?une cité scolaire comportant lycée et collège.

Je n?ai pas de problème de principe philosophique avec votre v?u. Je vous fais la proposition suivante: vu la réponse que je vous ai faite, c?est que vous retiriez ce v?u, parce que je ne vais pas dans l?immédiat gérer la question de la tarification collège par collège, établissement par établissement.

En revanche, l?engagement que je prends avec vous est que d?ici un an, parce qu?il va nous falloir un peu de temps pour cela, on arrive à ce principe de la tarification modulée partout.

Je n?ai pas de problème de principe politique par rapport à votre v?u, je suis d?accord avec vous, je dis qu?aujourd?hui, compte tenu de la nécessité d?engager un dialogue avec les interlocuteurs, je ne voudrais pas mettre le principal ou le proviseur du collège ou du lycée dans la difficulté, parce qu?il se retrouverait pris entre deux institutions qui pour l?instant, ont un discours contradictoire. Je suis d?accord avec vous, nous sommes d?accord sur la tarification modulée, il faut en discuter avec la région puisque cela relève de sa responsabilité.

Je vous propose, à partir du moment où nous sommes d?accord, ce sera publié au B.D.O., que vous retiriez votre v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur Pierre AURIACOMBE ?

M. Pierre AURIACOMBE. - D?un mot, on me demande de retirer le v?u : cela est difficile car il a été déposé par le maire du 16e, M. Claude GOASGUEN.

Dans le cadre du lycée La Fontaine, tout le monde est d?accord, le proviseur, les parents d?élèves, vous et nous. Si j?ai bien compris, des maladresses ont été commises dans la procédure et on cherche à les rectifier aujourd?hui.

Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur CHERKI, quelle est votre position ?

M. Pascal CHERKI, rapporteur. - Dès lors que le v?u ne précise pas le moment des délibérés, je suis prêt à le voter. Si vous m?aviez proposé de délibérer dans les trois mois, je vous aurais dit non, parce que je ne suis pas en état de le faire.

Dès lors qu?il nous faudra revenir sur cette décision, je suis d?accord, parce que cela est mon souhait que l?on y arrive dans tous les collèges et toutes les cités scolaires parisiennes. Puisque vous n?êtes pas l?auteur du v?u et que vous n?êtes pas dans la mesure de le retirer, je suis prêt à le voter.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de voeu est adoptée. (2008, V. 2 G).