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Mai 2000
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Conseil Général
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5 - 2000, DASCO 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres relatif au transport des élèves du collège Georges-Rouault (19e) vers 2 collèges du 12e arrondissement pour la période de septembre à décembre 2000

Débat/ Conseil général/ Mai 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 12 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer un marché sur appel d'offres relatif au transport des élèves du collège Georges-Rouault, dans le 19e, vers deux collèges du 12e arrondissement pour la période de septembre à décembre 2000.
Sur ce dossier Mme BILLARD est inscrite. Elle a la parole.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - La tempête de décembre a rendu inutilisables les locaux du collège Georges-Rouault, dans le 19e. En conséquence, les élèves ont été répartis entre le collège Vincent-d'Indy et le collège Paul-Valéry dans le 12e. Des navettes ont été mises en place pour transporter les élèves. Cette mise en place ayant du se faire dans l'urgence, il est compréhensible qu'il n'ait pas été possible de respecter les procédures d'appels d'offres en janvier.
Mais il est très vite apparu que les moyens nécessaires à la reconstruction du collège n'étaient pas mis en oeuvre suffisamment rapidement pour que la réouverture soit effective en septembre. Dans ces conditions, il apparaît surprenant que le marché ait été fractionné dans le temps puisqu'il apparaissait, dès le mois de mars, que la Ville ne s'engageait pas avant l'ouverture en janvier 2001, selon une réponse de M. Vincent REINA à une question orale que j'avais posée le 27 mars.
La délibération d'aujourd'hui nous propose un marché couvrant la période septembre-décembre 2000 mais à aucun moment, il ne nous est proposé un planning pour les travaux de réhabilitation.
Les entreprises amenées à effectuer ces travaux ont-elles été désignées ? Quand commenceront les travaux ?
Dans ces conditions, le collège pourra-t-il réellement rouvrir en janvier 2001 ?
Et le marché qu'on nous demande d'approuver aujourd'hui sera-t-il suffisant ? De plus que se passe-t-il pour les travaux de rénovation autres, qui étaient prévus avant la tempête, notamment concernant le C.D.I. ?
Ces travaux étaient prévus et budgétisés. Ils ne sont plus prévus. Combien de temps faudra-t-il les attendre ?
Autre question. Lors du déménagement, suite donc à cette détérioration par suite de la tempête, des armoires, des tables et des chaises ont été endommagées. Ils vont devoir être remplacés. Le budget nécessaire à ce rachat sera-t-il dégagé aussi à temps ? Car il serait quand même assez dramatique que le collège rouvre mais qu'il n'y ait pas le matériel nécessaire.
Enfin, précisément sur cette délibération, le Conseil d'administration du collège a voté, le 18 mai, une proposition alternative à celle qui nous est proposée aujourd'hui. Il propose en effet que seuls les déplacements des élèves de 6e et 5e vers les sites E.P.S. soient effectués en navettes et que ceux des élèves de 4e et 3e soient effectués par les transports en commun. Si le Conseil d'administration fait cette proposition, c'est que les classes de 3e et de 4e sont des classes, semble-t-il, relativement indisciplinées, et que plusieurs incidents ont eu lieu à l'intérieur des navettes lors des transports de ces derniers mois. Le Conseil d'administration fait donc la proposition que la Ville mette à disposition des élèves de 4e et de 3e des cartes orange, prises en charge par la Ville, et que les élèves se déplacent par les transports en commun.
La délibération qui nous est proposée ne tient pas compte de cette proposition. Elle prévoit une variation possible de moins 30 % sur le montant du marché. Si nous la votons en l'état, cela supposera donc une modification par avenant et aussi que soit budgétisé le remboursement de la carte orange.
Vous comprendrez que l'ensemble de la communauté scolaire et des parents attende une réponse assez précise à cette question du transport et une réponse précise à la question de l'échéancier des travaux de réhabilitation du collège et de sa réouverture dans le 19e.
Merci.
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à M. Jean-Michel MICHAUX pour répondre à l'intervenante.
M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Il y a plusieurs points dans cette question.
Pour ce qui est du calendrier, je crois en avoir déjà dit quelques mots dans une réunion précédente.
Je rappelle. 25 janvier, saisine du Conseil général pour le lancement de la consultation. On utilise la procédure d'urgence et donc, le 21 février, on désigne le bureau d'études.
Le 5 avril, remise du projet par le bureau d'études et le 24 avril, lancement des consultations des entreprises.
C'est durant le mois de mai qu'il y a la remise des offres et les procédures d'attribution en C.A.O. Je reconnais largement que je n'ai pas participé ces derniers temps à cette commission d'appels d'offres et je n'ai donc pas les derniers détails précis sur le déroulement, mais je doute fort que ce ne soit pas conforme à ce qui a été indiqué.
Le 15 juin, il y aura la notification des marchés.
Le 15 juillet, le début des travaux et le 8 décembre la fin des travaux, avec une ouverture le 3 janvier.
Dans l'état actuel des choses, on peut penser que jusqu'à présent la procédure poursuit son cours et qu'on pourra donc tenir et rouvrir réellement le 3 janvier 2001. Est-ce que ceci vous convient ?
M. CHÉRIOUX, président. - Permettez-moi Monsieur de vous dire qu'on ne peut apostropher directement les autres orateurs. Cela ne se fait pas. Vous avez répondu ?
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. - Il reste l'autre question. Mme BILLARD soulignait qu'en fait ceci risquait de reporter des travaux qui étaient prévus initialement, en particulier concernant le C.D.I. Ce n'est pas vrai. Nous avons tenu compte des travaux qui étaient prévus initialement et des adaptations au projet ont été apportées pour tenir compte des souhaits de la communauté scolaire pour le C.D.I. et les locaux administratifs.
D'autres travaux seront pris en compte à partir de 2001. Voilà ce qu'il en est concernant les travaux.
Pour ce qui est, enfin, des moyens de transports des enfants, je voudrais dire...
M. CHÉRIOUX, président. - C'est-à-dire du projet de délibération lui-même.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. - Voilà. J'ai répondu aux autres questions qui m'étaient posées, je suis bien d'accord.
M. CHÉRIOUX, président. - Le Conseil de Paris vous en remercie.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. - A cette date, les services de la Ville n'ont pas été avertis de cette décision du Conseil d'administration et donc aujourd'hui, vous nous posez une question qui est certes fort intéressante mais à laquelle il est difficile de répondre parce que si nous avions été avertis en temps et heure, cette solution aurait été étudiée.
Deuxièmement, je voudrais dire que les modalités de transports des enfants ont été préalablement fixées avec l'établissement, c'est-à-dire qu'il y a déjà eu concertation et que ce qui avait été proposé préalablement par les services de la Ville a été discuté et négocié avec l'établissement qui a accepté.
Il est vrai que tombe aujourd'hui une proposition du Conseil d'administration au moment où l'on vote une délibération ; je voudrais dire que cela pose quand même problème de la part de l'établissement scolaire. En termes de démarche administrative, on ne peut plus faire tout et n'importe quoi on ; est bien obligé de prendre des dispositions pour l'avenir sur le transport des enfants et on ne peut pas changer comme cela en l'espace de 10 secondes une proposition qui a déjà été étudiée longtemps à l'avance.
Je regrette, mais proposer ces modalités à l'avance eut été très intéressant ; on va voir, si on est averti, ce qu'il est possible de faire, mais je regrette l'aspect tardif de cette proposition.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 12 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption le manifestent en levant la main.
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DASCO 12 G).