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Mai 2008
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Conseil Général
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2008, DPA 34 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension de la cuisine de préparation du Centre Maternel Nationale 144152, rue Nationale (13e) et des modalités de passation des marchés correspondants.

Débat/ Conseil général/ Mai 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DPA 34G relatif à l?approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension de la cuisine de préparation du Centre Maternel Nationale 144-152, rue Nationale (13e) et des modalités de passation des marchés correspondants.

La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - J?ai lu attentivement ce projet de délibération qui fait référence à des travaux de modernisation d?une cuisine du centre maternel national et dans lequel il est prévu des clauses sociales, ce qui est tout à fait louable et nécessaire.

En revanche, il n?y a pas un mot sur les clauses environnementales. Or, quand on voit ce qui vient de se faire, notamment dans la Z.A.C. ?Pajol? en matière de cuisine, je suis surpris qu?il n?y ait pas un mot dans ce domaine.

Pourquoi, alors que l?on a voté un plan climat, est-ce totalement ignoré ?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame Myriam EL KHOMRI, vous avez la parole, pour répondre.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Je remercie M. CONTASSOT de s?intéresser aux centres maternels qui permettent d?accueillir et d?héberger les femmes enceintes et les mères isolées avec leur enfant de moins de 3 ans, lorsqu?elles sont en difficulté sur le plan matériel ou psychologique.

Les travaux pour cet établissement concernent uniquement la cuisine et non l?ensemble du bâtiment. Il s?agit d?une mise en conformité, comme suite à une inspection des services vétérinaires et il semblerait que la nature de cette opération n?appelle pas l?application de normes environnementales ou H.Q.E.

Il s?agit de séparation des circuits propres et sales, de ventilation/extension de la cuisine.

Cependant, je partage tout à fait votre préoccupation et sachez que la DASES inclut systématiquement dans les établissements de l?aide sociale à l?enfance, pour toute opération de restructuration ou de construction neuve, le respect des normes environnementales et H.Q.E.

Je vous rappelle la règle qui a été adoptée par la Ville : dès qu?une opération dépasse le seuil de 1 million d?euros, la fixation de critères H.Q.E. est intégrée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Je comprends que vous ne connaissiez pas en détail le plan climat qui a été voté en octobre 2007, mais on ne fait plus référence aux normes H.Q.E., faut-il le rappeler, qui ne font pas partie du plan climat qui n?a rien à voir avec les normes H.Q.E.

Je vous rappelle que, dans ce domaine, la norme du 1 million d?euros ne figure pas dans le plan climat. C?est antérieur. Il faudrait que la DASES se mette aussi à jour par rapport à ce plan climat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Nouveau Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - En l?occurrence, c?est la DPA qui conduit les travaux et, comme l?a fort bien expliqué Mme Myriam EL KHOMRI, la cuisine est existante et on la remet aux normes.

La préoccupation que vous exprimiez, Monsieur CONTASSOT, nous la partageons.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 34 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPA 34 G).