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Mai 2000
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9 - 2000, ASES 63 G - Subventions à des associations pour leur action de lutte contre l'échec scolaire au titre de l'année 1999-2000. - Montant total : 1.275.000 F

Débat/ Conseil général/ Mai 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous examinons à présent le dernier projet de délibération ayant fait l'objet d'une inscription. Il s'agit du dossier référencé ASES 63 G portant sur l'attribution de subventions à des associations pour leur action de lutte contre l'échec scolaire au titre de l'année 1999-2000.
La parole est à Mme MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Monsieur le Président, le groupe "U.D.F. et Modérés" émet quelques réserves sur le fond et la forme de ces projets de délibération.
Il est vrai que l'échec scolaire pose de réels problèmes : problèmes d'illettrisme, faibles acquisitions des savoirs, de manque de concentration et souvent d'hyper-activité, mais appartient-il aux seules associations de trouver des solutions, d'aider les enfants dans les domaines difficiles relevant parfois du grand professionnalisme ?
Ne pourrions-nous pas trouver un terrain d'entente avec l'Education nationale en consolidant et en développant l'accompagnement scolaire, mesure qui a déjà fait ses preuves ?
Sur la forme, nous regrettons vivement que chaque association reprenne systématiquement le même objet. Cela veut dire, Monsieur le Président, que le public est uniforme, sans différences, sans spécificités, car l'approche doit être la même pour tous.
Si c'est le cas, pourquoi le coût, par enfant, varie-t-il, de 100 F à 1.000 F ?
Pourquoi y a-t-il autant de variations dans les demandes de subventionnement ?
Dernier point : nous voudrions connaître les critères de décision de l'attribution de ces subventions.
Pourquoi autant de différences entre la subvention sollicitée par l'association et la subvention proposée par le Département ?
Monsieur le Président, encore une fois, le groupe "U.D.F. et Modérés" met l'accent sur le fait qu'il n'y a pas d'objectifs spécifiques par association. Nulle part, il n'est question d'évaluations, de bilans pour une meilleure efficacité des sommes engagées. Serait-il possible de nous communiquer les projets spécifiques par association, les quartiers concernés, et les objectifs définis pour l'année ?
Le groupe "U.D.F. et Modérés" ne votera pas contre le projet de délibération mais dans le cas où vous ne pourriez nous fournir de réponses satisfaisantes, le groupe s'abstiendra.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Président, l'école est un lieu d'intégration et de lutte contre l'exclusion. Elle est donc un objectif prioritaire de la politique gouvernementale.
Le but de l'école est la réussite scolaire et la qualification de tous les jeunes, mais elle ne peut atteindre seule cet objectif. C'est ce qui fonde la recherche de partenariats et l'articulation de son action dans le cadre de la politique de la ville.
Depuis 1989, la collectivité parisienne s'est engagée dans une action sociale de lutte contre l'échec scolaire. Il s'agit donc de prévenir cet échec en offrant, aide aux devoirs, éveil à la culture, etc.
Il ne s'agit pas pour ces associations de faire concurrence à l'école. Il s'agit de donner des chances égales à chaque enfant, quels que soient son milieu et son arrondissement.
Qui peut ne pas être en accord avec ces objectifs ? Ces objectifs ont d'ailleurs été définis par le Gouvernement dans le cadre de l'élaboration des contrats de ville.
Nous constatons que le Département ne finance pas les activités à la hauteur de ses ambitions, alors que les associations qui ?uvrent sur le terrain sont de plus en plus nombreuses - leur nombre est passé de 30 à 46 -, la participation du Département de Paris n'augmentant que de 75.000 F.
Force est de constater que le Département depuis 1990 accorde une subvention de moins en moins importante par rapport à cet enjeu qu'est la prévention de l'échec scolaire.
En 1990, le Département accordait une somme de 1.197 F par enfant concerné. Quelques années plus tard, en 1997, la somme impartie chutait à 491 F et, en 2000, elle n'est plus que de 398 F.
Dans votre logique très malthusienne, en maintenant la subvention globale au même niveau qu'en 1990, vous avez divisé de fait par trois la subvention par enfant, puisque le nombre d'enfants a été multiplié par trois.
Vous investissez donc de moins en moins dans la prévention individuelle de l'échec scolaire.
Enfin, quant aux détails de ces subventions, on constate une participation du Département de Paris qui varie entre 25 % et 15 %, sans pour autant que ces variations nous soient aucunement expliquées.
Par ailleurs, le ratio subvention sur nombre d'heures varie de 0,74 F à 7,91 F, soit une variation de 1 à 10. Là non plus, aucune explication ne nous est donnée permettant de comprendre ces disparités.
L'an dernier, M. LAFAY répondait à M. BRAVO : "La subvention prend en compte des critères quantitatifs que je viens de développer mais aussi des critères qualitatifs". Malheureusement, nous ne pouvons pas en juger puisque chaque fiche technique est accompagnée du même type de renseignement "soutien scolaire".
De même, M. LAFAY ajoutait que les variations tenaient compte de l'impact positif sur les familles, mais quels moyens avons-nous de les évaluer ? Nous ne disposons d'aucun document nous permettant de les comprendre.
Bien évidemment, nous sommes favorables à ces subventions, mais nous considérons que le Département de Paris, s'il désire vraiment lutter contre les risques d'échec, doit accepter de payer le prix et si nous en croyons les fiches de présentation des associations, il n'y a pas escalade des demandes de subventions.
Pour conclure, cette délibération, dont l'intitulé est la lutte contre l'échec scolaire, aurait dû être présentée aussi en 4e Commission Département.
Enfin, nous rappelons le principe que nous défendons : obtenir la même base de financement pour chaque enfant modulée par l'aide à l'emploi de personnes qualifiées.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. CHÉRIOUX, président. - Pour répondre aux intervenants, je donne la parole à M. Philippe LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Président, je voudrais d'abord répondre à Mme MARIANI que j'aurais bien aimé que Mme MARIANI, membre de la 5e Commission, assiste à nos réunions d'une façon régulière. Elle aurait pu...
(Mouvements divers sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
... soulever le problème de la fiche technique. On l'a déjà dit, la fiche technique est soumise à l'administration, l'administration fait une enquête et elle en tire les conséquences... à moins que vous ne mettiez en doute l'impartialité de l'administration, ce qui est votre droit.
Cela étant, nous, nous faisons confiance à l'administration, aux fiches techniques qui nous sont présentées et à leur interprétation.
Je voudrais répondre d'une façon plus longue à Mme BLUMENTHAL.
Comme vous le savez, la collectivité...
M. Yves GALLAND. - Mme MARIANI méritait mieux !
M. CHÉRIOUX, président. - Vous n'avez pas la parole !
M. Yves GALLAND. - Cela ne m'empêche pas de dire que Mme MARIANI méritait mieux comme réponse !
M. Philippe LAFAY, vice-président, rapporteur. - Je demande une chose à Mme MARIANI, c'est qu'elle assiste à la 5e Commission. Voilà. Ce sera sûrement profitable pour nous tous !
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à M. LAFAY et à lui seul. Ne vous interpellez pas les uns les autres !
M. Philippe LAFAY, vice-président, rapporteur. - La collectivité parisienne a décidé de soutenir les associations qui, au sein des quartiers, s'attachent à mener une action sociale, familiale, axée sur la scolarité des enfants du primaire et au début du secondaire. Un travail d'harmonisation est fait régulièrement pour que les enfants et leurs familles soient aidés dans les meilleures conditions possibles.
Madame BLUMENTHAL, le soutien financier apporté par le Département est complémentaire pour les associations à ce qu'elles ont pu déjà dégager sur leurs propres moyens. Les subventions dépendent aussi du réseau de bénévoles (je dis bien, de bénévoles) constitué et entretenu pour cette action.
Le coût par enfant et le coût horaire sont donc très variables sans que la qualité de l'action soit indexée sur ces montants.
Les nouvelles associations inscrites dans ce programme sont relativement peu dotées la première année, avant bien sûr que le bilan soit établi.
Comme il s'agit d'une action sociale essentiellement, ce dossier est soumis traditionnellement à la 5e Commission et à ses membres. En effet, si une coopération est souvent pratiquée entre les associations et les enseignants, il n'est pas question de suppléer l'école, mais d'aider les familles à suivre au mieux la scolarité de leurs enfants.
Il va de soi que ce dossier pourra être transmis pour information à la 4e Commission et ce sera fait tel que vous l'avez demandé et tel que ce doit être fait.
La collectivité parisienne n'entend pas se substituer à l'Education nationale en faisant une école après l'école, mais elle entend aider les familles défavorisées à prendre en main la scolarité de leurs enfants, palliant les lacunes (lieux adaptés, activités ludiques, soutien). Cette action sociale passe par le réseau associatif qui met en ?uvre des solidarités de quartier soutenues par la collectivité parisienne, en synergie avec les actions sociales familiales mises en place par les centres sociaux notamment, dans la mesure où les associations restent responsables de leurs actions.
Certaines associations demandent aux parents une participation symbolique pour cette action. Cette responsabilisation peut prendre d'autres formes pour d'autres organismes (participation à des sorties, par exemple).
Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 63 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption le manifestent en levant la main.
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 63 G).