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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant un bâtiment à usage d'école maternelle et primaire situé 204, boulevard Macdonald (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1340]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer un permis de construire visant un bâtiment à usage d'école maternelle et primaire situé 204, boulevard Macdonald (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer un permis de construire visant un bâtiment à usage d'école maternelle et primaire situé 204, boulevard Macdonald (19e).